‹ Histoire de Robespierre d'après des papiers de famille les sources originales et des documents entièrement inéditsChapitre 4 sur 354 · IVHK XI. — l,A CO!1ST1TI'TIO:« DE · texte numérisé non relu

IVHK XI. — l,A CO!1ST1TI'TIO:« DE

Jean Bon Saint-.\ndré, la motion de Robe.spiorre fut adoptée, et la société le char{;ea du soin de rédiger cette adresse en lui adjoignant Saint-André et Chabot (1).

Dés le lendemain 11 juin, comme l’avait r('*clamé Maximilien, la discussion s’ouvrit sur la constitution; elle se prolongea jusqu’au 23. Pour l’exercice de sa souveraineté, le peuple français était distribué en assemblées primaires de canton, et, pour l’administration et la justice, en départements, districts et municipalités. Tout homme né et domicilié en France était admis à l’exercicr^ des droits de citoyen. C’était le suffrage universel, réclamé par Robespierre depuis l’origine de la Révolution, et, pour la première fois, inscrit dans r.icte constitutionnel. Par une disposition assurément fort touchante, la constitution nouvelle accordait les droits de citoyen à tout étranger qui, domicilié en France depuis un an , y vivait de son travail, ou acquérait une propriété, ou épousait une Française, ou adoptait un enfant, ou nourrissait un vieillard. Le peuple nommait directement ses députés ; il déléguait ii des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

Ce dernier article amena d’assez vifs débats. Dans la séance du 19, un membre de la droite et un membre de la gauche, Guyomard et Chabot, combattirent la création de corps électoraux, comme de nature à détruire runilé et l’indivisibilité de la République, et insistèrent pour l’élection directe en toutes choses. Mais n'était-il pas h crsiindre que, si le conseil exécutif, les corps judiciaire et administratif, étaient élus directement et sortaient de la même source que le Corps législatif, ils ne s’attribuassent une importance égale, n’empiétassent sur ses attributions? L’article XXIX spécitiail bien que chaque député appartenait à la nation entière ; toutefois, malgré cela , n’élait-il pas possible qu’un jour le conseil exécutif vînt dire aux mandataires de la nation : « J’ai été élu par l’universalité des citoyens, vous n’étes vous que le produit d’élections partielles ; donc , mon mandat est supérieur au vôtre » ? Levasseur et Thuriot défendirent le plan du comité, et Robespierre, avec son grand sens politique, appuya en ces termes leurs observations : « Si le système de Chabot semble au premier coup d’œil plus conforme aux principes démocratiques, cette illusion disparaît bientôt, quand on examine quel en serait le résultat pour ou contre la liberté... Quel est l’écueil ordinaire de la liberté dans tous les pays? C’est le trop grand

(1) Joumalda diiaU tld» la corruporuianci de la tociité de» Jacobin», numiro 4SI. L« diicoiirs de Robespierre t étd reproduit ifl exlento dus l'Hüloire parltmenlaire , t. XXVlll , p. 186.

HISTOIRE DE RÜBESI'IEIIHE

ascendant que prend à la longue le pouvoir exécutif, qui , par cela mèine qu'il a entre ses mains lontes les forces de l'État et qu'il agit sans cesse, domine bientôt toutes les autorités. De là vient la nécessité bien constante de mettre dans la constitution de fortes barrières à son usurpation. De là nécessité d'empêcher qu’il n’ait dans son origine un caractère aussi imposant que celui de la représentation nationale; de là nécessité de ne point le faire nommer immédiatement par le peuple. Si vous n’adoptez pas ce système, vous verrez bientôt, sou» des formes nouvelles, ressusciter le despotisme, et les autorités particulières, puisant dans leur nomination un caractère de représentation, se liguer ensemble pour lutter contre, l’autorité naissante de la grande repré.senlalion nationale (1). » Di“ quelles garanties et de quelles précautions il voulait entourer la liberté, ce sincère grand homme que la calomnie et l’ignorance poursuivent encore de l’accusation de dictature! Convaincue par ces raisons, l’Assemblée adopta les vues du comité. On a comparé à tort, d’ailleurs, ces corps électoraux à ceux de la Constituante, lesquels, issus d’uii suffrage re.streint, nommaient à la fois la représentation nationale, les juges et les administrateurs, tandis que, sortis eux-mêmes du suffrage universel, les premiers étaient seulement chargés de l’élection de fonctionnaires que la constitution entendait subordonner au Corps législatif.

Robespierre, avons-nous dit, ne se trouva pas toujours d’accord avec les rédacteurs du projet ; en plus d’une circonstance on l’entendit critiquer leurs idées. Ainsi il essaya, mais en vain, de faire modifier l’article en vertu duquel un député démissionnaire ne pouvait quitter son poste qu’après l’admission de son successeur. C’était là, selon lui, une atteinte à la liberté individuelle (3). Il s’éleva également contre le vague de l’article qui permettait aux a.sscmblée.s primaires, en dehors de leur session annuelle, — laquelle devait avoir lieu tous les ans, le 1" mai, — de se former extraordinairement, par la réunion de la majorité des membres dont elles étaient composées. Quel serait l’objet de leurs délibérations, et pourcombien de temps seraient-elles réunies? N’appréhendait-on pasd’établir par là une démocratie turbulente, et incertaine au lieu de cette démocratie dont la stabilité est assurée par de .sages lois? Qu’arrivorailil? disait Robespierre. C’est que les riches et les intrigants demeureraient seuls au milieu de ces assemblées, que les pauvres et les artisans seraient forcés de déserter pour aller travailler, n’ayant que

(1) Jtmnal det dibalt et des dierets de la Contention, numéro p. Î32.

(2) Monittur du 16 juin 1793 , séance du li.

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