I.IVUK IV. DU DBOJT d’aCCUSEU

longue durée ; l’institulion des justices de paix a seule survécu, et les conseils de famille ont remplacé le tribunal'dont Robespierre signalait les graves inconvénients. 11 faut seulement regretter ces bureaux de paix qui, plus à même qu’un seul juge d’étendre leur action bienfaisante, eussent, dans l’avenir, rendu h tous les citoyens, et principalement aux indigents, d’incalculables services.

Quelques jours après s’agitait l’importante question de savoir à qui serait délégué le droit d’accuser, c’est-à-dire par qui serait exercée l’accusation publique. Plusieurs systèmes se trouvaient en présence. Ce droit est aujourd’hui une des principales attributions du ministère public; mais l’Assemblée nationale en avait fait une fonction entièrement distincte. Comme le ministère public avait été délégué au roi, lequel nommait, pourl’exercer,’des commissaires spécialement chargés de requérir l’application de la loi, plusieurs membres voulaient que le pouvoir exécutif fûtégalement investi du droit d’accuser. Thouret , parlant au nom du comité de constitution, trouvait dangereux pour la liberté d’armer le gouvernement de ce droit exorbitant, et proposait de confier tout simplement aux juges de chaque tribunal le soinde désigner un d’entre eux pour exercer les fonctions d’accusateur public. Suivant d’autres membres, ce mode avait aussi ses inconvénients : les juges étaient bien nommés par le peuple, mais n’était-il pas à craindre de les voir choisir pour accusateur public celui que les suffrages populaires n’auraient pas préféré? Ainsi pensait Robespierre. Tout délit envers les membres de la société attaquant en réalité la nation, c’était à elle-même, disait-» il, à en poursuivre seule la répression ou concurremment avec la partie lésée. Le pouvoir exécutif devait intervenir seulement quand l’accusateur et le juge avaient rempli leur mission.' Puis, insistant sur les périls dont seraient sans cesse entourés les partisans de la Révolution, si l’accusation publique était déléguée à des fonctionnaires nommés par le roi, il disait : « Songez d’ailleurs au danger qui n’est pas imaginaire, de confier aux ministres ou à leurs agents une arme terrible qui frapperait sans cesse sur les vrais amis de la liberté (1). » Sa conclusion était qu’au peuple seul, source de toute autorité, appartenaient le droit d’accuser et le pouvoir de déléguer ce droit à des agents directement nommés par lui. Ce fut précisément ce qu’un peu plus tard décréta l’Assemblée constituante.

Au milieu de ces débats avait été lu le ridicule rapport d’un lieute-

(1) Moniteur du 11 août 1790. Ce discours de Robespierre avait sans doute beaucoup plus d’étendue, comme le font avec raison remarquer MM. Bûchez et Roux ( Histoire parlementaire de ht Révolution, t. VII, p. 41) ; mais le Moniteur alors sc montrait assez peu hospitalier aux discours de Robespierre.

nant du roi au Châtelet, Boucher d’Argis, sur les événements des 5 et 6 octobre. Rien n’était plus propre à démontrer le danger d’abandonner à des créatures du gouvernement l’exercice du droit d’accuser. Dur aux faibles, complaisant pour les riches et les puissants, ce tribunal du Châtelet allait mettre le comble à son impopularité bien méritée. En vain, pour satisfaire l’opinion publique irritée, il avait sacrifié le marquis de Favras; on n’oubliait pas Lambesc impuni, Barentin et Besenval absous. Et puis, n’avait-il pas récemment condamné un pauvre colporteur à être pendu pour distribution d’écrits incendiaires. En toutes choses éclatait sa haine ardente contre la Révolution. Tandis qu’il poursuivait avec une excessive rigueur les écrivains de la démocratie, il laissait pleine licence aux folliculaires royalistes, dont les attaques contre [la constitution ,et les calomnies contre les personnes dépassaient toutes les bornes. Le but du rapporteur, en dressant péniblement contre deux membres de l’Assemblée, Mirabeau et le duc d’Orléans, tout un échafaudage de griefs impossibles, absurdes, était d’obtenir un décret d’accusation. Mais il comptait trop sur l’influence des députés de la droite, dont les cris d’approbation ne lui firent pas défaut, et trop peu sur le bon sens de la masse des députés; il avait surtout perdu le souvenir de la séance où, sur les énergiques réclamations de Robespierre , l’Assemblée constituante avait solennellement affirmé l’inviolabilité de ses membres.

Un admirable discours de Mirabeau suffit pour pulvériser la volumineuse procédure du Châtelet, dont il voua le rapporteur au mépris et au ridicule; et lorsque, quelque'temps après, sur les vives réclamations de Robespierre, on décréta la suppression de ce tribunal, dès longtemps objet del’anatlième général, elle fut accueillie avec la plus vive satisfaction.

Le ministère, de connivence avec le Châtelet, avait sans doute espéré, en se décidant à évoquer le procès des événements accomplis à Versailles au mois d’octobre de l’année précédente, détourner l’attention publique d’une autre affaire dont on se préoccupait beaucoup alors. Le conspirateur Bonne Savardin, agent des princes émigrés et du ministre Saint-Priest, arrêté quelques mois auparavant, au moment où il se

LIVIŒ IV. BONNE SAVARDIN ET l’aBBÉ DE BAUMOND 303

disposait à franchir la frontière, s’était récemment échappé des prisons de l’Abbaye, où il avait été enfermé. Un membre de l’Assemblée, l’abbé Perrolin de Barmond, était fortement soupçonné d’être complice de son évasion. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’il s’enfuyait avec lui, quand, reconnus l’un et l’autre à Chàlons-sur-Marne, ils furent ramenés à Paris dans la même voiture qui devait les transporter hors de France (1).

