Épilogue de l'affaire Conseil

G26 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1837.

Janvier 1837. nésie de l'autorité. En dépit de ses récriminations;, la Chambre, à une grande majorité, donna gain de cause à la politique adoptée par ses successeurs.

Non moins amer se montra l'ancien chef du cabinet du 22 février à propos de l'affaire de l'espion Conseil, au sujet de laquelle M. Odilon Barrot crut devoir demander des explications. L'espion Conseil, on s'en souvient, avait été envoyé à Berne à l'insu du président du conseil. M. Thiers se plaignit de n'avoir rien su, alors qu'il aurait dû tout savoir. Quel était donc le coupable ? Et sa réticence semblait désigner un personnage auguste. M. Dufaure, venant à la rescousse, en lieutenant dévoué de M. Thiers, réclama la nomination d'une commission d'enquête. A défaut de M. de Gasparin, ministre de l'intérieur, qui ne sut que balbutier une réponse insignifiante, il se trouva un homme dévoué pour éviter le scandale qui pouvait sortir de là; ce fut M. de Montalivet, l'ancien collègue de M. Thiers, le seul qui, dans l'affaire d'Espagne, eût refusé de faire cause commune avec lui. Il n'était pas présent à la séance; mais, le lendemain, il adressa à la Chambre une lettre fort arrogante, où il assuma sur lui seul toute la responsabilité de l'affaire Conseil. Les choses n'allèrent pas plus loin, et le ministère sortit vainqueur de cette discussion de l'adresse, où M. Thiers s'était évidemment flatté de lui porter un coup fatal.

La joie que les ministres ressentirent de ce succès fut singulièrement troublée par la nouvelle de l'acquittement de tous les prévenus de complicité dans la téméraire entreprise du prince Louis-Napoléon. Ces accusés avaient été renvoyés devant la cour d'assises de Strasbourg. Ils étaient au nombre de treize, dont sept présents et six contumaces. Les sept premiers étaient : le colonel Vaudrey, le lieutenant Laity, le commandant Parquin. de la garde municipale de Paris, MM. de Querelles, de

Le procès de Strasbourg.

Gricoiirt, de Bruc et M""" Gordon. Ils avaient pour Janvieh 1837. défenseurs MM. Ferdinand Barrot, Thierret, Parquin, ancien bâtonnier du barreau de Paris, Martin (de Strasbourg-), Charvin-Belliard et de Liechtemberger, tous appartenant à l'opinion libérale ou républicaine.

Dès le premier jour, le parti républicain semblait avoir pris sous sa garde le prince Louis Bonaparte et ses complices. Avons-nous besoin de rappeler qu'unissant dans une pensée commune les gloires et les libertés de la France, républicains et bonapartistes ne faisaient qu'un alors et marchaient parfaitement d'accord? Les accusés, d'ailleurs, ne pouvaient se trouver dans un milieu mieux disposé que le jury d'Alsace. Nos départements de l'Est avaient gardé l'empreinte profonde des grandeurs impériales, et une tentative de restauration napoléonienne n'avait rien de bien criminel à leurs yeux. Les débats commencèrent le 6 janvier 1837; on put voir tout de suite s'en dégager une impression favorable aux prévenus.

Et comment en aurait-il été autrement? Quoi ! l'instigateur du complot, celui qui, en cas de réussite, devait en recueillir le plus gros bénéfice, le prince Louis Bonaparte, était mis hors de cause, conduit en Amérique avec toutes sortes d'honneurs, comblé de présents, et ses complices étaient livrés à la justice comme des malfaiteurs! Certains casuistes pouvaient trouver toute naturelle cette exception au droit commun en faveur d'un prince ou d'une princesse. Mais c'était absolument contraire à la logique, au droit strict et à l'équité. Les jurés alsaciens, avec leur gros bon sens, ne s'y trompèrent pas. Et du reste, le président Dupin leur avait en quelque sorte tracé leur devoir lorsque, descendant de son fauteuil présidentiel, dans la discussion de l'adresse, pour dire son mot sur l'affaire de Strasbourg, il s'était écrié : « Je ne puis admettre d'exception

Uû mot du

président

Dupiu.

Acquittement des accusés.

628 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1837.

