LIVIIK III. LE DROIT DE TRIAGE

les cas, les présomptions étaient contre eux. Conformément à cette opinion, aucune indemnité ne fut accordée aux propriétaires seigneuriaux (1).

Moins libérale se montra l’Assemblée quand, le h mars, s’agita la question de savoir si l’abolition du droit de triage, supprimé par un récent décret, aurait un effet rétroactif.

Ce droit de triage était un des plus funestes effets de l’absurde maxime nulle terre sans seigneur. Dans tous les pays de droit coutumier, la plupart des seigneurs s’étaient arrogé le droit de s’adjuger le tiers des propriétés communales, et ce droit exorbitant, reconnu par les parlements, avait été sanctionné par une ordonnance royale de 1669. « Par cette ordonnance, » s’écria Robespierre, « on a dit aux seigneurs : Vous convoitez une partie des biens de vos vassaux, eh bien ! prenez-en le tiers ! Cette loi est un acte de despotisme arbitraire et injuste. 11 est impossible de voir dans son exécution autre chose qu’une spoliation violente qui ne peut jamais constituer un titre de propriété... Pourra-t-on m’objecter que cette logique blesse la propriété? Mais que l’on nous dise donc quel est le véritable propriétaire de celui qui a été dépouillé de son bien par la force ou de celui entre les mains duquel sont passées sesd^ouilles? Qu’importe que ces biens aient été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit? Us étaient sacrés comme le contrat de vente ou le contrat de donation. L’acte qui en a dépouillé les peuples au profit de quelques hommes privilégiés n’était qu’une infraction absurde, aux premiers principes de la justice et de l’humanité. »

Robespierre parlait surtout au nom des provinces d’Artois, de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, où cet exécrable droit de triage s’était exercé avec le plus de rigueur. Reprenant alors le terrible acte d’accusation qu’il avait jadis dressé contre les états d’Artois, complices et ordonnateurs des spoliations dont il se plaignait, il rappela les persécutions subies par les malheureux habitants des campagnes et avec quel courage certaines communes avaient soutenu, vainement, hélas! devant le parlement de Paris et le conseil d’État, leurs droits contre toutes les intrigues et le crédit formidable de leurs oppresseurs. « Aux yeux du législateur et de la raison, » continua-t-il, « le droit de triage n’a jamais été qu’une rapine... Vous devez ordonner la réparation d’une injustice; il faut opter entre l’ordonnance de 1669 et la justice éternelle. » Il n’y avait donc pas à hésiter à restituer aux communautés les biens dont elles avaient été dépouillées. En vain objectait-on l’in-

(1) Séance du 27 février. Voyez le Point du jour, numéro 227.

HISTOIUE DE ROBESPIERRE

convénient d’une pareille mesure : « Quand on a été volé, » disait-il,

« n’a-t-on pas gardé ses droits à sa propriété? » Il demandait donc à l’Assemblée constituante non pas d’assigner au décret un effet rétroactif illimité, mais d’exiger pour les quarante dernières années la restitution des biens illégitimement acquis par les seigneurs. « Portez, » disait-il en terminant, « portez dans les cœurs inquiets et abattus l’espérance, la consolation et la joie par un acte éclatant de justice et d’humanité... Hàtez-vous de leur donner ce gage de bonheur dont ils seront redevables à vos travaux et de conquérir, pour ainsi dire, cinq provinces h la constitution et à la liberté (1). »

Mais ces raisonnements si justes, appuyés par l’abbé Grégoire et un autre député, ne convainquirent pas l’Assemblée; le droit de triage fut ( aboli pour l’avenir seulement. La spoliation subsista donc. Et c’est parce que la motion si logique de Robespierre fut rei)oussée qu’aujourd’hui, à notre grand étonnement, nous voyons, dans une foule de communes, des propriétaires continuer à demeurer en possession de biens qui étaient évidemment des biens appartenant jadis aux communautés.

