LIVRE V. — DE LA DÉLE'gATION DES POLVOIRS

constitutionnelle, Robespierre se leva pour leur répondre ; mais l’Assemblée, dédaignant d’impuissantes attaques, décida qu’on suivrait dans la discussion l’ordre indiqué par les comités de constitution et de révision (1).

La constitution française est représentative, disaient les comités; les représentants du peuple sont le Corps législatif et le roi. Cette rédaction fut, de la part de Rœderer et de Robespierre, l’objet d’une longue et vive critique. On se rappelle quelle tempête avait, un jour, soulevée celui-ci en soutenant que le roi n’était pas le représentant, mais bien le commis, le premier fonctionnaire de la nation. Cette fois encore, sans plus de succès, il soutint la même opinion. La souveraineté, suivant lui, était inaliénable de son essence, et il était indispensable d’affirmer cette doctrine. La nation investissait le roi dos fonctions de la puissance exécutive, et elle confiait un mandat au Corps législatif; mais elle ne déléguait pas sa souveraineté, comme cela semblait résulter du projet du comité; autrement on tomberait dans un despotisme odieux. Le mot inaliénable, omis dans l’article du comité, fut ajouté sur la demande de Robespierre ; mais quant h l’amendement présenté par lui et par Rœderer, et consistant dans la suppression du mot représentant appliqué à la personne du roi, l’Assemblée adopta la question préalable (2).

Funestes devaient être, selon Brissot, les conséquences de cette qualification accordée au roi (.S); car il pouvait arriver que le chef de l’h'itat, se sentant armé du même pouvoir que le Corps législatif, tentât de le supplanter tout à fait. Mais combien plus fatale était cette inique division du peuple français en citoyens actifs et citoyens passifs ! On n’a pas oublié avec quelle persistance, avec quelle ténacité, Robespierre n’avait ce.^sé d'attaquer les décrets de l’Assemblée qui attachaient l’exercice des droits du citoyen à la contribution du marc d’argent, ou d’un nombre déterminé de journées de travail ; mais cna<jue fois qu’il avait essayé de démontrer la nécessité de les révoquer, des clameurs avaient étouffé sa voix. Dése.^pérant. d’être écouté de ses collègues, il en avait appelé à ses concitoyens, et dès le mois d’avril de celte année, il avait, dans une longue brochure, développé ses idées •sur ce sujet. Invoquant comme pointde départ la déclaration des droits, d’après laquelle tous les hommes étaient égaux, et présentant la loi comme devant être l’expression de la volonté générale, il se demandait où était celte égalité, quand une partie seulement des citoyens

(1) Point du jour, numéro 761, p. 179.

(2) .Von»/<’«r <lii 11 août 1791, et Point du joztr, numéro 702.

(3) Le Patriote françois, numéro 732.

jouissaient de la faculté d’élire et d’être élus, et comment la loi pouvait être l’expression de la volonté générale quand le plus grand nombre de ceux pour qpi elle était faite ne concouraient en aucune manière à sa formation? Il nous est impossible de donner une analyse complète de ce magnifique discours, et nous le regrettons, tant il étincelle de beautés de premier ordre. En vain invoquait-on le bien accompli, les progrès réalisés : on n’avait rien fait, prétendait Robespierre, tant qu’il restait quelque chose à faire. Il ne voulait pas qu’on fût autorisé à dire des membres de l’Assemblée constituante : « Ils pouvaient rendre les hommes heureux et libres, mais ils ne l’ont pas voulu, ils n’en étaient pas dignes. » C’étaient assurément de belles paroles, celles par lesquelles il répondait aux gens qui, confondant l’intérêt particulier avec l’intérêt général, voulaient restreindre aux seuls propriétaires la qualité de citoyen. « Mais, dites-vous, le peuple ! des gens qui n’ont rien à perdre, pourront donc, comme nous, exercer tous les droits des citoyens? Des gens qui n’ont rien à perdre! que ce langage de l’orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité ! Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s’ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont, ce me semble, quelque chose à perdre ou à conserver. Oui, 'les grossiers habits qui me couvrent^ l’humble réduit où j’achète le droit de me retirer et de vivre en paix ; le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfants; tout cela, je l’avoue, ce ne sont point des terres, des châteaux, des équipages ; tout cela s’appelle rien peut-être pour le luxe et pour l’opulence,‘mais c’est quelque chose pour l’humanité; c’est une propriété sacrée, aussi sacrée sans doute que les brillants domaines de la richesse.