Janvier 1837. pour personne. » Rappelant l'acte exorbitant, selon lui, de la mise en liberté de la duchesse de Berry, il s'était étonné qu'on s'en fût autorisé pour en commettre un nouveau, tout à fait identique. Où irait-on avec une pareille jurisprudence? Ainsi, ajoutait-il, « les prétendants de différente nature, les prétendants de différente race se tiendraient pour dit que la seule peine qu'ils encourraient, s'ils venaient attaquer le roi, la dynastie, la paix de l'Etat, nos institutions, ce serait d'être renvoyé, suivant leur qualité, sur une corvette, une frégate ou peut-être un vaisseau de ligne ! » Cette boutade du président Dupin était la plus éloquente des plaidoiries en faveur des accusés de Strasbourg,

L'avocat du commandant Parquin ne manqua pas de rappeler les bontés du roi à l'égard du jeune Louis-Napoléon. Comment les jurés d'Alsace pouvaient-ils rester en arrière de cette générosité? Au moment où ils se retiraient dans leur salle de délibération — c'était le 18 janvier — on entendit ce cri partir du sein de la foule : « Acquittez ! acquittez ! » c'était la voix de la conscience publique, Tous les accusés furent acquittés. Aussitôt ils se jetèrent avec effusion dans les bras de leurs défenseurs, et un cri formidable de Vive le jurxj d'Alsace! retentit dans la salle. A peine connu à l'extérieur, le verdict y souleva des transports d'enthousiasme. Jurés et acquittés, en sortant, eurent un mal infini à se soustraire aux chaleureuses félicitations de la foule. Ce fut dans Strasbourg une véritable fête. On offrit un banquet splendide aux acquittés, à leurs défenseurs et à une partie des jurés. Sans doute ce fut comme la glorification de la révolte; sans doute on put gémir de voir l'impunité assurée à des officiers qui avaient trahi leurs devoirs; mais le principal auteur de cet acquittement, nous le répétons, ce fut le gouvernement lui-même. Le jour où Louis-Philippe, cédant à une inspiration gêné-

reuse, rendait la liberté au prince Louis-Napoléon, il Janvier 1837. décrétait d'avance l'acquittement de ses complices. Vers le même temps, le sous-officier Bruyant était Le procès de

1 X ïT 1» .. i £ £• jr Vendôme.

condamné a mort, a Vendôme, pour cette tentative a insurrection républicaine dont nous avons parlé plus haut. Il était difficile de laisser exécuter un homme coupable d'un fait analogue à celui que les jurés de Strasbourg venaient d'innocenter. Les ministres obtinrent donc de la clémence royale une commutation de peine en sa faveur. Mais, affolés par le dénouement du procès de Strasbourg, et comme si l'arsenal de nos lois répressives n'était pas assez complet, ils présentèrent, le 21 janvier, à la Chambre des députés, trois projets de loi tendant à aggraver encore notre système de répression. Le premier portait que les militaires et les civils, compromis dans une tentative d'insurrection, seraient jugés séparément, ceux-là par les conseils de guerre, ceux-ci par les tribunaux ordinaires. C'était la loi de disjonction. Le second projet décidait que les condamnés à la déportation subiraient leurs peines dans une prison de l'île Bourbon. Le troisième frappait de la réclusion quiconque, ayant eu connaissance d'un complot contre la vie du roi, ne l'aurait pas révélé. Comme on va le voir, les ministres commettaient là une souveraine imprudence.

Tout cela n'empêchait pas les sociétés secrètes de se Un complot former dans l'ombre, pour remplacer celles qui agissaient au grand jour, et les complots de se nouer. Douze malheureux venaient de comparaître en cour d'assises sous la prévention d'avoir tenté de détruire le gouvernement et excité les citoyens contre l'autorité royale. L'affaire avait été à peine ébauchée. Il y avait eu seulement rébellion contre quelques agents de police. Quatre d'entre les prévenus, Leprestre-Dubocage, Castaud, Chouette et Dubos, n'en avaient pas moins été

avorté.

Février 1837.

Arrestation et suicide de Champion.

630 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1837.

condamnés, le 1" février, à des peines de cinq ans à un an de prison. Les procès de presse se multipliaient. Et, malgré cela, les inquiétudes devenaient de plus en plus vives. La cour était dans des transes continuelles. On était, disait-on, sur la trace de nouveaux complots contre la vie de Louis-Philippe.

