LIVRE Vil!. — LE TRIBUNAL »C 11 AOUT

«daves de la discipline militaire , et l'impunité serait-elle réservée véritables coupables? Renverrait-on ceux-ci devant le tribunal 1 du département? Mais pour juger des crimes et des délits nt de la catégorie des crimes et des délits communs, il fallait , it-on, un tribunal extraordinaire, statuant en dernier ressort, fat l'avis du conseil général de la commune. Dans la séance du , il chargea six de ses membres : Robespierre, Véron, Michel, Blet, linetGaudichon, d'aller transmettre à l'Assemblée nationale son inioD à cet égard.

Les commissaires de la commune se présentèrent à l'Assemblée dans irée au moment où l'un de ses membres venait de proposer l'incartion, jusqu'à la fin de la guerre, de toutes les personnes convaincues ivisme. C'était ce que plus tard Robespierre appela faire la guerre opinions, lesquelles lui semblèrent toujours devoir être à l'abri toutes recherches, du moment où elles ne se traduisaient point par actes hostiles à la Révolution. Chargé de prendre la parole au nom ses collègues de la commune, il s'efforça de démontrer l'insuffisance décret rendu le 11, applicable seulement à une certaine catégorie dividus, et où il n'était question que des crimes commis dans la du 10. Or, disait Torateur de la commune, les plus coupables i les conspirateurs n'ont point paru dans cette journée : l'impunité serait donc assurée? « Ces hommes qui se sont couverts du masque patriotisme pour tuer le patriotisme ; ces hommes qui affectaient le gage des lois pour renverser toutes les lois, ce La Fayette, qui ïtait peut-être pas à Paris, mais qui pouvait y être, ils échapperaient cUa justice nationale? » Ces paroles furent couvertes d'applau* ents; et cependant, peu de jours auparavant, le général avait scandaleusement innocenté par l'Assemblée. Aujourd'hui, il est i, elle n'était plus guère composée que de membres ayant voté les losions du rapport de Brissot contre La Fayette. « Environnée de confiance du peuple, l'Assemblée, » disait encore Robespierre, c se it à elle-même de ne pas rendre de lois contraires au vœu una- , B et il terminait en la priant de décréter que les coupables seit jugés souverainement et en dernier ressort par des commispris dans chaque section. Après avoir accueilli par de nouveaux budissements la fin de ce discours, TAssemblée accorda aux pétiaires les honneurs delà séance^ décréta, en principe, Tétablisse- >t d'un tribunal populaire, et, pour le mode d'exécution, chargea B commission des Vingt-et-un de faire, séance tenante, un rapport (1).

PlJfoni(nirdal7 août 1792, an supplément, numéro 230 (bis).

Rapporteur de œtte commission, Brissot, trouvant contraire aux principes rétablissement d*un tribunal extraordinaire, proposa à l'Assemblée de laisser au tribunal criminel du département le soio de la répression des crimes du 10 août, d'instituer seulement un nouveau jury, et d'ordonner à cet effet aux quarante-huit sections de Paris de nommer chacune quatre jurés. L'Assemblée adopta ces conclusioDs assez peu logiques cependant ; car pourquoi tant de méfiance à Tégard de l'ancien jury, et tant de confiance à l'égard des juges chargés d'appliquer la loi? En vain Brissot se relrancha-t-il hypocritement derrière les principes, il fallait être conséquent alors, et ne rien modifier. Mais il lui suffisait qu'une mesure quelconque eût été proposée par l'organe de Robespierre pour qu'il crût devoir la combattre. Le lendemain, dans son propre journal, il se flatta d'avoir aisément prouvé l'inadmissibilité de la pétition présentée par Robespierre, laquelle, selon le Patriote françois^ ne représentait nullement le vœu de la commune. Celle-ci, au dire de la feuille girondine, s'était contentée de demander que le recours au tribunal de cassation ne pût avoir lieu (1). Or, c'était une allégation purement mensongère. Dèsleii août, le conseil général avait chargé Robespierre, Audoin et Tallien de rédiger une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de déter* miner un mode de décret sur la cour martiale (2), et le lendemain elle avait jugé utile de solliciter aussi la suppression de tout recours en cas* sation. Robespierre avait été l'interprète de ce double vœu. Du reste, la commune donna elle-même au Patriote françois un démenti saiH glant. Peu satisfaite du décret rendu sur le rapport de Brissot, ne comprenant pas bien pourquoi l'Assemblée, en changeant complètement l'ancien jury, avait conservé le personnel des juges, eisefottdant d'ailleurs sur ce que le tribunal criminel du département nfl jouissait pas de la confiance du peuple, elle délégua, dans sa séaoCl du 16, cinq de ses membres, Truchon, Dervieux, LuUier, Pépin el Bourdon, pour prier l'Assemblée, nationale de fixer le mode le pW prompt de remplacer ce tribunal (3). Cette fois, Robespierre ne faisail point partie de la députation. Les nouveaux commissaires se présentèrent, le lendemain 47, à la barre ; l'Assemblée se rendit à leuTs obser^ vations, et, séance tenante, revenant sur son décret de Pavant-veiU^ elle décida, sur la proposition de Hérault-Séchelles, qu'un corps électoral, composé d'un électeur par chaque section de Paris, nommerai^

(1) Patriote frathçoiêf numéro 1103.

(2) Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune. SesK^ du 14 août. Archives de la Ville. V. 22. Carton 0. 7. 0.

(3) Ibid. Ubi suprà. Séance du 16 août.