I.IVUK II. — l’assemblée a paris
Mirabeau convint aussi qu’il fallait effacer des formes de la promulgation les expressions surannées condamnées par Robespierre , mais il insista, et plusieurs membres appuyèrent son avis, sur la conservation de la formule : Par la grâce de Dieu. Il y avait là , disait-on, une, sorte d’intervention religieuse nécessaire à présenter au peuple, et ridée de la justice divine devait figurer en tête des lois. Ce système, très en harmonie du reste avec les sentiments du jour, obtint les préférences de l’Assemblée. Mais pour Robespierre et pour Pétion, qui n’admettaient qu’un contrat purement civil entre la nation et 1e roi, c’était àller trop loin que de donner à un homme, même au premier citoyen de l’Ktat, une consécration divine en vertu de laquelle il devenait en quelque sorte un être supérieur, et se trouvait en dehors du droit commun.
Le départ du roi mit la perturbation dans une partie de l’Assemblée, il y eut comme une véritable désertion. Un des premiers Mounier abandonna son poste ; il se retira d’abord en Dauphiné, où il essaya de soulever les habitants, mais ayant échoué dans sa criminelle tentative, il quitta la France. Lally-Tolendal partit également. L’exemple mena-, çalt de devenir contagieux : trois cents passe-ports avaient été délivrés dans l’espace de deux jours; le 9 il en fut encore demandé deux cents au président. Pour remédier à un tel état de choses, on fut obligé de décréter qu’il n’en serait accordé désormais que sur des motifs exposés publiquement au sein de l’Assemblée. Le lendemain, plusieurs
tout îi fuit ridicule et invraisemblable. Xous avons dû préférer la version du Point du jour, numéro 102, p. 254, pour trois raisons: 1" parce que, rédigé au fur et à mcsurt* des séances par Barère, assez favorable alors aux intérêts monarcbiques, il présente un résumé, sinon très-complet, au moins très-exact des débats de l’Asseinblée ; 2" parce qu’il y a dans le Moniteur, à l’occasion de Robespierre, dans cette séance, un double emploi inexplicable ; 3° parce qu’enfin le Moniteur de cette é[>o(iue n’a été rédigé que plus tard d’après des versions plus ou moins sérieuses, plus ou mouis complètes.
Suivant le journal de Mirabeau, un député gascon se serait écrié, après avoir entendu la formule proposée par Robespierre : « II ne nous faut point de cantiques. » (Voy. le Courrier de Provence, numéro 41). Bailly, dans ses Mémoires, n’a fait que fropier le jonnial de Mirabeau. (Voy. t. III, p. 129.) Peut-être le rédacteur du Moniteur n’a-t-il fait que paraphraser ce passage. Dans tous les cas, les consciencieux auteurs de VHisloire parlementaire de la Hêvolution ont eu tort d’accepter sans examen la version du Moniteur.
députés ayant fait valoir des raisons de santé pour obtenir des congés : « Il est plaisant, » ne put s’empêcher de s’écrier un membre , « de considérer combien la résidence prochaine de l’Assemblée à Paris a rendu malade. »
Et cependant une réaction violente se manifestait dans la capitale contre l’effervescence populaire. La bourgeoisie s’était emparée du pouvoir; satisfaite de la destruction de la féodalité et des restrictions apportées à l’exercice de la royauté, il lui semblait que tout était pour le mieux, et que la Révolution était finie. Ses deux chefs, Bailly et La Fayette, étaient bien faits pour la comprendre , et son esprit se personnifiait admirablement en eux.