Cependant, dans la même séance, le rapporteur du comité féodal, Merlin, admettait une rétroactivité de trente ans pour une autre espèce de triage introduite dans certaines provinces comme la Flandre et l’Artois par de complaisants arrêts du conseil, rendus sur des requêtes de seigneurs. Un membre du côté droit, fort intéressé probablement dans la question, prétendait que ces sortes d’opérations étaient très-agréables aux communautés; un autre, M. de Croix, demandait à être indemnisé. Mais Robespierre, reprenant la parole pour appuyer le ‘ projet de décret de Merlin, combattit sans ménagement les arguments de ces deux députés. Indemniser des propriétaires détenant contre toute équité des biens mal acquis, c’était rendre aux communautés une justice incomplète. Quant à présenter comme agréables aux communes ' des arrêts du conseil en vertu desquels elles se trouvaient ainsi dépouillées, c’était une véritable dérision. On avait vu la plupart d’entre elles s’opposer constamment à leur exécution. Mais comment répondait-on aux paisibles réclamations des campagnes ? « Des troupes, » disait l’orateur en finissant, « environnaient les bourgades, et, d’après les ordres des états d’Artois, les prisons regorgeaient de malheureux enlevés à leur culture et à leur famille. » Cette fois Robespierre

(1) Voyez le Point du jour, numéro 232, p. 285 et siiiv., et le Monilpur du 5 mars 1790. Ce discours de Robespierre, dont les journaux n’ont donné qu’une analyse fort incomplète, a été imprimé sous ce titre ; Motion de M, de Robespierre, au nom de la province d'Artois et des provinces de Flandre, de llainaut et de Cambraisis, pour la restitution des biens commutiau r envahis par les seigneurs. (lu-Ô* de 11 pages, Raris, 1790.)

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triomplia, et l’Assemblée, se déjugeant, admit le principe de la rétroactivité, malgré la vive opposition d’un membre du comité féodal nommé Redon, qu’effrayait le trouble qu’un tel décret apporterait dans les familles (1).

Singulier scrupule ! on témoignait un bien tendre intérêt à ces propriétaires de biens volés, acquis par d’indignes manœuvres, on craignait d’inquiéter leurs héritiers dans leur paisible possession ! Mais ces communes injustement dépouillées n’avaient-elles droit à aucun égard? Et ces propriétés, à bon droit revendiquées par Robespierre, ii’étaient-elles pas celles de tous , c’est-à-dire de ceux qui n’en ont pas? Ô tristes contradictions de la pitié humaine qui presque toujours penche du côté des puissants !

Vers celte époque eut lieu entre M. Lambert, contrôleur général des finances sous Necker, et le député d’Arras un échange de correspondance remarquable à plus d’un titre et sur laquelle il importe de nous arrêter un moment.

Robespierre avait, avec raison, amèrement critiqué à la tribune de l’Assemblée nationale notre ancien système d’impôts, réclamé sa complète transformation, et plus d’une fois sa parole éloquente avait justement flétri la rapacité, les formes âpres, violentes des employés de la gabelle et des aides. Il n’en fallait pas davantage pour que les ennemis de la Révolution l’accusassent d’avoir excité les contribuables à refuser le payement de l’impôt. On alla même trouver M. Lambert; on lui dit que Robespierre avait écrit à un chanoine de Paris nommé Moreau, frère d’un brasseur de la paroisse de Long, contre lequel, dans le courant de février, avait été dressé un procès-verbal pour refus d’exercice, une lettre pleine de déclamations contre les droits de la régie et ses employés, et que cette lettre, colportée par le chanoine, avait porté à l’extrême l’effervescence de la population.

Aussitôt, et sans plus de renseignements, le contrôleur général prit la plume et écrivit à Robespierre. « Informez, » lui disait-il, « les habitants de Long et des paroisses voisines que vous êtes loin d’approuver les entraves apportées à la perception des impôts; recommandez-leur l’exacti-

(1) Moniteur du 5 mara 1790*

HISTÜIHE DK UOBESPIERUE

tude dans le payement de leurs contributions, et l’emploi de voies convenables et décentes s’ils ont à se plaindre de quelques vexations. » M. Lambert terminait sa lettre en le priant de vouloir bien lui communiquer la circulaire qu’il ne manquerait sans doute pas d’adresser.

