L'IMPOT FONCIER GÉNÉRAL

foncier fut décidé dans le bailliage fAmt) de Brandebourg, aux environs de Kœnigsberg 12 avril 1715). Les choses n'allèrent pas vite à cause de Topposition de la Chambre des finances et des nobles (Ostau, Wallenrodt, Alexandre de Dohna) ; mais le roi soutint Wald bourg envers et contre tous, étendit l'essai en 1716 aux trois bailliages de Lyck, Tilsitt et Osterode, ordonna enfin d'introduire dans toute la Prusse l'impôt foncier général. Le 24 novembre 1719. Waldbourg écrivait que sa réforme était achevée et qu'elle élèverait au moins à 270 000 thalers par an le produit des contributions directes prussiennes, rarement supérieur jusque-là à 200 000. On a calculé que la commission présidée par Waldbourg avait soumis au nouvel impôt plus de 34 000 Hufen (la Hufe = 10 hectares en moyenne) qui échappaient autrefois à toute taxation.

Le succès de Waldbourg en Prusse engagea le roi à appliquer l'impôt foncier unique dans ses autres territoires; ce ne fut pas sans peine, ni sans luttes, et il n'y arriva pas toujours. La classification des terres était souvent malaisée, ainsi que la fixation du taux de l'impôt. En Prusse, le taux variait de 14 thalers à un tiers de thaler, suivant la fertilité de chaque Hvfe; en Poméranie, de 108 thalers à 6. Dans le pays de Clèves, certaines propriétés fies FlochlàndereienJ continuèrent à échapper à l'impôt, de sorte qu'en 1738 il restait encore dans le duché autant de terres exemptes que de terres imposées. L introduction de l'impôt foncier unique produisit pourtant d'heureux effets dans l'ensemble : il rapporta davantage, et pesa moins inégalement. Un ordre de cabinet du 22 décembre 1729 compléta la réforme, en établissant la responsabilité solidaire des contribuables dans le cadre du cercle : l'impôt foncier était un impôt de répartition, et on taxait tous les ans chaque cercle à une somme qui devait rentrer dans les caisses de l'État, même si quelque accident (Unglucksfall) empêchait un paysan, ou une communauté, ou un village, de payer sa quote-part.

Bien que l'égalité devant l'impôt fût encore loin d'être