Pour l’intelligence des événements qui vont suivre, il nous est indispensable de tracer en quelques lignes le tableau de l’organisation communale de la ville de Paris à cette époque. Au lieu de se séparer après avoir nommé les députés aux états généraux, les électeurs, se posant en représentants légaux des soixante districts de la capitale, s’étaient attribué toute l’autorité municipale. Ils avaient, il est vrai, institué la garde nationale; mais ils en avaient banni l’élément populaire, les ouvriers. Mécontents de la grâce accordée par les électeurs à M. de Besenval, les districts élurent, vers la fin du mois de juillet, cent vingt députés qu’on désigna sous le nom de représentants de la commune. Des additions successives portèrent bientôt à trois cents le chiffre des membres de la commune, ce qui la fit surnommer le Conseil des Trois Cents. Elle se décomposa en rnimicipalité, véritable pouvoir exécutif formé du maire, du commandant général de la garde nationale et de soixante administrateurs, et en assemblée délibérante, formée de deux cent quarante députés exerçant la puissance législative (1). C’était un gouvernement dans toutes les règles, mais un gouvernement usurpé, dont Loustalot, dans son journal, dénonça vivement l’organisation tyrannique (2). Il n’y eut pas, en effet, d’administration plus tracassière. A chaque instant elle prenait des arrêtés arbitraires, et, à une époque où il n’y avait nullement péril en la demeure , les arrestations étaient multipliées à l’occasion des faits les plus insignifiants. Déplorable exemple pour l’avenir, et dont on ne devait pas manquer de s’autoriser à l’heure des périls réels.
La municipalité parisienne désirait vivement être armée d’une loi qui lui permît de repousser par les armes les attroupements provoqués, la plupart du temps, par le chômage et la crainte de la disette;
U) Voy. dans VUiatoire parlementaire, par MM. Buclicz et Roux, t. IV, p. 8B, le plan de la municipalité de Paris tel qu’il existait au 31 décembre 1789.
(2) Itêvolations de Paris, t. II, numéro 14, p. 15.
MVUK II. l’assemblée A PAIUS.
et, dès le 14 octobre, Mirabeau s’était fait son interprète dans l’Assemblée en déposant une motion à ce sujet. Il n’y avait, du reste, alors aucun sentiment de haine contre le roi; les Parisiens l’avaient accueilli avec amour et reconnaissance, et Brissot, l’un des trois cents , écrivail dans une adresse aux provinces : « Les représentants de la commune de Paris s’engagent à une fidélité inaltérable pour la personne du roi. » Louis XVI était devenu le véritable monarque de la bourgeoisie, dont les chefs allaient essayer, partons les moyens possibles, de comprimer l’enthousiasme et l’élan populaires. Un événement tragique leur fournit bientôt l’occasion de réclamer les mesures nécessaires à la réalisation de leurs projets. Et cependant un membre de l’Assemblée, M. Martineau, avait pu dire dans la séance du 15 : « Il y a à Paris plus d’ordre, de police que partout ailleurs. » Personne ne l’avait démenti.
Le 19 octobre, après une suspension de séances de quelques jours, l’Assemblée vint s’installer à Paris , dans une des salles de l’archevêché, en attendant que la salle du Manège des Tuileries fôt disposée pour la recevoir. Dès le 20 on reprenait la discussion relative à la contribution, et l’on s’occupait des conditions requises pour l’éligibilité, quand un député de Bretagne demanda qu’on interrompît la discussion pour la lecture d’un rapport sur le mandement incendiaire de l’évêque de Tréguier. M. de Clermont-Tonnerre, réclamant l’ordre du jour, proposait à l’Assemblée de remettre à un jour déterminé l’examen des affaires de la nature de celle dont il venait d’être question. Robespierre répondit aussitôt qu’il était impossible d’assigner un jour fixe à des affaires surgissant chaque jour des événements. 0^>and le feu de la guerre civile est allumé dans un diocèse , dit-il , quand la ville de Rouen est exposée aux plus grands périls , est-il permis de différer un instant de statuer sur leurs affaires? SuiVant lui, on était enveloppé dans les trames d’une vaste conspiration, et il serait téméraire, en de pareilles circonstances, de se résoudre à des délais de nature à amener le bouleversement de l’ordre public. M. de Clermont-Tonnerre essaya en vain de répondre , sa motion fut ajournée (II.
Le lendemain, dans la matinée, un boulanger de la rue du Marché- Palu, nommé François, accusé par une femme d’avoir caché un certain nombre de pains, fut arraché de son magasin, traîné à l’hôtel de ville, et, un moment après, mis à mort par quelques forcenés. Les auteurs de ce meurtre, hàtons-nous de le dire, ne tardèrent pas à être punis du dernier supplice, "mais les membres de la commune profitè-
(1) Point ilu jour, muncro 112, p. 389, t. III.
