UVUE III, — IL EST ÉLU PRESIDENT DES JACOBINS

Il n’était pas jusqu’aux Actes des Apôtres qui ne fournissent euxmêmes leur contingent de louanges, et ils pouvaient, en parlant de leur feuille, prêter cette phrase à leur Suzanne Forber écrivant à Robespierre : « Par parenthèse ce dernier journal est pourtant forcé de faire ton éloge, tout en plaisantant (1). »

Cet acharnement déployé contre lui par les journalistes du droit divin a d’ailleurs son utilité historique. 11 démontre admirablement l’importance énorme dont il jouissait dès cette époque et quelle place il occcupait dans l’opinion, même à côté de Mirabeau, qu’il écrasait déjà de sa popularité. Les journalistes gagés de l’ancien régime ne se fussent pas autant attaqués à lui s’ils n’avaient pas eu la conscience de sa valeur et senti que cet homme était une des forces vives de la Révolution.

Si dans l’Assemblée nationale Robespierre aviht pour ennemis déclarés tous les députés du côté droit, il comptait en revanche au nombre de ses sincères admirateurs la plupart des membres de la société des Amis de la Constitution, où son influence égale, au mois de mars 1790, si elle ne leur est pas supérieure, celle de Barnave, de Duport et des Lameth. Il y est au premier rang, ce que ne manquent pas de signaler les auteurs des Actes des Apôtres, et l’aveu de pareils adversaires est trop précieux pour n’étre pas relevé (2).

Immense allait être la puissance d’opinion que cette société des Jacobins était appelée à exercer sur le pays. Comme dans toutes les grandes réunions d’hommes, il y avait là des gens sensés et des énerguraènes, des sages et des fous, des patriotes d’un désintéressement antique et des singes de patriotisme (en bien petit nombre) qui cherchaient dans la Révolution un moyen de fortune ; mais l’exception n’est pas la règle, mais, on ne saurait le nier sans injustice, cette société fut le foyer ardent qui échauffa la France entière du feu de son

(1) Ac/es (les Ajyétres, miméro 100, p. 9.

(2) Actes des Apdtres, numéro *11. «.Te vais donc essayer,,., de jeter enfin dans vos âmes quelques étincelles de ce vaste et brûlant foyer de patriotisme que tes Pétliion, les Kobespierre et les Mirabeau entretiennent de leurs mains immac^ulées dans les obscurs dortoirs des Jacobins.... »

lUSTOIKE DE UOBESPIERRE

patriotisme, et elle devint une des plus puissantes machines de guerre que la République française ait eu à opposer à l’Europe coalisée contre elle. Pendant un moment elle fut comme le génie inspirateur de nos victoires et de notre grandeur, et quand vinrent les revers, elle n’existait plus pour soulever de son souffle brûlant les populations électrisées et les jeter en masse contre l’ennemi.

Si à l’heure où nous sommes, en mars 1790, il n’y avait pas encore dans la société des Jacobins cette exubérance de force, cette exaltation que nous lui verrons plus tard, c’est que la situation ne le commandait pas alors. La nature des choses suffira à l’amener à un état violent, sans qu’elle se transforme beaucoup quant à la composition de ses membres. Elle fera bien quelques recrues dans les rangs populaires, mais l’élément principal- restera essentiellement bourgeois. Ce seront en partie les mêmes hommes, les circonstances seules auront changé et la pousseront en avant. Ceux qu’effrayent déjà les paroles hardiesqui sortent de la bouche de Robespierre, les tendances républicaines qu’il émet, non dans les mots, mais ce qui vaut mieux, dans les idées, n’attendront pas le choc des événements pour déserter ; dès le mois d’avril la scission s’opère. Toute la fraction aristocratique quitta à grand bruit la vieille salle des Jacobins pour aller s’installer au Palais-Royal dans un somptueux appartement, espérant y établir une société rivale en importance. Réduits à eux-mêmes, les schismatiques eurent bientôt la preuve de leur faiblesse et de leur nullité. Ils comptaient cependant au milieu d’eux des illustrations de plus d’un genre, mais la vie semblait s’en être retirée, et les discours de leurs orateurs se perdaient sans écho dans la foule. La puissance était restée aux Jacobins. Aussi Mirabeau, tout en se faisant affilier au club de 89 (1), demeura-t-il attaché jusqu’à la mort à la grande société où palpitait l’âme émue de la patrie.