Un ouvrier mécanicien nommé Champion, soupçonné de projeter la construction d'une nouvelle machine infernale destinée à tuer le roi, avait été arrêté dans le courant de janvier. Certaines pièces compromettantes trouvées chez lui et de graves dépositions établirent la réalité de son projet. On avait saisi notamment dans son grenier une sorte de commode dont les tiroirs étaient remplacés par trois rangs de canons de fusil superposés, et auxquels une traînée de poudre devait communiquer le feu. Lui-même finit par avouer ses criminelles intentions. Sa machine, posée sur une voiture à bras, aurait été placée sur la route de Neuilly. Champion avait été amené, le 18 au matin, à la préfecture de police et placé dans une cellule séparée. Il était en proie à une extrême exaspération. Comme, dans la journée, son surveillant essayait de le calmer : « Laissezmoi ! lui dit-il, j'irai en place Saint-Jacques. Si l'on ne mavait pas arrêté, je n'aurais pas manqué mon coup. J'avais mieux combiné mon affaire que Fieschi, et j'aurais réussi, moi ! »

Il pouvait être alors six heures du soir. Quelque temps après, le surveillant étant revenu, le trouva pendu, à l'aide de sa cravate, à l'un des barreaux de la fenêtre. Pour accomplir son suicide, il était monté sur son lit qu'il avait repoussé du pied, de manière que le poids de son corps produisit la strangulation. Le corps était chaud encore; on s'empressa de le détacher ; mais il était trop tard; le médecin de la prison, appelé en toute hâte, ne put que constater la mort.

Ce fut sous l'impression de rémotion causée par cet Février 1837 événement que s'ouvrit, à la Chambre des députés, après de longs débats sur les attributions municipales, la discussion de la loi de disjonction. La majorité ministérielle, sans être énorme, s'était nettement affirmée dans la discussion de l'adresse, malgré les vives attaques de M. Thiers contre le cabinet, et jusque-là, elle n'avait pas été ébranlée. Le ministère s'était cru assez fort pour présenter les trois projets de lois cités plus haut, et qui constituaient une aggravation des lois de septembre. Non content de cela, il y avait ajouté deux autres projets, l'un portant allocation d'un million pour le payement delà dot de la reine des Belges, l'autre instituant un apanage en faveur du duc de Nemours. On ne pouvait imaginer une série de lois plus impopulaires.

La loi de disjonction vint la première en discussion. C'était le 24 février. Rapporteur de la commission chargée de l'examiner, M. de Salvandy invoqua tour à tour l'ancien régime, la République, l'Empire, la Restauration; il s'appuya de l'opinion de Merlin (de Douai) dans son Répertoire de jurisprudence pour engager la Chambre à l'adopter. L'heure était solennelle. Un silence profond régnait dans l'assemblée anxieuse. On s'attendait à voir monter à la tribune un des membres de la gauche pour combattre l'opinion du rapporteur; personne ne bougea de ce côté de la Chambre; ce fut le président, M. Dupin, qui prit le premier la parole.

Son dévouement connu à la dynastie d'Orléans, sa réputation de jurisconsulte, sa haute situation, donnaient à son intervention dans cette question une importance toute particulière. Jamais projet de loi ne reçut de la bouche d'un orateur une atteinte si profonde. Avec une implacable logique, M. Dupin fit ressortir les embarras inextricables d'une double juridiction amenant un double jugement. Supposant des accusés condamnés à

Discussion de

la loi de disjonction.

Intervention de M. Dupin.

Février 1837.

Mars 183".

Le discours

de M. de

Lamartine.

632 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1837.

la peine capitale par la justice militaire, beaucoup plus expéditive que la justice civile, il disait : « Prenez-y g-arde, si vous exécutez, vous ne tuerez pas seulement des condamnés, vous allez tuer des témoins, des témoins dont votre seconde accusation aura besoin. Ainsi, de deux choses l'une : si vous tuez l'homme pour satisfaire à la loi militaire, vous empêchez le second procès; et si vous n'exécutez pas, vous portez une infraction à l'esprit qui a dicté la loi militaire. » A l'appui de sa thèse, il invoqua l'opinion de Napoléon, qui disait : « La justice est une en France; on est citoyen avant d'être soldat. » — « Vous l'entendez, poursuivait M. Dupin, Napoléon! voilà sa pensée. Il faut que les délits du soldat soient soumis à la justice civile. Oui, cela doit être ainsi, sauf à l'armée. » C'était à la société tout entière, selon lui, qu'il appartenait de venger les crimes intéressant la sûreté de l'Etat.

