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même avec enthousiasme, au projet des fortifications
de Paris. Mais les paroles provocatrices de M. Guizot jetèrent une vive irritation au cœur de ceux d'entre eux qui désapprouvaient le projet. M. Garnier-Pagès, invoquant, à son tour, l'autorité du maréchal Soult, critiqua
228 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, a^nee 18il.
Janvier 184L la loi comme mauvaise pour la défense du territoire et dangereuse pour la liberté. On voulait, disait-il, dénaturei' l'esprit français en lui persuadant qu'il ne devait désormais songer qu'à la guerre défensive. L'éminent orateur républicain attaqua surtout le projet au point de vue des dépenses énormes qu'il devait entraîner. On parlait de loO millions, mais on irait bien au delà, et il faudrait ajouter, à ces dépenses déjà énormes, celles des servitudes militaires, qui s'élèveraient à plus de 130 millions.
M. Thiers, infatigable, reprit la parole pour s'efforcer de dissiper les inquiétudes et les doutes que les discours de MM. de Lamartine et Garnier-Pagès avaient pu faire naître dans certains esprits. On s'était demandé ce que ferait le gouvernement dans Paris assiégé. D'après M. Thiers, il resterait au plus fort du danger, parce que là où il était tout entier avec une attitude ferme, sa présence décuplait la force loin de l'affaiblir, et M. Thiers citait, à l'appui de ses paroles, quelques faits historiques. Mais l'histoire, et la nôtre, hélas ! devait, à trente ans de là, lui infliger un démenti sanglant et montrer l'action dissolvante que peut exercer au milieu d'une capitale assiégée un gouvernement qui n'a ni la foi, ni l'énergie, ni la volonté nécessaires pour supporter le fardeau de la défense.
Quant aux périls que les fortifications projetées feraient courir à la liberté, l'orateur n'y croyait guère. D'ailleurs, de nouvelles ordonnances de Juillet lui paraissaient peu probables sous le gouvernement actuel ; mais fussent-elles possibles, il n'en redoutait pas le succès, parce que, constituant un crime, elles ne sauraient être victorieuses. M. Thiers avait raison sur un point : les fortifications de Paris ne devaient pas être employées contre la liberté. Mais il se trompait en simaginant que des ordonnances contraires au droit
étaient déchirées d'avance. Il ne prévoyait pas alors le coup d'Etat du 2 décembre, auquel nous le verrons faciliter si inconsciemment les voies.
Les adversaires des fortifications de Paris, sentant bien qu'il leur serait difficile d'empêcher la Chambre d'en voter le principe, se rattachèrent, comme M. de Lamartine, à l'amendement du général Schneider, qui détruisait toute l'économie du projet de la commission. M, Guizot, pour enlever les indécis, dut intervenir de nouveau et déclarer que, dans la conviction du gouverment, le projet de loi de la commission, sans modification aucune, était la seule manière efficace de résoudre la question techniquement et politiquement. C'était poser, pour ainsi dire, la question de confiance. L'amendement fut repoussé par 23G voix contre 173. Le vote des articles marcha ensuite rapidement. Une disposition nouvelle, proposée par M. Lherbette, porta que la ville de Paris ne pourrait être placée parmi les places de guerre qu'en vertu d'une loi spéciale. Acceptée par le gouvernement, elle devint l'article 7 de la loi, qui fut adoptée dans son ensemble, le 1" février 1841, par 237 voix contre 162.
L'opposition, dans les phases diverses par où avait passé la question d'Orient, n'avait cessé, en grande majorité, de pousser aux mesures les plus énergiques. Elle avait parfaitement compris que le plan des fortifications de Paris était étroitement lié au système de la défense générale du pays, et elle s'était loyalement abstenue des critiques qu'elle avait forQiulées jadis contre le projet de 1833. Un des organes les plus importants de l'opinion républicaine, le National^ n'hésita pas à combattre, au nom du patriotisme, les objections soulevées contre l'idée de fortifier Paris, et il ne contribua pas peu à la faire triompher.
Quelques jours après la loi sur les fortifications était
Janvier 1841.
L'amendement
Schneider rejeté.
Vote de la loi.
Février 1841.
L'opposition
et les
fortifications
de Paris.
Février 1841. portée à la Chambre des pairs. La commission chargée La loi des de l'examiner choisit pour son président M. Mole, grand
foiiifirations i • i • . run •■ • i- , ■
et la Chambre adversaire du projet. Ci était un indice non équivoque des pairs. de l'hostilité qu'allait y rencontrer la loi. Et, en effet, la commission, en en détruisant de fond en comble l'économie, proposait d'en revenir à l'amendement du gêné • rai Schneider. C'était un triomphe pour les puissances étrangères, que le vote de la Chambre des députés avait yivement contrariées.
La discussion, commencée dans le courant de mars, fut longue et acharnée. Elle prit, entre M. Mole et M. Guizot, un caractère presque tout personnel. Le premier parut beaucoup plus se souvenir de la coalition parlementaire dont il avait été victime que des coalitions européennes dirigées contre la France. Il parla avec amertume de cette tactique nouvellement inventée à laquelle aucun gouvernement ne saurait résister. Les majorités ne représentaient plus, selon lui, les impressions du pays depuis que ce fatal exemple avait été donné, « depuis que les partis les plus opposés, les adversaires les plus décidés, oubliant leurs rancunes et voilant leur drapeau, avaient montré qu'ils sauraient à toute heure se réunir et s'entendre pour avoir le nombre et frapper le pouvoir d'interdiction. Le pouvoir. Messieurs, c'est donc le but, la proie qu'on se dispute ! Mais qu'est-il devenu au milieu de tant d'efîorts, de violences pour s'en saisir? A quelles conditions s'exerce-il maintenant et pourra-t-il s exercer désormais ? » On sentait trop, à travers ces paroles, percer la nostalgie du pouvoir perdu et comme l'àpre désir de le reprendre. Et, lorsque M. Mole 'j3résentait comme l'indice d'un danger prochain et formidable la résolution désespérée de fortifier Paris, il poussait lui-même un cri de désespoir qui ne pouvait avoir qu'un bien faible écho en France, où, en dépit de nos divisions profondes, le
ANNÉE IS4I. CHAPITRE DOUZIÈME. 231 i
patriotisme demeurera toujours notre faculté maîtresse. Fkvrirr 1841.
Vigoureusement soutenu par le duc de Broglie, le |
cabinet du 29 octobre triompha aisément de ses adver- I
saires. Le contre-projet de la commission ne trouva ' que 91 voix pour l'appuyer, et, dans le vote d'ensemble
de la loi, 147 voix contre 85 consacrèrent l'irréparable •:
défaite de M. Mole. >
Ainsi se trouva définitivement adopté le projet des Paris assiégé. \
fortifications de Paris, qui, après avoir soulevé tant de i
récriminations, avait fini par recevoir l'approbation de j l'immense majorité des patriotes. A trente années de ]i\, une douloureuse expérience est venue démontrer
cruellement combien avaient eu raison ceux qui s'étaient ;
efforcés de prouver l'indispensable nécessité de ces for- :
tifications. Sans elles les armées allemandes seraient ,
entrées dans Paris, en 1870, avec beaucoup plus de faci- '
lité que les alliés en 1814 et en 1815. Les fortifications j
de Paris les ont tenues en échec durant cinq mois, et \
nous ajoutons, sans crainte d'être sérieusement contre- \
dit, que rennemi ne les aurait jamais franchies de \
vive force et qu'il ne serait point venu bivouaquer ' ]
trois fois vingt-quatre heures dans Paris, parqué bon- !
teusement dans un coin isolé de la ville, si, à la tête 1 de la vaillante population parisienne, il s'était trouvé
quelques chefs dignes de la conduire. i
Car il ne suffit pas d'avoir une enceinte bastionnée j et des forts détachés, abondamment pourvus de canons
à longue portée ; il ne suffit pas d'avoir des centaines i de mille de combattants, prêts à tous les sacrifices, à tous les dévouements, affrontant avec un héroïsme admirable le froid, la faim, la misère, la mort sous toutes ses formes; il faut encore à la défense d'une ville assiégée une impulsion, une âme, une tête. C'est cette
impulsion, cette âme, cette tête, qui nous a fait complè- ^ toinent défaut.
232 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Février 1841. Les hommes de bonne volonté qui, sans se rendre compte de leur faiblesse et de leur insuffisance, se sont chargées un peu présomptueuseinent du fardeau de la défense, n'ont fait que paralyser les immenses moyens dont ils disposaient ; ils n'ont su tirer parti ni des murailles de pierre ni des murailles vivantes (1). Ils n'ont su que gémir, se lamenter et se plaindre, quand il fallait oser. Et malgré cela, devant ces fortifications inertes, les Allemands se sont tenus cois, sans avoir eu une seule fois l'audace de risquer une attaque de vive force. Ne soyons donc pas ingrats envers ceux qui ont eu la pensée heureuse de fortifier Paris. C'est à eux que nous devons de n'avoir pas vu, pendant des mois peutêtre, les chevaux des uhlans caracoler sur nos places publiques et manger l'écorce de nos arbres. Aussi bien ces fortifications pourraient-elles être tout autre chose que la zone aride et désolée qui attriste le regard. Il serait si facile, si nous n'étions pas les esclaves de l'éternelle routine, d'en faire à Paris une ceinture de bois, de fleurs et de verdure (2)!
(1) Voy. à cet égard la déposition du général Leflô devant la commission d'enquête. Voy. également notre Histoire du second Empire, in fine.
(•2) Il y a quelques années, en visitant les fortifications de Metz, que nous n'avions pas vues depuis la guerre, nous avions remarqué avec étonnement que l'ancienne enceinte bastionnée était toute couverte de bois et de gazons verdoyants. Impossible de voir quelque chose de plus charmant. C'était devenu une promenade circulaire, pleine d'ombre et de fleurs, pour les habitants de la ville. La pensée nous vint tout de suite que rien ne serait plus simple que de faire subir la même transformation à l'enceinte bastionnée de Paris, alors surtout que cette transformation ne nuirait en rien à la défense.
Nous nous empressâmes donc, à notre retour, d'en faire la proposition au Conseil municipal, auquel nous appartenions alors. La proposition fut d'abord accueillie avec enthousiasme; mais quelques membres, étrangers à Paris pour la plupart, objectèrent pins tard qu'il vaudrait mieux demander la suppression des fortifications, et la question en resta là.
La situation du ministère. — Le pliilosophe Joufï'roy el les fonds secrets.
— Les beautés du gouvernement parlementaire. — M. Guizot sommé de s'expliquer. — Réapparition de la proposition Rémilly. — La proposition est finalement repoussée. — Violentes attaques contre Louis-Philippe. — Publication de trois lettres de Louis-Philippe. — Nouvelles lettres attribuées au roi. — Scandale produit par cette publication. — Ida Saint-Elme et les Mémoires d'une contemporaine.
— Ce que valent les Mémoires au point de vue historique. — Arrestation de MM. deMontour et Lubis. — Leprocès deZa France devant la cour d'assises. — Maladresse du ministère public. — Acquittement du journal laFrance. — Cruelle situation faite au roi. — Condamnations d'écrivains. — Explication relative aux lettres de la Contemporaine.
— Manifestations menaçantes. — Explications ministérielles. — Le baptême du comte de Paris. — Jugement et exécution de Darmès. — Les ventes judiciaires d'immeubles et les ventes à l'encan. — La propriété littéraire. — Le rapport de M. de Lamartine. — Les sophismes de M. Berville. — La loi est repoussce. — Loi nouvelle sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. — Le gouvei-nemeut incline vers la liberté commerciale. — Violentes récriminations à propoâ des crédits supplémentaires. — Le déficit. — Altercation entre MM. Thiers et Guizot. — Le budget de 18 i2. — La réforme de la taxe des lettres. — L'idée du recensement des propriétés. — Mort de M. Garnier-Pagès. — Ses funérailles. — L'élection du Mans. — La candidature de M. Ledru-RoUin. — Sa nomination. — Rentrée de la France dans le concert européen. — Le traité des détroits met fin à la question d'Orient. — Chute de lord Palmerston. — Troubles intérieurs à l'occasion durecensement. — Les événements de Toulouse.
— Révocation du préfet. — Envoi de M. Maurice Duval à Toulouse.
— Mesures répressives. — Troubles à Lille et ù Clermont-Ferrand. — Les portefaix et les tonneliers de Màcon. — Le général Bugeaud et l'Algérie. — Sa nomination comme gouverneur général. — Le plan du général Bugeaud. — Abd-el-Kader battu à Milianah. — Le duc d'Aumale en Afrique. — Rentrée du duc d'Aumale en France. — L'attentat Quénisset. — Les conséquences de cet attentat. — La
234 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUlS-PHILlPPE. année 1841.
circulaire de M. Martin (du Noi'd). — Triple procès du National. — M. Hébert est nommé procureur général près la cour de Paris. — Le procès de Ledru-Rollin. — M. Ledru-lloUin est acquitté. — Le procès de Ouénisset, Dupoty et autres, devant la cour des paii's. — L'accusé Dupoty. — La complicité morale. — La protestation de M. Cousin.
— Condamnation des accusés. — Le traité du droit de visite. — M. Guizot et le droit de visite. — Ouverture de la session. — La Chambre des députés et le droit de visite. — L'amendement de M. Billault. — Intervention de M. Thiers.. — Adoption d'un amendement de M. Jacques Lefebvre. — Une menace des États-Unis. — La France reste en dehors du droit de visite. — Condamnations de presse.
— Question des incompatibilités. — De l'adjonction des capacités. — M. de Lamartine et la question des capacités. — Loi détinitive sur les chemins de fer. — M. Thiers et les chemins de fer. — L'accident du chemin de fer de Versailles. — Mort de M. Humann. — Le budget (le 184-3. — Le vote de la Chambre des pairs. — Dissolution de la Chambre. — Les élections générales. — Les élections de Paris.
Février is'u. Le cabiiiet du 29 octobre, qu'on peut appeler le grand, ou plutôt le long ministère du règne de Louis-Philippe, s'était fondé au milieu de difficultés de tout genre. Au dehors, complications dont la solution n'apparaissait pas bien clairement encore ; à l'intérieur, agitations sans cesse renaissantes et d'autant plus difficiles à calmer que le gouvernement était résolu d'avance à ne tenir aucun compte des revendications qui en étaient la eau se. C'étaient là de gros points noirs à l'horizon.
La situation Aussi verrons-nous ce ministère se débattre pénible-
du ministère. , .,. ,, /-ni ^ -i ■ -x i
ment au milieu d une Chambre ou il n y avait pas de majorité bien certaine. Le vote de la loi sur les fortifications ne donnait pas une idée fort exacte de la situation parlementaire, la majorité qui avait voté cette loi appartenant aux nuances les plus opposées de la Chambre. Or la politique qu'entendait suivre le cabinet était celle de Casimir Périer : paix armée à l'extérieur, résistance obstinée à toutes les idées libérales au dedans. Depuis dix ans la situation n'avait guère changé, ou plutôt elle avait empiré, en ce sens qu'au lieu d'un mouvement de progrès il y avait eu un mouvement de
ANNÉIC1841. CHAPITRE TREIZIÈME. 235
recul. Il s'agissait de savoir si la majorité de la Chambre Février 184i. était décidée à suivre les ministres du 29 octobre dans la voie où ils s'étaient engagés. Justement, au commencement de février, ils avaient déposé une demande de crédit supplémentaire d'un million pour couvrir les dépenses secrètes de l'année. Les conservateurs résolurent de provoquer, sur cette éternelle question des fonds secrets, une discussion solennelle qui serait comme la répétition de celle de l'adresse et qui amènerait la formation d'une majorité compacte.
Ce fut un philosophe aimable, M. Joufîroy, député Le philosophe doctrinaire de Pontarlier et l'un des plus fidèles lieute- Jouffroy et
'■ . les loiids
nants de M. Guizot, qui fut chargé du rapport. Toutefois, secrets. plus royaliste que le roi, M. Jouffroy ht le procès à la mollesse des gouvernants; il s'en prit, non pas aux ministres actuels, mais à ceux qui les avaient précédés. La stabilité et le repos manquaient au gouvernement, selon lui, et il ne voyait en France de lendemain assuré pour personne. Le présent chancelait toujours et l'avenir demeurait une énigme éternelle. <c De là, disait-il, un découragement permanent pour tous les bons principes, une espérance sans cesse renaissante pour les mauvais. On se plaint de voir la lie de la société soulevée en battre avec audace les fondements : cette audace est l'ouvrage de la Chambre, elle est la conséquence directe de l'instabilité des majorités. » Et d'où venait cette instabilité? De ce qu'un jour chacun, croyant les grandes questions décidées, s'était mis à regarder dans ses principes, y avait découvert des nuances et sétait passionné pour ces nuances, comme jadis pour les principes mêmes. Quel remède à apporter à cet état de choses? Notre philosophe le trouvait dans la manière même dont le mal s'était produit. « C'est en descendant aux nuances dans les principes que la majorité s'est décomposée; c'est en remontant à ce qu'ils
236 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Février 1841. Ont d'essentiel, c'est en les dégageant et en les formulant nettement, c'est en s'y ralliant et en forçant le cabinet à s'y te',iir, qu'elle se réformera. » Il fallait tonte la perspicacité doctrinaire pour découvrir dans cette phrasé o- • logie nébuleuse la pensée intime du rapporteur. Les Perdu dans les profondeurs de ses conceptions philo-
beautés du sophiques, M. Jouffroy ne paraissait pas soupçonner la gouvernement il i i i
pariemen- cause réelle de ce mal d'instabilité dont il se plaignait.
taire. j^\[q ^^^[i yigiijle pourtant à tous les yeux. Cette cause tenait au principe même du gouvernement, tel qu'il fonctionnait. Le régime parlementaire, emprunté des habitudes anglaises, avait fait de la Chambre élective une sorte de halle où les aspirants ministres se ruaient à l'assaut du pouvoir et ne songeaient qu'à renverser les ministres pour prendre leurs places. De là ces coalitions immorales dont MM. Thiers et Guizot avaient donné le spectacle écœurant. Tous les intérêts généraux du pays sont subordonnés à de simples questions d'intérêt personnel. On se garde bien, alors, de toucher aux abus les plus criants ; on conserve précieusement des sinécures dont le maintien est un véritable scandale, mais dont on a besoin pour se faire des amis et se créer une clientèle puissante.
Et, il faut bien le dire, ce n'est pas là seulement le fait d'une Chambre composée de privilégiés nommés par des électeurs censitaires. L'inconvénient est resté le même avec les élus du suffrage universel. Ceux-ci même se croient investis d'une omnipotence dont ne se targuaient pas les premiers. Ils veulent être à la fois l'exécutif et le législatif, se mêlent de tout, ont la prétention de tout diriger. Si un fonctionnaire leur déplaît, il faut le changer; pour l'un, il est trop pâle, pour l'autre, trop avancé. Nous avons vu des étourneaux, devenus législateurs par le hasard d'un scrutin, s'acharner contre de malheureux fonctionnaires qui ne leur pa-
AivNÉE 1841. CHAPITRE TREIZIÈME. 237
paissaient pas suffisamment disposés à servir leurs inlé- février isii. rets. Et les ministres finissaient par leur donner satisfaction, parce qu'aujourd'hui, plus encore que du temps de Louis-Philippe, ils sont les prisonniers de la députation. Nous n'en sommes pas encore arrivés à la vérité du régime démocratique, qui voudrait que les députés se tinssent strictement dans les limites étroites de leurs attributions législatives. Aussi devons-nous peut-être apprécier avec moins de sévérité les imperfections parlementaires du régime de Juillet.
Pour M. Jouffroy ce système était la perfection même des institutions politiques. Il réclamait l'immobilité, la résistance à outrance contre tout esprit de progrès et d'innovation, le maintien des lois de septembre et l'exécution rigoureuse de toutes les mesures destinées à assurer l'ordre. Le ministère du 29 octobre lui semblait être le plus propre à l'application de cette politique, et son rapport appelait une majorité compacte à se rallier autour de ce ministère.
