LA TAXE DES CHEVAUX FÉODAUX

réalisée, nobles, pasteurs et fonctionnaires sachant s'accommoder avec le fisc, le règne vit pourtant une diminution des privilégies pécuniaires. La noblesse notamment dut subir une taxe spéciale, grâce à la généralisation d'une mesure prise déjà exceptionnellement en 1704 : à la place du ban et de l'arrière-ban, dont l'appel n'avait plus de raison d'être, le roi imposa une taxe, dite des chevaux féodaux fLehnpferdegelder), en compensation d'ailleurs de l'allodification des fiefs, c'est-à-dire de leur transformation en alleux ou propriétés héréditaires. Le projet, formé en 1716, fut soumis aux vassaux, par un édit du 5 janvier 1717, tandis qu'une commission étudiait les voies et moyens. L'opposition de la chevalerie de l'Altmark, de Magdebourg, de Poméranie et de Prusse, l'intervention même de l'Empereur et du conseil aulique qui déclarèrent la chose contraire aux constitutions de l'Empire (février 1718), ne purent rien contre la volonté royale. L'allodification fut décidée, et un canon de 40 thalers exigé pour chacun des quatre mille quatre-vingt-dix-sept chevaux recensés en vue du service féodal. Frédéric Guillaume promit seulement de ne rien demander d'autre à sa noblesse, et se félicita d'avoir échangé du vent (Wind) contre 40 thalers. Les nobles de Brandebourg se soumirent les j)remiers (juin 1717), puis ceux de Magdebourg en 1719, ceux de Minden-Ravensberg en 1720, ceux d'Halberstadt en 1721, ceux de Prusse en 1732; dans quelques provinces (Cléves- Mark et Poméranie), le canon fut payé, sans que l'allodification s'accomplît; dans les petits pays de l'ouest (Lingen, Tecklembourg, Mœrs, et Gueldre) , le paiement ne put être obtenu avant la fin du règne.

Le roi ne se borna pas à remanier les contributions directes qui frappaient presque exclusivement la population des campagnes; il chercha aussi à augmenter le produit des impôts indirects, surtout de Vaccise, impôt de consommation perçu comme un droit d'octroi aux portes des villes. J'ai dit combien Frédéric I" avait élevé les tarits de l'accise; Frédéric Guillaume les éleva encore davantage, particulièrement dans

49» ADGMEXTATION DE L'ACCISE

les grandes villes (les résidences de Berlin et de Potsdam, et Kœnigsbergf) (1) ; il s'efforça en même temps de l'établir partout où elle n'existait pas. Les pays de l'ouest se montraient réfractaires ; ils durent pourtant s'exécuter, sauf la Haute- Gueldre où l'introduction fut ajournée (1726). Diverses dispositions permirent d'accroitre le rendement : tels les ordres donnés aux commis et fonctionnaires, de décembre 1719 à novembre 1720, d'habiter à la ville et non à la campagne, pour les obliger à payer l'accise ; telles les mesures rigoureuses prises contre la fraude : toute personne était soumise, à l'entrée des villes, à de longues perquisitions, ses vêtements fouillés, ses paquets ouverts et examinés à fond; déplus, les marchands de victuailles recevaient chaque semaine, les minotiers chaque jour, la visite des employés du fisc. L'accise, comme l'octroi de nos jours, se payait non seulement en argent, mais encore en temps et en vexations. Dès 1713, le roi avait ordonné que tout le monde, même le personnel de la cour, fût astreint à l'accise; un édit de 1736, réduisant les exemptions des nobles et fonctionnaires, prouve que l'ordre de 1713 était resté inopérant; cependant l'accise tendit à frapper de plus en plus tous les citadins, comme l'impôt foncier général tous les habitants du plat pavs; son poids devint exagéré à la fin du règne, au moment de la faveur d'Eckhart et des droits abusifs sur la bière. On a évalué son produit en 1740 à près d'un million et demi de thalers, soit six millions de francs environ; rien qu'à Berlin, elle rapportait 294 000 thalers.

Le roi exigeait le paiement des impôts en argent, et non en papier. Au point de vue de la monnaie, il fit peu d'innovations. Des Juifs privilégiés, comme les Gumpert, restaient les principaux fournisseurs d'argent brut, et les maîtres des monnaies (les Neubaner, par exemple), chargés de la frappe, se comportaient en entrepreneurs. La frappe n'avait lieu qu'à

(1) Plusieurs de ces tarifs ont été publiés dans le recueil de Mvlius. 11 faut noter que l'accise, à la différence de l'octroi, frappait comme un droit de douane beaucoup de produits fabriqués venant de l'étranger, tissus de laine, de coton et de soie, chapeaux, bas, etc.