a Que dis-je! ma liberté, ma vie, le droit d’obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l’oppression, celui d’exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon cœur ; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l’homme, ne sont-ils pas confiés, comme les vôtres, à la garde des lois? Et vous dites que je n’ai point d’intérêt à ces lois; et vous voulez me dépouiller de la part que je dois avoir, comme vous, dans l’administration de la chose publique, et cela par la seule raison que vous êtes plus riches que moi!... » Et quel péril n’y avait-il pas à créer un pareil antagonisme entre les pauvres et les riches? On objectait les dangers de la corruption; ne trouvait-on pas la vertu aussi bien dans les classes les moins aisées que parmi les plus opulentes? Puis venait un parallèle entre les gens de rien, qui

LIV. V, — NlîCESSrrÉ de UÉVÜUtER LE DECHET DU .MARC d’aRGENT,.. 537

étaient des hommes de mérite, et les gens comme il faiit^ qui étaient souvent les plus vils, les plus corrompus de tous les hommes. En prenant la richesse pour mesure des droits des citoyens, on réduisait à l’état d’ilotes les neuf dixièmes de la nation, assimilés véritablement à ces individus notés d’infamie par les tribunaux et à la peine de qui là loi ajoutait celle de la privation des droits civiques. Que de grands hommes, faute de pouvoir payer un marc d’argent de contribution, n’auraient pas été éligibles ! Ainsi le génie et la vertu étaient ravalés en quelque sorte par le législateur au-dessous de l’opulence et du crime. Le despotisme lui-même, en convoquant les états généraux, avait imposé aux citoyens des conditions moins dures. Il était donc urgent de revenir sur ces décrets monstrueux; de réparer une erreur funeste, sans s’arrêter à la prétendue irrévocabilité des décisions législatives, maxime bonne pour les tyrans, et de décider que désormais tous les Français nés et doîniciliés en France jouiraient, sans aucune espèce de condition de cens, de la plénitude et de l’égalité des droits du citoyen (l).

Ce discours est une théorie complète du suffrage universel ; et sur ce vaste projet si digne d’occuper les méditations du philosophe, on n’a jamais mieux dit. Que les libéraux qui, mécontents de la façon dont fonctionne aujourd’hui ce suffrage universel, en attaquent le principe même, relisent attentivement ce magnifique traité, et ils seront convaincus, je le crois, qu’en matière de liberté, il n’y a point deux poids et deux mesures, qu’il n’y a point pour les nations deux manières d’être libres, et que là où une partie du peuple jouit de droits refusés à l’autre la liberté n’est qu’une fiction et un leurre.

Il est aisé de se rendre compte de l’enthousiasme avec lequel ce discours fut accueilli par tous les déshérités politiques, par cette masse de citoyens qui s’en allaient se demandant les uns aux autres: A quoi donc nous sert la Révolution? Lu dans la séance du 20 avril au club des Cordeliers, il y excita les plus vifs transports. La société en vota l’impression à ses frais, afin de le répandre comme le meilleur manuel du citoyen ; et, dans une sorte de manifeste, elle recommanda à toutes les autres sociétés patriotiques de faire lire dans leurs séances « celte production d’un esprit juste et d’une âme pure, » et à se bien pénétrer des principes qu’elle contenait, engageant en même temps les pères de famille à les inculquer à leurs enfants (2). « Pour Dieu ! Robespierre,

(1) Discours sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent Verercice du droit de citoyen d la coniributiondu marc d'aryent ou d’un nombre déterminé de journées d'ouvriers. Paris, de l’inip. de Calixte Volluiid, iii-8“ de 32 p.

(2) Discours par .V. Robespierre sur la nécessité^ etc., précédé de l’arrêté du club des

fais révoquer cet abominable décret du marc d’argent, » lui criait d’autre part la société des Indigents Amis de la Constitution, dans une adresse où l’enthousiasme pour lui allait jusqu'à l’idolâtrie (1).