Un tel rapport ne pouvait manquer de soulever de M. Guizot violentes récriminations. On entendit tour à tour MM. de sïi^UqJer Carné, Billault, Corne, Garnier Pages, de Courcelles et Havin, appartenant, sauf le premier, aux nuances diverses de l'opposition, critiquer amèrement les théories gouvernementales et les doctrines politiques de la commission. Vivement sommé de déclarer si le cabinet donnait ou refusait son adhésion au rapport, M. Guizot répondit qu'il n'avait point à s'expliquer à cet égard et que la politique du gouvernement était seule en discussion. A l'égard des questions intérieures et extérieures, elles avaient été traitées dans la discussion de l'adresse et, comme rien n'était survenu depuis, il lui paraissait inutile de provoquer peut-être des dissentissements au sein de la majorité.
M. Thiers ne manqua pas de jeter sa note dans ce
238 HISTOIKE DU RÉGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. anaée 1841.
Février 1841. débat. Il se fit très humble, très petit, comme ne manqua pas de le lui reprocher M. Guizot, pour troubler cette partie de la majorité qu'avait pu offusquer le programme par trop réactionnaire du rapporteur. Son opposition était toute doucereuse. Il était prêt à prêter son concours au ministère s'il réparait ses négligences à l'égard de notre organisation militaire. Et, quant à l'intérieur, il se contentait d'une définition nette de l'attentat, que les lois de septembre, dont il était l'un des auteurs, permettaient de déférer. à la Chambre des pairs, et de l'élargissement des incompatibilités parlementaires. Ce n'était pas d'un libéralisme bien exagéré.
M. Guizot repoussa dédaigneusement l'appui ainsi offert et, revenant sur le rapport de M. Jouffroy, il exprima comme un regret de ne pouvoir dire tout ce qui! en pensait. Il y avait, sous cette réticence, le désir de ne pas choquer certains membres de la majorité. M. Jouffroy, du reste, entreprit de défendre lui-même son rapport dans la séance du 27 février. C'était peine inutile. Certains députés du centre étaient décidés à voter les fonds secrets sans tenir compte du rapport. Ainsi M.Dufaure déclara nettement que les opinions de la commission n'étaient point les siennes, qu'il était partisan de la réforme électorale et de l'abrogation des lois de septembre, mais qu'il n'en voterait pas moins les fonds secrets. La loi fut votée ce jour-là môme par 23.5 voix contre 145. C'était une majorité de 90 voix. Ce n'était pas la majorité compacte, rêvée par le rapporteur, et le ministère devait s'attendre, d'un jour à l'autre, à un retour offensif de l'opposition.
Réapparition Justement, au cours des débats sur les fonds secrets,
'^^ '.^,. M. Maural-Ballange demanda la reprise de la discussion proposition . i • i .
Réniiiiy. du projet de loi de M. de Rémilly sur les incompatibilités
parlementaires. Pris en considération à la session dernière, ce projet dormait, depuis, dans les cartons de la
commission. M. Jaubert ayant attribué au parti conser- Février 184 vateur l'initiative de la proposition, M. de Rémilly, qui était, en effet, un des membres distingués de ce parti, crut devoir déclarer loyalement qu'elle était née d'une conversation avec MM. Mauguin et Lherbette. "
Mais le ministère du 29 octobre n'était pas disposé à se priver bénévolement de l'armée de fonctionnaires publics dont la Chambre était encombrée. Le ministre de l'intérieur, M. Duchàtel, combattit la proposition comme inopportune au milieu des grandes questions qui agitaient la Chambre et le pays; et M. de Rémilly, redevenu le plus docile des conservateurs, intervint lui-même pour demander l'ajournement de sa proposition, en se fondant sur la situation actuelle de la France à l'égard de l'Europe.
Alors, dans une improvisation chaleureuse, M. Odilon Barrot s'efforça de persuader à la Chambre qu'elle ne pouvait étouffer une proposition qui avait sa source dans un sentiment profond d'honnêteté, et dont le pays s'était si vivement ému l'année précédente. Ce fut en vain : 178 voix contre 160, refusèrent de passer outre à la discussion. L'écart, il est vrai, était bien faible : 18 voix seulement de majorité. Cela disait assez tout l'intérêt qui, dans la Chambre même, s'attachait à cette proposition. ,
Aussi, à quelques jours de là, le 11 mars, MM. Mauguin et Pages (de l'Ariège) crurent-ils devoir la reproduire sous une autre forme; mais c'était à peu près la môme chose au fond. Aux termes de la proposition de M. de Rémilly, il devait y avoir désormais incompatibilité entre les fonctions de député et celles de préfet et de sous-préfet, receveurs généraux et receveurs particuliers des finances, officiers généraux et supérieurs de terre et de mer en activité de service, magistrats remplissant les fonctions du ministère public près les cours
Mars 1841.
La
proposition
est finalement
repoussée.
Mars 1841.
Violeutes
attaques
contre Louis
Philippe.
Publication
de trois
lettres de
Louis-Piiilippe.
240 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUlS-PlllLlPPE. année 1841.
royales et tribunaux, chefs de division et de bureau dans les ministères. Cette incompatibilité n'atteignait ni les ministres, ni les sous-secrétaires d'Etat, ni les secrétaire?! généraux des ministères, ni les directeurs généraux, ni les membres de la cour de cassation et de la cour des comptes, ni les conseillers d'Etat. On voit que le parlement demeurait encore ouvert aux fonctionnaires publics les plus importants. La prise en considération de la proposition n'en fut pas moins repoussée après deux séances de débats extrêmement animés. On entrait bien dans l'ère de l'immobilité.
Une des conséquences du système de gouvernement inauguré le 29 octobre avait été d'attirer sur la personne même du roi la plupart des attaques qui, jusque-là, avaient été plus particulièrement dirigées contre ses conseillers. Il y eut un véritable déchaînement. Jamais peut-être, depuis 1830, le chef irresponsable du pouvoir n'avait été l'objet d'aussi graves violences. Légitimistes et républicains apportèrent dans ces attaques une passion et une àpreté à peine croyables si l'on ne savait ce que sont les haines et les passions politiques. Ce furent les légitimistes qui menèrent avec le plus d'ardeur et d'entrain cette campagne féconde en scandales et ce fut de leur camp que partirent les premiers coups.
Ils imaginèrent, pour déconsidérer le roi, de feuilleter dans le passé du duc d'Orléans et de nier le patriotisme du monarque en rappelant certaines lettres peu mesurées de l'émigré.
Dès le 11 janvier 1841 la Gazette de France publiait trois lettres de Louis-Philippe, écrites en 1 807 et en 1 808 ; lettres déjà connues et dont nous avons parlé dans notre précédent volume. Dans ces lettres Louis-Philippe témoignait de son ardente sympathie pour l'Angleterre; parlait de la nécessité d'arracher aux Français les îles Ioniennes ; offrait ses services à la coalition et laissait
ANNÉE 1841. CHAPITRE TREIZIÈME. 2-4l
exhaler toute la haine dont son cœur débordait à l'égard Mars i841. de l'Empire et de l'empereur. « Il y a en Espagne, à Naples, en Dalmatie, des armées françaises qui vont se trouver, je l'espère au moins, dans des positions désastreuses... Perché sur le rocher de Cagliari, ignorant si l'on désire que je fasse quelque chose, ignorant encore plus ce qu'on voudrait que je fisse, je suis ici comme Tantale, et affamé comme lui, quoique ce soit d'autre chose. )•
Ces lettres, dont l'authenticité n'a jamais été contestée, et ne saurait l'être en effet, n'étaient assurément pas empreintes d'un profond patriotisme, mais elles étaient dans le sentiment des princes émigrés, et l'homme qui avait trahi la République, en passant à l'ennemi avec Dumouriez, était dans son rôle en les écrivant. Que des républicains s'en fussent fait un grief contre leur auteur, cétait tout naturel ; mais il parut singulier qu'un journal, qui s'était toujours montré parmi les défenseurs les plus ardents de l'émigration, s'en servît pour noter d'infamie un des émigrés les plus importants.
Aussi cette première publication ne produisit-elle pas grand effet. La corn- ne s'en émut guère, le ministère et les Chambres n'y prêtèrent aucune attention ; les feuilles officieuses n'en soufflèrent mot; on crut que l'oubli se ferait beaucoup plus vite ainsi. Mais ce n'était là qu'un ballon d'essai; les journaux légitimistes avaient fait provision de scandales, et, le 24 janvier, une autre feuille royaliste, la France^ publiait sous ce titre : La politique de Louis-Philipjje expliquée par lui-même, un article où elle annonçait de nouvelles et foudroyantes révélations.
Suivaient alors trois lettres qui auraient été écrites Nouvelles
lettres
par le duc d'Orléans devenu roi des Français. La pre- attribuées. mière de ces lettres parlait de son inébranlable résolu- ^" '^<^'' tioK de maintenir intacts les traités de 1813. Il y était question d'une conversation que Louis-Philippe aurait II. 16
242 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. ANisÉE 1841.
Mars 1841. eue avec l'ambassadeur d'Angleterre, lord Stuart de Rotlisay, conversation dans laquelle le roi, sans promettre absolument l'évacuation d'Alger, qui « serait le signal des plus violentes récriminations et pourrait amener des résultats désastreux », s'engageait à se conformer ponctuellement à tous les engagements pris par la Restauration relativement à l'Algérie.
La seconde lettre était particulière à la Russie. On s'y félicitait de la chute définitive de la Pologne, et c'était la France, y disait-on, bien plus que le vainqueur de Varsovie, que le cabinet de Saint-Pétersbourg devait remercier d'avoir écrasé ce foyer d'incessante rébellion.
Enfin, dans la troisième lettre, le roi s'applaudissait d'avoir tenu ferme pour les fortifications de Paris, qui assuraient,selonlui, la perpétuité de sa dynastie. Lui seul, y disait-il, pouvait affronter, diriger et vaincre l'hydre révolutionnaire. Il n'avait pas renoncé à son projet de maîtriser la presse. Déjà une grande partie des écrivains avaient été gagnés ; les autres suivraient, « et le calme succéderait aux excitations malignes des plumes guerroyantes ». Le roi invitait les puissances étrangères à se rappeler ce que Juillet aurait pu jeter sur l'Europe en 1830, et à lui tenir compte de ce que sa seule volonté avait fait de cette effrayante ébuUition populaire ; il demandait que l'on s'en souvînt à Vienne, à Saint-Pétersbourg et à Berlin.
Ces lettres, sous leur forme triviale et grossière, donnaient assez exactement la synthèse de la politique personnelle du roi Louis-Philippe depuis la révolution de 1830. On a pu voir avec quelle tovichante sollicitude il s'était efforcé, dans les rapports de la France avec l'étranger, de ne pas toucher aux traités de Vienne ; et ceux qui n'ont pas perdu le souvenir de sa lettre, bien authentique celle-là, à l'empereur de Russie, savent sur quel ton dédaigneux il parlait aux souverains, « ses
ANNÉK 1841. CHAPITRE TREIZIÈME. "-i^3
cousins », de cette catastrophe des trois jours, dont il avait recueilli tous les bénéfices.
Mais ces lettres, que les amis des Tuileries prétendaient fabriquées, d'où venaient-elles ? Le journal qui les avait publiées n'en indiquait ni les dates ni les destinataires. Quoi qu'il en soit, reproduites simultanément par la Gazette de France^ le National, la Quotidienne, le Commerce et VEcho français, elles causèrent dans le pays une sensation prodigieuse. Ce fut un scandale énorme. Comme il y avait, en définitive, dans ces lettres un reflet certain de sentiments manifestés par le roi, on se demandait comment le clief d'un grand Etat comme la France avait pu écrire de pareilles énormités, et l'on ne prenait pas la précaution de vérifier si Louis-Philippe était vraiment l'auteur de ces lettres. Du reste, beaucoup de partisans dévoués du roi osaient à peine en contester l'authenticité. Les conservateurs s'abordaient, consternés, dans les couloirs de la Chambre. M. Guizot dut les rassurer en leur apprenant que le gouvernement venait d'ordonner des poursuites contre les publicateurs des fragments de lettres faussement et criminellement attribuées au roi.
On sut bientôt à quoi s'en tenir sur l'origine de ces fameuses lettres. Il y avait à Londres une courtisane vieillie, connue sous le nom d'Ida Saint-Elme, qui, après avoir longtemps trafiqué de ses charmes en France sous l'Empire et dans les premières années de Restauration, était venue, après la Restauration, échouer misérablement en Angleterre, où elle se livrait à une sorte de commerce de chantage en vendant des lettres ou piècss ayant trait à des personnages connus, et que ces personnages avaient tout intérêt à lui racheter.
Déjà, en 1827, un libraire spéculateur, nommé Lavocat, avait publié d'elle, sous le titre de Mémoires d'une Contemporaine^ des souvenirs que l'on disait pleins d'in-
Maks 1841.
Scandale produit par
cette publication.
Ida
Saint-EImc et les Mémoires d'une Contemporaine.
^44 HISTOIRE DU REGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 1841.
juhs 1841. térèt au point de vue historique. Or, cette compilation, où Ton voyait figurer tous les personnages un peu importants de la République et de l'Empire, était remplie d'inventions, de faussetés et de mensonges. Un écrivain de quelque talent, M. Malitourne, n'avait pas craint de s'associer à cette œuvre malhonnête de M. Lavocat et d'Ida Saint-Elme en prêtant le concours vénal de sa plume à l'arrangement de ces mémoires, et en habillant de son style élégant et facile les souvenirs galants et politiques de la Contemporaine.
Ce que valent Nous avons eu plusieurs fois déjà l'occasion d'appeler les mémoires la méfiance de nos lecteurs sur tous les mémoires paryue ticuliers. Quand ils sont l'œuvre d'hommes conscien-
historique. cieux et honorables, ayant occupé une grande situation politique ou littéraire, ils peuvent quelquefois éclairer d'une vive lumière certaines parties de l'histoire contemporaine ; mais encore doivent-ils être lus avec l'attention la plus scrupuleuse et un sévère esprit de critique, parce que, de la meilleure foi du monde souvent, leurs auteurs présentent comme l'expression de la vérité absolue ce qui n'est, la plupart du temps, que celle de leurs préjugés et de leurs passions personnelles. L'historien qui y puise presque tous les matériaux de ses livres ne peut faire une besogne sérieuse ; son œuvre ne sera jamais qu'une œuvre de parti.
Quant aux mémoires analogues à ceux de la Contemporaine, comme il en a tant paru sous la Restauration, ce sont les cgouts de l'histoire, et aucun écrivain qui se respecte ne saurait y puiser. Ceux d'Ida Saint-Elme étaient tombés déjà dans l'oubli et le mépris public, lorsque, vers 183o, leur auteur se transporta à Londres pour y établir, hors d'atteinte des lois françaises, une véritable officine de chantage. Elle essaya d'extorquer de l'argent au roi Louis-Philippe en lui faisant proposer de lui vendre à gros prix les originaux des lettres qu'il avait
ANNÉE 18il. CHAPITRE TREIZIÈME. 243
écrites autrefois ou qui lui avaient été attribuées. Des négociations furent même ouvertes par M. Guizot avec cette intrigante, lorsqu'il était ambassadeur, pour débattre la question de prix ; mais les prétentions de la Contemporaine furent si exorbitantes, et le nombre des lettres qu'elle disait avoir en sa possession était si considérable, qu'on prit le parti d'abandonner l'affaire.
Pour attirer les acheteurs, la vieille prostituée avait publié, sous le titre de la Poire couronnée^ une sorte de prospectus où figuraient des extraits de quelques-unes des lettres de Louis-Philippe. C'était à la suite de cette publication qu'elle était entrée en marché avec certaines feuilles légitimistes et qu'elle leur avait livré copie des lettres dont il a été question plus haut, lettres dont elle prétendait avoir les autographes entre les mains.
Mais d'où lui venaient ces lettres? Quelques-unes, et les plus importantes, assurait-on, avaient été distraites du portefeuille de M. de Talleyrand, lorsque celuici avait quitté l'ambassade d'Angleterre. Louis-Philippe avait, en effet, l'habitude d'écrire familièrement à son ami et confident, le prince de Talleyrand, dont il avait fait un ambassadeur malgré ses ministres. Mais comment ces lettres avaient-elles pu passer des mains du prince dans celles d'une coureuse d'aventures ? voilà ce qu'il était assez difficile d'expliquer.
Lors de leur publication en France, de minutieuses perquisitions avaient eu lieu au domicile de M. de Genoude, rédacteur en chef de la Gazette de France ; on n'avait rien trouvé. Quelques jours après, M.Lubis, rédacteur en chef de \^ France, et M. deMontour, son gérant responsable, avaient été arrêtés et incarcérés à Sainte-Pélagie, sous la double prévention de faux et d'offense à la personne du roi. Cette arrestation préventive était d'une légalité douteuse ; elle donna lieu à d'énergiques protestations. En admettant môme la fausseté des lettres.
Arrestation
de MM. de
Montour et
Lubis.
:24ti IIISÏÛIHE DU RÈGNE DE LOUlS-PHlLlPPE. année 1841.
Maks 1841. rien n'établissait une présomption de complicité de la part de MM. Lubis et de Montour. La chambre du conseil de la cour royale de Paris en jugea ainsi, et, dès le o mars, ces messieurs avaient été remis en liberté.
M. Lubis sempressa de se rendre à Londres pour obtenir de la Contemporaine les originaux de ces lettres, dont la possession lui paraissait indispensable à la défense de son journal. Ida Saint-Elme commença par demander un prix supérieur à celui qui avait été convenu lors de la livraison des copies. Puis, elle se fit remettre de l'argent pour retirer ces originaux qu'elle avait été obligée, disait-elle, de mettre en gage pour contracter un emprunt. Après un grand mois d'attente, M. Lubis l'ut obligé de retourner en France pour se présenter devant le tribunal, et il repartit sans avoir rien obtenu ; il avait été une fois de plus escroqué par la Contemporaine.
Avril 1841 . Le 24 avril, le journal la France comparut seul devant Le la cour d'assises de la Seine dans la personne de son gé-
t'rance * vaiit, M. de Moutour ; la prévention avait été abandonnée devant la cour à l'égard des autres feuilles précédemment incriminées. Dans l'impossibilité de pouvoir établir la fausseté matérielle de pièces qui ne figuraient pas au procès, l'accusation s'était bornée à retenir le délit d'offense au roi.
Toutes les notabilités du parti légitimiste s'étaient donné rendez-vous à la cour d'assises. MM. de La Rocliejaquelein, le duc de Fitz-James, le comte de Kergorlay, le baron de Brian et une foule d'autres étaient là, savourant d'avance le plaisir de voir livrer à une discussion injurieuse celui qui n'était, à leurs yeux, qu'un usurpateur.
Maiidresse Aussi combien se montra maladroit l'organe du minis-
du ministère |,-.pe public, M. Partarieu-Lafosse, lorsque emporté par un
public. „, ^ ' - -1 " • 1 ' • -i • Ti - I
zèle exagère, il secria dans son réquisitoire : « 11 résulterait de ces lettres que le roi élu en 1830 pour répon-
Avril 1841.
dre aux sympathies patriotiques, les aurait trahies de tout point; quil aurait consenti à l'écrasement delà Pologne dans l'intérêt de la Russie ; qu'il serait disposé à abandonner Alger en faveur de l'Angleterre ; que, pour lui, l'avenir de la dynastie serait le seul point important et non la conservation du régime constitutionnel ; enfin que le projet de fortifier Paris, loin d'être dirigé contre l'étranger, serait dans les mains du roi un moyen de tyrannie, et que les fortifications, loin de protéger les citoyens, seraient, en réalité, destinées à les opprimer. Voilà l'ensemble des idées contenues dans les passages incriminés. Comment donc faudrait-il appeler le roi qui aurait écrit de pareilles choses? Il faudrait dire de lui que c'est un de ces tyrans qui ne marchent que par la voie de la dissimulation; qui établissent leur empire, non pas sur la sincérité de leur langage, mais sur la violation de tous leurs engagements! »
Comment l'imprudent avocat général ne prit-il pas Acquittement garde qu'en posant ainsi la question, il laissait peser Jujoumal une terrible responsabilité morale sur la personne du roi, si le journal venait à être acquitté. Or, ce fut précisément ce qui arriva. Chargé delà défense de M. de Montour, Berryer se borna à plaider sa bonne foi. Il n'avait pas^ u les autographes des lettres publiées, mais M. de La Rochejaquelein en avait vu au moins un aux mains de la Contemporaine, et il lui avait paru authentique. Comment, dès lors, M. de Montour aurait-il douté de l'authenticité? Le jury se rendit docilement à ces explications et, après une heure de délibération, il rapporta un verdict de non-culpabilité en faveur du gérant de la France. C'était comme la condamnation de Louis-Philippe.