MM. Persil, garde des sceaux, Martin (du Nord), Moreau (de la Meurthe) et Magnoncourt, s'efforcèrent vainement d'affaiblir la portée des arguments de M. Dupin. Mais aucun ne mit à défendre le projet de loi ministériel la passion qu'y apporta M. de Lamartine. On était arrivé au 2 mars. M. de Lamartine, avec une ignorance complète des principes essentiels de la justice, commença par donner son approbation la plus entière à la conduite du gouvernement. Ce qu'il appelait « le grand scandale de Strasbourg », c'est-à-dire l'acquittement des complices du prince Louis-Napoléon, ne saurait lui être imputé. Et quand même le gouvernement aurait été coupable, ce n'était pas au jury de Strasbourg à venger la patrie et la légalité violée. Mais non, le gouvernement n'était pas coupable, à ses yeux, pour avoir soustrait le principal accusé aux tribunaux. Non, il n'avait pas violé l'égalité devant la loi pour avoir, de son propre chef, appliqué la peine de l'ostra-

cisme « à un malheureux jeune homme, proscrit, exilé, Mars 1837. repoussé de toutes les patries ». Le poète oubliait que le prince Louis Bonaparte avait été accueilli en Suisse comme dans une patrie d'adoplion, et qu'il avait pu s'y faire nommer capitaine dans un régiment d'artillerie. « Le gouvernement, dans l'absence des Chambres, poursuivait-il, s'était élevé au rôle que sa mission lui assigne en prenant en quelque sorte la dictature du sentiment national, sauf à venir demander ensuite ici un bill d'indemnité. » Théorie commode pour justifier tout acte arbitraire de la part des gouvernements. Et M. de Lamartine s'imaginait que la loi ministérielle, qu'il prenait si chaleureusement sous sa garde, donnerait à la société des garanties contre le danger des révolutions militaires. Il ne voyait pas qu'au contraire il livrait bien plutôt la société à la discrétion du militarisme.

Aussi M. Charamaule signala-t-il l'éloquent discours de l'auteur des Méditations comme l'un des plus rudes coups portés au projet de loi. Vingt fois interrompu par des membres de la gauche comme l'apologie de l'arbitraire et des privilèges, ce discours, prononcé avec une véritable puissance oratoire, n'en avait pas moins produit un grand effet.

Plus logiques, les généraux Tirlet et Bugeaud propo- L'opinion de saient de renvoyer tout le monde devant les conseils de Berryer. guerre; c'était au moins de la franchise. Ce fut à quoi conclut aussi, mais ironiquement, l'illustre Berryer, après avoir attaqué de sa voix tonnante ce projet de loi si contraire aux principes de l'égalité. « Comment ! s'était-il écrié, vous allez envoyer les coupables d'un même crime devant des juges différents! Et vous ne comprenez pas quelle atteinte est portée par là à l'autorité de la justice, à sa dignité, au respect dû à ses décisions? » Et, supposant qu'on eût eu cette loi avant l'attentat de Strasbourg, supposant le jury imbu des

634 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1837.

Mabs 1837. mêmes idées de clémence, le conseil de guerre animé des sentiments de rigueur qu'on attendait de lui, il ajoutait : « Que serait-il arrivé après l'acquittement prononcé par l'un des deux tribunaux et la condamnation prononcée par l'autre? Quoi! en même temps, dans la même ville, deux portes se seraient ouvertes : ici la marche funèbre des condamnés à mort, là l'ovation aux coupables acquittés et à leurs juges! » C'était le coup de grâce donné au projet de loi.

Rejet Cependant les ministériels espéraient encore gain de

.lisioiicTion cause. M. Guizot voulait prendre la parole pour défendre la loi ; ses amis l'en détournèrent, sachant les doctrinaires peu en faveur. Son intervention pouvait déplacer quelques voix. Le lendemain, 7 mars, les deux articles dont se composait la loi furent successivement votés par assis et levé; le ministère triomphait déjà. Mais, au scrutin secret sur l'ensemble, la loi fut rejetée par 211 voix contre 209. Le gouvernement était battu de deux voix. Le résultat du scrutin fut accueilli par les plus bruyantes acclamations. Rarement on avait vu pareille explosion d'enthousiasme. L'émotion se communiqua de la salle aux tribunes. De toutes parts retentirent les cris de Vive le roi! Vive la Charte! Vive la liberté! En voyant les mains se serrer, des députés s'embrasser, on se serait cru à l'un de ces jours où la patrie vient d'échapper à un grand danger.

Le ministère était consterné. On crut à sa retraite. Il n'en fut rien. Les journaux officieux annoncèrent qu'il ne se retirerait pas devant une minorité de deux voix. Mais il n'en était pas moins atteint, et l'on pouvait considérer comme prochaine une nouvelle crise ministérielle.