Grand fut l’étonnement de Robespierre. Il crut d’abord à une mystification. Cependant il se décida à répondre au contrôleur général, à qui il commença par reprocher d’avoir ajouté foi trop légèrement à une calomnie insigne, h un fait absolument faux. « Je vous prie de croire, » poursuivait-il, « que les représentants du peuple n’écrivent point de lettres incendiaires et pleines de déclamations. Je ne sais si les coupables manœuvres des ennemis de la Révolution, qui se développent tous les jours autour de nous, renferment aussi le moyen extrême de fabriquer des lettres pour les imputer aux membres de l’Assemblée nationale qui ont signalé leur zèle pour la cause populaire, mais je défie qui que ce soit de produire celle dont vous me parlez d’une manière si vague. »

Du reste, M. Lambert avait eu soin de le prévenir qu’on ne lui avait pas envoyé copie de la prétendue lettre adressée au frère du brasseur de la paroisse de Long; seulement il pensait que, soit malignement, soit inconsidérément, on en avait altéré le sens; c’est pourquoi il s’était permis de l’engager à écrire dans un sens tout contraire. Me rendre h vos désirs, répondait Robespierre, ne serait-ce pas fournir aux ennemis de la Révolution une occasion de plus de décrier mon dévouement à la cause patriotique? La lettre que j’écrirais ne serait-elle pas regardée comme une sorte de rétractation de celle qu’on m’accuse d’avoir écrite 1 C’était en vérité trop compter sur la candeur et la bonhomie des représentants du peuple. Il voulait bien d’ailleurs ne pas suspecter la pureté des intentions du contrôleur général. Mais au moment où les amis du despotisme et de l’aristocratie, après s’ètre vainement opposés à la constitution, cherchaient à la miner sourdement; lorsque,, se couvrant d’un masque de civisme, s’efforçant de dénaturer les meilleurs sentiments, ils traitaient la modération de lâcheté, le patriotisme d’effervescence dangereuse, et la liberté de licence; lorsqu’enûn les agents du pouvoir exécutif ne craignaient pas de prodiguer aux représentants du peuple des inculpations téméraires, de les poursuivre de libelles sacrilèges, il ne pouvait se défendre de rapprocher ce fait particulier du système général de conspirations tramées contre la patrie et contre la liberté. « Je finis. Monsieur, en vous répétant que je ne me suis pas montré assez zélé partisan de l’aristocratie pour qu’on puisse me soupçonner, sans absurdité, de vouloir seconder ses vues en troublant la perception légitime des impôts ; que, quoi que

LIVRIÎ ill. CORUESl'ONDANCE AVEC LE CONTROLEL'K GENERAL 209

puissent dire les ennemis des défenseurs du peuple, c’est nous qui recommandons, non sans succès, l’ordre et la tranquillité; c’est nousqui aimons sincèrement la paix, non pas à la vérité la paix des esclaves, si scrupuleusement exigée par les despotes, qui consiste h souffrir en silence la servitude et l’oppression, mais la paix d’une nation magnanime, qui fonde la liberté en veillant avec une défiance nécessaire sur tous les mouvements des ennemis déclarés ou secrets qui la menacent. »

Enfin, comme il avait l’habitude de prendre toujours l’opinion pour juge de ses actions, il terminait en avertissant le contrôleur général qu’il avait résolu de rendre sa réponse publique (1). Robespierre n’eut, pour ainsi dire, pas de vie privée ; on peut dire de lui qu’il vécut dans une maison de verre.

