XIX. La loi doit Stre égale pour teua

XX. Tous las citoyen» sont admissibles à toutes les fbnotionB publiques, sans aoeooe autre distinction que celle des vertus et des talons, sans aucun outre titi« que la confiance du peuple.

XXI. Tons les citoyen» ont «b droit égal à concourir k la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.^