Robespierre en était alors le président. Peut-être même cette haute marque d’estime que lui donnèrent ses collègues du club, en l’appelant au fauteuil, précipita-t-elle la scission. Il sembla cruel sans doute à Malouet et à ses amis d’avoir pour président l’orateur populaire qu’ils combattaient à outrance dans l’Assemblée nationale et dont les paroles ardentes les faisaient involontairement frissonner. Quoi qu’il en soit, ce fut pour Robespierre un nouveau surcroît de besogne. Pour moi, » écrit-il à son ami Brussart, « je n’ai que le tems de vous renouveler le témoignage de mon inviolable attachement. Je n’ai pas celui de vous

(l) Ou des 89, suivant quelques personnes; nom qui serait venu du chiffre des dissidents.

LIVUK 111.

LETTUK A BUISSAIIT

entretenir des événemens importans qui se passent.tous les jours sous nos yeux. Au milieu des efforts que tous les ennemis du peuple et de la liberté ne cessent de faire contre elle, il me restera toujours la consolation d’avoir défendu l’un et l’autre avec tout le zèle dont j’étois capable. Je trouve un dédommagement suffisant de la haine aristocratique qui s’est attachée à moi dans les témoignages de bienveillance dont m’honorent tous les bons ciloïens. Je viens d’en recevoir un récent de la part de la société des Amis de la Constitution^ composée de tous les députés patriotes de l’Assemblée nationale et des plus - illustres citoïens de la capitale ; ils viennent de me nommer président de cette société à laquelle s’affilient les sociétés patriotiques des provinces pour former une sainte ligue contre les ennemis de la liberté et de la patrie. Mais ces fonctions, qui sont pénibles, augmentent encore la foule de mes occupations, qui ne me paroissent jamais plus pressantes que lorsqu’elles me forcent. à cesser de m’entretenir avec vous (1)... »

Il est facile de se rendre compte des occupations dont il était surchargé, et quand ses amis (car il en eut beaucoup, et de très-dévoués) se plaindront de son silence, c’est qu’ils ne songeront pas à l’immensité de ses travaux, aux longs discours qu’il fallait préparer, à sa besogne journalière à l’Assemblée nationale, aux Jacobins, et plus tard à la Convention et au comité de Salut public. Le législateur avait presque entièrement absorbé l’homme privé. Nous aurons cependant à le peindre toujours calme, enjoué et serein au sein de la nouvelle famille que lui préparaient les événements.

En attendant, vivant à peu près seul alors dans son modeste logis delà rue de Saintonge, il consacrait tout son temps aux affaires publiques. Un illustre écrivain de nos jours, sous l’empire d’une idée fixe, a imaginé que Robespierre s’était attaché à avoir les Jacobins et les prêtres (2). En vérité on serait tenté de croire qu’il n’a jamais lu ses discours. Personne ne combattit avec plus d’éloquence et de logique le fanatisme religieux, mais il ne pensa point pour cela qu’il lui était permis de se dispenser d’être juste. En prêtant aux ecclésiastiques malheureux ou persécutés le secours de sa parole, 'il répondait d’avance à ceux qui systématiquement persistent à l’accuser d’intolérance. La liberté de penser consiste à admettre toutes les croyances et tous les cultes.

(1) Lettre en date du 1" avril 1790, signée de Rohespierre.

(2) Michelet, Histoire de la liécolution, t. II, p. 325. M. Michelet est obsédé par nno idée qui l’avcMple, la haine du prêtre; et comme Robespierre, avec un courage et une générosité qui devraient fftre un do ses titres d’honneur aux yeux do tous les partis, s’éleva, ù plusieurs reprises, contre les persécutions maladroites auxquelles le clergé se trouva en hutte pendant la Révolution, le voilà sacré prêtre par, l’éminent auteur du précis d’histoire modc'rne.