Conduit à la barre de l’Assemblée constituante, le 18 août, entre quatre huissiers, pour donner des explications sur sa conduite, l’abbé de Barmond avait essayé de se justifier d’une manière touchante en invoquant les souvenirs de l’hospitalité antique. Après une assez vive discussion, l’Assemblée, sur la proposition de Barnave, avait renvoyé l’affaire à l’examen du comité ‘des recherches, en maintenant provisoirement l’arrestation de l’abbé Perrotin. Dans la séance du 23 août, Voidel, au nom de ce comité, présenta un rapport accusateur empreint d’une certaine sévérité, rapport dans lequel était impliqué un autre membre de l’Assemblée, M. de Foucauld, pour avoir offert un asile au conspirateur. A la suite de son rapport, il proposa un décret enjoignant au président de l’Assemblée de se rendre auprès du roi, afin de le prier de donner ordre au Châtelet de Paris d’avoir à informer sans retard contre les auteurs, fauteurs et complices de l’évasion du sieur Bonne Savardin. Loin de chercher à se disculper, Foucauld se fit un titre d’honneur du délit dont il était accusé. Comment repousser un malheureux implorant un asile contre ses oppresseurs? La religion lui avait prescrit sa conduite, disait-il, le droit d’asile était autrefois un de ses plus beaux privilèges, et elle l’avait conservé dans les pays où elle était encore en vigueur. De telles paroles ne furent pas favorablement accueillies, et, au milieu des murmures, on entendit ces mots : superstition ! fanatisme 1 11 est facile de comprendre à combien d’abus un pareil système pouvait donner carrière. Sous les dehors d’une générosité feinte, ne serait-il pas aisé de déguiser une complicité évidente? Ce fut ce que Robespierre démontra avec beaucoup de précision et de ménagement.

Partant de ce double principe, que la marche des révolutions ne saurait être soumise aux règles qui conviennent à l’état paisible d’une constitution établie, et que l’humanité ne consistait pas à sacrifier pour un particulier l’intérêt de la société, mais bien à aimer la patrie, à travailler pour le bien de tous les hommes ; il disait : « J’en veux moins à ceux qui, par un enthousiasme et une exagération romanesques, justi-

(1) Àfémoires de Ferrières, t. II, liv. VII, p. 108.

fient leur attachement à d’anciens principes qu’ils ne peuvent abandonner qu’à ceux qui couvrent des desseins perfides sous les dehors du patriotisme et de la vertu. » Toutefois Robespierre établissait une grande différence entre la conduite de l’homme qui favorisait l’évasion d’un conspirateur et la conduite de celui qui se bornait à lui accorder un refuge, à le mettre en sûreté; la première était bien plus criminelle à ses yeux : car autre chose était d’ouvrir les portes de la prison à un citoyen coupable envers la nation, et d’exposer l’État à toutes les conséquences d’une conspiration, ou de lui offrir simplement un asile. « Un accusé de lèse-nalion se réfugie dans la maison d’un citoyen; je crois que l’honneur, ou plutôt un sentiment impérieux de commisération et d’humanité, ne me permet pas de le dénoncer et de le remettre entre les mains des tribunaux. Mais s’il va plus loin, s’il prend des mesures pour favoriser ultérieurement son évasion et pour le soustraire à de nouvelles poursuites, il devient répréhensible, et il enfreint le devoir imposé à tous les citoyens de veiller au salut public. » Cependant, continua-t-il, « il y a encore une différence sensible entre celui qui a tiré des mains de la loi un accusé de lèse-nation et celui qui, après lui avoir donné, dans sa fuite, l’asile qu’il implorait, prend ensuite des moyens de le mettre en sûreté. 11 peut du moins être présumé avoir été entraîné par la suite du mouvement d’humanité qui l’avait intéressé au malheur de l’homme qui s’était jeté dans ses bras. » Dans les circonstances présentes, il était donc important, à son sens, de rechercher quelle part les deux inculpés avaient eue à l’évasion première de Bonne Savardin; seulement les indices recueillis par le comité lui paraissaient suffisants pour justifier leur arrestation jusqu’au résultat de plus amples informations.

Où Robespierre différait essentiellement d’avis avec le comité, c’était sur le tribunal auquel il convenait de déférer une pareille affaire. D’abord il n’y avait pas lieu de recourir au roi pour le prier d’ordonner la continuation des informations; c’était à l’Assemblée seule, disait-il, à pourvoir directement et par elle-même au salut public et au maintien de la constitution. On devait d’autant plus se méfier du pouvoir exécutif en cette occasion qu’un des ministres. Guignard de Saint- Priesl, était hautement désigné comme complice du crime de lèsenation auquel se rattachait la discussion présente. Et maintenant comment osait-on proposer de renvoyer au Châtelet la connaissance de crimes contre-révolutionnaires? Ici Robespierre prit une grave initiative, et dont sa popularité grandit à coup sûr ; il eut le courage de demander la mise en accusation de ce tribunal lui-même, indigne de la confiance du peuple et de celle de l’Assemblée nationale. « S’il est