Un long cri de triomphe retentit dans le camp légi- cruelle timiste et dans le parti de l'opposition radicale. Tiré à situation faite cent mille exemplaires, le compte rendu du procès de la France fut répandu à profusion partout, dans les sa-
HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1841.
AvKiL 1841. Ions, dans l'atelier, dans la chanmière. Les imprudents commentaires de l'avocat général furent livrés à la curiosité publique comme ayant reçu la consécration de la justice. Le malheureux roi fut littéralement traîné sur la claie. « Les conséquences d'un pareil verdict n'ont pas besoin d'être développées aujourd'hui, écrivait la Gazette de France^ le public les comprend et en sentira toute la gravité. » La Gazette fut poursuivie et condamnée à cinq mille francs d'amende pour compte rendu infidèle; mais la réputation du roi n'en continua pas moins à être livrée en pâture à toutes les rancunes venimeuses des partis. On persistait à le regarder comme l'auteur des lettres mises en circulation par la Contemporaine ; elles conservateurs, ahuris, exaspérés, ne sachant où donner de la tête, étaient à la recherche d'un expédient pour amortir cette scandaleuse affaire.
La presse opposante se vengeait cruellement des rigueurs dont elle avait été l'objet en ces derniers temps. Pour une brochure, intitulée La vérité sur le parti démocratique, où le parquet avait relevé les délits d'attaque contre la propriété, d'excitation à la haine entre les diverses classes de la société, d'apologie défaits qualifiés crimes, etc., M. Théophile Thoré, écrivain distingué et artiste de mérite, avait été condamné à une année d'emprisonnement et à une amende de mille francs. Presque à la même époque, — c'était en janvier, — un autre écrivain de grand talent, M. Alphonse Esquiros, avait été frappé de la peine d'un an de prison et de cinq cents francs d'amende pour avoir exposé trop librement dans un livre, l Évangile du peuple^ les pures doctrines de la démocratie.
Enfin, au mois de mars, le National s'était vu déférer à la Chambre des pairs pour avoir, à propos d'interpellations au sujet du traité de la Plata^ parlé irrévérencieusement de cette Assemblée, en la comparant à un
Condamnations d'écrivains.
hôpital d'incurables. « Non, avait-il écrit, la vie ne pénétrera jamais dans cet ossuaire. Ce semblant de Chambre, que le bon plaisir du monarque a créé, se meut dans une atmosphère où ne pénètre ni la chaleur, ni la lumière. Il règne dans cette salle je ne sais quelle odeur de décrépitude qui vous refroidit et vous attriste. On dirait une comédie constitutionnelle jouée par des morts. ■» C'étaient Là de bien anodines injures comparativement aux invectives dirigées de nos jours contre le Sénat institué par la Constitution. Mais la Chambre des pairs était protégée par des lois sévères. Juge et partie dans sa propre cause, elle se montra implacable, et, malgré une fort habile plaidoirie de M. Marie, elle condamna le gérant du National à un mois de prison et à dix mille francs d'amende.
Les outrages sans nom dont on poursuivit Louis- Philippe à l'occasion des lettres delà Contemporaine furent comme la rançon de ces sévérités. Il n'était question partout que de son absence absolue de patriotisme et de trahison, quand tout à coup on crut avoir trouvé une explication victorieuse des fameuses lettres. Un député républicain, M. Garnier-Pagès, rappela que la première et la plus importante de ces lettres, celle où le roi Louis- Philippe aurait promis à l'ambassadeur d'Angleterre, au début de son règne, de se conformer, en restant maître du choix du temps et des moyens, à de prétendus engagements pris par le roi Cl^irles X d'abandonner l'Algérie, n'était que la reproduction textuelle d'une note insérée par M. Sarrans jeune dans son livre, publié en i83i sous ce titre : Louis-Philippe et la contre-révolution, dont nous avons eu l'occasion de parler à diverses reprises dans notre précédent volume.
Plus de doute, on tenait le mot de l'énigme. La Contemporaine, disait-on, s'est bornée à copier le passage inséré dans le livre de M. Sarrans jeune sous forme
Avril 1841.
Explication relative aux lettres de la Contemporaine.
250 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Avril 1841. d'uiie prétendue réponse verbale adressée par le roi à l'ambassadeur d'Angleterre en 1830, « en se servant de son tî^lent à imiter les écritures pour la transformer en une soi-disant lettre du roi ». Et cette réponse, ajoutaiton, n'était pas plus vraie que la lettre. Tous les journaux qui avaient inséré les lettres de la Contemporaine reçurent sommation, par huissier, d'avoir à reproduire cette rectification. « Les lettres sont fausses! les lettres sont fausses ! » s'écrièrent à l'envi toutes les feuilles ministérielles, et nombre de gens sans préventions crurent à une supercherie pure et simple de la Contemperaine. Mais il s'en fallait de beaucoup que l'explication fût aussi simple et aussi probante qu'avaient l'air de se l'imaginer les amis du château. Et d'abord M. Sarrans jeune, dont la parfaite honorabilité ne faisait doute pour personne, commença par affirmer l'existence, dans les archives du Foreign Office, de la dépêche où se trouvait relatée la conversation avec lord Stuart. Lorsque, sept années auparavant, il l'avait publiée dans son livre sous forme de note verbale adressée par le roi à l'ambassadeur d'Angleterre^ personne n'avait songé à en contester l'authenticité. Les journaux anglais se mirent de la partie, et, des controverses qui eurent lieu, il demeura bien avéré que le document en question existait réellement dans les archives du Foreis-n Office.
Quant à la conversation de Louis-Philippe avec lord Stuart de RoLhsay, était-elle tellement en dehors des habitudes du roi-citoyen qu'il fût possible do la révoquer en doute? Il paraît fort probable qu'au lendemain de 4830, pour ménager l'alliance anglaise, le roi n'hésita pas à prendre, sous une forme très vague, des engagements qu'il n'avait aucunement l'intention de remplir. Sa lettre à l'empereur de Russie, autrement outrageante pour la révolution de 1830, rend fort compréhensible sa note a lord Stuart, où il s'est plu à mystifier
A.\.NKEl841. , CHAPITRE TREIZIÈME. 251
l'Angleterre, car nous lui devons cette justice, de recon- Avril 184i. naître que jamais son gouvernement n'a songé à proposer l'abandon de l'Algérie.
La note publiée par la ('ontemporaine était précédée de ces lignes significatives : « La voilà, cette fameuse épître. Vous qui n'ignorez rien des nécessités qui l'ont inspirée, vous seul ne vous tromperez pas sur le véritable sens qu'elle doit avoir pour nous, et quoique je voies la copie moi-même^ je me garderai de vous dire : Tenezvous-en rigoureusement et consciencieusement à la let- Ire. » Louis-Philippe, on le sait, parlait à cœur ouvert à son cher et intime confident, le prince de Talleyrand Ce n'était pas à une page de M. Sarrans jeune que la Contemporaine avait emprunté la malencontreuse note, mais à l'une des lettres du roi Louis-Philippe au prince de Talleyrand, lettres qui, lors du départ de ce dernier, furent volées dans ses papiers et vendues, avec une foule d'autres pièces, à l'agence malhonnête dirigée par la vieille prostituée Ida Saint-Elme. C'est la seule explication naturelle et plausible qu'on puisse donner de la divulgation de ces lettres; il n'y en a point d'autre.
Aussi l'opinion publique fut-elle loin de se montrer Mai 1841. satisfaite. Dans la journée du 22 mai, une pétition fut ^lanifestatiou
présentée à la Chambre par une foule de citoyens dont un grand nombre portaient l'uniforme de la garde nationale. Elle était ainsi conçue :
« Messieurs les députés, des lettres, qui seraient l'expression de la plus lâche et de la plus infâme trahison, ont été attribuées au roi Louis-Philippe. La justice du pays a acquitté le journal qui les a publiées. Les ministres n'ont répondu que par de vagues démentis à l'imputation qu'ils laissent peser sur le chef de l'Etat. La conscience publique exige une enquête. Nous venons donc vous demander d'interpeller le ministère sur un fait qui
ministérielles.
252 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOllS-PllILIPPE., année 1841.
Mai 1841. toiiclie aussi profondément à riionneur, à la liberté et à l'indépendance de la nation. »
A cette sommation impérieuse et brutale il fallait une réponse. Le ministère le comprit. Le 27 mai, on discutait le budget de l'Algérie ; M. Guizot demanda tout à coup la parole. Un silence profond se fit dans l'Assemblée ; chacun comprit que le gouvernement allait enfin sexpliquer, à la face du pays, sur la grande question du jour.
Explications « Depuis quelque temps, dit M. Guizot, d'insignes faussetés ont été laborieusement répandues au sujet de prétendus engagements que le gouvernement du roi aurait contractés envers les puissances étrangères, ou telle puissance étrangère, pour l'abandon complet ou partiel de nos possessions d'Afrique. » Comme ces faussetés ne s'étaient pas produites à la tribune, le ministre n'avait pas cru devoir jusque-là les relever comme elles le méritaient. « Cependant, ajouta le ministre, elles continuent à se montrer audacieusement ailleurs. La Chambre est près de se séparer; nous ne laisserons pas fermer cette enceinte sans donner à ces calomnies, quelles qu'elles soient, le démenti le plus formel. Jamais, je le répète, par personne, envers personne, aucun engagement n'a été contracté ou indiqué. Toute assertion contraire est radicalement fausse et calomnieuse. »
Aussitôt le duc de Valmy, un des membres les plus autorisés du parti légitimiste, qui avait lancé l'affaire des lettres, demanda la parole. On crut qu'il venait apporter quelque lumière dans la question, corroborer les assertions du journal /« France. Nullement; il se borna à assurer que jamais la Restauration n'avait pris l'engagement d'évacuer l'Algérie. M. Guizot se félicita alors de ce qu'à toutes les époques l'intérêt et l'honneur de la France eussent été défendus comme ils l'avaient été spécialement dans la question algérienne, et il démentit de
nouveau, de la façon la plus formelle, les engagements Mai 184(. attribués à Louis-Philippe.
Et, en effet, personne n'ignorait que jamais, dans les conseils du roi, depuis 1830, il n'avait été question ;
d'abandonner tout ou partie de l'Algérie pour com- ]
plaire à telle ou telle puissance étrangère. Mais Louis- j
Philippe avait-il écrit, oui ou non, les lettres reproduites \
par la Contemporaine, et dont la première ressemblait j
fort à une mystification à l'égard du gouvernement bri- i
tannique? Voilà sur quoi M. Guizot se garda bien de se ■
prononcer. Personne, il est vrai, à la Chambre, ne releva cette réticence au moins étrange. Mais l'effet produit au dehors fut loin d'être satisfaisant. Plus d'un con- ; servateur ne comprit pas, à bon droit, que le ministre n'eût pas formellement démenti l'existence des lettres. , Ce silence était la consécration absolue de l'explication que nous venons de donner. L'oubli finit par se faire sur ■ ces scandales. Mais il devait en rester sur la majesté royale une tache indélébile, et, de l'aveu même des partisans les plus ardents de la monarchie de Juillet, le prestige de cette monarchie s'en trouva irréparablement * atteint. |
Le mois de mai s'était pourtant ouvert sous d'heu- Le baptême j
1 j .• T r»t 1 • -, ,, , du comte de 1
reux auspices pour la dynastie. La tête du roi avait ete ya,Y\^. 1
immédiatement suivie de la cérémonie du baptême du comte de Paris, dont la destinée, si bien commencée, ne devait pas tarder à connaître les amertumes de l'exil. Ce fut au milieu des ovations de la foule que le royal ,
enfant fut conduit à Notre-Dame pour y recevoir le ;
baptême des mains de l'archevêque de Paris. Ce jourlà, à deux heures, le conseil municipal remit au roi une épée offerte par la ville à son petit-fils. Comment \
Louis-Philippe n'aurait-il pas été porté à l'indulgence? i
Trois semaines environ après cette cérémonie, le \
29 mai 1841, la Chambre des pairs, transformée en cour i
Mai 1841.
Jugement
et
exécution
de Darmt's.
Les ventes
judiciaires
d'immeubles,
et les ventes
à l'encan.
254 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUlS-PHlLlPPE. année 1841.
de justice, jugeait et condamnait l'assassin Darmès, qui, le 20 octobre précédent, avait tiré sur la personne du roi. L'instruction avait été longue et laborieuse; huit mois fp'étaient écoulés depuis l'attentat de Darmès. On lui avait cherché partout des complices. L'accusation avait fini par taire asseoir à ses côtés un loueur de cabriolets du nom de Duclos, et un marchand de vin de Montmartre nommé Considère, chez qui Darmès venait quelquefois. Mais les charges produites contre Considère et Duclos avaient bien peu de consistance, car ils furent acquittés l'un et l'autre. Quant à Darmès, il fut condamné à la peine des parricides, et le roi ne crut pas devoir user à son égard du droit de grâce. Le 31 mai, à sept heures du matin, on le mena au lieu de l'exécution, en chemise, pieds nus, et la tête couverte d'un voile noir. Il fut exposé sur l'échafaud, tandis que l'huissier donnait au peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; puis le couteau s'abattit et sa tète tomba. Sa mère, qu'il avait laissée dans la plus affreuse misère, reçut de la famille royale un secours de 1,200 francs.
Pendant que les scandales provoqués par les indiscrétions de certains journaux légitimistes défrayaient la malignité publique, la Chambre des députés s'était occupée d'un certain nombre de lois d'un intérêt incontestable, mais qui, n'ayant aucun caractère politique, n'avaient guère captivé l'attention. Citons d'abord une loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, inspirée par une pensée excellente, celle de l'économie de temps et de l'économie de formes. Mais il s'en faut de beaucoup que cette pensée ait été suffisamment réalisée.
Une autre loi, sur les ventes à l'encan, destinée à protéger les intérêts du commerce, donna lieu aux discussions les plus animées. Il était d'ailleurs assez difficile de concilier tous les intérêts. Si les commerçants sédentaires se plaignaient de voir, à certains jours, la
ANNÉE 1841. CHAPITRli TREIZIÈME. 255
place envahie par des marchandises neuves qui, vendues Mai I841. à bas prix aux enchères, rendaient toute concurrence impossible, certains officiers ministériels, huissiers, commissaires-priseurs, ne pouvaient voir, sans se plaindre amèrement, restreindre le marché des ventes publiques. L'article 1" de la nouvelle loi, en prononçant l'interdiction absolue des ventes en détail de marchandises neuves, aux enchères et à cri public, donna même lieu à des réclamations de la part de commerçants sédentaires qui, dans une foule de circonstances, pouvaient avoir besoin de réaliser promptement et par des moyens expéditifs leurs marchandises.
M. Ganneron, l'ancien président du tribunal de commerce, se fit l'organe des réclamations de ces derniers, et il obtint que, tout en maintenant le principe de l'interdiction en général, les marchands sédentaires eussent la faculté, dans certaines circonstances, de faire vendre des marchandises neuves aux enchères avec l'autorisation du tribuual de commerce. Mais c'était encore là une loi qui, tout en donnant à moitié satisfaction aux uns, faisait une foule de mécontents. Le remède seraitil dans une liberté absolue? Il faut reconnaître que, pour ménager à la fois l'intérêt du commerçant, de l'ouvrier et du consommateur, le problème n'est pas facile à résoudre. La Chambre des pairs en chercha vainement la solution, et elle finit par adopter le projet de loi tel qu'il était sorti des mains de la Chambre des députés.
Une autre question, d'un ordre plus élevé, avait égale- La propriété ment occupé, à la fin de mars, les séances du parlement; nous voulons parler de la propriété littéraire, dont il a déjà été question dans cet ouvrage. Il n'y avait sur la matière qu'une loi de 1793, qui protégeait pendant vingt ans la propriété des auteurs. C'était là assurément une souveraine injustice. Car l'œuvre sortie du cerveau d'un écrivain est une propriété tout aussi respectable, plus
littéraire
Mai 1811,
Le rapport
de M. de Lamartine.
256 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 18'.1.
respectable souvent, que toute autre propriété. En admettant même qu'elle soit d'une autre nature que la propriété ordinaire, elle n'en est pas moins une propriété. La société ne saurait permettre que les héritiers ou légataires d'un auteur puissent à leur gré détruire ou confisquer son œuvre, qui, à partir du jour où elle a été lancée dans la circulation, fait partie de la richesse intellectuelle du monde ; mais elle ne saurait admettre non plus qu'il soit loisible à tout venant de tirer profit de cette œuvre au préjudice de l'auteur ou de ses ayants droit. Le gouvernement crut se montrer très largo en proposant à la Chambre d'étendre de vingt à trente ans la durée de la protection accordée à l'écrivain. La commission allait plus loin ; elle portait cette durée à cinquante ans, en s appuyant sur de hautes considérations. Ce terme, en effet, embrassail, à ses yeux, le cercle des trois existences parcourues par les trois êtres (le père, la femme, l'enfant) qui représentent ou qui continuent immédiatement l'auteur lui-même. Au reste, ce n'était, dans sa pensée, qu'un acheminement à la propriété perpétuelle. Elle avait précisément choisi pour rapporteur un des plus illustres représentants de la littérature française au parlement, M. de Lamartine. Quel autre pouvait, avec autant d'autorité, affirmer que l'œuvre d'un écrivain, exploitée par le commerce et l'industrie, devenait souvent une richesse tardive, posthume même, jetant des millions dans le travail et la circulation, et s'exportant comme un produit naturel du sol. « Tout le monde y aurait droit, s'écriait le poète indigné, excepté celui qui l'a créée et la veuve et les enfants de cet homme, qui mendieraient dans l'indigence à côté de la richesse publique et des fortunes privées, enfantées par le travail ingrat de leur père ! Cela ne peut pas se soutenir devant la conscience, où Dieu a écrit lui-même le code ineffaçable de l'équité. »
Seulement, il ne croyait pas venue encore l'heure où Mai isii. j il serait possible de laisser sortir à la propriété littéraire i son plein et entier effet. « Nous avons considéré, ajoutait-il, que les idées sur la propriété littéraire n'étaient ; pas encore assez rationnalisées ; que ses mœurs n'étaient pas encore assez faites; que sa constitution n'était pas assez universellement européenne et internationale, ] qu'enfin ses habitudes n'étaient pas assez prises dans le : droit commun des autres ordres de choses possédées, , pour qu'en constituant les droits garantis nous pussions i du même coup constituer, dès aujourd'hui, la transmis- I sibilité sans limite à travers le temps. En l'investissant, dans cette loi, des conditions d'une possession complète, nous avons donc cru devoir la limiter dans la durée. Nous n'avons mis aucune limite à ses droits, nous lui " avons mis une borne dans le temps. Le jour où le légis- i lateur, éclairé par l'épreuve qu'elle va faire d'elle-même, j jugera qu'elle peut entrer dans un exercice plus étendu ^ de ses droits naturels, il n'aura qu'à ôter cette borne ; ' il n'aura qu'à dire toujours où notre loi a dit cin- \ quante ans^ et l'intelligence sera émancipée. » '
Un magistrat distingué, M. Berville, sembla prendre Les sophismca ' à tâche de noyer dans des sophismes de légiste les dcM-Berviiie. principes si clairement posés par M. de Lamartine. Il eut le tort de confondre les inventeurs, à qui d'ailleurs
une part si large était faite, et qui tiraient presque tou- ' jours un parti fructueux de leurs inventions quand elles
répondaient à un besoin, avec les écrivains, dont les \
plus illustres ne pouvaient toujours, de leur vivant, tirer '
parti de leur œuvre. Il s'attira de M. de Lamartine une .
de ces répliques où le talent est écrasé sous le génie, et i
il arracha à M. Vatout quelques-unes de ces paroles j
que l'histoire doit recueillir. \
« Personne ne se refusera à reconnaître que celui ■ qui a découvert la vapeur, que celui qui a créé les mé-
IT. n i
HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Mai I8il.
La loi est repoussée.