Tant de réclamations ne furent pas sans impressionner les comités de constitution et de révision. Dans la séance du 1 1 août, Thouret proposa, en leur nom, à l’Assemblée, de révoquer le décret du marc d’argent; mais en souscrivant à la suppression de cette condition d’éligibilité, et comme s’ils eus:^ent craint de trop accorder, les comités demandaient qu’à l’avenir ceux-là seuls eussent la quali té d’électeurs qui payeraient une contributionégaleà la valeur de quarante journées de travail. C’était tomber deCiiarybde en Scylia.Kn effet, le peuple était-il vraiment libre de choisir ses représentants quand il n’avait pas le droit de choisir ses intermédiaires? Voilà ce (jue ne manqua pas de faire observer Robespierre. A une condition mauvaise, les comités substituaient une condition plus mauvaise et plus onéreuse encore. Reprenant un à un la plupart des arguments de son discours sur le marc d’argent, il fut tour à tour amer, incisif et touchant. « Que nous importe, » s’écriait-il impétueusement, aux applaudissements de l’extrême gauche et des tribunes. « que nous importe qu’il n’y ait plus de noblesse féodale, si vous y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique? Et que m’importe à moi qu’il n’y ait plus d’armoiries, s’il faut que je voie naître une nouvelle classe d’hommes à laquelle je serai exclusivement obligé de d<mner ma confiance? » N’y avait-il pas là une contradiction de nature à entacher la bonne foi et la loyauté de l’Assemblée? Puis montrant dans l’indéf)endance et la probité particulières la garantie de la sincérité des votes, et sans se préoccuper des murmures soulevés par sa rude franchise, il se demandait où était la garantie d’Aristide lorsqu’il subjugua les suffrages de la Grèce entière? » <rCe grand homme,» dit-fl, «qui, après avoir administré les deniers publics de son pays, ne laissa pas de quoi se faire enterrer, n’aurait pas trouvé entrée dans vos assemblées électorales. D’après les principes de vos comités, nous devrions rougir d’avoir élevé une statue à J. -J. Rousseau, parce qu'il ne payait pas le marc d’argent. Apprenez à reconnaître la dignité d’homme dans tout être qui n’est pas noté d’infamie. Il n’est pas vrai qu’il faille être riche pour tenir à son pays; la loi est faite pour protéger les plus faibles; n’est-ce pas injuste qu’on leûr ôte

Corddici-s, signé Peyre, président, Monioro et lîntlcdge, secrétaires, et suivi d’xin Hvertissenient du propriétaire du Jounuil du Creutet, dans lequel parut aussi le discours. In -8" de 32 p. de Pimp. du Creuzet, rue Saint- Martin, n“ 219.

(1) Adrpsse de la Soriété des Indigens Amis de la Constitution à Bobespierre, député à l' Assemblée nationale. Voy. cette adresse dans les Œuvres de Robespierre, éditées par Laponneraye, t. I, p. 181 et suiv.

LIVUE V. LES MINISTRES Aü SEIN DU CORPS LECISLATIT 539

toute influence dans sa confection? » Sa conclusion, applaudie par un assez grand nombre de ses collègues, on la connaît: il rejetait et le marc d’argent et les nouvelles conditions proposées par les comités: à tout citoyen né et domicilié en France, et non frappé d’une peine infamante appartenait, selon lui, le droit d’élire etd’ctre élu(l).

La discussion fut excessivement animée. A Robespierre succédèrent Reaumetz et Barnave, dont les rancunes s’exlialèrent en paroles acerbes et pleines d’amertume. Ils parlèrent longtemps en faveur du projet des comités, sans pouvoir q^itraîner l’Assemblée ce jour-là ; elle était comme en suspens sous l’impression des paroles de Robespierre ; mais, un peu plus tard, elle décréta que la qualité d’électeur dépendrait d’une certaine quantité de revenus, variant suivant les localités. L’Assemblée législative après le lü août, effaça ces inégalités injurieuses, et la Convention inscrivit le suffrage universel dans la constitution de 1793; ,

mais, comme nous l'avons dit ailleurs, il a fallu arriver jusqu’à nos ! jours pour la consécration du grand principe de justice dont Robespierre fut le cliampion éloquent et i[ifatigable.

