ADMINISTRATION JUDICIAIRE

21 décembre 1700, revisant les statuts du tribunal de la Nouvelle Marcbe, à Cûstrin, avec recommandation aux jugées d'expédier rapidement les affaires faciles à instruire, et défense de recevoir aucun présent ; telles celles qui spécifièrent la procédure à employer dans les tribunaux français ; telle surtout la grande ordonnance du 1" mars 1709, relative au tribunal de Berlin (KammergerichtJ . Ce document, qui dans le recueil de Mylius n'occupe pas moins de cent quinze pages, fixe en cinquante-cinq titres la composition du tribunal (un président et dix conseillers) , les jours de séance et le temps des vacances, la tâche de chacun des membres et du nombreux personnel qui les assiste, la compétence de la cour et la procédure à suivre; il insiste particulièrement sur la nécessité pour les magistrats de ne rien exiger au delà du tarif officiel des épices (Sportulen ou SportehiJ, et de garder jusqu'à la tombe fhts in ihre GrubeJ les secrets qui leur sont confiés. Il faut signaler également l-a constitution judiciaire CGerichtsvei-fassung) de Berlin, confirmée par Frédéric I" le 21 janvier 1710, et organisant la justice municipale au civil et au criminel, dans la capitale. D'une manière générale, on doit remarquer que les juges ordinaires consultaient fréquemment des échevins ou des facultés de droit, qui indiquaient la sentence à prononcer.

Malgré ces ordonnances, la justice demeura ce qu'elle était auparavant, vénale, partiale et cruelle. Dans la plupart des territoires, les humbles pouvaient rarement obtenir gain de cause. Un rapport du gouverneur de la Poméranie postérieure, en juillet 1706, signale le manque de vrais juges dans les bailliages ruraux où tout était à la discrétion des capitaines ( HauptleuteJ ; une vaste enquête sur la situation des provinces en 1710 constate presque partout le mauvais état de la justice; on voit d'ailleurs, de 1708 à 1710, des paysans prussiens se plaindre des violences d'un colonel von der Goitz, qui, à la suite d'une condamnation, en fut quitte pour quelques semaines d'arrêts (1). Au civil et au criminel, il

(1) Cf. A. B., R. 7, n 79, 9.