Loi nouvelle sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
tiers à la Jac quart, que le fondateur de l'imprimerie, ont rendu de grands services à l'humanité ; mais, au nom du ciel! dans ce siècle déjà si matériel, laissez-nous au moins quelques illusions. Ainsi laissez-nous croire qu'il y a pour l'humanité deux existences, l'existence matérielle et celle de l'intelligence et de l'imagination. Rangez dans la première les bateaux à vapeur, les chemins de fer, les métiers à la Jacquart; mais laissez-nous admirer, comme des choses exceptionnelles et presque surhumaines, Athalie, le Misanthrope, le système de Newton, l'Apollon du Belvédère et la Sainte Famille de Raphaël!... »
Cette Chambre de 1841, où figuraient cependant un assez grand nombre d'hommes de valeur, n'avait certainement pas le caractère littéraire bien prononcé. La protection de cinquante ans, réclamée par sa commission pour les écrivains, lui parut beaucoup trop étendue; elle en restreignit la durée à trente ans, comme d'ailleurs le demandait le gouvernement. Ce n'était vraiment pas la peine de faire une loi pour cela; autant valait s'en tenir à celle de 1793. La Chambre en jugea sans doute ainsi, car, après une discussion qui n'avait pas duré moins de huit jours, et dans laquelle tous les articles du projet de loi avaient été successivement adoptés, elle finit par le repousser dans un vote d'ensemble, par 124 voix contre 108. Cela avait presque l'air d'une mystification. Les débats, qui avaient été fort brillants, ne seront pas du reste entièrement perdus. Ils formeront plus tard les éléments de la loi, bien imparfaite encore, qui régit la propriété littéraire.
Les adversaires de cette dernière propriété s'appuyaient surtout sur cette idée absolument fausse, qu'elle n'avait point le caractère d'une propriété proprement dite, qu'elle n'était pas incommu table, tangible en quelque sorte, et que les familles ou acquéreurs ne sau-
raient se soustraire à l'espèce de main mise dévolue Mai 1841. à la société par le fait même du lancement d'une œuvre dans le domaine de la publicité. Or une loi, soumise aux Chambres précisément vers le même temps, vint, à point nommé, prouver que toute propriété, quelle que fût sa nature, était sujette à restriction, et que, dans certains cas déterminés, pour des nécessités d'intérêt général, elle pouvait être enlevée à un propriétaire, moyennant une juste et préalable indemnité, suivant la formule consacrée par la Révolution. Il s'agissait de modifier la loi de 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, afin de permettre à l'Etat et aux communes de prendre plus facilement possession des propriétés particulières reconnues nécessaires au percement de rues, à l'ouverture de chemins de fer, au creusement de canaux et à toute autre mesure d'utilité publique. Ainsi, tout en reconnaissant le droit absolu de propriété, la société ne l'en annulait pas moins virtuellement à l'aide d'une compensation équitable. Les conventions des familles, les partages d'héritages, étaient subordonnés à des dispositions d'un ordre supérieur. Il fallait se. résigner à quitter la maison des aïeux, atteinte par un décret d'expropriation. Tel fut l'esprit de la loi du 3 mai 1841, qui fut un bienfait pour le pays, et devant laquelle on se soumit sans résistance, parce que, dans notre société moderne, on comprend que l'intérêt individuel doit être subordonné à l'intérêt social, dans les strictes règles de la justice et de l'équité.
Dans ces discussions purement d'afTaires, la politique Le gouvernedisparaissait pour quelques instants, et, chacun parais- °^^"* 'Th"^t' sant n'avoir souci que des intérêts généraux du pays, commerciale. les discussions prenaient un caractère plus calme. Cependant, on les avait vues parfois dégénérer en récriminations amères dans de simples questions d'ordre économique, comme tout récemment à propos d'une nouvelle
260 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PillLIPPE. année 1841.
Ma[ 1841. loi sur les tarifs douaniers. C'est qu'alors il y a en jeu (les intérêts privés qui se heurtent et se combattent, et l'égoïsme particulier ne le cède en rien aux ardeurs des passions politiques. L'abolition des douanes intérieures, à la fln du siècle dernier, semblait avoir été un acheminement vers la liberté des échanges, même avec les pays étrangers. Mais les guerres de l'Empire avaient singulièrement arrêté cet élan, et le système prohibitif était redevenu une sorte de règle générale.
Si une industrie, à sa naissance dans un pays, a besoin de protection, il n'en est plus de même lorsqu'elle a atteint son développement complet et qu'elle est en pleine voie de prospérité. Elle doit alors se défendre elle-même, et lutter, par ses propres forces, contre les industries rivales. Telle est la loi du progrès, et tel est aussi l'intérêt du plus grand nombre. Mais les industries privilégiées se soucient assez peu de la liberté commerciale, qui les oblige à perfectionner sans cesse leur outillage et à livrer leurs produits au meilleur marché possible.
Il y avait du reste, en France, un double courant parfaitement prononcé. Tandis que les pays manufacturiers du Nord et les départements essentiellement agricoles réclamaient le maintien du système prohibitif dans toute sa rigueur, les régions méridionales, et notamment les pays producteurs de vins, penchaient pour l'extension la plus large des franchises commerciales. Et ces grandes rivalités qui divisaient le pays, au point de vue des lois douanières, se reproduisaient au sein même de la Chambre élective, où les députés, beaucoup plus préoccupés généralement, il faut bien le dire, de leurs intérêts électoraux que du progrès économique et de la fortune publique, se montraient disposés à résoudre la question selon les intérêts particuliers des départements qu'ils représentaient.
Cependant, depuis la dernière loi de douane, votée Mai 184i. en 1836, toutes les questions douanières avaient été étudiées et discutées avec passion, et la science avait condamné avec raison l'exagération du système prohibitif. Il était même une école qui réclamait hautement la liberté illimitée des échanges. Mais il va de soi qu'un pays qui admettrait l'application d'une pareille doctrine, sans exiger la réciprocité complète, commettrait la plus grande des imprudences. Le ministère du 29 octobre, il faut lui rendre cette justice, n'hésita pas à entrer dans la voie du progrès, sans s'arrêter aux réclamations violentes des grands industriels et fabricants enrichis par le monopole, le privilège et la prohibition, et, tandis que la commission, où se trouvaient en majorité les défenseurs des cupidités personnelles, réclamait encore plus de protection, il s'avança avec prudence, mais résolument, vers la liberté commerciale. Il y eut certainement quelque mérite à lui à lutter contre les gros industriels qui abondaient au parlement. Les Chambres, disons-le à leur honneur, lui donnèrent raison. Grâce à lui, la France fit un pas en avant dans la voie de la liberté des échanges, et l'abaissement des tarifs ne pouvait que favoriser l'essor de l'industrie et du commerce.
La discussion des lois de finances ramena de violents violentes débats au sujet des lignes de conduite différentes suivies récriminations par le cabinet du 1" mars et celui du 29 octobre. Ce crédits supfut surtout la demande de crédits extraordinaires et sup- piémentaires. plémentaires, destinée à donner force de loi aux ordonnances de crédits rendues en dehors de la Chambre pour faire face à toutes les éventualités que pouvait amener le traité du 15 juillet, qui souleva les récriminations les plus ardentes. Le ministre des finances du 29 octobre, M. Humann, n'hésita pas à évaluer à un milliard le déficit provenant, suivant lui, des armements irréfléchis, de l'accroissement exagéré de notre efï'ectif militaire, de
Mai 18U.
Le déficit.
Altercation
entre Tliiers
et Guizot.
262 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 18U.
la déplorable lég-èreté avec laquelle avaient été passés une foule de marchés d'urgence, et ce déficit, il en rendait responsable le ministère du l^' mars.
Ainsi directement pris à partie, M. Thiers releva fièrement le gant. Il commença par s'efforcer de démontrer que la plus grande partie de cet énorme déficit remontait aux exercices précédents. Déjà le découvert était de plus de 230 millions en 1833, et, depuis, il n'avait fait que s'accroître, grâce aux déplorables habitudes financières adoptées dans notre pays. Quant à la part afférente au ministère du 1" mars, elle ne s'élevait, selon M. Thiers, qu'à la somme de 175 millions, qui avait été jugée nécessaire pour assurer la défense du pays et mettre notre armée sur le pied de guerre. Cela tenait, disait-il, à l'incurie avec laquelle on s'était occupé jusque-là des intérêts militaires de la France. Mais, tandis que la paix armée, telle que la comprenait le ministère actuel, coûtait tout aussi cher à la France, sans profit pour son honneur, on voulait pouvoir dire au pays, quand viendraient les élections générales, qu'il avait été ruiné par la politique belliqueuse des ministres du 1" mars.
La discussion ne fit que s'envenimer lorsqu'on vint de nouveau à examiner les conséquences du traité du lo juillet. Gomme M. Humann maintenait toutes ses assertions, M. Thiers lui reprocha aigrement de tenir un langage antinational. L'Europe nous écoute, s'écria-t-il en substance, et voilà que pour quelques préparatifs interrompus, à l'heure où, quoi qu'on en dise, nous sommes rentrés dans le concert européen, vous dites que nos finances sont aux abois. Si, pour de simples préparatifs, nos finances sont déjà obérées, que serait-ce donc si vous aviez la guerre?
Un des plus jeunes membres de l'opposition, M. Billault, ancien sous-secrétaire d'Etat dans le cabinet du 1" mars, fulmina contre celui du 29 octobre un véritable
réquisitoire. M. Guizot s'élança à la tribune, et riposta Mai isïi en attaquant violemment M. Tliiers. Il expliqua que le pays devait demeurer sur le pied de la paix armée parce que la négociation n'était pas encore conclue. S'il avait répudié la politique belliqueuse de son prédécesseur, il avait dû accepter celle d'expectative, c'est-à-dire la paix armée, jusqu'à ce que la situation d'isolement faite à la France par la convention du 15 juillet eût complètement cessé.
Alors M. Thiers, avec une extrême vivacité : « Je ne désavoue en rien la politique que j'ai suivie antérieurement, et je souhaite que vous puissiez ne désavouer en rien celle que vous avez adoptée. » Pour lui, il n'y avait pas de pire situation pour la France que celle de la paix armée, « Je ne veux pas vous blesser, poursuivait M. Thiers, mais je vais vous dire la vérité bien franche" ment. Je n'espérais pas beaucoup de votre politique, car un ministère qui, sur cette question, qui est la seule qu'il y ait en ce moment dans le monde, sur cette question d'Orient, commence par dire : « Je n'irai pas jusqu'à la guerre; » je savais bien qu'un ministère qui commençait ainsi ne pouvait aboutir que là où vous avez abouti. Je -n'attendais rien de vous, je le dis franchement. Eh bien! vous avez dépassé mon attente. Vous avez fait plus, vous avez dépassé celle de vos amis. » Longuement interrompu à ce moment, il reprit, d'une voix plus forte : « Oui, vous avez dépassé mon attente; il n'y a pas de quoi vous vanter. »
M. Guizot : « Je vous demande pardon, je m'en vante! »
M. Thiers : « Vous avez dépassé mon attente et celle de vos amis. »
L'ancien président du cabinet du 1" mars reprocha encore à M. Guizot de s'être, dès à présent, laissé infliger de la part des puissances le hattichérif qui détruisait de
264 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1841.
Mai 1841. fond en comble la souveraineté de ce vice-roi d'Egypte qne la France avait couvert de son égide. « Depuis ce jour, |;out orgueil de votre part est déplacé, lui dit-il, il serait ridicule. »
Le budget de On voit jusqu'où avait été poussée l'animosité dans ces débats. Toutes les propositions du gouvernement n'en avaient pas moins été votées dès la fin d'avril. Mais, de ces récriminations amères, il était resté sur le ministère du 29 octobre un discrédit sous le poids duquel il demeurait comme accablé. La discussion du budget de 1842 ne fut pas de nature à relever son prestige. Elle raviva toutes les questions irritantes soulevées déjà à propos des débats relatifs à l'adresse, aux fonds secrets et aux crédits supplémentaires, et dont nous avons parlé avec quelques détails; nous n'y reviendrons donc pas. Cette discussion, fort laborieuse, dura tout le mois de mai et une partie du mois de juin. Le budget des dépenses arrêté par la commission du budget s'élevait à la somme de 1,275,435,340 francs, supérieure de 115 millions à celui des recettes, qui n'était, en prévision, que de 1,160,516,942 francs. Ce déficit, joint aux déficits antérieurs, auxquels il convenait de joindre une somme de 531 millions précédemment votée pour travaux publics extraordinaires, formait un total de plus d'un milliard, auquel il fallait pourvoir par des ressources prises en dehors du budget ordinaire. Ce n'était pas une brillante situation financière pour le cabinet du 29 octobre.
M. Hiimann ne chercha pas à en dissimuler le péril. Accumuler emprunts sur emprunts pour le conjurer, lui paraissait un triste expédient de la prodigalité aux abois. Le vrai remède, sans avoir recours à de nouveaux impôts, c'était l'économie. Encore ne croyait-il pas qu'on en pût faire assez pour ramener par ce seul moyen le niveau de nos budgets. Il est vrai que jamais.
en France, on n'est entré sérieusement dans cette voie. Mai i84i. Jamais on ne se décidera à couper le mal dans sa racine. Trop considérable est le nombre des gens intéressés à conserver les abus. Que l'on soit en république ou en monarchie, c'est toujours la même chose. Nous supputions autrefois complaisamment les économies que la suppression de l'état monarchique permettrait de réaliser immédiatement. Hélas! jusqu'à ce jour les événements nous ont donné un démenti sanglant. Nous avons entendu des républicains arrivés s'efforcer de démontrer les inconvénients qu'il y aurait à supprimer les fonctions inutiles et coûteuses, ce qu'on peut appeler les fonctions de luxe. Des avantages, ils n'en parlaient plus. Et, tous les jours, nous voyons d'anciens démocrates, en passe de devenir grands financiers aux yeux de tous les conservateurs d'abus, proclamer, comme une nécessité, le maintien de tous les rouages administratifs et financiers des régimes déchus. Et pourtant, sans rien bouleverser, que de réformes il eût été facile d'opérer tout doucement, pacifiquement, et quel profit moral et matériel il en serait résulté pour un gouvernement démocratique! Quant à M. Humann, toute réforme lui causait une sorte d'épouvante. Aussi se montra-t-il l'adversaire obstiné de l'abaissement de la taxe des lettres réclamé depuis plusieurs années. Cette mesure n'ayant pas produit tout d'abord en Angleterre les résultats espérés, il devait en être de même en France, à l'en croire, et il la fit repousser. Lorsque, bien des années après, cette réforme s'opérera, la grosse augmentation de recettes dont bénéficiera le Trésor prouvera de reste quelle était l'erreur économique du ministre des finances de la monarchie de Juillet.
Il fallait cependant trouver des ressources nouvelles. On ne pouvait songer à augmenter les impôts. M. Hu- de mann s'arrêta à l'idée d'obtenir des mêmes taxes et des
La réiorme
de la taxe des
lettres.
L'idée du iceusemeui s propriétés.
Mai 1841. mêmes produits un rendement plus abondant en en développant l'application. Une foule de maisons en effet et nombre de patentés échappaient, depuis un certain nombre d'années, aux charges auxquelles ils devaient contribuer. D'après l'article 2 de laloi du 14 juillet 1838, le gouvernement était tenu de présenter en 1842 une nouvelle répartition des contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Le ministre ordonna donc un recensement général des propriétés bâties, des portes et fenêtres et des valeurs locatives, de façon à atteindre toutes les personnes qui échappaient indûment à l'impôt. C'était une mesure sage assurément, mais qui, dans l'application, allait susciter, comme on le verra tout à l'heure, des troubles d'une gravité exceptionnelle. Les deux lois de tinances, dépenses et recettes, furent votées dans le courant de mai, sans grande opposition par la Chambre élective. Transmises un peu tard à la Chambre des pairs pour y être l'objet d'un examen approfondi, elles y furent également adoptées sans opposition, celle des dépenses, le 18 juin, par 95 voix contre 18, et celle des recettes quelques jours après. Le nombre des votants n'était pas, comme on voit, bien considérable.
Juin 1841. Au moment où le parlement allait se séparer, un
Mort de deuil profond affligea la Chambre des députés. Un de ses Pages. " membres les plus distingués, M. Garnier-Pagès, atteint depuis longtemps d'une maladie de poitrine, mourut le 23 juin 1841. Bien qu'appartenant à la fraction la plus radicale et la moins nombreuse delà Chambre, M. Garnier-Pagès, par ses formes courtoises et sa distinction personnelle, avait su y conquérir l'estime de tous ses collègues de la majorité. Il avait pris au milieu d'eux une importance considérable par la variété de ses connaissances et le soin avec lequel il étudiait tous les détails de l'administration. Il savait, sans violence, sans
froisser aucune conscience, développer les idées les juin 1841. plus avancées. Sa modération lui donnait une véritable force, et il avait fini par exercer une réelle influence parmi ses collègues de tous les partis.
Défenseur absolu des principes de la Révolution, reconnu comme le chef de cette grande école républicaine qui savait — et ce n'était pas un mince mérite — rendre justice à ceux qui étaient morts martyrs de l'œuvre dont il poursuivait le triomphe, Garnier-Pagès n'eût pas hésité à prêter loyalement son concours à la monarchie de Juillet si elle avait bien voulu entrer sans arrièrepensée dans la voie des réformes qu'il lui indiquait. C'est ainsi que, tout récemment, il l'engageait à faire faire un pas à la réforme électorale, où elle aurait trouvé une garantie pour elle-même. C'est que, avant toute chose, il envisageait le bien du pays. « Je ne pense pas, s'écriaitil un jour, que tout progrès ne peut venir que par le moyen des révolutions. Ne croyez pas qu'il y ait, dans cette Assemblée, ni parti ni homme qui veuille à plaisir entasser débris sur débris. Ne croyez pas que nous soyons décidés, toutes les fois qu'il y aura un ministère nouveau, à le renverser sans le connaître et le juger. Non; nous savons trop ce qu'il en coûte au pays par suite de ces changements funestes et trop multipliés. Nous savons le devoir que nous impose le mandat qui nous est conféré. Nous représentons ici des idées philosophiques et des idées pratiques. » Et l'on put voir combien cela était vrai dans la discussion mémorable où il prononça, à propos de la loi tendant à proroger le privilège de la Banque de France, un discours qui fit une sensation profonde.
Il était partisan du maintien du privilège; mais, en retour de cette concession, il exigeait de la Banque des améliorations qui en fissent un véritable établissement d'intérêt général. Il voulait qu'elle eût, en quelque sorte,
268 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Juin 1841. le caractère d'une banque d'Etat; qu'elle prît du papier à deux signatures au lieu de trois ; qu'elle escomptât, dans l'intérêt de l'industrie et du commerce, à cent vingt jours au lieu de quatre-vingt-dix ; qu'elle eût des coupures plus petites pour ses billets, et qu'enfin elle justifiât ce beau nom de Banque de France, en étendant ses opérations au pays tout entier, au lieu de se borner à Paris. Une partie des réformes réclamées alors par Garnier-Pagès ont été réalisées depuis; mais il en est plus d'une demeurée encore en suspens, et puisque de nouveau l'heure est venue de s'occuper de la Banque de France, on ferait bien de méditer à cet égard les idées de Garnier-Pagès.
LesfunéraiUes II mourut le 23 juin, à sept heures du soir, sans souf- *^^ p ^™^^^' frante, avec la sérénité d'un homme dont la vie a été un dévouement au bien et à la chose publique. Ce fut une perte immense pour le parti républicain. Plus de vingt mille citoyens se pressèrent autour de son cercueil. Des députés de toute nuance, sans distinction d'opinions, des pairs de France, s'y trouvaient mêlés pour rendre hommage au grand citoyen dont la mort prématurée faisait un si grand vide dans les rangs du parti démocratique.
On ne manqua pas de rappeler, sur la tombe de Garnier-Pagès, les principes de la révolution de Juillet, si énergiquement défendus par le mort illustre auquel on rendait les derniers devoirs, et dont le gouvernement de Louis-Philippe s'écartait alors de plus en plus. Plusieurs discours furent prononcés, où, au milieu des hommages rendus au valeureux soldat de la cause républicaine, on prédit hautement le prochain avènement de la démocratie. Le premier dont la voix se fit entendre fut François Arago, le savant illustre qui, à quelques années de là, devait siéger au gouvernement provisoire de la République française, à côté du frère bien-aimé de
celui dont il traça un éloge auquel applaudit la presse de tous les partis. Le Journal des Débats, qui n'était pas tendre d'ordinaire pour les adversaires de la monarchie de Juillet, s'honora en rendant pleine et entière justice à Garnier-Pagès, et en reconnaissant qu'il joignait à l'amour sincère de la liberté la connaissance approfondie des affaires.