Chaque jour c’était un combat à livrer contre les idées rétrogrades dont s’étaient inspirés les membres du comité de révision. Ainsi, ils proposaient à l’Assemblée de donner entrée aux ministres au sein du Corps législatif et de leur permettre de parler sur tous les objets en discussion. C’était là, suivant Robespierre, une infraction grave au principe de la séparation des pouvoirs, un erripiéternent du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Et quels inconvénients n’en résulterait-il pas! Les ministres n’avaient-ils pas entre les mains, en deiiors des ressources de l’éloquence, mille moyens de corruption et d’intrigues, des places à donner, des faveurs à répandre, pour entraîner les délibérations et attenter à la liberté publique? Il opinait donc pour la question préalable sur cette proposition. Ses paroles, vivement appuyées par Lanjuinais et Pétion, avaient paru impressionner l’Assemblée, et l’on croyait au rejet de l’article, quand, vers la fin de la séance, il passa

(1) ('e discours se trouve résumé en quelques lippes seulement dans le Moniteur du 13 août 1791, et dans le PoîîU du jour, numéro 763. Le Courrier de Provence (numéro .328, en donne une analyse beaucoup plus étendue.

subrepticement pour ainsi dire, légèrement amendé par Charles Lametli(l).

Attribuant à une surprise le vole de l’Assemblée, Robespierre engagea le soir, aux Jacobins, ses collègues de la gauche à se trouver présents le lendemain à la lecture du procès-verbal, afin de réclamer le rapport de cet article (2); mais il ne paraît pas que son appel ait été entendu; le droit des ministres d’assister aux séances du Corps législatif et d’y prendre la parole demeura consacré par la constitution. Ces résistances de Robespierre aux modilitations contre-révolutionnaires proposées par les comités n’étaient pas, on le pense bien, sans amener de violentes récriminations de la part des Constitutionnels. « Je vais vous dépopulariser, » lui cria un jour Le Chapelier hors de lui (3). Mais sa popularité était trop enracinée dans le cœur de la nation pour être facilement ébranlée; et, lui vivant, elle ne devait pas subir d’atteinte. Si parmi ses collègues sa voix était quelquefois impuissante,

comme lorsque, dans la séance du 19 août, il demandait compte aux ministres du mauvais état des frontières de l’Est et du Nord, ou lorsqu’un peu plus tard il s'opposait en vain à ce qu’une garde particulière fût donnée au roi, dont la personne, suivant lui, devait rester confiée au patriotisme et à la vigilance des gardes nationales (A), elle franchissait l’enceinte de l’Assemblée et rencontrait au dehors, d’un bout de la France à l’autre, de longs échos d’approbation.

Comment sa parole eût-elle laissé les esprits indifférents dans un pays à qui la liberté récente était d’autant plus chère qu’il avait connu, non par ouï-dire, mais par expérience, toutes les tristesses, toutes les amertumes du despotisme, quand par exemple il venait défendre la liberté de la presse contre les mesures restrictives proposées par les comités? Dans la séance du 22 août, Thouret ayant soumis à l’Assemblée nationale une loi de répression destinée surtout à protéger les fonctionnaires publics, Robespierre ouvrit le premier la bouche pour attaquer le projet présenté, tout en convenant que l’heure n’était peut-être pas . très-favorable pour exposer ses idées complètes sur la liberté de la presse, à cause des abus qui, dans un moment de révolution, en étaient résultés. La liberté de la presse! Il avait, plus d’une fois déjà, pris la parole on sa faveur à la tribune de l’Assemblée, et l’on connaissait de reste ses idées à cet égard, puisqu’il avait récemment publié sur ce sujet un discours dont le retentissement avait été immense. Il la vou-

(1) Point du jour, numéro 76B.

(2) Journal rfp.v débats des Amis de la Constitution, numéro 44.

(3) Voy. le Patriote françois, numéro 735.

(4) Voy. le Moniteur des 20 et 25 août 1791.