LIVRE .VI. — INSTALLATION DU TRIBUNAL CRIMINEL

A cette époque eut lieu Tinstallation du tribunal criminel y impatiemment attendue. Les tribunaux criminels, remplacés sous Tempire parles cours d'assises, à une époque de réaction violente contre toutes les institutions libérales de la Révolution, étaient composés d'un président, de trois juges, d'un accusateur public, d*un commissaire royal et d'un greffier. Douze jurés, tirés au sort sur une liste de deux cents otoyens, et formant le jury de jugement, complétaient l'organisation de ces tribunaux, chargés de décider en dernier ressort de la destinée des accusés renvoyés devant eux par le jury d'accusation. Le souvenir tout récent encore de l'ancienne justice criminelle, l'horreur inspirée par ses odieuses procédures, avaient engagé le législateur à entourer Faccusé de toutes les précautions imaginables : plus d'instruction secrète; les affaires s'instruisaient au grand jour, et les accusés n'étaient pas complètement désarmés, comme de nos jours, devant le formidable appareil de l'accusation. Si la répression pouvait perdre quelquefois à ce système plus large, plus libéral, la justice y gagnait certainement en impartialité et en considération.

L'accusateur public, c'était le procureur impérial, le ministère public de notre temps , avec cette énorme différence que, librement élu poor quatre ans par ses concitoyens, il n'était point l'homme lige du pouvoir exécutif, et se trouvait^ à l'égard du gouvernement, dans une situation tout à fait désintéressée. Aussi, tout en remplissant avec conscience les importantes fonctions dont il était investi, lui était-il permis, en se tenant dans les limites de la constitution , de suivre une Ugne politique diamétralement opposée à celle d'un ministère auquel ne le rattachait aucun lien de subordination. Sans cette position toute particulière de l'accusateur public, véritable magistrat populaire, chargé surtout de poursuivre les délits criminels sur les actes d'accusation admis par le premier jury, et à qui il était loisible de garder une complète indépendance, Robespierre n'eût certes pas accepté ces fonctions délicates, auxquelles, on ne l'a pas oublié, il avait été appelé spontanément par les électeurs de Paris, au mois de juin précédent. A coup sûr, il n'eût pas voulu d'un poste qui aurait exigé le sacrifice de ses convictions de citoyen ; nous le verrons même bientôt abandonner volontairement, sans regret, cette position influente et lucrative le jour où il lui paraîtra impossible de servir à la fois sa patrie comme magistrat et comme citoyen.

Ce fut le 15 février 1792 que fut installé le tribunal criminel du département de Paris, dans le local de l'ancienne chancellerie. Il avait pour président Treilhard, élu à la place de Prieur, qui lui-même avait remplacé Pétion après la nomination de celui - ci comme maire de Paris, et pour juges Voidel, Pouk et Agier. Le substitut de Robespierre était Faure, qui depuis devint accusateur près le tribunal révolutioDnaire. Quelque temps devait cependant s*écouler encore avant que le tribunal criminel fût en activité ; il commença seulement à fonctionner dans les premiers jours du mois suivant.

Le soir du jour oix eut lieu cette installation, Real lisait aux Jacobins une lettre par laquelle on annonçait qu'une regrettable scission venait d'éclater à Strasbourg au sein de la société des Amis de la Constitutioii, scission due aux intrigues du maire Diéti'ich et des principaux fonctionnaires de la ville. Cette nouvelle affecta profondément la société mère, et Ton voulait adresser tout de suite une lettre à la partie dissidente; mais, sur la motion de Robespierre, on suspendit toute démarche jusqu'à ce qu'on eût des renseignements plus étendus et plus certains. 11 était monté à la tribune pour donner des expliCjtfioDsà cet égard, et en même temps il avait demandé à la société la permission de l'entretenir quelques instants au sujet de l'installation du tribunal criminel. Cette proposition avait été adoptée avec empressement, et, après que Thuriot eut rendu compte de la séance de l'Assemblée législative, séance assez orageuse dans laquelle il avait été décrété que le ministre de Lessart serait mandé à la barre pour s'expliquer au sujet de missions secrètes confiées à Pellepor t, courrier de cabinet, arrêté comme porteur de dépêches contre-révolutionnaires, Robespierre reprit la parole afin de déclarer hautement comment il entendait les fonctions d'un magistrat du peuple.'

« Le tribunal criminel du département de Paris, » dit-il eu commençant, « a été installé ce matin. Plusieurs jours doivent encore s'écouler naturellement avant qu'il soit en activité. Cependant, près du moment où j'aurai à remplir les fonctions d'une magistrature nouvelle parmi nous, je crois devoir présenter à mes concitoyens une idée exacte do régime judiciaire auquel leurs plus chers intérêts seront désoroMi^ soumis, des obligations particulières que leur confiance m'a imposées, et de mes principes. Je veux leur faire connaître la nature de ma res^ ponsabilité et les bornes des services qu'ils peuvent attendre de mon zèle. Le signe le plus honteux de l'esdavage d'un peuple, c'est iJff*^ Tance profonde où il est de ses propres affaires; c'est aux mandataires qu'il a choisis de l'aider à les connaître. Leur premier devoir, a ^^ avis, est une communication franche avec lui; elle est un besoin P^>^