Le gouvernement ne crut pas devoir laisser longtemps \acant le siège de Garnier-Pagès, et il convoqua, pour le 24 Juillet suivant, les électeurs du deuxième collège du Mans, qui avait envoyé ce dernier à la Chambre. Ce collège était un des rares collèges électoraux de France où l'opinion républicaine eût dès lors une majorité assurée d'avance, et où des candidats radicaux avaient seuls chance de passer.
Deux candidats se présentèrent, appartenant tous deux à l'opinion démocratique. L'un était le propre frère du député à remplacer, M. Garnier-Pagès jeune, ancien courtier de commerce. Mais ce n'était pas un titre suffisant. Bien que partageant les opinions politiques de son frère aîné, M. Garnier-Pagès n'avait rien fait encore qui le recommandât d'une manière éclatante aux suffrages du parti démocratique. Les électeurs duMans ne voulurent pas créer un précédent fâcheux, en ayant l'air de faire d'un siège au parlement une sorte de fief héréditaire ; ils préférèrent au frère de leur ancien député un jeune avocat à la cour de cassation, nommé Ledru-Rollin, déjà avantageusement connu dans le parti démocratique.
M. Ledru-RoUin appartenait à une vieille famille de la bourgeoisie. Son grand-père, très connu à la fin du siècle dernier, avait gagné, comme prestidigitateur, une assez belle fortune, grâce à laquelle son père avait pu occuper un certain rang dans le monde. Il venait à peine d'être reçu avocat en 1832, quand, à propos de la mise
JciN 18il.
Juillet 1841.
L'élection du Mans.
La
candidature
de
Lodru-RoIIin.
Sa nomination
270 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Juillet 1841. en état de siège de la ville de Paris, à la suite de l'insurrection de juin, il publia un mémoire très vigoureux pour démontrer l'inconstitutionnalité et l'illégalité de cette mesure. L'arrêt fameux de la cour de cassation, qui déblara illégale l'ordonnance de mise en état de siège, fut comme la consécration de ce mémoire, qui fonda tout de suite la réputation du jeune avocat, et le posa comme l'une des forces du parti radical et l'une de ses plus chères espérances. Depuis, les accusés politiques n'avaient cessé de trouver en lui un défenseur toujours prêt à soutenir les principes de la plus pure démocratie. Les républicains du National combattirent cependant sa candidature, la trouvant trop pâle, parce qu'il s'était présenté à la députa tion, quelques années auparavant, sous les auspices de M. Odilon Barrot. Mais il fut soutenu énergiquement par le Courrier de la Sarthe. La veille de l'ouverture du scrutin, il exposa lui-même ses principes dans une réunion tenue au Mans, et son discours, où il attaqua, sans aucun ménagement, les institutions monarchiques, causa en France une émotion extraordinaire. Nous verrons bientôt l'orateur obligé d'aller répondre de ses paroles devant la cour d'assises d'Angers ; mais il n'en fut pas moins élu le lendemain à l'unanimité moins quatre voix. C'était la première fois qu'un député était nommé après une profession de foi si nettement et si exclusivement républicaine. Rentrée Les attaques de M. Ledru-Rollin parurent d'autant
de la France i j , i • -i
dansleconcert P^"^ uangereuses au gouvernement que de vives agita-
européen. tions, ayant pour point de départ les opérations du
recensement, commençaient à se produire dans plusieurs
départements, et que, sur certains points du territoire,
elles semblaient vouloir prendre un caractère politique.
Mais, avant de raconter les troubles auxquels le pays
allait être en proie durant quelques semaines, il faut
dire où en était la situation extérieure, et comment, tout
à coup, grâce aux exigences modestes du cabinet du Juillet 184I. 29 octobre, la paix venait de se trouver raffermie.
Depuis le jour où M. Guizot avait quitté l'ambassade d'Angleterre pour prendre possession du ministère des affaires étrangères, il n'avait cessé de poursuivre la rentrée de la France dans le concert européen, en se montrant beaucoup moins exigeant comme ministre qu'il n'avait paru l'être comme ambassadeur. Il avait trouvé dans son sucesseur à Londres, M. de Bourqueney, un collaborateur qui était entré merveilleusement dans ses vues. Faire cesser l'état d'isolement où la France avait été réduite, sans courir de nouveau le risque de compromettre la paix européenne, et en se contentant d'un minimum de satisfaction, dérisoire peut-être, tel fut le plan auquel on s'arrêta, et qui fut mené à bonne fin, au milieu de subterfuges peu dignes d'une grande nation.
Par sa note du 8 octobre précédent, le dernier ministère semblait avoir abandonné toute prétention sur la Syrie en faveur de Méhémet-Ali. M. Guizot se crut très fort de cet abandon, ne pensant pas que la convention du 15 juillet eût jamais mis l'Egypte en question^ ce qui n'avait pas empêché l'Angleterre d'attaquer Alexandrie, sans se soucier de ce que pourrait dire et faire la France, et la France n'avait rien dit. Cette attaque, il est vrai, parut perdre de son importance par suite d'une convention postérieure qui laissait au pacha la possession de l'Egypte héréditaire. Le gouvernement français n'avait donc pas à se plaindre. Mais, à quelque temps de là, un hattichériff, en date du 13 février 1841, donnait à cette convention un caractère absolument humiliant pour le pacha d'Egypte. Ainsi, l'hérédité était accordée à Méhémet-Ali ; mais le sultan se réservait de choisir lui-même celui des enfants mâles qui en jouirait. Encore le pacha n'avait-il aucun droit de préséance sur les autres vizirs.
272 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1841.
Juillet 1841. Soii armée ne pouvait s'élever à plus de dix-huit mille hommes en temps de paix, et le sultan se réservait exclusivement le choix de ses officiers de terre et de mer. On sentf^it, dans ces dures et inacceptables conditions, l'influence directe de l'Angleterre. Et en effet, lord Ponsonby, son ambassadeur près la Porte Ottomane, l'exécuteurdesvolontésdelordPalmerston, était tout-puissant à Constanlinople, et Reschid-Pacha, le ministre influent de la Turquie, n'avait fait qu'écrire sous sa dictée.
Mais les exagérations mêmes des prétentions britanniques amenèrent une réaction en sens contraire. La conscience des trois autres puissances du Nord se révolta contre l'arrogance de lord Palmerston. Vainement s'efforça-t-il de leur faire comprendre les avantages du hattichériff du 25 février. Les ambassadeurs de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche, qui ne partageaient pas l'implacable animosité de lord Palmerston à l'égard de la France, refusèrent, au nom de leurs souverains, dans la conférence de Londres, de ratifier ce hattichériff.
Ce fut comme une bonne fortune pour la France. Le cabinet du 29 octobre se borna à attendre, en recommandant à notre chargé d'affaires de joindre sa désapprobation discrète à celle des autres puissances. On ne demandait pas mieux que d'admettre de nouveau la France dans le concert européen; des offres lui furent faites dans ce sens, mais à la condition qu'elle passât virtuellement condamnation sur la convention du 15 juillet, qui l'avait mise hors de ce concert. En rentrant, à cette condition, dans le concert des autres grandes puissances, elle reconnaissait, en quelque sorte, cette convention injurieuse pour elle. Lord Palmerston lui-même paraissait disposé à se montrer plus accommodant, et lord Wellington se plaisait à déclarer que rien de solide ne se pouvait faire sans la France, déclaration qui avait une valeur
dans la bouche de l'un des vainqueurs de Waterloo.
Les choses traînèrent ainsi jusqu'au 25 juin, époque de la séparation des Chambres. Mais dès lors, comme l'avait fort bien dit M. Thiers, le cabinet du 29 octobre avait accepté en principe toutes les conditions imposées par les puissances pour la rentrée de la France dans le concert européen. Les exigences de l'Autriche pour que le halti-chériff de février fût modifié dans un sens plus favorable au pacha d'Egypte, et par conséquent aux vues de la France, aidèrent beaucoup à l'arrangement. L'éloignement de Reschid-Pacha, le ministre tout dévoué à la politique anglaise, avait singulièrement facilité les modifications réclamées par les cours de Vienne et de Saint-Pétersbourg. Le sultan accorda à Méhémet-Ali l'hérédité sans restriction, dans les conditions usuelles d'une succession dynastique ordinaire, par ordre de primo-géniture de mâle en mâle, et la nomination des officiers supérieurs de son armée jusqu'au grade de colonel inclusivement. La question des redevances était réservée. Un hatti-chérifï" du f^" juin consacra ces mo- ' difications, et Méhémet-Ali se hâta de le promulguer en raccejitant. L'affaire d'Orient pouvait donc être considérée comme terminée en ce qui concernait l'Egypte et le sultan. Seulement, entre ce dernier et les puissances, et celles-ci et la France, la question demeurait encore en suspens. Il fallait pourtant en finir.
Les puissances du Nord reprochaient aigrement à lord Palmerston d'en retarder à plaisir la solution. Cependant l'acceptation, par Méhémet-Ali, du halti-chérifT modifié ôtait tout prétexte à. sa mauvaise volonté. Le pacha d'Egypte s'était résigné à courber la tête devant le sultan ; les Hottes turques étaient rentrées dans le Bosphore ; tout cela s'était fait sans la participation do la France et malgré elle. Que pouvait vouloir de plus le chef orgueilleux du Foreign-Otfice? L'annonce même officielle de la
Juillet 1841.
Le traité
des détroits
met fin à l;i
((uestion
d'Orient.
274 HISTOIRE DU REGNE DE LOUlS-PHlLlPPE. amnée 1841.
.iciLLET 1811. soumission du pacha ne lui suffisait pas. Il fallut que lord Ponsonby, par une dépèche spéciale, lui en donnât lui-même l'assurance. N'ayant plus d'objection acceptable ë opposer, il se décida à signer, le 13 juillet 1841, une convention dont le gouvernement de Louis-Philippe voulut bien se contenter comme d'une satisfaction suffisante donnée à la France.
Or, qu'était-ce donc que cette convention connue sous le nom de convention des détroits ? C'était purement et simplement la reconnaissance par les grandes puissances européennes des droits du sultan, qui n'avaient jamais été contestés d'ailleurs, à fermer le Bosphore et les Dardanelles aux vaisseaux de guerre de toutes les nations étrangères. Mais il n'y était question ni de la Syrie, ni de l'Egypte, ni de rien de ce qui avait soulevé la légitime et formidable opposition de la France à la convention du 15 juillet 1840. Celle-ci demeurait pleine et entière. Et les organes de lord Palmerston ne se gênèrent pas pour le dire. Nous avions crié, tempêté, menacé, fait de for- • midables armements, et, tout à coup, par suite d'un changement d'orientation dans la politique du gouvernement, nous étions redevenus le plus souple des peuples. Et, comme si notre orgueil blessé eût reçu une éclatante satisfaction, le cabinet du 29 octobre chantait victoire parce que l'Angleterre, la Russie, la Prusse, l'Autriche et avaient fini par laisser mettre la signature de la France à côté de la leur dans une convention insignifiante. Encore l'Angleterre avait-elle apporté toute la mauvaise volonté possible à ce qu'on appela alors notre rentrée dans le concert européen.
Sans doute nous venions de faire retour dans le concert européen. Mais, au lieu d'y revenir le front haut, avec la légitime fierté de n'avoir rien cédé de nos droits et d'avoir l'ait triompher une cause juste, nous y rentrions par la porte basse, sans avoir rien obtenu, car
c'étaient la Russie et l'Autriche qui avaient impérieusement exigé en dernier lieu l'Egypte héréditaire pour le pacha ; notre action seule n'y aurait pas suffi ; nous rentrions donc humiliés dans ce concert, gardant au front la tache que le ministère du 1" mars, il faut lui rendre cette justice, en avait voulu effacer. Et, comme on le ^'erra, ce n'était pas la dernière humiliation que nous réservait le cabinet du 29 octobre (1).
Cette solution de la question d'Orient, si médiocrement satisfaisante pour la fierté française, apporta du moins une grande joie au ministre qui en avait en quelque sorte la responsabilité. Ce fut le dernier triomphe de lord Palmerston. On n'a pas oublié avec quelle ténacité M. Guizot, comme ambassadeur, avait sourdement combattu le ministère des whigs. Mis en minorité sur une question de céréales, ce ministère avait dissous la Chambre des communes peu de temps avant la signature de la convention des détroits. Mais les élections nouvelles ne lui furent pas favorables. Presque simultanément, à la fin du mois d'août, la Chambre des lords et celle des communes déclarèrent qu'il n'avait pas la confiance du pays. Lord Palmerston et ses collègues durent se retirer pour faire place aux tories. M. Guizot va
(1) Nous ue connaissons guère que M. Thureau-Dangin pour s'extasier devant cette convention des détroits. Il y voit comme un des bienlaits de la royauté (t. IV, p. 479-481.) L'apologiste de la monarchie de Juillet, il est vrai, n'est pas difficile à contenter. Quand on trouve les traités de 1815 suffisants pour la dignité de la France on peut considérer la convention des détroits comme un triomphe pour notre honneur national. Écrit à l'aide des mémoires et souvenirs de tous les anciens ministres et hommes d'État du temps de Louis -Philippe, le livre de M. Thureau-Dangin semble inspiré par l'ombre de M. Guizot. Il est facile de comparer la situation de la France eu 1870, après la guerre, avec celle de 1841, bien que l'assimilation ne soit guère juste. L'attitude de la France, devant l'Europe, en 1870, avant la guerre, était autrement haute et fîère qu'eu 1841. Les folies du second empire ne sauraient excuser les fautes de la monarchie de Juillet. Qui sait si un peu plus de fermeté en 1841 n'eût pas prévenu les désastres de 1870?
Juillet 1841.
Chute de lord Palmerston.
Juillet 1841.
Troubles
intérieurs à
l'occasion du
recensement.
276 HISTOIRE DU REGNE DE LOUlS-PHlLlPPE. annke 18-il.
désormais compter des voix amies au sein du cabinet de Saint-James; son influence pourra s'y exercer plus à l'aise. Mais les intérêts de la France, ses intérêts moraux et matériels, y gagneront-ils quelque chose? c'est ce dont nos lecteurs pourront se rendre compte par euxmêmes.
La paix européenne était raffermie, toute cause de conflagration avait disparu, c'était incontestable; mais il était loin d'en être ainsi à l'intérieur. L'opération du recensement général, dont nous avons parlé plus haut, ordonnée en exécution de la loi du 44 juillet 1838, donna lieu, dans plusieurs départements, à des troubles qui, sur certains points, comme nous l'avons dit, prirent un caractère d'une extrême gravité.
Cette opération, excellente en elle-même, devait avoir pour résultat d'atteindre une foule d'habitations non taxées, contrairement à toute équité, et, par contre, de décharger les contribuables trop lourdement imposés ; elle avait donc pour objet principal de fournir aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement tous les renseignements nécessaires pour leur permettre de répartir d'une façon plus équitable les contingents départementaux entre les arrondissements et les communes.
Mais on sait combien ces sortes de recherches fiscales éveillent facilement les susceptibilités des populations : elles s'imaginent, et elles n'ont pas toujours tort, que l'opération aura pour conséquence fatale des relèvements de taxes. Une circulaire peu habile du ministre des finances, M. Humann, sembla donner raison à ces appréhensions. Il y était dit qu'il était urgent de prendre des mesures pour retirer de l'impôt tous les produits qu'on était en droit d'en attendre. Ce n'était pas absolument là l'esprit de la loi. L'opposition ne manqua pas de profiter de la circonstance pour agiter les esprits et semer l'inquiétude dans les populations des campagnes.
AIViSKE 1841.
On vit, dans une foule de localités, les autorités com- juillet 184I. munales entrer ouvertement en lutte avec les agents du fisc, qui, poussant le zèle beaucoup trop loin, voulaient comprendre dans le nombre des habitants ce qui constituait la population flottante, comme les détenus, les étrangers admis dans les hospices ou les soldats d'une garnison. C'était un moyen d'accroître les droits proportionnels du fisc sur diverses natures de contribution; mais il en résulta une irritation profonde parmi les populations de certaines cités. Dans l'Ouest, au Midi, au Centre, dans l'Est, on vit se produire des protestations menaçantes. Des villes s'insurgèrent, pour ainsi dire, comme s'il s'agissait de défendre leurs libertés locales. A Strasbourg, le préfet ayant annulé une délibération du conseil municipal qui avait déclaré illégales les opérations des agents du fisc, les habitants de la ville prirent violemment fait et cause pour leurs conseillers.
Les choses allèrent plus loin à Toulouse, et les protestations y atteignirent les proportions d'une émeute. Le préfet, M. Floret, pour éviter une répression sanglante, en avait référé au gouvernement, et, en attendant sa réponse, il avait cru devoir suspendre les opérations du recensement. On répondit au trop conciliant préfet par une révocation, et l'on nomma à sa place le directeur delapolice générale, M. Mahul. Mais celui-ci fut accueilli aux cris de Vive M. Floi^et ! A bas Mahul! A bas les ministres de r étranger ! A bas Humann! La politique, on le voit, se mettait de la partie. L'administration municipale ayant tenu ferme dans sa résistance aux employés ministériels, la population toulousaine descendit dans la rue, prête à la soutenir par la force. Des barricades s'élevèrent, et trois ou quatre mille personnes se portèrent sur la place de la préfecture, en entremêlant le chant de la Marseillai''P des cris de A bas MaJiul! A bas Humann !
Les
événements de Toulouse.
Révocation du préfet.
278 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Juillet 1841. Quelques détachements de gendarmes et d'artilleurs à cheval chargèrent la foule, sabre nu, et la dispersèrent dans toutes les directions. On vit, comme aux jours d'émeute du moyen âge, les chaînes se tendre à travers les rues pour former obstacle au passage des troupes. Quelques furieux se portèrent vers l'appartement du procureur général Plougoulm, dont les vitres furent brisées à coups de pierres. L'arrestation d'un grand nombre de perturbateurs ne fit qu'envenimer les choses. Il y eut bientôt, de part et d'autre, une exaspération véritable. Des provocations furent échangées entre les habitants et la troupe, et un officier des chasseurs de Vincennes succomba dans une rencontre avec un rédacteur de V Émancipation. Les formes arrogantes du nouveau préfet ne contribuèrent pas peu à irriter les esprits. Sans doute l'autorité a le devoir de se faire respecter, surtout quand elle ne sort pas des limites de la légalité, mais elle a toujours intérêt à apporter dans son énergie môme une certaine modération de langage. Or, le maire provisoire de la ville de Toulouse, M. Arzac, se vit dans lu nécessité de rappeler le préfet au sentiment des convenances.
Dans la journée du 12 juillet, un jeune homme du nom de Chavardès, fort connu dans la ville pour s'être distingué à l'armée d'Afrique, d'où il était récemment revenu, ayant été tué dans une rixe avec des chasseurs de Vincennes, il s'en suivit une immense rumeur dans la ville; la générale fut battue dans tous les quartiers populeux; des barricades s'élevèrent de tous les côtés; on se crut à la veille d'une effroyable bataille de rues. Po'ur éviter une conflagration imminente, quelques officiers de la garde nationale obtinrent, du nouveau préfet effaré, l'autorisation de faire occuper les principaux postes par la milice citoyenne, qui sinterposa entre la troupe et les insurgés. C'était, pour ainsi dire, le triomphe assuré de ces derniers. La population ne devait pas se tenir pour
ANXiiK 1841.
satisfaite de cette première concession. Convaincus que Juillet 184i l'impopularité de M. Mahul était un obstacle insurmontable à toute conciliation, le procureur général, Plougoulm, et le lieutenant général commandant la division, M. Saint-Michel, conseillèrent au préfet de se retirer; et, dans la matinée du 13, une proclamation ainsi conçue, portant leurs signatures, était affichée sur les murs de la ville : « Toute cause de désordre doit cesser ; le préfet quitte à l'instant Toulouse. » Cette désertion du préfet ne satisfit pas encore la population soulevc'^e. Elle exigea également le départ du procureur général. A bas Plouf/oubn ! Qiiil nillp rejoindre MaJiul! criait la foule exaspérée. Le procureur général essaya vainement de tenir tête à l'émeute et de haranguer les furieux. Poursuivi de menaces de mort, il dut se réfugier dans la demeure d'un commandant de la garde nationale, nommé Goulard. Après être resté caché pendant six ou sept heures, le procureur général, Plougoulm, se décida à s'esquiver sous un costume de garde national, et, à son tour, il quitta en fugitif la ville de Toulouse.
