ENGOUE LES LETTRES DE CACHET

nement et son regret de ce que depuis six mois on n’avait pas encore prononcé sur la liberté de tant d’infortunés, victimes du pouvoir arbitraire. Admettre dis délais, c’était, suivant lui, consacrer en quelque sorte des actes illégaux. Etait-il question ici de malheureux emprisonnés à la sollicitation des familles? Non; il s’agissait surtout de personnes incarcérées, souvent, pour avoir donné quelque preuve d’énergie et de patriotisme. Et puis, ajoutait-il, « vous n’avez pas sans doute oublié cette maxime : Il vaut mieux faire grâce à cent coupables que punir un seul innocent. » 11 demandait donc la délivrance des détenus innocents le jour même de la publication du décret, et cette publication sous huit jours au plus lard ; mais la majorité n’avait pas cette même soif de justice : elle jugea suffisant le délai de six semaines (1).

Trois jours après, l’Assemblée avait à statuer sur le sort des détenus qui, ayant commis quelque crime, avaient été enfermés en vertu d’une lettre de cachet, au lieu d’avoir été régulièrement condamnés. Suivant le projet du comité, ils devaient être conduits dans une des maisons désignées par la loi, afin d’y subir leur jugement, lequel ne pourrait porter une condamnation à plus de quinze années de prison, y compris le temps qu’avait duré l’emprisonnement arbitraire. Aux yeux de quelques membres cet article péchait par trop d’indulgence. Des familles seraient donc obligées de recevoir dans leur sein des scélérats capables d’y porter le trouble? Us demandaient en conséquence la prison perpétuelle j)Our le cas où la peine de mort aurait pu être appliquée jadis. Mais, répondait Robespierre, ces raisonnements tiennent plutôt aux préjugés qu’aux règles de la justice. La loi nouvelle ne doit pas se montrer plus sévère que le despotisme. Puisqu’un criminel, en s’expatriant, peut, au bout de vingt années, rentrer dans la société de ses concitoyens sans s’exposer à être poursuivi, pourquoi se montrer plus rigoureux envers les coupables escamotés par le despotisme ? L’emprisonnement n’est-il pas une sorte d’expatriation? « Je conclus à ce qu’un homme détenu en vertu d’une lettre de cachet, quel que soit le crime qu’il ait commis, ne puisse être condamné à plus de vingt ans de captivité (2). » Ces principes, repris et développés avec talent par Fréteau, allaient probablement triompher, quand le député Loys ré-

(1) Voici l’art. 1" du décret tel qu’il fut adopté : « Dans l’espace de six ‘semaines après la publication du décret, toutes persouiics détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons do force, maisons de police ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordre des agents du pouvoir exécutif, â moins qu’elles no soient légalement condamnées, décrétées de prise de corps, ou qu’il n’y ait contre elles une plainte en justice, à l’occasion d’un crime emportant peine afllictivc, ou enfennées pour cause de folie, seront mises en liberté. » (Séance du 13 mars.)

(^) Courrier de Provence, numéro 118, et .Ifoniteur du 18 mars 1790, combinés.

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clama une exception à l’égard des individus coupables de crimes déclarés irrémissibles, tels qu’assassinais et incendies. Vivement combattu par Mirabeau et par Fréteau, cet amendement passa néanmoins, et fut ajouté à l’article du comité. Mais il n’était que transitoire, et plus tard on devait en revenir aux vraies règles de la justice, qu’avaient nettement posées dans cette séance Robespierre et Fréteau.

Dans les premiers jours du mois de mars, Necker avait, dans un volumineux mémoire, tracé un sombre tableau de nos finances. Pour remédier à la pénurie du Trésor, des expédients de toutes sortes avaient été mis en avant. Une contribution patriotique avait été, dès le mois d’octobre, votée par l’Assemblée et sanctionnée par le roi. Mais cette contribution avait peu produit, et le premier ministre avait cru trouver dans ce fait une preuve de la tiédeur du patriotisme des citoyens.

A la suite de la lecture du mémoire de Necker, un membre avait proposé la conversion de la contribution patriotique en dixièmes; un autre demandait qu’on taxât d’office ceux qui ne faisaient pas d’euxmêmes leur déclaration. Cette double proposition ayant été renvoyée au comité des finances, Dubois-Crancé vint, le 26, au nom de ce comité, soumettre à l’Assemblée un projet de décret destiné à assurer le succès de la contribution patriotique. En vertu de ce décret, tous les citoyens jouissant d’un revenu supérieur à quatre cents livres étaient soumis à la taxe, et les officiers municipaux avaient mission d’imposer ceux qui, se trouvant notoirement dans ces conditions de fortune, n’auraient pas fait de déclaration.