« Celui qui veut empêcher de dire la messe est plus fanatique que celui qui la dit! » s’est écrié un jour, à la Convention, nous l’avons dit déjà, Robespierre indigné. Et combien il avait raison ! Le secret de sa force et de son ascendant n’est point dans une coterie, il est dans sa conscience, •devenue en quelque sorte celle du pays. Refuser, comme l’a fait M. Michelet, l’audace politique à l’homme qui a érigé en principe la souveraineté du peuple, qui le premier a réclamé le suffrage universel et l’abolition de la peine de mort, à l’homme enfin dont les motions, toutes républicaines au fond, éclataient comme des bombes à la tribune de l’Assemblée nationale, c’est nier, de parti pris, la lumière du jour (1). Non il n’avait pas l’audace des coups d’État, il le prouva trop bien au 9 Thermidor; c’était avant tout l’homme du droit et de la loi ; mais, dès qu’il se sentait dans la légalité, son audace pour le bien ne connaissait pas de bornes, et il lui dut certainement l’immense autorité morale dont il a joui jusqu’à sa chute.

Au moment où la société des Amis de la Constitution appelait Robespierre à l’honneur de la présider, se discutait dans l’Assemblée constituante une des plus importantes questions résolues par la Révolution française, à savoir, l’organisation judiciaire.

Le 2/i mars, Thourel avait présenté un plan complet, dans lequel il s'était, en grande partie, inspiré des idées émises par Bergasse dans un projet dont l’Assemblée avait entendu la lecture au mois d’aoùt précédent. C’était la destruction totale de l’ancien système, condamné dès longtemps par tous les bons esprits, et dont le remplacement était universellement souhaité. La nécessité de la régénération absolue est incontestable, disait le rapporteur, après avoir peint l’insuffisance de l’ancienne justice et les souillures qui la déslionoraient. Une justice

(1) Michelet, t. II, p. 334, l'Histoire de la Rpvohttion p.ar M. !Michelct, si éloquente parfois, si pleine «le cœur, si féconde en aper«,-us ingénieux et profonds, est souvent aussi «l’un vague iacigant pour le lecteur. Elle a surtout le tort de fourmiller «le contradictions. Les Jacobins, oii l’action «îollcetive doniiiie l’action individuelle (p. 75 t. II), sont à la page suivante dominés par Puptjrt, Barnave, I.ameth et plus loin (p. 459) par Robespierre. Ils se trouvent (p. 297) les adversaires ardents des prêtres, et celui que M. Michelet considère comme le Jacobin par excellence devient (p. 325) l’homme des prêtres.

LIVIŒ III. IL RÉfXAME LE JURY EX TOUTES MATIÈRES 223

graduée, élective, depuis le juge de paix jusqu’aux magistrats de première instance, d’appel et de cassation, l’admission du jury en matière criminelle, pour prononcer sur le fait, telle était l’économie du plan présenté par Thouret au nom du comité de constitution. A côté de ce plan affluèrent une foule de motions, de brochures, de projets. Duport, Sieyès, Dedelay d’Agier avaient chacun le sien. L’Assemblée, pour mettre un peu d’ordre dans son travail, décida qu’une série de questions embrassant tout l’ensemble de l’organisation judiciaire seraient soumises à la discussion. On se dernanda d’abord si l’on établirait des jurés et si, le principe une fois accepté, on les instituerait au civil comme au criminel. Thouret regardait comme une excellente chose l’admission du jury en toutes matières; ilia désirait sincèrement, disait-il, mais il ne la croyait pas possible à l’heure présente et la reculait indéfiniment. Il lui paraissait seulement indispensable de l’établir tout de suite en matière criminelle, dans les tribunaux militaires, et pour les délits de presse alors même qu’ils ne seraient poursuivis qu’au civil.