Le gouvernement ne pouvait évidemment s'incliner devant l'émeute victorieuse. Mais prit-il le bon moyen pour éteindre les ferments de haine et amener l'apaisement des esprits? cela est au moins douteux. Après avoir destitué le préfet Mahul, comme il avait fait du préfet Floret, il envoya sur les lieux, en qualité de commissaire général, M. Maurice Duval, pair de France, qui, comme administrateur, avait laissé à Grenoble de sinistres souvenirs, et dont le passage à la préfecture de Nantes avait été signalé depuis par les mesures rigoureuses qui avaient présidé à l'arrestation de la duchesse de Berry, et que nos lecteurs ne sauraient avoir oubliées. Le procureur général, Plougoulm, fut également révoqué et remplacé par M. Nicias Gaillard, procureur général près la cour royale de Metz. Quant au lieutenant gêné-
Envoi de
M. Maurice
Duval il
Toulouse.
Aour 18^11.
Mesures répressives.
Troubles à Lille et à
Clermoiit- Ferraud.
280 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. Annke 18U.
rai Saint-Michel, dont l'acte de faiblesse parut impardonnable, on lui donna pour successeur le général Ru- Ihières, officier distingué, qui avait gagné en Afrique les é^aulettes de général de division.
A peine arrivé, le commissaire extraordinaire commença par expliquer, dans une proclamation, que le but du recensement n'était pas d'établir un surcroît d'impôts, mais d'en assurer une plus équitable répartition et d'y assujettir les contribuables qui jusqu'à présent étaient parvenus à s'y soustraire. Seulement il ne s'en tint pas là, et, attribuant aux partis hostiles les troubles dont la ville de Toulouse avait été le théâtre, il prit des mesures certainement excessives. La garde nationale, dont l'intervention avait prévenu l'effusion du sang, fut dissoute: elle se laissa désarmer sans résistance. Le maire et les anciens adjoints furent destitués. Et comme ils avaient protesté hautement contre cette destitution, on les renvoya devant la police correctionnelle, qui les frappa d'amendes légères. La magistrature locale acquitta ou punit de peines insignifiantes la plupart des individus renvoyés devant elle à l'occasion des derniers troubles, protestant ainsi contre les sévérités administratives dont M. Maurice Duval crut devoir user. Les opérations du recensement furent reprises au milieu d'un formidable appareil militaire. La ville de Toulouse ressembla durant quelque temps à une ville prise d'assaut; des canons étaient braqués sur ses places publiques et dans ses principales rues pendant que les agents du lise, assistés de soldats, se livraient à leur besogne. Il n'en fallut pas davantage pour jeter dans 'le cœur d'une partie delà population toulousaine de profonds germes de désaffection contre la monarchie de Juillet.
Il semblait y avoir dans l'air un souffle de discorde et de rébellion. A Bordeaux môme, dont la population était généralement si calme, les mesures fiscales de
M. Humann donnèrent lieu à des désordres dont l'apai- Août i841. sèment rapide ne souleva d'ailleurs aucune difficulté. Mais les résistances eurent beaucoup plus de gravité à Lille, à Clermont-Ferrand. Ville manufacturière de premier ordre, Lille comptait une population ouvrière considérable; les moindres causes de mécontentement, habilement exploitées par les ennemis du régime actuel, pouvaient donner lieu à des démonstrations séditieuses. Ce fut ce qui ne manqua pas d'arriver. Il fallut un déploiement considérable de forces pour faire rentrer dans l'ordre la foule menaçante et maintenir la tranquillité.
Quant à Clermont-Ferrand, on ne put y éviter de re- Septembkiî grettables excès. Là, comme à Toulouse, s'élevèrent, dans les premiers jours de septembre, de redoulables barricades. La troupe, attaquée à coups de pierres, dut faire usage de ses armes. Le sang coula dans la journée du 9. Les localités voisines suivirent l'exemple du chef-lieu. Aubières, Beaumont, Cliauriac et quelques villages des alentours se mirent en pleine révolte. On sait combien l'habitant des campagnes est susceptible sur toutes les questions touchant à ses intérêts financiers. Les troubles revêtirent dans ces localités une sorte de caractère sauvage. Il fallut faire, pour ainsi dire, le siège de chacun de ces villages, et l'autorité militaire se vit dans l'obligation de déployer une énergie peu commune pour arriver à une répression complète et rétablir le calme.
Ailleurs, comme à Mâcon, par exemple, les agitations Les portefaix
se compliquèrent de revendications sociales. Les 8 et , et les
^ 1 tonneliers de
9 septembre, une question de concurrence, à propos du Aiàcon. chargement des vins et des travaux à exécuter sur le port, mit aux prises les portefaix et les tonneliers de la ville. Les premiers, renouvelant des prétentions d'un autre âge, entendaient être seuls chargés de ces travaux. Quand les tonneliers se présentèrent pour travailler, ce furent les femmes des portefaix, qui, sourdes aux som-
282 HISTOIRE DU RÈGNE DR LOUIS-PHILIPPE, annke 1841 .
Septembre mations légales, se mirent en devoir de les chasser. La troupe dut croiser la baïonnette contre elles. Mais, à cette vue, les portefaix, s'armant de pieux et de bûches, se précipitèrent à leur tour sur les soldats. Ceux-ci firent feu et un certain nombre de malheureux tombèrent morts ou blessés plus ou moins grièvement. C'était la première fois, depuis les tragiques événements de Lyon, que la question sociale, problème si difficile à résoudre, faisait sa réapparition dans la rue. Sans doute, c'est payer chérie maintien de l'ordre quand il en coûte quelque chose à l'humanité, mais il faut dire aussi qu'il n'y a pas de liberté possible sans l'ordre dans la rue.
Il n'était pas jusqu'à Paris qui ne se ressentît des agitations et des tumultes auxquels nos départements étaient en proie depuis les derniers jours du mois de juin. C'en était comme le contre-coup. Seulement les opérations de recensement n'y étaient ponr rien. Les agitateurs auraient été bien embarrassés eux-mêmes de dire la cause des démonstrations auxquelles ils se livrèrent. On les vit, notamment dans la journée du 1 4 septembre, se promener par la ville en déployant un immense drapeau rouge et en poussant des cris dont on ne comprit pas bien la signification. Aussi ces désordres, sans cause déterminante, se dissipèrent-ils d'eux-mêmes, et l'autorité, fort heureusement, n'eut pas à sévir. Mais, quelques jours après, un nouvel attentat, incompréhensible, vint causer une véritable stupéfaction dans le pays. État de nos P^^^ d'événements importants s'étaient passés dans aiïaires en notre colonie algérienne depuis la brillante défense de
Als'érie,
Mazagran (1). Cependant le maréchal Valée avait oc-
(1) Cet éclatant fait d'armes avait été quelque peu surfait. Depuis, quelques écrivains, comme ]\f. Thureau-Dangin, par exemple, se sont plu à le rabaisser outrageusement. Sur 123 soldats qui défendaient la place, il n'y en eut que trois de tués et seize de blessés. Cela ne leur semble pas suffisant, ^lais est-ce que c'est la première l'ois que des
cupé successivement les villes de Clierchell, Médéah et Milianah, sans conp férir. La colonne expéditionnaire avait à sa tète le général Davivier, les généraux Bedeau, Ghangarnier, de Lamoricière et le duc d'Orléans, que son jeune frère le duc d'Aumale, tout nouvellement sorti du collège, accompagnait comme officier d'ordonnance. Au retour, nos soldats eurent plusieurs fois l'occasion de battre, dans des rencontres souvent sanglantes, les troupes d'Abd-el-Kader, notamment au col de Mouzaia et au bois des Oliviers. Mais l'émir, toujours battu et toujours insaisissable, se dérobait à temps et continuait à tenir la campagne, harcelant nos soldats et ne leur laissant aucun repos. Nos petites armées s'épuisaient par leurs victoires mêmes.
Dans les dernières discussions dont avait retenti la Chambre des députés, au sujet de nos possessions algériennes, un homme avait émis des idées justes, pratiques, excellentes : c'était le général Bugeaud. Et pourtant c'était le môme homme qui, quelques années auparavant, avait conclu le désastreux traité de la Tafna, que tant de légitimes récriminations avaient accueilli en France, et sur lequel reposait toute la puissance d'Abdel-Kader. Il avait eu conscience de sa faute sans doute, et il songeait à la réparer. Il fallait, suivant lui, cesser de disséminer ses forces dans tous les sens par fractions trop faibles, renoncer à l'occupation restreinte, procéder
bulletins militaires ont euflé un succès? La prise de Saint-Jean-d'UlIoa, à laquelle assistait le duc de Joinville, et que l'on a tant célébi'ée sous Louis-Philippe, n'a pas coûté davantage. Faut-il pour cela déclarer que c'était un fait d'armes insignifiant? Nous ne voyons donc pas bien l'intérêt qu'un historien français peut avoir à détruire la légende de Miizagran, puisque légende il y a, surtout lorsque Fou est obligé de reconnaître que la défense de cette place par une poignée d'hommes a été fort honorable. Comme Saint-Just, nous ne croyons pas qu'il soit bou de faire trop mousser les victoires; mais il nous répugne de voir amoindrir une action glorieuse où le sang français a coulé pour la patrie.
Septembre
Le général
Bugeaud en
Algérie.
Septembre
Sa nomination
comme gouverneur
général.
284 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. annke 1841.
par fortes masses, s'emparer de toutes les positions importantes de la régence, et rayonner de là sur tous les points. C'était l'avis de M. Thiers, et l'on supposait que, poiir exécuter ce plan, il confierait au général Bugeaud le gouvernement général de l'Algérie; mais le ministère du 1" mai était tombé sans rien décider à cet égard.
Du reste, le roi lui-même avait fini par comprendre qu'il était temps de prendre d'énergiques résolutions au sujet de l'Algérie. La malencontreuse lettre qu'on se disposait alors à publier, et où il semblait promettre à l'Angleterre l'abandon de notre colonie, allait se trouver démentie par ces résolutions. La nomination, comme gouverneur de l'Algérie, d'un général décidé à pousser la guerre à outrance, et à n'épargner ni hommes ni argent pour assurer notre domination sur toute l'étendue de la région, était la meilleure réponse qu'il pût faire d'avance aux accusations, assez peu justifiées d'ailleurs, dont il avait été l'objet. La 29 décembre, avait été signée l'ordonnance qui confiait au général Bugeaud les fonctions de gouverneur général de l'Algérie. Cette nomination avait cette haute et éclatante signification, que jamais la France n'abandonnerait sa colonie algérienne.
Nous avons déjà fait connaître assez les antécédents du général Bugeaud pour n'avoir pas à y revenir. Rappelons seulement que trois faits principaux avaient appelé sur son nom une retentissante célébrité. Par dé vouement au roi, il avait accepté de commander la citadelle de Blaye, pendant la détention de la duchesse de Berry, et généralement, dans tous les partis, on avait trouvé peu digne de la part d'un général français cette acceptation d'une sorte de poste de geôlier. Plus tard, le massacre de la rue Transnonain était venu ajouter quelque chose de lugubre à sa célébrité. Nous avons déjà dit qu'il était innocent de ce massacre, et l'histoire doit l'en laver complètement. Mais les partis sont impla-
ANNÉE 1841. CHAPITRE TREIZIÈME. i28o
cables, et cette immolation inutile restait attachée à son Septembre nom en vertu de cette légende mystérieuse qui fait que, ' * •
malgré les démentis de l'histoire, certaines individualités demeurent chargées de responsabilités qu'elles n'ont encourues à aucun titre. Enfin, dans un duel dont on n'a pas perdu le souvenir, duel loyal, mais fâcheux à tous les points de vue, il avait tué l'un des membres les plus honorables de l'opposition. De là une impopularité à laquelle il lui était difficile de se soustraire.
C'était un soldat brave, rude, énergique, mais qui. au demeurant, n'avait pas encore donné la mesure de sa valeur comme militaire. Heureusement pour lui, le nouvau poste qui venait de lui être confié devait lui permettre de fonder sa réputation et de rendre à la France des services que l'histoire ne saurait méconnaître.
Arrivé en Afrique, au milieu de l'hiver de 1841, le Le plan du général Bugeaud commença, dès le printemps, à mettre B^u"eaud à exécution son plan de campagne. Ce plan consistait à affamer les Arabes en les empêchant de semer et de récolter et en les refoulant vers le désert, où il n'y avait que de maigres pâturages. Et quand, poussés vers leurs derniers retranchements, ils demanderaient à se soumettre, on exigerait d'eux, pour leur permettre de se rétablir sur leur ancien territoire, des garanties sérieuses, telles que la remise de leurs armes et de leurs chevaux. Ce plan n'était pas facile à exécuter dans un pays dépourvu de routes, glacial en hiver, torride en été, et où il fallait cheminer au milieu de ravins profonds et de montagnes inaccessibles. Mais le général avait autour de lui des auxiliaires précieux. Il y avait là, sur cette terre d'Afrique, toute une pléiade d'officiers Jeunes, ardents, avides de gloire, l'avenir du pays, les uns déjà connus, Changarnier, Bedeau, Duvivier, Cavaignac, Lamoricière, le plus jeune de nos généraux d'Afrique, d'autres, qu'on saluait comme de légitimes espérances,
Septembre
Abd-el-Kader
battu à
Milianah.
Le duc
d'Aumale eu
Afrique.
286 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHlLlPPE. année 1841.
Pélissier,ChaiTas, Bosquet, Baraguay d'Hilliers, Trochii, qui, hélas! devait si cruellement démentir plus tard la confiance que l'on avait en lui.
Lb campagne avait commencé dès la fin de mars. Quelques-unes des places fortes occupées par Abd-el- Kader furent successivement détruites, et Mascara, sa capitale, tomba définitivement entre nos mains. L'émir essuya même, sous les murs de Milianah, une défaite sanglante; aussi évita-t-il soigneusement désormais d'affronter nos troupes en bataille rangée. Quelques semaines suffirent pour lui enlever toute la partie méridionale de la province d'Alger. Nombre de tribus, que les baïonnettes françaises n'avaient pu soumettre encore, vinrent demander l'aman et se ranger sous notre protection. Quant à l'émir, acculé au désret, il s'y confina avec quelques tribus demeurées fidèles à sa cause, et il se prépara à nous opposer une nouvelle résistance. Toutefois le charme était rompu, et sa réputation d'iii- A incibilité fortement ébranlée au milieu des siens.
Parmi les jeunes officiers qui avaient accompagné le général Bugeaud se trouvait le duc d'Aumale, que nous avons vu faire ses premières armes en Afrique, et qui, à la fin de l'année précédente, était revenu en France pour y prendre un peu de repos. Le jeune prince avait tenu à honneur de revenir combattre en Algérie sous un chef dont on vantait d'avance l'énergie et la résolution, et qui devait achever rapidement, assurait-on, l'œuvre trop lentement menée par son prédécesseur, le maréchal 'Valée. Après avoir passé rapidement par les différents grades de l'armée, par une sorte de fiction qu'autorisaient les usages monarchiques, le duc d'Aumale était retourné en Afrique comme lieutenant-colonel du 26" régiment de ligne. Il n'avait pas encore vingt ans (1).
^I) Le duc d'Aumale avait quitté le collège eu 1839, après avoir ter-
A la tête d'une colonne détachée, il fit avec distinction la campagne sous les ordres du général Baraguay d'Hilliers. Une indisposition l'empêcha d'aller jusqu'au bout. On le renvoya en France au mois de septembre. Mais comme on tenait à lui faire une véritable ovation, il y revint à la tête du 17'' léger, qui avait été cruellement éprouvé, et dont il fut nommé colonel.
Dans toutes les villes qu'il traversa, depuis Toulon jusqu'à Paris, il fut reçu en triomphateur. A Mâcon, il eut l'honneur d'être harangué par M. de Lamartine. « Vous venez de servir votre pays, lui dit l'illustre poète; il grandit tout ce qui le sert. » Le 13 septembre, il fit son entrée dans Paris par le faubourg Saint- Antoine. Ses deux frères aines, le duc d'Orléans et le duc de Nemours, suivis d'un brillant état-major, étaient allés l'attendre à la barrière du Trône. La population du faubourg fit bon accueil au jeune colonel, et elle salua de ses acclamations enthousiastes ce régiment décimé, dont le drapeau, déchiqueté par les balles, attestait les exploits. Le cortège était arrivé à la hauteur de la rue Traversière, lorsqu'un coup de feu retentit, et le cheval du lieutenant-colonel Le vaillant tomba mort, frappé à la tête d'une balle dirigée contre le duc d'Aumale. Le cheval du général Schneider avait été également atteint.
mille sa classe de rhétorique. Comme ses frères aines il avait suivi les cours du collège Henri IV. Louis-Philippe avait tenu à ce que ses fils reçussent l'instruction libérale des enfants de la bourgeoisie aisée. Toutefois ils ne vivaient pas, comme se l'imaginent beaucoup de personnes, de la vie commune des élèves. Nous en parlons savamment, ayant eu l'honneur d'être le condisciple des ducs d'Aumale et de Alontpensier. quoique plus jeune qu'eux de plusieurs années. Deiiiipeusionuaires, les deux princes avaient leur appartement séparé dans les bâtiments où se trouvait alors la bibliothèque Sainte-Geneviève. Ils ne voyaient leurs camarades qu'aux heures de classe. Quelques élèves privilégiés venaient seulement, pendant la récréation, partager leurs jeux dans le préau de la terrasse, occupé par la gymnastique. Excellent élève, le duc d'Aumale avait laissé au collège une réputation justifiée de douceur et d'affabilité.
Septembre
Rentrée du du duc
d'Aumale eu France.
Septembke
L'attentat de Qucnisset.
288 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PllILIPPE. année I8i).
L'arme dont s'était servi l'assassin était un pistolet de combat. Si le coup avait été tiré vingt-cinq centimètres plus haut, l'un des princes eût été certainement tué.
Le misérable auteur de ce nouvel attentat, qu'on aurait pu croire commis par un fou, s'appelait François QuénisseL; il exerçait à Paris le métier de scieur de long-. Mais il déclara tout d'abord se nommer Nicolas Papart, nom sous lequel il était connu de ses camarades. Ce fut un ouvrier qui se jeta sur lui, et qui, malgré sa résistance furieuse, parvint aie remettre aux mains des agents de l'autorité. On eut quelque peine à empêcher la foule indignée de faire de ce forcené une justice sommaire. A moi, les amis! secria-t-il, au moment où l'on s'emparait de sa personne, exclamation qui, d'après l'accusation, semblait révéler l'existence d'un complot organisé dans le but odieux et inutile de supprimer à la fois trois des princes de la maison régnante. Les princes et le 17" léger continuèrent leur marche au milieu d'acclamations qui prouvaient la répulsion de la population parisienne pour ces tentatives d'assassinat, qu'aucun parti ne pouvait avouer et que réprouvaient également la morale, la politique et l'humanité. A l'arrivée des troupes dans la cour des Tuileries, le roi, déjà instruit de l'attentat, descendit du château, embrassa d'une étreinte plus étroite ce fils échappé à la balle d'un assassin, et, au milieu de l'émotion générale, il passa en revue le régiment décimé que la foule salua respectueusement comme une des phalanges glorieuses de notre armée d'Afrique. Les L'indignation avec laquelle avait été accueillie géné-
*d*"lattei'tar l'élément la tentative criminelle de Quénisset, la réprode Quénisset. bation dout elle avait été l'objet dans toutes les classes de la société, depuis les dernières jusqu'aux plus élevées, auraient dû être déjà une large satisfaction au gouvernement de Juillet. Il aurait fallu livrer l'assassin
A.NNRE I8il.
CdAPlTRE TREIZIÈME.
Septembre
et ses complices, s'il en avait, aux tribunaux ordinaires, et laisser faire la justice du pays. Au lieu de cela, on aima mieux avoir recours à une juridiction exceptionnelle, et, le jour même de Tattentat, une ordonnance royale érigea de nouveau la Chambre des pairs en cour de justice pour connaître de l'affaire.