HISTOIUI-: DK UÜBKSPIKBUE
rent de ce déplorable événement pour dépêcher à l’Assemblée nationale deux députés, avec mission de la prier de vouloir bien décréter immédiatement la loi martiale.
ün tel crime, commis à quelques pas de l’Assemblée, ne pouvait manquer de l’impressionner douloureusement! Barnave, dénonçant, lui aussi, les trames auxquelles, la veille, avait fait allusion Robespierre, attribua ce meurtre à des mouvements contre-révolutionnaires. Déjà, cri effet, certains hommes avaient imaginé de tuer la Révolution par ses propres excès. Effrayer le peuple et l’irriter, au lieu de le calmer ])ar des lois sages et douces n’était pas, selon Buzot, d’une politique habile. Repoussant énergiquement l’idée d’une loi martiale, il se rangea à l’avis d’un membre qui avait demandé la formation d’un tribunal destiné à poursuivre à la fois les fauteurs de désordre et à punir les crimes de contre-révolution.
Robespierre prit la parole, à son tour, pour appuyer cette motion. Il fallait se garder, suivant lui, de prendre des mesures précipitées. Dans son opinion, les ennemis de la Révolution avaient prévu le cas où, les subsistances venant à manquer par suite de menées criminelles, on pourrait réduire le peuple aux dernières extrémités, et le ranæner facilement à l’ancien régime. « Ils ont prévu, » dit-il, « que les subsistances manqueraient; qu’on vous montrerait au peuple comme sa seule ressource; ils ont prévu que des situations terribles engageraient à vous demander des mesures violentes, afin d’immoler à la fois et vous et la liberté. On demande du pain et des soldats ; c’est-à-dire : le peuple attroupé veut du pain ; donnez-nous des soldats pour immoler le peuple. On vous dit que les soldats refusent de marcher... Eh ! peuvent-ils se jeter sur un peuple malheureux dont ils partagent le malheur? Ce ne sont donc pas des mesures violentes qu’il faut prendre, mais des décrets sages pour découvrir la source de nos maux, pour déconcerter la conspiration qui peut-être, dans le moment où je parle, ne nous laisse plus d’autre ressource qu’un dévouement illustre. Il faut nommer un tribunal vraiment national. »
Ce tribunal, destiné à réprimer les crimes de lèse-nalion, il fallait, selon lui, le composer de membres pris dans le sein même de l'Assemblée nationale, et, surtout, ne pas laisser le procureur du roi du Châtelet remplir les fonctions de procureur général de la nation. Il fallait sommer la municipalité de remettre toutes les pièces qu’elle avait entre les mains, lesquelles pouvaient jeter un grand jour sur les menées criminelles, et ne pas perdre un instant pour déjouer tous les complots ourdis contre la chose publique et la liberté. « Ici, » s’écria-t-il, o ce sont des évêques qui donnent des mandements incendiaires ; là ce sont des
LIVUE II. SON DISCOLUS CONTHE LA LOI MAUTIALE
commandants de provinces frontières qui laissent passer les grains dans des pays étrangers. » Puis, après avoir engagé le comité des recherches et celui des rapporls à dénoncer à l’Assemblée tous les faits parvenus à leur connaissance, il invitait ses collègues à ne pas se laisser endormir par le mot de constitution que, dans une intention suspecte, certaines gens avaient toujours à la bouche, et à songer avant tout à assurer la subsistance du peuple. « Souvenez-vous, » dit-il en terminant, « que pendant que l’on se préparait à faire avorter la liberté dans son berceau, on ne cessait de nous parler de constitution, qui ne serait qu’une chimère si nous ne portions remède aux maux actuels (1). »
La voix puissante de Mirabeau se fit également entendre en cette occasion. 11 voulait à la fois et la loi martiale et un tribunal national, mais il demandait aussi qu’avant tout on s’occupât d’assurer les subsistances de la capitale. Car, disait-il, « que serait une loi martiale, si le peuple attroupé s’écrie : Il n’y a pas de pain chez les boulangers?» Mais l’Assemblée avait hâte de fortifier le pouvoir exécutif, d’assurer sa propre tranquillité, et, malgré les énergiques protestations de Robespierre , elle vota la loi martiale que, dans la même séance, Target vint lui lire au nom du comité de constitution. C’était le projet de Mirabeau, légèrement modifié.
