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FÊvniER 1846.

Les livrets d'ouvriers.

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Les Chambres eurent à s'occuper ensuite de questions d'affaires d'un intérêt indiscutable, mais peu de nature à passionner l'opinion. Citons notamment les projets de loi relatifs aux modèles et dessins de fabrique, à la falsification des boissons alcooliques et aux livrets d'ouvriers. Toutefois, ce dernier projet, ayant un caractère tout social, et réglant en quelque sorte le sort de cette masse de travailleurs qui fait en partie la force et la richesse de la France, doit attirer un moment notre attention.

Les rapports entre patrons et ouvriers étaient autrefois garantis par les statuts des corporations. Les garçons et compagnons ne pouvaient quitter leurs maîtres sans un congé par écrit, attestant qu'ils étaient libres de tout engagement et qu'ils avaient payé les avances qui avaient pu leur être faites. D'autre part, il était interdit aux patrons de suborner les ouvriers d'un autre maître ou de les prendre à leur service sans qu'ils justifiassent d'un congé par écrit. Aux obligations déjà rigoureuses de ces statuts, était venue s'ajouter, quelques années avant la Révolution, la formalité du livret. Mais la loi du 17 juin 1791, en supprimant définitivement les jurandes et les maîtrises, avait rendu aux patrons et aux ouvriers, dans leurs rapports réciproques, l'indépendance la plus absolue. Cette liberté illimitée, cette absence de tout engagement de part et d'autre, avaient amené une anarchie à laquelle la loi du 22 germinal an XI sur la police industrielle crut remédier en posant de nouveau le principe de l'obligation du livret pour les ouvriers employés dans les manufactures, fabriques et ateliers.

Telle était la situation, quand, le 9 février 1846, fut soumis à la Chambre des pairs un projet de loi qui étendait l'obligation du livret aux ouvriers de toutes les catégories. Tous les ouvriers des deux sexes, employés dans

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les manufactures, fabriques, usines, mines, carrières, févrieb 1846. chantiers, ateliers et exploitations rurales, ou travaillant en chambre pour ces établissements, devaient y être indistinctement soumis. Ce livret, dans la pensée du gouvernement, était à la fois utile au maître, à qui il offrait une garantie contre l'ouvrier, et à l'ouvrier, dont il constatait les étals de service, et auquel il constituait une sorte de diplôme industriel. Mais, en même temps, ne plaçait-il pas ce dernier dans une situation tout à fait inférieure à l'égard du patron, et n'y avait-il pas, dans l'obligation du livret, une mesure d'inquisition et de police, un véritable acte d'oppression contre la classe ouvrière? Ce fut ce que ne manqua pas de faire remarquer le vicomte Dubouchage, qui demanda vainement que les femmes fussent exemptées d'une obligation qu'il regardait comme tyrannique et immorale à l'égard de leur sexe. La loi fut votée le 12 février telle qu'elle avait été présentée par le gouvernement. La liberté des ouvriers parut moins précieuse à M. Guizot que celle des catholiques. On excepta seulement de l'obligation du livret les ouvriers qui travaillaient habituellement chez eux pour le compte de plusieurs établissements.

Il y avait évidemment dans cette loi, tombée aujourd'hui en désuétude, une violation grave de la liberté individuelle. Assurément les ouvriers, pas plus que les avitres citoyens, ne sauraient se soustraire aux engagements volontairement contractés par eux ; mais on ne peut avoir la prétention de les astreindre à des formalités vexatoires qui ne sont pas imposées aux autres classes de citoyens, et c'est aux tribunaux, aux conseils de prud'hommes, à connaître des infractions qu'ils peuvent commettre aux engagements qu'ils ont librement consentis. Quant au livret, il peut certainement leur être très utile, en relatant leurs états de services industriels, et en leur servant pour ainsi dire de passeport à

HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 184G.

FÉVRIER 1846. travers le monde de l'industrie, mais il ne saurait être

obligatoire.

L'insurrection Quelques jours après le vote de cette loi parla Champolonaise. bre des pairs, une grave nouvelle se re'pandit tout à coup : la Pologne, disait-on, s'était de nouveau révoltée contre ses oppresseurs. On n'avait encore que des renseignements fort incertains; mais il était question d'avantages considérables remportés en Gallicie par les patriotes soulevés. Ces bruits, coïncidant avec les témoignages de sympathie formulés dans les dernières adresses des Chambres en faveur du malheureux peuple polonais, soulevèrent instantanément en France un enthousiasme extraordinaire ; on se serait cru revenu au lendemain des journées de 1830, où la délivrance de la Pologne semblait devoir être la conséquence de la révolution de Juillet. Le National, dans des articles pleins d'une ivresse patriotique, annonçait déjà, d'après des correspondances malheureusement fort incertaines, le succès de l'insurrection. A l'en croire, tout le duché de Posen était en feu; Cracovie était au pouvoir des insurgés, et les provinces soumises à la domination de la Russie étaient à la veille d'un soulèvement général. Dans toutes les classes de la société, sans distinction, on formait des vœux ardents pour les Polonais. Une souscription ouverte en leur faveur monta, en quelques jours, à la somme de 200,000 francs.

Les Chambres ne demeurèrent pas étrangères à cet élan d'enthousiasme. Le 10 mars, dans les bureaux do la Chambre des députés, une commission fut nommée pour rédiger un énergique appel aux amis de la Pologne. Elle se composait de MM. Dupont (de l'Eure), Lamartine, Arago, Odilon Barrot, Georges de Lafayette, de Rémilly, de Larcy, Léon de Maie ville et Vavin. Cent soixante cinq députés, appartenant à toutes les nuances de l'opinion, depuis MM. de Castellane, de Panât et Benoist, de

Maks 184G.

Appel d'une