Par un de ces aveuglements trop familiers aux gouvernants, l'accusation sembla prendre plaisir à donner à cette affaire les plus vastes proportions, et à chercher partout des coupables. On imagina de transformer une conspiration incertaine, ourdie entre quelques ouvriers demeurés affiliés aux sociétés secrètes, en un vaste complot contre la sûreté de l'Etat, auquel on s'efforça de rattacher des gens qui ne soupçonnaient même pas l'existence de Quénisset. La liberté de la presse, déjà si précaire, fut la victime expiatoire de l'acte de ce misérable.
Dès le 22 septembre, M. Martin du (Nord), ministre La circulaim de la justice, adressait à tous les procureurs généraux une circulaire pour leur recommander de redoubler de surveillance à l'égard de la presse. « Ne vous laissez pas détourner, y était-il dit, de poursuites, qui d'ailleurs vous paraîtraient justes et opportunes, par la crainte de ne pas obtenir, en définitive, une répression suffisante. A chaque pouvoir son œuvre, à chacun sa responsabilité. Faites votre devoir, l'exemple de votre fidélité éclairera les esprits et affermira les consciences. » Toujours zélés, les magistrats du parquet répondirent avec empressement aux exhortations de leur chef. Les procès de presse se multiplièrent.
Le National comparut devant la cour d'assises de la Triple procès Seine, le 23 septembre, pour un article publié au mois de décembre précédent, sous l'empire des questions irritantes soulevées parles événements d'Orient : c'était une revue de la politique suivie par les différents mi- II. 19
de M. Martin
(du Nord),
290 HISTOIRE DU REGNE DE LOUlS-PHILlPPE. a^ée 1841.
Septembre iiistres de la monarchie de Juillet depuis ^830. Elle y ^^*'' était sévèrement appréciée. « Oh! ils sont bien cou-
pables, y était-il dit, tous ceux qui nous ont conduits, tous ceux qui nous ont laissés venir où nous sommes! Lâches de cœur, lâches d'esprit, l'histoire, à défaut d'un tribunal plus efficace, leur posera de terribles questions. » C'étaient là de dures paroles sans doute; mais personne n'était nommé, l'auteur de l'article s'était tenu dans le domaine des g(>néralités. Toutefois, il avait peut-être dépassé la mesure en désignant Aaguement, il est vrai, une haute personnalité que la Charte déclarait inviolable. « Oui, vous êtes tous complices. Le principal coupable, oh ! nous savons bien qui il est, où il est ; la France le sait bien aussi ; la postérité le dira. » Il n'y avait pas à douter que l'on eût voulu par là désigner la personne du roi. L'outrage était bien pâle, si on le compare aux abominables invectives qui, de nos jours, sont impunément adressées au chef de l'Etat et à ses ministres. L'avocat général ne s'en efforça pas moins de démontrer qu'il y avait dans la phrase citée plus haut une offense à la majesté royale. Il en fut pour ses frais d'éloquence; les jurés acquittèrent le National, non qu'ils approuvassent sans doute l'allusion dirigée contre le roi; mais ils désapprouvaient à coup sûr l'attitude effacée du gouvernement dans la question d'Orient.
ocTOBHE 1841. Le National triompha un peu bruyamment de son succès, et, le lendemain, il fit suivre le verdict du jury de commentaires qui parurent une nouvelle offense. On le poursuivit derechef. Ce fut, de la part du ministère, une souveraine imprudence. Mais le cabinet du 29 octobre était comme possédé d'une sorte de manie de persécution contre la presse ; M. Guizot se montrait particulièrement intraitable. Il écrivait alors à Louis- Philippe (( de persister à penser que toutes les fois
qiiïl y a délit et danger, le gouvernement doit poursuivre et mettre les jurés en demeure de faire leur devoir, en faisant lui-même le sien ». M. Guizot se trompait. Nous croyons avec lui, et nous l'avons dit maintes fois, que tout gouvernement a le droit et le devoir de se défendre; mais il faut savoir dédaigner certaines attaques. Multiplier les procès de presse, incriminer des articles où l'on est forcé de rechercher le délit à travers les allusions, n'est pas une bonne pratique gouvernementale, et elle peut être dangereuse, M. Guizot allait en faire la dure expérience. Mais il était inexortable.
Pour avoir à la tête du parquet de Paris un magistrat sur et dévoué à ses idées, il fit nommer, le 12 octobre, M. Hébert, l'un de ses plus fidèles amis politiques, au poste de procureur général près la cour royale. Membre de la Chambre des députés, avocat général à la cour de cassation, M. Hébert était un homme de valeur, d'un incontestable talent, mais âpre, amer, tranchant, gardant rarement la juste mesure. Il y avait en lui du sectaire. Personne n'était moins propre que lui à occuper les délicates fonctions où il venait d'être appelé, fonctions qui réclament encore plus de tact, de sang-froid et de modération que d'énergie et d'implacable sévérité. Ses formes acerbes ne firent qu'irriter davantage les adversaires du gouvernement, et son passage au ministère public eut pour conséquence fatale d'aigrir les esprits et d'attirer sur la monarchie de Juillet des haines plus vives et d'implacables rancunes.
Ses débuts ne furent pas heureux. Traduit de nouveau, le 22 octobre, devant la cour d'assises delà Seine, sous la prévention d'attaque contre l'inviolabilité de la personne du roi, le National fut acquitté une seconde t'ois. Cette leçon ne suffit pas au ministère, dont le système était de poursuivre quand même. A un mois de là, le même journal co-mparaissait encore devant le
Octobre 1841.
M. Hébert est nommé
procureur général près la cour royale
de Paris.
292 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
octobue i8ii. j^ry de la Seine, pour excitation au mépris et à la haine du gouvernement, et, de nouveau, il sortait vainqueur du prétoire de la cour d'assises. Ainsi, trois fois de suite, à Paris, la politique ministérielle venait d'être condamnée par le jury.
Et ce n'était pas seulement à Paris que la classe moyenne, dans laquelle se recrutaient les jurés, faisait échec au gouvernement. Ce mouvement d'indépendance et de liberté s'accusait aussi nettement en province. Il y avait dans l'air comme un souffle de liberté, que le ministère ne parviendra à comprimer momentanément qu'en persistant dans son système de répression. \JImpartial duNord^ à Lille, le Progrès du Pas-de-Calais^ à Arras, le Courrier de la Moselle^ à Nancy, bénéficièrent tour à tour de verdicts d'acquittement. Les rédacteurs do VEmancijiatio7i^ poursuivis comme complices des troubles dont la ville de Toulouse avait été récemment le théâtre, à l'occasion des opérations du recensement, étaient également sortis, le 20 novembre, victorieux de la lutte judiciaire dans laquelle les avait engagés l'administration, et ils avaient quitté Paris, où avait eu lieu le procès, au milieu des ovations populaires. C'était (iomme un avertissement à la monarchie de Juillet de ne pas persister à réagir contre les principes au nom desquels elle avait été fondée. Avertissement inutile.
Quelque temps auparavant s'était dénoué, devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, un autre procès dont le retentissement avait été prodigieux. C'est que là il s'était agi d'une lutte véritable entre la république et la monarchie. On n'a pas oublié le discours prononcé par M. Ledru-Rollin devant les électeurs du Mans, discours où le candidat radical avait hardiment opposé les principes républicains à ceux de la royauté. La cour royale d'Angers s'était émue d'une profession de foi dans laquelle elle avait vu une attaque violente contre la forme
Novembre
Le procps de
M. Ledru-
Rolliu.
du gouvernement établi, et, à la date du 3 août, elle avait Novembre décidé le renvoi devant la cour d'assises du Mans de ^^*^'
M. Ledru-Rollin et de M. Hauréau, rédacteur en chef du Courrier de In Sarthe, qui avait reproduit dans son journal les paroles du candidat heureux. Mais le procureur général d'Angers, supposant que les jurés du Mans pourraient se considérer comme les gardiens des droits des électeurs de la Sartlie, s'était pourvu contre cet arrêt, pour cause de suspicion légitime, et, le 8 novembre, la cour de cassation, par un arrêt qui témoignait peu de son impartialité, avait renvoyé les deux inculpés devant la cour d'assises de Maine-et-Loire.
Ce renvoi d'un élu de la nation devant une cour criminelle pour laits se rattachant à son élection donnait à la cause une importance exceptionnelle. Les journaux de toutes nuances, sauf les feuilles ministérielles, protestèrent vivement, voyant là une violation de la liberté électorale. L'émotion gagna les députés eux-mêmes, comme s'ils eussent été attaqués dans leurs privilèges primordiaux. Beaucoup de ceux qui étaient loin d'approuver le langage de M. Ledru-Rollin ne furent pas les moins empressés à blâmer les poursuites. Il fut décidé que des députés, représentant les diverses nuances de l'opposition, assisteraient l'accusé principal, et, lorsque, le 23 novembre, les débats s'ouvrirent devant la cour d'assises d'Angers, on put voir MM. Arago, Berryer, Odilon-Barrot et Marie assis au banc de la défense. Quant au rédacteur du Courrier de la Sarthe, M. Hauréau, il était assisté de M. Armand Marast, rédacteur en chef du National, choisi comme représentant de la presse.
Le procureur général, M. Corbin, s'efforça, durant deux heures, d'établir la criminalité du discours prononcé au Mans; il y voyait l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et au renversement de nos ins-
Novembre
M. Ledru-Rollin acquitté.
294 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
titutions; la sûreté de l'Etat lui paraissait dépendre du verdict que rendraient les jurés de Maine-et-Loire.
Après quelques explications personnelles de M. Ledru- RoUin', M. Odilon Barrot prit la parole et défendit longuement les immunités électorales; M. Arago parla ensuite, puis on entendit une éloquente plaidoirie de Berryer. M. Marie répondit à une réplique du procureur général, et il s'attacha surtout, en terminant, à exhorter le jury à ne pas frapper M. Ledru-Rollin dans son avenir, dans sa fortune et dans sa liberté. Rien de curieux comme le verdict rendu par les jurés dWngers. Ils déclarèrent M. Ledru-Rollin non coupable des délits à lui imputés, en tant que ces délits auraient été commis en prononçant son discours dans la réunion électorale, mais, en même temps, ils le déclarèrent coupable de ces délits à raison de l'autorisation qu'il avait donnée de publier son discours, comme s'ils eussent voulu affirmer fièrement leur respect de la liberté électorale. Pour M. Ledru-Rollin les conséquences du verdict étaient les mêmes : il fut condamné à quatre mois d'emprisonnement et à 3,000 francs d'amende. Déclaré également coupable, M. Hauréau en fut quitte pour deux mois de prison et une amende de 2,000 francs.
Mais ce ne fut pour le gouvernement qu'une victoire éphémère. Disons tout de suite que l'arrêt ayant été cassé pour vice de forme en ce qui concernait M. Ledru-Rollin, celui-ci fut acquitté par la cour d'assises de la Mayenne, devant laquelle l'affaire avait été renvoyée. Cette fois, c'était la monarchie elle-même qui semblait atteinte par le verdict.
Aussi le gouvernement préférait-il de beaucoup à la juridiction des cours d'assises, où des citoyens indépendants prononçaient sur le fait, celle des tribunaux correctionnels et celle des cours d'exception, que l'on avait eu le tort de maintenir. Il était plus sûr d'obtenir une
répression efficace. C'était pour ce motif que l'on avait Novembke déféré à la Chambre des pairs l'attentat de Quénisset. Aucun jury n'eût certainement acquitté ce misérable, mais, par une véritable aberration, l'accusation lui avait adjoint tel complice, absolument étranger à son crime, et qu'une cour d'assises n'aurait jamais condamné.
L'instruction avait fait découvrir dans Quénisset un Le procès de
1 , • • •. -. - 1 , . ■ Quénisset,
ancien engage voiontaire, qui avait ete condamne a cinq Dupoty et ans de boulet pour voies de fait et insubordination en- autres devant
do • •< 'L ' ' , . lu Chambre
. sa peine avait ete commuée en trois des pairs.
ans de détention ; mais, étant parvenu à s'échapper au bout de deux ans, il s'était réfugié à Paris sous le nom de Papart. Condamné, à la suite d'une rixe, il avait fait connaissance, à Sainte-Pélagie, de quelques autres détenus politiques, et, à l'expiration de sa peine, il s'était laissé affilier à une société secrète, connue sous le nom des Travailleurs égalitaires, et qui poursuivait le rêve irréalisable de l'égalité matérielle pour tous. Quénisset avait accepté le rôle d'être l'homme d'exécution. On a vu comment, le 13 septembre, il s'était acquitté de sa redoutable mission.
Peu après son arrestation, on ne tarda pas, en le rassurant sur le sort d'une femme avec laquelle il vivait et dont il avait un enfant auquel il portait une vive affection, à obtenir de lui des aveux complets sur les circonstances qui avaient précédé l'acte dont il s'était rendu coupable. Nature pusillanime et sans consistance, il n'hésita pas à dénoncer ses camarades de cabaret comme les complices d'une conspiration dont il n'était que l'instrument. Quinze accusés, parmi lesquels le marchand devins de la rue Traversière, chez qui se réunissait toute la bande, le sieur Colombier, furent renvoyés avec lui devant la Chambre des pairs. Toutefois, il en était un avec qui Quénisset et ses amis n'avaient jamais eu le moindre rapport, qu'ils ne connaissaient pas même
Décembre
L'accusé Dupoty.
de vue, c'était un journaliste, nommé Dupoty, rédacteur en chef du Journal du peuple, auquel était abonné le cabaretier de la rue Traversière.
M. "Dupoty était un écrivain de la démocratie ; mais c'était surtout un combattant de la plume, non un homme d'action, et il eût été incapable de se commettre avec des conspirateurs de barrière qui ne reculaient pas devant un assassinat pour arriver au triomphe de leurs doctrines. Son Journal du peuple^ si hostile qu'il fût, en principe, au gouvernement, avait môme conservé une certaine modération de l'orme, car jusque-là il avait échappé à toute poursuite. Par quelle étrange combinaison le ministère essaya-t-il donc de faire peser le poids d'une accusation capitale sur un écrivain complètement inconnu de ceux dont on le rendait complice? Il y avait là une de ces conceptions machiavéliques que la raison se refuse à comprendre, et qui fait peu honneur à ceux qui l'ont imaginée.
Un des prévenus, nommé Launois, de nationalité belge, avait écrit en ces termes au rédacteur gérant du Journal du peuple^ pour le prier de défendre les accusés vendus par Quénisset : « Cher citoyen, je m'empresse de vous apprendre que ce traître de Papart nous a tous vendus pour échapper aux coups de la justice. Je vous prie donc, citoyen, de prendre notre défense autant qu'il vous sera possible, ainsi que le National... » Cette lettre, saisie avant d'arriver à son destinataire, appelait, au dire de l'accusation, sur celui à qui elle était adressée, l'attention sévère de la justice. Mais ce n'était pas tout. La veille de l'attentat, le Journal du peuple avait engagé les gardes nationaux à crier sur le passage des troupes, comme ils l'avaient fait aux funérailles de Napoléon : A bas l'homme de Gandl A bas les ministres de r étranger l A bas les traîtres! A bas les complices de Dumouriez! A bas les bastilles! Il pouvait y avoir
ANNÉE I8il. CHAPITRE TREIZIÈME. 297
là ouverture à un procès de presse, d'après les lois de décembre l'époque, mais en quoi était-il possible d'y trouver la moindre excitation à l'assassinat? Enfin, le lend-emain du 13 septembre, Dupoty présentait l'action criminelle de Quénisset comme la suite d'une vengeance personnelle, en dehors de la politique. Papart, disait-il, d'après des renseignements évidemment erronés, était un ancien soldat du l?*" léger qui, ayant été mis jadis au cachot parle lieutenant-colonel Levaillant, avait juré de se venger. « Suivant cette version, ajoutait-il, ce serait contre M. Levaillant et non contre le duc d'Aumale qu'aurait été dirigé l'attentat d'aujourd'hui. L'instruction commencée éclairera sans doute bientôt cette aftaire. » On se demande, avec quelque stupéfaction, comment le procureur général Hébert a pu voir là une preuve de complicité suffisante pour impliquer Dupoty dans l'affaire et requérir contre lui l'application de la peine de mort. Les débats de ce mémorable procès s'ouvrirent le 3 décembre 1841, sous la présidence du chancelier Pasquier. L'accusé principal avait pour avocat M" Paillet, un des maîtres du barreau de l'époque. Quant à M. Dupoty, il avait confié sa défense à M. Ledru-Rollin, que son élection et son procès récent venaient de rendre célèbre. La plupart des accusés nièrent énergiquement toute participation à l'attentat de Quénisset, et il fut bien difficile à l'accusation de relever contre eux des preuves d'une certitude absolue. Seulement, ils avaient été les compagnons assidus de Quénisset, se réunissaient avec lui dans le cabaret de Colombier et, comme lui, appartenaient à la société secrète des égalitaires. Mais contre M. Dupoty, il n'y avait rien, absolument rien, sinon des articles de journaux, n'ayant pas le moindre l'apport avec l'attentat, et dont aucun n'avait été incriminé. Aussi l'intérêt du procès se trouva-t-il concentré sur celui des accusés qui y était le plus étranger.
298 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 1841.
Décembre Le procureur général Hébert mit un acharnement
La complicité P"^^'^^ ^ ^^^^® ^^° Dupoty le complice réel du principal morale. prévenu. A l'appui de cette étrange assertion, il trouvait des preuves dans le passé de l'écrivain. N'appartenait-il pas à cette fraction delà presse dont le but était de changer la constitution du pays? N'avait-il pas été condamné, en 1835, à l'amende et à la prison comme gérant du Réformateur? N'avait-il pas assisté aux banquets de la chaussée du Maine et de Chàtillon? N'était-il pas membre du comité central institué pour la réforme électorale? En(in n'était-ce pas son journal, le Journal du peuple, qu'on lisait de préférence, avec le National et le Populaire, dans les réunions de la société secrète des égalitaires? Il était donc l'àme du complot de ces derniers, et c'était lui qui avait armé le bras de l'assassin. L'ardeur et le talent avec lesquels il soutint cette thèse paradoxale lui valurent une célébrité qui est restée attachée tristement à son nom.
Cette complicité légale que l'avocat du gouvernement s'efforçait de faire peser sur Dupoty, les contemporains l'appelèrent de son vrai nom, la complicité morale. Tous les journaux de l'opposition, môme ceux de nuance dynastique, prirent fait et cause pour l'écrivain, et firent alliance pour défendre la liberté de la presse, violée dans sa personne. M. Ledru-RoUin, dans une plaidoirie d'ime éloquence saisissante, n'eut pas de peine à démolir l'échafaudage si péniblement dressé par l'accusation, et à démontrer que les moyens employés par elle contre Dupoty étaient un outrage au bon sens, au droit et à la justice.
La Devant toute autre juridiction, cette défense eût plei-
protestation nement triomphe. Mais la cour des pairs était un tribude M. Cousin. ^ '
nal d'exception ; ses membres n'étaient pas des juges,
dans la pure acception du mot; ils prononcèrent dans
le sens de leurs passions politiques, non dans celui de
la justice. Cependant une voix indignée s'éleva parmi décembre ;
eux pour combattre les moyens de l'accusation, ce fut * " '
celle de M. Cousin, l'un des plus fermes amis de la mo- !
narchie de Juillet. « Donnez-moi des preuves, dit-il, et ,;
je serai sévère ; mais je ne saurais condamner un homme
pour ses opinions, quelque détestables qu'elles puissent {
être. Montrez-moi des faits ; c'est seulement sur des faits ]
qu'un juge peut prononcer, » Quelques jurisconsultes
de la cour, M. Portails, entre autres, prirent à tâche de '■
soutenir, à leur tour, comme l'avait fait le procureur i
général Hébert, la complicité directe de Dupoty, en sap- |
puyant notamment sur la lettre absolument insigni- -j
fiante de l'accusé Launois. Mais la majorité de la i
Chambre se payerait-elle de ces raisons si contraires à ',
la réalité des faits? On pouvait craindre le contraire. j
Alors quelques doctrinaires, le duc de Broglie, '
M. Rossi, ancien professeur de droit, appelé par la fa- '
veur du roi à siéger sur les bancs de la Chambre haute,
imaginèrent cette fameuse complicité morale dont nous !
avons parlé. Sans doute, Dupoty n'avait rien connu du ■
complot, il était complètement étranger au crime; mais !
ses tendances, son passé, ses écrits indiquaient suffi- '
samment qu'il les approuvait. Donc il était moralement j
complice des accusés. Et l'on vit des hommes, comme •!