Duport, après avoir donné de grands développements h ses idées sur la justice, telle que devait, suivant lui, l’organiser la Révolution, avait conclu à l’admission du jury en toutes matières. C’était aussi l’avis de Robespierre, de Sieyès et de Barnave. Ce dernier répondit trèslonguement à Thouret, dans la séance du 7 avril. Après avoir entendu son discours, quelques membres ayant inutilement réclamé la clôture de la discussion, un député nommé Perrot demanda qu’avant de continuer à discuter on voulôt bien donner une définition exacte du jury. Ce système, qui nous est à peu près familier à tous aujourd’lmi, était fort peu connu à cette époque. Beaucoup de personnes en ignoraient le mécanisme et ne savaient même pas comment il était pratiqué en Angleterre. Robespierre, prenant alors la parole : « Il suffit, pour répondre à la question du préopinant, de définir l’essence et de déterminer le principal caractère de la procédure par jurés. » On n’avait donc qu’à se figurer, au lieu de ces tribunaux permanents auxquels on était accoutumé, des citoyens prononçant sur le fait et des juges appliquant la loi. Après avoir montré comment des magistrats permanents investis du pouvoir exorbitant de juger, arrivaient à exercer un véritable despotisme et combien il était difficile d’obtenir justice contre eux en les attaquant, soit comme juges, soit comme citoyens, il disait : « Quand ma fortune dépendra d’un juré, je me rassurerai en pensant qu’il rentrera dans la société. Je ne craindrai plus le juge qui, réduit à expliquer la loi, ne pourra jamais s’en écarter. Je regarde donc comme point incontestable que les jurés sont la

• HISrOHlE DE ROBESPIERRE

base la plus essentielle de la liberté; sans cette institution, je ne puis croire que je sois libre, quelque belle que soit votre constitution. Tous les opinants adoptent l’établissement des jurés au criminel. Eh ! quelle différence peut-on trouver entre ces deux parties distinctes de notre procédure? Dans l’une il s’agit de l’honneur et de la vie; dans l’autre, de l’honneur et de la fortune. Si l’ordre judiciaire au criminel sans jurés est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l’est également au civil, et je réclame les jurés pour mon honneur et ma fortune. »

En vain niait-on la possibilité d’établir cette institution au civil; les objections n’étaiCnt pas soutenables, car enfin les jurés n’étaient toujours appelés h décider que sur le fait, et pour cela il n’était besoin que du simple bon sens, lequel n’était pas exclusivement affecté aux hommes porteurs d’une certaine robe. Suivant plusieurs membres de l’Assemblée, notre situation politique actuelle était un obstacle à l’établissement des jurés : « Les Français, » poursuivait Robespierre, « timides esclaves du despotisme, sont changés par la Révolution en un peuple libre, qui ne connaît pas d’obstacles quand il s’agit d’assurer la liberté. Nous sommes au moment où toutes les vérités peuvent paraître, où toutes seront accueillies par le patriotisme. On dit que nous ne connaissons pas les jurés : j’en atteste tous les gens éclairés. La plupart des citoyens connaissent les jurés et en désirent l’établissement. On veut vous faire redouter des résistances de la part des gens de loi ; c’est une injure qui leur est faite. Ceux qui n’ont porté au barreau que le désir d’être utiles à leurs concitoyens saisiront avec enthousiasme l’occasion de sacrifier leur état si l’utilité publique l’exige... » Mais ici Robespierre puisait dans son cœur des arguments illusoires; il n’avait pas encore acquis l’expérience amère de l’égo’isme des hommes. Différer, comme le pensait ïhouret, l’établissement du jury en matière civile, c’était peut-être, pensait-il, y renoncer pour toujours. Le moment favorable était venu, il ne fallait pas le laisser échapper, car il pourrait ne pas revenir. « Et si vous n’étes pas sûrs de son retour, » ajoutait-il, « de quel droit hasarderez-vous le bonheur du peuple (1)? »

La discussion continua encore tout le mois sur ce point et se termina par l’admission du jury pour les affaires criminelles et son rejet en matière civile. Robespierre avait raison : ne pas profiter de la Révolu-

(1) Voy. le A/oni(cur du 9 avril 1790; le Courrier de Provence, numéro 128, et surtout le Point du jour (numéro 265, p. 354 et suiv.), où le discours de Robespierre se trouve beaucoup plus complètement reproduit, précédé de cette observation : « Robespierre est monté à la tribune; l’établissement général des jurés ne pouvait avoir eu lui qu’iui défenseur ardent et courageux. »

LIVHR III. I.R TIUHÜXAL OR CASSATION 2*25

tion pour établir le jury en toutes matières, c’était peut-être y renoncer à jamais. Est-ce un bien? est-cfe un mal?