Une autre fois encore, quelques semaines plus tard, il eut l’occasion de correspondre avec M. Lambert. Ce fut à l’occasion des droits sur la bière (2). Il ne nous a pas été possible de nous procurer celte seconde lettre. La bière, on le sait, était la boisson habituelle de la province d’Artois. Les impôts indirects, notamment ceux sur les boissons, étaient insupportables aux populations, tant en raison de leur chiffre exorbitant qu’à cause des vexations auxquelles ils donnaient lieu. C’était bien pourquoi, malgré les décrets de l’Assemblée, leur perception rencontrait de toutes parts des résistances formidables. Maintes fois la tribune retentit des doléances de M. Lambert à ce sujet. Il faut croire qu’ayant de nouveau accusé le député d’Arras de complicité morale dans ces résistances, accusation très-injuste, il reçut de lui une nouvelle réponse dans le genre de celle dont nous avons donné l’analyse. Là se bornèrent les relations de Robespierre avec ce contrôleur général, qui, au mois de décembre suivant, fut remplacé par M. de Lessart et finit par avoir une destinée tragique. Dénoncé en 1792 par Rœderer, traduit deux ans plus tard devant le tribunal révolutionnaire et condamné à mort, il précéda de quelques jours • seulement sur l’échafaud son illustre contradicteur.

P) Réponse de M. de Robespierre, membre de l’Assemblée nationale, à une lettre de }f. Lambert, contrôleur général des fuMUces. Pai’îs, Pottier de Lille, 1790, in-8® do 7 pages.

(2) Correspondance entre le contrôleur général des finances (Lambert) et M. de Robespierre, à l'occasion des droits sur la bière (22 avril 1790), in-1® de 8 pages.

IlISTOlllK DE UOBESPIKRKE

Pendant toute la durée du mois de mars, l’Assemblée constituante s’occupa principalement d’affaires de finance et d’organisation judiciaire. Cependant le cours de ses travaux fut, à diverses reprises, interrompu par des questions incidentes présentant, la plupart, un intérêt de premier ordre. Ces questions, souvent brûlantes, ne manquaient presque jamais de ramener Robespierre à la tribune. Il ne réussit pas toujours à faire triompher son opinion; mais le droit, la justice et la raison étaient-ils de son côté? c’est ce qu’il convient d’examiner avec un peu plus de développement que cela n’est possible dans une histoire générale.

Les séances du soir avaient été particulièrement consacrées à l’examen de ces sortes de questions. Le 13 mars, Castellane vint soumettre à l’Assemblée un projet de décret par lequel, six semaines après sa publication, tous les individus incarcérés en vertu de lettres de cachet sans avoir été légalement condamnés devaient être rendus à la liberté. Quelques personnes, sur la foi d’écrivains intéressés à nier la nécessité de la Révolution, s’imaginent qu’en 1789 ces sortes de lettres n’étaient plus en usage. C’est une erreur. L’Assemblée en avait, dès le mois d’août, ordonné la suppression, mais il y avait des gens très-disposés à les conserver. L’abbé Maury, entre autres, s’inquiétait peu qu’il y eût des innocents dans les prisons de l’État. « Quand bien même leur détention actuelle serait injuste, » disait-il, « c’est un sacrifice qu’ils doiventfaire à la société (1).« Paroles impies s’il en fut jamais, et peu dignes du caractère sacré dont était revêtu leur auteur.

Plus chrétienne était la morale de Robespierre. Il n’avait pas attendu la Révolution pour flétrir publiquement les lettres de cachet. On se rappelle sans doute avec quelle éloquence indignée il s’était élevé, dans sa plaidoirie pour le sieur Dupond, contre cet odieux abus du despotisme. A l’inique et décevante doctrine de l’abbé Maury il était bon qu’une voix répondît, qui affirmât le dogme de la charité et la justice supérieure à tout. L’Assemblée, comme Robespierre, avait eu soin de le faire remarquer en commençant, n’avait à statuer que sur le sort de détenus qui n’étaient accusés d’aucun crime. Aussi témoigna-t- il son éton-

(1) MouUeur du 15 mars 1790.

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