MM. Mole et de Montalivet, donner leur approbation à
cette effroyable doctrine. Cette fois encore, M, Cousin se !
leva et protesta avec une indignation nouvelle. « Je suis ;
donc coupable de complicité morale, secria-t-il, puis- )
que je défends Dupoty contre vous! » Inutile protesta- '
tion : Dupoty était condamné d'avance. i
Le 23 décembre 1841, trois des accusés principaux, Condaïunation i
Quénisset, Colombier et Brazier, dit Just, furent condam- "^"^ accusés.
nés à la peine de mort, que la clémence royale com- {
mua en celle de la déportation pour le premier, et en i
travaux forcés à perpétuité pour les deux autres. Cinq • I
300 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
Décembre des prévenus trouvèrent grâce devant la cour. Sept autres furent frappés de peines variant entre la déportation et dix ans de détention. Quant à Dupoty, la cour, sans distinguer positivement entre la complicité morale et la complicité effective, le condamna à cinq ans de détention, comme coupable d'une provocation suivie d'effet, et tout en reconnaissant qu'entre les autres accusés et lui il n'y avait pas eu de rapports personnels. Elle ne le frappait donc, en réalité, selon la doctrine de M. de Broglie, que pour une complicité toute morale.
Ce n'en était pas moins monstrueux. L'opinion publique acueillit cet arrêt par un long- cri d'indignation. Tous les journaux de Paris, hormis la presse ministérielle, redigèrent une protestation véhémente. « Nous respectons la chose jugée, y était-il dit. Mais il nous sera permis de signaler un résultat qui s'élève aux proportions d'un malheur public. Dans un Etat où les citoyens ont leur part au gouvernement, un fait judiciaire de la nature de celui qui afflige et qui émeut aujourd'hui jusqu'à la presse ministérielle doit alarmer la société.
« L'arrêt de la cour des pairs ne se borne pas à frapper un écrivain politique, il pèse sur la liberté même de discussion; la jurisprudence que cet arrêt tend à établir va même au delà des lois de septembre; elle est encore plus menaçante : l'arbitraire n'avait jamais été introduit aussi formellement dans la légalité. »
Cette protestation fut signée par les rédacteurs de seize journaux de Paris, auxquels adhérèrent les délégués de la presse départementale. Et ces journaux n'étaient pas seulement des feuilles d'opposition irréconciliable, de droite et de gauche, comme \q National, la Revue da progrès, la Revue indépendante, le Charivari, le Journal du peuple, la France, la Quotidienne, la Gazette de France, etc. ; il y avait également dans le nombre six journaux d'opposition principalement dynastique, le Courrier
français^ le Temps, le Commerce^ la Patrie^ le Corsaire décembre et le Siècle. Toutes ces feuilles résolurent de ne plus ^^
rendre compte, à partir de ce jour, des débats de la cour et de la Chambre des pairs. Quant aux journaux ministériels, ils gardèrent le silence, comme le Jouryial des débats, ou ils allèrent jusqu'à réprouver la conduite du pouvoir, comme la Presse. « S'il est, dit-elle, une vérité immuable, sacrée, tutélaire, c'est que la politique ne doit Jamais intervenir dans les décisions de la justice. La société a d'autres moyens de se défendre ; quand elle croit n'avoir plus que celui-là pour se sauver, elle est perdue ! » Le gouvernement était condamné par ses amis.
Jamais les principes de la justice élémentaire n'avaient été plus effrontément violés que dans cette affaire Dupoty. Nous ne saurions admettre, pour notre part, nous l'avons déjà dit, l'impunité absolue de la presse. Ecrivain, nous ne réclamons pas de privilège pour l'écrivain. Comme tout citoyen, il doit compte des délits qu'on peut commettre par la plume comme de toute autre façon. Si Dupoty s'en était rendu coupable, il fallait le poursuivre de ce chef. Mais l'impliquer dans une affaire d'assassinat et de complot, à laquelle il était si manifestement étranger, c'était commettre la plus lourde des fautes. La condamnation de Dupoty souleva à bon droit la conscience publique, et elle restera dans l'histoire comme l'une des plus grandes iniquités du règne de Louis-Philippe.
Une mesure de politique extérieure, consentie vers le Le traité du même temps par le gouvernement, souleva également contre lui les plus vives récriminations dans le pays, nous voulons parler de la convention restée fameuse sous le nom de traité du droit de visite.
Cette question du droit de visite n'était pas nouvelle. Lors de la discussion des traités de Vienne, l'Angleterre y avait fait inscrire, comme un principe de droit public européen, l'abolition de la traite des nègres. C'était là
droit de visite.
30^2 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.
déce.mbbe une pensée généreuse, à laquelle l'humanité ne pouvait qu'applaudir. Mais comme sanction de la reconnaissance de ce principe, elle avait demandé que les diverses puissances européennes se concédassent le droit de visiter réciproquement leurs bâtiments respectifs. C'était le seul moyen, selon elle, d'éviter la fraude des bâtiments négriers, qui, à la vue des croiseurs de leur nation, n'avaient qu'à changer de pavillon pour échapper à la visite. Il y avait là certainement quelque chose de vrai. Mais ne pourrait-il arriver, étant donnée la supériorité numérique des flottes de l'Angleterre, que celle-ci s'arrogeât une sorte d'omnipotence policière sur toutes les autres marines? Les puissances inférieures, comme l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal, s'étaient pliées à ses exigences, mais le gouvernement de la Restauration n'y avait jamais consenti. Tout en donnant sa pleine adhésion à l'abolition de la traite des noirs, il avait tenu à sauvegarder, pour sa part, la liberté des mers, à faire respecter le pavillon français, et, malgré les instances réitérées du cabinet britannique, il s'était toujours refusé à toute concession sur le droit de visite.
Après la Révolution de 1830, l'Angleterre était revenue à la charge. Le gouvernement de Louis-Philippe n'avait pas eu les mêmes scrupules que celui de la Restauration. Désireux de se montrer agréable à l'égard d'une puissance qui s'était empressée de le reconnaître, il n'avait pas hésité à concéder un droit qui allait soumettre toute notre marine commerciale à la plus humiliante des inquisitions. En 1831, une convention avait été signée par laqu elle les deux nations s'accordaient un droit réciproque de visite sur leurs bâtiments respectifs, et s'engageaient à faire tous leurs efforts pour amener toutes les autres puissances européennes à y adhérer. Cette convention fut renouvelée deux ans plus tard, avec certaines modifications de détail, toutes à l'avantage de l'Angleterre. Les
choses allèrent bien pendant un certain temps; mais, au fur et à mesure du développement de notre commerce sur les côtes d'Afrique, on vit de criants abus se produire. Nos bâtiments eurent à subir de la part des croisières anglaises d'intolérables vexations. L'intérêt de notre commerce, Tlionneur de notre pavillon, souffraient évidemment de cet état de choses. De graves abus avaient été signalés, notamment de 1837 à 1841, et d'énergiques réclamations s'élevèrent contre l'usage du droit de visite.
Peu importait que ces abus eussent été plus ou moins fréquents ; l'honneur national était intéressé à ce qu'il y fût promptement remédié. Il ne paraît pas cependant que le gouvernement français s'en soit beaucoup préoccupé. On le vit même s'associer aux démarches de l'Angleterre pour engager l'Autriche, la Russie et la Prusse à se prêter aux exigences du droit de visite. M. Guizot était alors ambassadeur à Londres. Nous l'avons vu prêter au cabinet britannique tout son concours pour faciliter l'extension de ce droit. Devenu ministre des affaires étrangères, il n'hésita pas à signer un nouveau traité, qui était une aggravation des conventions do 1831 et de 1833. Ce traité, auquel accédèrent la Russie la Prusse et l'Autriche, fut signé à Londres le 20 décembre 1841. Il était tout à l'avantage de l'Angleterre. Ainsi les zones où devait s'exercer le droit do visite étaient considérablement élargies. Il ne s'agissait plus seulement des côtes d'Afrique : toute la' navigation, entre l'Amérique et l'Europe, y était comprise, et le nombre des croiseurs d'une nation n'était plus limité comme dans les premières conventions.
C'était concéder à l'Angleterre le souverain arbitrage des mers; l'honneur et l'intérêt français étaient également sacrifiés dans ce nouveau traité. M. Guizot n'y vit que le triomphe de la philanthropie et une occasion nou-
Décembre
M. Guizot et
le droit de
visite.
304 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, an.née I8U.
DÉCEMBRE velle de faire rentrer la France dans le concert euro- '^^*'' péen. Peut-être ne fut-il pas fâché de donner par là
une prem^e de sa sympathie au ministère tory, qui venait de remplacer le cabinet de lord Melbourne. Cette façon de faire rentrer la France dans le concert européen, par des traités comme ceux du 13 juillet et du 20 décembre, n'était guère heureuse, et nous allons entendre des voix puissantes reprocher amèrement au ministère du 29 octobre d'avoir si légèrement sacrifié à une question d'humanité l'honneur et l'intérêt du pays. L'année finissait mal pour la monarchie de Juillet. Presqu'en même temps, le procès de Dupoty soulevait contre elle tous ceux qui avaient au cœur le sentiment un peu vif de la justice et de l'équité, et le traité du 20 décembre la déconsidéniit. L'année qui allait commencer réservait au roi Louis-Philippe de plus cruelles épreuves.
Janvier 184-2. La sessioii législative de 1842 s'ouvrit, le 27 décembre Ouverture de 1841^ par uii assez terne discours de la couronne, où il n'était pas dit un mot du droit de visite. Aussi fut-il à peine question de ce droit à la Chambre des pairs, dans la discussion de l'adresse, commencée le 14 janvier 1842. Quelques mots de M. de Boissy, qui, dans un discours violent, censura tous les actes du gouvernement, et ce fut à peu près tout. Malgré les critiques acerbes de MM. de Montalembert et de Brézé, l'adresse, simple paraphrase du discours de la couronne, fut votée à l'unanimité moins une voix. Mais les choses n'allèrent pas aussi facilement à la Chambre des députés.
Celle-ci, cependant, avait commencé par donner une marque de confiance au ministère en réélisant, comme président, M. Sauzet contre M. de J^amartine, présenté par les conservateurs progressifs. M. de Lamartine n'était pas encore un ennemi ; néanmoins on sentait comme une sorte d'ébranlement dans sa foi conserva-
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trice, en présence de la résistance du ministère actuel à JanvikrIs^î. toutes les idées de progrès et de liberté.
Rédigé par des commissaires entièrement dévoués au La Chambre ministère, le projet d'adresse de la Chambre élective l'ut ^^^^y^ drou'de lu à la séance du 14 janvier ; il ne contenait rien d'hostile visite. à la politique gouvernementale, pas même l'ombre d'une critique. La convention du 13 juillet n'en donna pas moins lieu aux plus vives récriminations. M. Guizot déploya toutes les ressources de son admirable talent pour en démontrer l'excellence. Elle avait fait cesser l'isolement de la France et l'avait réintégrée dans le concert européen. Mais à quel prix? lui demandait M. Duvergier de Hauranne. « Vous dites que vous avez obtenu quelque chose de plus que le cabinet précédent. Je dis, moi, que vous avez obtenu beaucoup moins. Je dis que vous avez laissé périr entre vos mains l'héritage que vous avez reçu. » L'influence de la France avait été nulle, selon lui, et les concessions dont se prévalait le cabinet du 20 octobre lui paraissaient absolument illusoires.
Autrement acerbe et provocant se montra M. Thiers en venant, le 20 janvier, attaquer à son tour la convention, œuvre de son successeur. A ses yeux, elle équivalait presque à une trahison. On sentait évidemment, dans les paroles de l'orateur, le regret épineux du pouvoir perdu, mais elles n'en contenaient pas moins une part d'incontestables vérités. La France alors lui paraissait pouvoir se passer d'alliés. Elle devait être prête, sous peine de n'être plus une grande nation, à déjouer seule les projets de tous ses ennemis. Et il s'écriait, en s'adressant aux ministres : « Non, je le dis franchement, toutes mes opinions (et les gens qui me connaissent le savent bien) ne me portent pas à l'opposition ; mais je suis convaincu que si vous n'avez pas un jour la force d'une grande résolution, ce gouvernement que j'aime, ce gouvernement auquel je suis dévoué, aura la honte II. 20
•'i06 lUSTUlHE DU RÈGNE DE LOUlS-PlllLlPPE. A.N.NÉb: 18«.
Janvieh 1842. inetïaçable d'être venu au monde pour amoindrir la France. » Il eût été difficile à un ennemi de la monarchie de Juillet de se montrer plus sévère, et si nous citons ces paroles amères de M. ïhiers, c'est pour répondre à ceux qui s'en vont répétant aujourd'hui que ce dangereux ami du gouvernement de Louis-Philippe n'a pas, dans la chute de ce dernier, sa grosse part de responsabilité.
Cette vive attaque ne produisit d'ailleurs qu'un elï'et assez médiocre parce qu'on y sentait trop percer un ressentiment personnel. Autrement grave devait être la discussion qui allait s'ouvrir sur la convention du 20 décembre 1841, discussion tout à l'ait inattendue, car le projet d'adresse ne faisait nulle mention du droit de visite.
Laïueude- Les ratifications de la convention avaient été remises
meut de g^^ mois de février. Mais peut-être suffirait-il d'un vote M. Billault. 1 I /-,! 1 1 •
de blâme de la Chambre élective pour empêcher le gouvernement d'aller jusqu'au bout. Ce fut un des plus jeunes députés de la gauche dynastique, M. Billault, qui tenta d'arracher ce vote à son patriotisme. Avocat distingué, récemment inscrit au barreau de Paris, M. Billault avait fait partie, comme sous-secrétaire d'Etat, du dernier ministère de M. ïhiers. Il appartenait à l'opposition, mais à cette opposition commode, qui n'est que le marchepied du pouvoir, où, comme M. Thiers, son patron, il ne demandait pas mieux que de revenir. Député de Nantes, il était naturellement désigné pour protester contre une convention qui, en froissant le sentiment de dignité du pays tout entier, compromettait les intérêts maritimes de l'arrondissement dont il était le représentant.
Quand vint en discussion le paragraphe de l'adresse où il était question de négociations entamées avec certaines puissances étrangères, dans l'intérêt de notre commerce, il présenta à cet article un amendement ten-
a.\m;k 1842. CllÂPlTHb; TREIZIEME. 307
dant à inviter le gouvernement à mettre soigneusement Janvieb 1842. à l'abri de toute atteinte, dans les arrangements relatifs à la répression d'un trafic coupable, « les légitimes intérêts de notre commerce maritime et la complète indépendance de notre pavillon, » Et, le 22 janvier 1842, il développa cet amendement dans un discours serré, nourri de faits, oii la question du droit de visite était compendieusement traitée depuis son origine. Il montra l'Angleterre s'efîorçant, à travers la paix et la guerre, d'établir sur mer une suprématie injurieuse pour toutes les autres nations. Tête de colonne des marines de second ordre, la France se devait à elle-même de protéger tous les intérêts commerciaux et de mettre son pavillon à l'abri de toute atteinte.
D'autres orateurs, et des plus modérés, M. Dupin entre Interveation autres, attaquèrent également cette convention du 20 dé- *^^^"
cembre qui, au dire de l'ancien président de la Chambre, pouvait créer des dangers pour la France et, pour son commerce, des embarras auxquels un gouvernement, qui entendait demeurer maître de sa souveraineté, ne devait jamais s'exposer. MM. Berryer, Odilon Barrot, l'amiral Lalande, protestèrent aussi, au nom de la liberté nationale, et se firent les avocats éloquents de la liberté absolue des mers. M. Thiers ne pouvait laisser échapper cette occasion de pousser droit à son rival ; il ne manqua pas de la saisir avec empressement; tout lui était bon pour attaquer M. Guizot. Seulement, les gens, qui se souvenaient, ne pouvaient s'empêcher de sourire en songeant qu'il était ministre lorsque le droit de visite avait été consacré par la convention de 1833. Il n'en dit pas moins des choses excellentes, reprocha au ministre des affaires étrangères de trop vanter l'intérêt moral au nom duquel il avait fait la convention, cet intérêt étant satisfait, puisque la traite ne se faisait plus; il traça enfin un tableau effrayant de l'avenir réservé par le ministère
'àOH IIISTOIKE DU RÈGNE DE LOUlS-PUlLll'PE. an.née I8i2.
Janvier 1842. au commerce français, le jour où la guerre viendrait à éclater entre la France et l'Angleterre.
M. Gui/ot tint tête à tous les assaillants avec une vigueur et un courage auxquels nous devons rendre justice. A diverses reprises, il s'élança à la tribune et dépensa des trésors d'éloquence pour défendre cette malheureuse convention qu'il mit sous l'égide de l'humanité. Mais, comme on le lui avait dit, la traite des noirs était devenue une rareté, et rien ne pouvait justifier cet abandon des intérêts de notre commerce et de rhonneur de notre drapeau. Il semble qu'il y ait eu là, de sa part, une sorte d'inconscience. La Chambre se montra, en cette circonstance, beaucoup plus soucieuse que lui de la dignité nationale. Ce fut un membre de la majorité qui lui porta les derniers coups.
Trouvant insuffisant l'amendement de M. Billault, M. Jacques Lefebvre en proposa un qui, non seulement réclamait la non-ratification de la convention de 1841, mais encore réprouvait énergiquement les traités de 1831 et de 1833. M. Guizot tenta un effort désespéré pour ramener la Chambre. Effort impuissant. Puis, sentant sa cause perdue, il déclara, non sans quelque fierté, que, quelque fût le vote de la Chambre, la liberté de la couronne et de ses conseillers demeurerait entière, et que, quant à la ratification du nouveau traité, le gouvernement se prononcerait sous sa seule responsabilité. A ce défi hautain, la Chambre répondit en adoptant l'amendement de M. Jacques Lefebvre à la presque unanimité. Jamais ministère n'avait essuyé de plus com plète défaite. On crut giméralement que M. Guizot se retirerait, fidèle en cela aux règles parlementaires. Il n'en fut rien. Telle était chez lui la passion du pouvoir qu'il essuya, sans s'émouvoir, ce formidable échec, et il garda son portefeuille.
Toutefois, en dépit de ses hères déclarations, M. Guizol
Adoption
d'un amende
meut de
M. Jacques
Lefebvre.
n'osa point passer outre aux ratifications. Peut-être une févhier i84-2. menace venue d'Amérique ne fut-elle pas étrangère à Une menace ses hésitations. La république des États-Unis, plus fière ^^ ** "" °'^" que la monarchie de Juillet, avait formellement refusé, malgré les démarches réitérées du cabinet britannique, de reconnaître à l'Angleterre et aux autres pui?sances signataires de la convention du 20 décembre le droit de visiter les bâtiments naviguant sous le pavillon américain. A la date du 13 février 1842, le cabinet de Washington fit savoir au gouvernement français qu'il considérerait les bonnes relations comme interrompues entre les Etats-Unis et la France, si celle-ci admettait comme une conséquence de la convention du 20 décembre la nécessité de visiter les bâtiments américains. Et les Etats-Unis étaient bien décidés à faire respecter leur pavillon.
Cette note comminatoire donna sans doute à rélléchir La France au cabinet du 29 octobre. Devait-il, pour être agréable jeifors'^du au ministère anglais, exaspérer l'opinion publique en droit de visite. France, et rompre les liens d'amitié qui nous unissaient à la grande république américaine? Il ne le crut pas, et il eut raison. Il refusa donc d'adhérer à l'échange des ratifications, qui eut lieu à Londres le 20 février entre les quatre puissances du Nord. Il demanda seulement que le protocole demeurât ouvert pour la France jusqu'à nouvel ordre; à quoi l'Angleterre consentit sans peine, espérant que M. Guizot finirait par vaincre les résistances qui l'empêchaient de ratifier le traité. Mais ces résistances s'accentuèrent de plus en plus, et le protocole fut fermé au mois de novembre, sans que le ministère du 29 octobre eût osé ratifier la convention humiliante que M. Guizot n'avait pas hésité à renouveler, et à laquelle, grâce à l'attitude de la Chambre, la France finit par demeurer complètement étrangère. La presse semble avoir porté tout le poids de la