LIVRE IV. DU DBOIT d' ACCUSER

longue durée ; Tinslitution des justices de paix a seule survécu, et les conseils de famille ont remplacé le tribunal dont Robespierre signalait les graves inconvénients. Il faut seulement regretter ces bureaux de paix qui, plus à même qu'un seul juge d'étendre leur action bienfaisante, eussent, dans l'avenir, rendu à tous les citoyens, et principalement aux indigents, d'incalculables services.

Quelques jours après s'agitait l'importante question de savoir à qui serait délégué le droit d'accuser, c'est-à-dire par qui serait exercée l'accusation publique. Plusieurs systèmes se trouvaient en présence. Ce droit est aujourd'hui une des principales attributions du ministère public; mais l'Assemblée nationale en avait fait une fonction entièrement distincte. Comme le ministère public avait été délégué au roi, lequel nommait, pour l'exercer, des commissaires spécialement chargés de requérir l'application de la loi, plusieurs membres voulaient que le pouvoir exécutif fût également investi du droit d'accuser. Thouret, parlant au nom du comité de constitution, trouvait dangereux pour la liberté d'armer le gouvernement de ce droit exorbitant, et proposait de confier tout simplement aux juges de chaque tribunal le soin de désigner un d'entre eux pour exercer les fonctions d'accusateur public. Suivant d'autres membres, ce mode avait aussi ses inconvénients : les juges étaient bien nommés par le peuple, mais n'était-il pas à craindre de les voir choisir pour accusateur public celui que les suffrages populaires n'auraient pas préféré? Ainsi pensait Robespierre. Tout délit envers les membres de la société attaquant en réalité la nation, c'était à elle-même, disaitil, à en poursuivre seule la répression ou concurremment avec la partie lésée. Le pouvoir exécutif devait intervenir seulement quand l'accusateur et le juge avaient rempli leur mission. Puis, insistant sur les périls dont seraient sans cesse entourés les partisans de la Révolution, si l'accusation publique était déléguée à des fonctionnaires nommés par le roi, il disait : « Songez d'ailleurs au danger qui n'est pas imaginaire, de confier aux ministres ou à leurs agents une arme terrible qui frappe^ait sans cesse sur les vrais amis de la liberté (1). » Sa canclusion était qu'au peuple seul, source de toute autorité, appartenaient le droit d'accuser et le pouvoir de déléguer ce droit à des agents directement nommés par lui. Ce fut précisément ce qu'un peu plus tard déoréta l'Assemblée constituante.

Au milieu de ces débats avait été lu le ridicule rapport d'un lieute-

Cl) Moniteur du 11 août 1790. Ce discours de Robespierre avait sans doute beaucoup ^\îi8 d'étendue, comme le font avec raison remarquer MM. Bûchez et Roux ( HùtoirB fOirlementaire de la Révolution, t. VII, p. 44) ; mais le Moniteur alors se montrait assez

yea hospitalier aux discours de Robespierre.

nant du roi au Châtelet, Boucher d*Argis, sur les événements des 5 et 6 octobre. Rien n'était plus propre à démontrer le danger d*ai)andonner à des créatures du gouvernement Texercice du droit d'accuser. Dur aux faibles, complaisant pour les riches et les puissants, ce tribunal du Chàtelet allait mettre le comble è son impopularité bien méritée. En vain, pour satisfaire Topinion publique irritée, il avait sacrifié le marquis de Favras ; on n'oubliait pas Lambesc impuni, Barentin et Besenval absous. Et puis, n'avait-il pas récemment condamné un pauvre colporteur à être pendu pour distribution d'écrits incendiaires. En toutes choses éclatait sa haine ardente contre la Révolution. Tandis qu'il poursuivait avec une excessive rigueur les écrivains de la dénaocratie, il laissait pleine licence aux folliculaires royalistes, dont les attaques contre |la constitution et les calomnies contre les personnesdépassaient toutes les bornes. Le but du rapporteur, en dressant péniblement contre deux membres de l'Assemblée, Mirabeau et le d'Orléans, tout un échafaudage de griefs impossibles, absurdes, était d*obtenir un décret d'accusation. Mais il comptait trop sur l'influeni des députés de la droite, dont les cris d'approbation ne lui firent défaut, et trop peu sur le bon sens de la masse des députés; il avai^ surtout perdu le souvenir de la séance où, sur les énergiques réclama — tions de Robespierre, l'Assemblée constituante avait solennellemeisK affirmé l'inviolabilité de ses membres.

Un admirable discours de Mirabeau suffit pour pulvériser la voluim* neuse procédure du Chàtelet, dont il voua le rapporteur au mépris e^ au ridicule; et lorsque, quelque temps après, sur les vives réclamations de Robespierre, on décréta la suppression de ce tribunal, dès longtemps objet de l'anathème général, elle fut accueillie avec la {dus vive satisfaction.

Le ministère, de connivence avec le Chàtelet, avait sans doute en se décidant à évoquer le procès des événements accomplis, à Versailles au mois d'octobre de l'année précédente, détourner l'attention publique d'une autre affaire dont on se préoccupait beaucoup alors. Le conspirateur Bonne Savardin, agent des princes émigrés et du ministre Saint-Priest, arrêté quelques mois auparavant, au fyyomCTt où fl se