De ces magnifiques débats sur l’organisation de la justice, auxquels prirent part les plus brillants orateurs de l’Assemblée, sortit aussi le I principe de l’élection des magistrats parle peuple, principe éminemment salutaire et que des parlementaires, comme Rœderer, n'hésitèrent pas appuyer de leur parole. Mais, contre l’avis de Robespierre (1), l’Assemblée mit aux mains du pouvoir exécutif l’institution du ministère public ; et l’inamovibilité refusée aux magistrats, elle l’accorda aux procureurs royaux. Uniquement chargés de surveiller dans les jugements l'observation des lois d’intérêt général, les procureurs du roi ne se confondaient pas comme aujourd’hui avec les accusateurs publics, sur lesquels il ne fut statué que quelques mois plus tard, et dont la nomination fut réservée au peuple.

Au sommet de l’ordre judiciaire, et comme couronnement de l’édifice, le comité proposait l’établissement d’une cour souveraine, d’un tribunal de cassation destiné à sauvegarder dans les jugements la pureté du droit et les formes légales. Plusieurs systèmes se trouvaient en présence : Merlin demandait que ce tribunal fût sédentaire; Tronchet était du même avis en principe, mais il admettait deux classes de juges suprêmes, les uns à poste fixe, les autres divisés en plusieurs chambres, distribuées entre les diverses parties du royaume, suivant les exigences du service et l’avantage des justiciables. D’autres voulaient ce tribunal ambulant, afin qu’il fût moins exposé aux suggestions ministérielles.

Robespierre ne partageait ni l’un ni l’autre avis. A son sens le tribunal de cassation, uniquement établi pour sauvegarder la loi et la constitution, n’ayant pas à statuer sur le fond même des procès, n’était pas une partie intime de l’ordre judiciaire. C’était un corps intermédiaire, placé entre le législateur et la loi pour réparer les atteintes qu’on pourrait porter à celle-ci. Et comme il est dans la nature des choses, disait-il, que tout individu, tout corps armé d’un certain pouvoir s’en serve pour augmenter ses prérogatives, il fallait craindre

(1) Discours sur l'organisation du jurij. Voy. plus loin.

T. I KJ

mSrOlUE DE IlOUESPIEUHE

qu’un tribunal de cassation, indépendant de l’Assemblée législative, n’inlerprétùt mal ses décrets, et ne finît par s’élever contre la constitution elle-même. Citant alors la maxime romaine : « Aux législateurs appartient le pouvoir de veiller au maintien des lois, » il rappelait qu’à Rome, lorsqu’il y avait quoique obscurité dans une loi, l’interprétation n’en était pas permise aux juges, de peur qu’elle ne fCit pas conforme à la volonté du législateur. On devait donc, à son avis, établir au sein même du Corps légisFatif le tribunal de cassation ; charger un comité spécial d’instruire les affaires et d’en présenter le rapport à l’Assemblée (1).

Ce système offrait d’incontestables avantages; car confier l’interprétation des lois à des magistrats étrangers au Corps législatif, c’était les exposer à être interprétées dans un sens contraire aux vœux de ceux qui les avaient faites. Mais l’Assemblée constituante, séduite par l’idée d’une cour suprême, formant le eouronnement de son organisation judiciaire, ne se laissa pas influencer par les arguments trèspuissants d’ailleurs de Robespierre, et, dans le courant du mois de juillet suivant, elle décréta l’établissement d’un tribunal de cassation sédentaire, en dehors du Corps législatif.

NV

Le mois d’avril 1790 ne fut pas illustré seulement par la discussion sur l’organisation judiciaire ; deux choses capitales le recommandent encore à notre attention : l’apparition du Livre rouge et la création de — quatre cent millions d’assignats, à cours forcé, hypothéqués sur les biens du clergé, désormais acquis à la nation et aliénables suivant les besoins.

Le Livre rouge, c’était le répertoire, l’irrécusable preuve des scandales, des souillures de l’ancienne aristocratie, et sa publication devait être le dernier coup porté à la haute noblesse du royaume. « On pourroit l’appeler à bon droit, » écrivait Loustalot, « le catéchisme des amis de la Révolution. » Il ne faut donc pas s’étonner de la mauvaise grâce avec laquelle Necker remit au comité des pensions ce honteux témoin des prodigalités de la cour. Immense fut l’effet produit dans le public ; on ne fut pas peu surpris d’apprendre de quoi vivaient

(1) Moniteur à\x 2G mai 1790; Point du jour, numéros 314 et 315.

LIVHE m.