LES PAYS DE CLÉVES-MARK

gerichie ou tribunaux d'amendes pour les petits délits, Gogerichte pour les cas plus importants, au civil et au criminel). Le duché de Clèves et le comté de Mark avaient des privilèges analogfues, et leurs États demeuraient, à la fin du dixseptième siècle, des organismes très vivants. La chevalerie et quelques villes (sept pour Clèves et six pour Mark) y étaient seules représentées; les députés du duché et ceux du comté se réunissaient parfois en deux collèges séparés, mais la plupart du temps tous siégeaient ensemble, à Clèves ou à Wesel. Ils touchaient en temps de session une indemnité de 4 tha- 1ers par jour (DiàienJ. Les Ordres avaient leurs agents, au premier rang les deux syndics nobles de la chevalerie, et leurs fonds (StdndegelderJ, soit 6 000 thalers par an pour chaque territoire, plus 5 000 pour Tamortissemeiitdes dettes ; ils s'assemblèrent régulièrement durant les premières années du nouveau règne, d'autant plus ménagés que la guerre sévissait dans leur voisinage, et que les deux pays vivaient sous la menace d'une invasion française. Le général Alexandre de Spaen, président de la régence jusqu'à sa mort (25 octobre 1692), appartenait à une famille noble de la région; il gouverna doucement, et son successeur, Eberhard Danckelman, suivit cette tradition. En général, on demandait aux États un subside annuel de 120 000 à 130 000 thalers, qui fut élevé exceptionnellement en 1694 à 212 000, et on écoutait avec bienveillance leurs doléances fgravaminaj. Comme dans le comté de Ravensberg, les Ordres, surtout la noblesse, conservaient des franchises importantes, notamment en matière de justice, dans les districts appelés " Juridictions » , qui s'étendirent plutôt sous Frédéric III, et en matière d'impôt, sur quelques terres tout à fait exemptes, dites Flochlàndereien. Dans les domaines, des assemblées de propriétaires (Erhentage) étaient chargées de répartir les contributions votées par les États. Danckelman chercha à accomplir des réformes, surtout quand il se trouva sur les lieux avec son maître, comme dans l'automne de 1695 et de 1696; de plus, il maintint soigneusement l'autorité de la chambre des domaines

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et celle du commissariat que dirigeait le baron de Wilich- Bôtzelar. Malgré tout, les pays de Clèves-Mark restaient, en 1697, des foyers de particularisme provincial; la régence y avait encore la haute main, avec les Drosten nobles.

Si les Ordres relevèrent la tète dans la majorité des territoires, ce furent les nobles particulièrement qui profitèrent des tendances bénignes du nouvel électeur. Les bourgeois des villes ne réussirent guère à remonter le courant qui les plaçait de plus en plus dans la dépendance du prince et sous le contrôle de ses agents. On le constate en parcourant les actes des Archives concernant les élections municipales (Raihsvjahlen) : soit dans les Marches et en Poméranie, soit en Prusse, soit dans les pavs rhénans, l'électeur revendiqua comme son père un droit de confirmation qui, dans bien des cas, équivalait au droit de nomination. Je n'en cite que quelques exemples. Le 8 décembre 1688, l'électeur ordonne d'adjoindre aux prochaines élections de Berlin l'avocat Ellert au bourgmestre Weber et au syndic Lietzmann, et ensuite, quand ceux-ci s'en iront, de le mettre à leur place. Le 3 janvier 1694, une ordonnance stipule que, dans la municipalité de Francfort-sur-l'Oder, un réformé succédera à un réformé, un luthérien à un luthérien, et que Sa Sérénité Électorale se réserve, non seulement le jus constiiuendi viagisti-aïus , mais aussi la faculté d'augmenter ou de restreindre le nombre des conseillers. Souvent les petites villes doivent purement et simplement accepter ses créatures. Eu Poméranie, les villes immédiates réclament en vain la liberté des élections municipales. A Tilsit, en Prusse, des ordonnances de 1662 et 1664 ont autorisé les bourgeois à ne présenter qu'un seul candidat pour la charge de bourgmestre; on force ainsi la main aux représentants du gouvernement; un rescrit du 18 décembre 1692 enjoint à la régence prussienne de rétablir le règlement de 1552, comportant la présentation de trois sujets an moins. Dans les pays de l'ouest, c'est la question religieuse qui provoque l'intervention électorale : des villes comme Altena dans le comté de Mark, Bielefeld et Herford

JUSTICE ET PO.MCE 33

dans le comté de Ravensberg, cherchent à exclure les réformés dont le gouvernement impose la nomination à côté des luthériens, soit en nombre ég^al, soit dans une proportion suffisante. Tout en se défendant de porter atteinte à la liberté des élections, Frédéric III annule ou modifie les choix; un règlement du 20 septembre 1695 exige, pour les élections municipales à Bielefeld, la confirmation du juge (RichterJ. A Duisbourg, où la ville a acheté, moyennant 1 000 thalers, le droit d'élire librement ses magistrats, on le lui conteste dès 1695, et on l'abolira en 1698. Le régime de tutelle, appliqué aux villes avant Frédéric III, est donc maintenu et plutôt aggravé.

D'ailleurs, l'arbitraire domine dans toutes les branches de l'administration, et la formule qui se retrouve dans beaucoup de rescrits électoraux (ht unser guier Wille) fait penser à celle des rois de France; c'est le système du « bon plaisir » .

La justice et la police conservent leurs anciens caractères : la première est toujours aussi lente, aussi partiale, aussi coûteuse, par la faute des juges, incapables ou corrompus; la seconde est toujours aussi tatillonne et indiscrète; toutes deux restent rudes, avec des procédés inquisitoriaux. Danckelman tente une réforme de la justice, en août 1693 : il veut soumettre à un examen écrit (Probe- Relation) les futurs conseillers du tribunal de Berlin (KammergerichtJ , mais le règlement est alors peu observé. Quant à l'enquête sur la police, confiée en janvier 1693 à Kleinsorge et à Portz, elle ne s'applique qu'aux villes de résidence, et n'a pour objet que plus d'ordre, partant plus d'ingérences vexatoires (1). A vrai dire, le zèle de la police, dont le Directoire est alors logé près du Schloss, est inlassable : elle ne se contente pas de veiller à la sécurité des personnes et des choses, ce dont elle s'acquitte d'ailleurs assez bien, grâce à la poursuite acharnée des mendiants, vagabonds et tsiganes, ni d'améliorer les conditions de la vie sociale et économique par les soins apportés à la voirie, à la construction des maisons et cheminées, au contrôle des poids

(1) Cf. A. B , H. 9, qq. 2.