RÉFORME DE LA PROCÉDURE

g^uère observées : au mois d'août 1738, le ministère secret d'État dégageait sa responsabilité au sujet de trois nominations faites sans aucun examen ; il est probable que les candidats avaient payé à la caisse des recrues. A quoi servait après cela de recommander le choix de juges capables et impartiaux, de confier à une haute commission la revision de tous les tribunaux (1737), de faire constamment espionner les juges par les fiscaux !

Les avocats et procureurs, qui fourmillaient autour des cours de justice, étaient encore plus mal recrutés. Frédéric Guillaume en avait tout de suite rayé un grand nombre, comme « coquins ou fous " (avril-novembre 1713); dans l'ordonnance de juin 1713 (paragraphes 58-64), il les accusait d'être trop souvent des vauriens, à charge à la société; il ne cessa jusqu'à sa fin de les poursuivre de sa défiance. Celle-ci était souvent justifiée, l'igorance de ces gens n'ayant d'égale que leur avidité. Le roi leur imposa des examens, tarifa leurs honoraires, et créa « le collège des avocats » , sorte de barreau placé sous un conseil de l'ordre (janvierfévrier 1738).

Les modifications apportées à la procédure, pour la rendre moins onéreuse et moins lente, furent certainement les plus heureuses, sans être très efficaces.

Le meilleur moyen aurait été de supprimer les procès ; Frédéric Guillaume y songea : un édit du 13 mars 1717 enjoignit de favoriser autant que possible les arrangements à l'amiable, en y exhortant les parties. Plus tard, on étudia de 1736 à 1738 l'institution auprès des cours de justice de commissaires chargés d'une mission conciliatrice; enfin une ordonnance, dite des « bagatelles « , interdit les procès pour des sommes inférieures à 50 thalers ; ces petites affaires devaient se régler sans avocats, sans frais, et en une fois (24 février 1739) . Cependant, il fallait le plus souvent que la justice suivît son cours. Le roi fit de son mieux pour protéger dans ce cas les intérêts des plaideurs ou des accusés. La grande ordonnance du 21 juin 1713 pour l'amélioration du