Un tel décret parut beaucoup trop rigoureux aux députés Dupont de Nemours, Rœderer, de Tracy et Robespierre. Était-il de nature à produire l’efl’et sur lequel on comptait? C’est ce dont doutait beaucoup ce dernier. On devait craindre aussi, en établissant une sorte d’inquisition dans les fortunes, d’augmenter l’inquiétude générale au lieu de ramener la confiance qu’il fallait asseoir sur des bases inébranlables. « Je ne puis être, » dit- il, « de l’avis du premier ministre qui accuse le patriotisme des citoyens; ce patriotisme existe ; il a seulement été ralenti par les erreurs dans lesquelles on a jeté le peuple et par les moyens qu’on a pris pour lui persuader que la banqueroute était possible. »

LlVnK lil. LA contribution: patriotique 213

H est bon aussi de faire remarquer avec quelle légèreté les ministres gaspillaient la fortune de la France, déjà si obérée. Malgré les décrets de l’Assemblée, ils avaient payé aux princes de Condé et de Lambesc, passés à l’étranger, leurs traitements des six derniers mois de 1789. Des gouverneurs sans gouvernement, des titulaires de charges n’existant que sur le papier avaient aussi touché des appointements auxquels ils n’avaient aucun droit. Un membre de l’Assemblée, le duc du Châtelet, était du nombre ; il s’excusa lestement en disant qu’il ignorait le fait, n’ayant pas l’habitude de s’informer des payements touchés par son homme d’affaires. Ces ^abus, vivement dénoncés par l’austère Camus, jetaient dans l’opinion publique des impressions peu favorables à l’administration des finances. On se demandait avec indignation si l’heure était bien choisie de faire largesse des trésors du pays et surtout de les prodiguer aux ennemis de la Révolution, quand, à bout de ressources, on était forcé de s’adresser au patriotisme des citoyens pour avoir de l’argent. Et combien l’irritation irait croissant, à l’apparition du fameux* livre rouge arraché, c’est le mot, à Necker par le comité des finances !

Robespierre avait donc bien raison, en combattant le projet de décret, de signaler toutes les manœuvres qui avaient contribué à arrêter l’essor du patriotisme. Après un discours d’une très-longue étendue, et dont malheureusement il est resté peu de traces, il concluait en conseillant à ses collègues d’agir principalement par la persuasion. « Faites cesser les inquiétudes, le patriotisme reprendra toute son énergie, et l’on viendra en foule offrir une contribution qu’on croira alors ne pouvoir jamais être inutile à la liberté (1). » Chose assez singulière, on entendit des membres du côté droit soutenir un décret qui transformait véritablement en impôt forcé une contribution purement volontaire dans le principe. « La longue éloquence de M. de Robespierre, » s’écria l’und’eux, « ne m’a pas du tout converti.» Assurément ils ne s’inspiraient pas de l’amour de la Révolution. Voulaient-ils lui susciter des adversaires dans les classes laborieuses en faisant peser de nouvelles charges sur une masse de citoyens peu aisés? Cela pouvait bien être ; et peut-être Robespierre, avec sa sagacité pénétrante, avait-il deviné leurs intentions. Mais, malgré ses observations, l’Assemblée adopta le projet de décret, légèrement modifié cependant, et tout citoyen actif dut à l’avenir, en se présentant aux assemblées primaires, justifier de sa déclaration relativement à la contribution patriotique.

(1) Ce discours a été résumé en quinze lignes par le Moniteur. Voy. le numéro du 27 mars 1790; voyez aussi le Courrier de Provence, numéro 123.

HISTOinE DK ROBESPIERRE

Infatigable se montrait Robespierre dans ces luttes chaque jour renouvelées. Puisant sa force et son énergie dans sa conscience pure et sa passion pour le bien public, encouragé j3ar rassenliment populaire, il ne se laissait pas rebuter par l’insuccès de quelques-unes de ses motions, dont Tadoption d’ailleurs efit souvent honoré l’Assemblée; le lendemain d’un échec, on le voyait reparaître à la tribune, plus ardent, plus convaincu. Ce fut précisément ce qui arriva le 29 mars

L’Assemblée constituante, après avoir décrété l’établissement des municipalités dans tout le royaume, avait laissé au pouvoir exécutif le droit d’instituer des commissaires chargés de veiller à l’organisation de ces municipalités. Mais cette mesure fut en général assez mal accueillie. La dignité du citoyen, la liberté publique étaient alors sauvegardées avec un soin jaloux. Beaucoup de municipalités, bien différentes en cela de celles de notre temps, redoutaient l’immixtion de ces commissaires dans les élections, craignant qu’ils n’usassent de leur autorité pour entraver la liberté des suffrages et influencer les électeurs. Les agents du gouvernement, on s’en doutait bien, étaient porteurs d’instructions secrètes. La municipalité de Troyes prit l’initiative de la résistance : elle refusa net d’admettre aucun commissaire du pouvoir exécutif dans les réunions électorales où l’on procédait à la nomination des assemblées de district et de département, et invita , par une circulaire, toutes les municipalités du royaume à suivre son exemple. Ces faits furent dénoncés dans la séance du 29 mars par Le Chapelier, rapporteur du comité de constitution. Suivant lui, les citoyens de la ville de Troyes avaient conçu de fausses alarmes en s’exagérant les instructions données aux commissaires royaux. Cependant, afin de donner satisfaction aux municipalités, il proposait à l’Assemblée de décréter que les pouvoirs de ces commissaires cesseraient aussitôt les élections terminées, et que toutes les contestations électorales seraient jugées, non par eux , mais par l’Assemblée nationale ellemême.

Était-ce une satisfaction suffisante? Robespierre ne le crut pas. « Il parla fort éloquemment en faveur des municipalités plaignantes, » dit