La Chambre élective, de son côté, était en proie à une sorte de doute d'elle-même, à un embarras visible, quand elle eut à discuter, quelques jours après, une

des lois les plus importantes de sa session, la loi sur l'instruction secondaire. C'était le complément indispensable de la loi sur l'instruction primaire, votée quatre années auparavant. Sans doute cette dernière loi, œuvre de M. Gui/.ot, n'était pas encore l'idéal démocratique, mais elle avait réalisé un immense progrès, et le pays l'avait, avec raison, accueillie comme un bienfait.

C'était encore M. Guizot, qui, comme ministre de l'instruction publique, avait présidé à la rédaction de la loi sur l'enseignement secondaire. La Charte avait promis la liberté de l'enseignement. La loi nouvelle en consacrait bien le principe; mais elle assujettissait à certaines conditions les établissements d'instruction, et les soumettait tous, collèges royaux ou communaux, établissements privés et petits séminaires, à la surveillance de l'Université. Aussi fut-elle attaquée par les uns comme illibérale, et par les autres comme grosse de conséquences funestes pour l'Etat. Les uns, comme M. de Tracy, s'en prenaient aux études classiques, et regrettaient le maintien de l'Université avec ses vieilles méthodes, ses traditions bizarres et ses costumes gothiques; les autres, comme M. de Sade, défendaient l'Université des injustes préventions dont elle était l'objet et prenaient sous leur garde les études classiques, disant, avec raison selon nous, qu'on pouvait fort bien faire marcher de front les lettres et les sciences. M. de Sade était l'un des membres les plus avancés de la Chambre, et son opinion était ici d'un grand poids.

M. Guizot réfuta avec beaucoup de talent, d'éloquence et de bon sens les principales objections présentées contre son projet de loi. Mais, à cette défense, il eut le tort de mêler des considérations politiques qui y étaient tout à fait étrangères. C'était comme le programme anticipé du système qu'il se proposait d'appliquer à la France le jour où il serait appelé à la gouverner comme

Mars 1837.

L'instruction

secondaire et

le régime do

.luillet.

M. Guizot

défend son

projet de

loi.

636 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1837.

Mars 1837. président du conseil. Il déclarait, par exemple, qu'en l'ait de droits politiques et de libertés, la France avait acquis et possédait tout ce dont elle avait besoin. A l'entendre, il ne lui manquait que de la richesse, du bienêtre matériel et des lumières. Elle avait besoin surtout d'être enrichie et éclairée; voilà dans quel sens devait se faire le progrès; en un mot, ce que le gouvernement devait au pays, c'était l'augmentation du bien-être matériel et intellectuel. Il y avait là, en germe, le mot terrible que nous lui entendrons prononcer plus tard : « enrichissez-vous, » voulant ainsi distraire le pays de toute autre préoccupation, comme si les libertés politiques n'étaient pas pour un peuple le corollaire indispensable de son bien-être moral et matériel.

Somme toute, malgré certaines défectuosités signalées par M. Eusèbe de Salverte et par M. Isambert, qui se plaignit vivement de la participation trop grande accordée au clergé dans l'enseignement, la loi nouvelle, comme l'avait fort bien dit M. de Sade, réunissait les conditions d'une sage liberté et réalisait un progrès réel. Elle fut adoptée le 29 mars, à une trentaine de voix de majorité; mais le ministère du 6 septembre disparut avant de l'avoir soumise à la Chambre des pairs. La loi Comme nous l'avons dit, le rejet de la loi de disjonc-

'^^?f°^i°*^ ^'^ tion l'avait frappé à mort. Chaque jour, depuis cet Cormenin. échec, il était l'objet des plus vives attaques de la part de la presse. La loi d'apanage souleva un véritable déchaînement. Outre le million de dot pour la reine des Belges, on demandait aux Chambres d'attribuer au duc de Nemours l'immense domaine de Rambouillet, et les forêts de Scnonches, de Chàteauneuf et de Montécaut pour en jouir, lui et ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture, à titre d'apanage. Le principal argument de M. Mole était qu'il fallait donner aux princes les moyens de participer

comme les autres citoyens au sentiment de la propriété Mars 1837.

et aux charges publiques. Singulier moyen, il faut

l'avouer, de les faire participer aux charges publiques

que de leur abandonner une partie du domaine national !

Sans compter le duc d'Orléans, héritier présomptif du

trône, Louis-Philippe avait encore trois autres fils. Déjà

sa fortune personnelle se composait, pour une grosse