Terrible était cette loi et désastreuses étaient destinées à en être les conséquences. Dans le cas où la tranquillité publique se trouverait en péril, le drapeau rouge devait être hissé à la principale fenêtre de l’iiôtel de ville et promené dans les rues. A la troisième sommation adressée par les officiers municipaux, les attroupements étaient tenus de se dissoudre immédiatement, sous peine d’être dispersés par le feu. Il est aisé de comprendre combien pouvait être dangereux l’exercice d’une loi si vague, si élastique, entre les mains d’un pouvoir hostile à la Révolution et juge lui-même des cas où la tranquillité publique serait menacée. 11 n’était pas impossible de prévoir dès lors qu’un jour ou l’autre ce drapeau rouge ferait le tour du Champ de Mars, baigné dans le sang du peuple ; et lorsque, quatre ans plus tard, le chef de la municipalité qui avait réclamé une telle loi. l’illustre et malheureux Bailly, monta sur l’échafaud, une voix secrète, mêlée aux clameurs de la foule, lui cria sans doute : « Souviens-toi de la loi martiale î »
(1) Les discours de IJobespierro sont, encore à cette époque, singulii^rcnient écourtés dans les journaux du temps. Nous avons résumé celui-ci d’après les versions données par le Moniteur, numéro 76, et le Point du jour, numéro 113, p. 399. Voy. aussi le numéro 17 des Révolutions de Paris, et le numéro 56 du Courrier de Provence, p. 5, 6 et 7.
HISTOIRE DE KOBESRIERUE
C’est le propre de la tyrannie de profiter des incidents particuliers pour étendre sa domination et attenter à la liberté de tout un peuple. Et c’est parce que la loi martiale pouvait être d’un grand secours au despotisme que sa promulgation fut diversement accueillie. Les partisans de la cour, tous les ennemis de la Révolution la reçurent avec joie, mais elle excita parmi les patriotes beaucoup de mécontentement. Quelques-uns des districts de Paris s’élevèrent vivement contre ses dispositions, et celui de Saint-Martln-des-Champs alla jusqu’à émettre la proposition d’une résistance à force ouverte. Des royalistes euxmêmes trouvèrent excessive la rigueur de ce décret. « Il conférait à la commune un droit de vie et de mort bien capable d’alarmer de bons citoyens, » a écrit, depuis, le marquis de Ferrières (1). Tandis que dans son journal le Patriote français y — et ceci n’est pas à oublier, — Brissot défendait avec acharnement toutes les mesures compressives prises par l’hôtel de ville, les sentinelles avancées de la Révolution, suivant l’expression de Bailly (2), se répandaient en plaintes amères contre la loi martiale et ceux qui l’avaient provoquée. « Cette loi,» écrivait Loustalot, « dont le nom seul devait choquer des hommes qui viennent d’éprouver toutes les horreurs du gouvernement militaire, a paru destinée à favoriser les menées, les projets des aristocrates, et à forcer le peuple à tendre ses mains à de nouveaux fers (3). » En même temps commençait à grandir singulièrement dans l’opinion l’homme qui, en termes si fermçs et si convaincus, avaitessayé d’arrêter l’Assemblée dansles voies où quelques meneurs semblaient vouloir la jeter. Il faut, en effet, assigner au discours sur la loi martiale le point de départ de l’immense faveur dont le député d’Arras n’allait pas tardera jouir parmi le peuple. « La motion de M. Robespierre m’a frappé ; » écrivait au rédacteur des Révolutions de Paris un citoyen du district de Saint-Jacques-la-Boucherie, « ses cris n’ont point été écoutés; l’éloquence fastueuse l’a emporté sur l’éloquence de la raison, et son énergie a été qualifiée d’irascibilité, d’amour-propre. Oui, proclamer la loi martiale avant d’avoir établi un tribunal pour les criminels de lèse-nation est un acte impoli-
(1) Mémoires de Ferrières, t. I, p. 354.
(2) Mémoires (le Bailly, t, III, p..222.
(3) dévolutions de Puris, numéro 16.