LIVRE IV. — DISCUSSION SLR l'oRGAXISATION DU JURY

comité voulait qu'on le condamnât à un mois de prison pour avoir douté de la justice de son pays. C'était là le cas de rappeler ces paroles prêtées à un magistrat illustre, au président de Harlay : « Si Ton m*accusait d'avoir volé les tours de Notre-Dame, je commencerais par prendre la fuite. » Combien d'innocents, en effet, sous le coup d'une accusation inouïe, troublés au souvenir de tant d'erreurs judiciaires, et redoutant les formes inquisitoriales des procédures criminelles, ne préféreront-ils pas, en quittant leur pays, prévenir les chances d'un acquittement précédé d'une longue prison préventive d'où la société les tirera peut-être, mais sans leur offrir la juste indemnité du dommage qu'ils auront subi ! « Avec cette chaleur qu'il met toujours dans tout ce qui intéresse l'humanité, » dit le Point du Jour^ Robespierre s'étonna que le comité eût osé proposer un pareil article. C'était, selon lui, méconnaître les premiers principes du droit naturel et du bon sens. De quel côté, d'ailleurs, étaient les premiers torts? du côté de l'innocence injustement poursuivie, et fuyant sous l'empire d'une crainte bien naturelle, ou du côté de la société, qui l'a mise en danger en la soupçonnant sans raison? Exiger une réparation de la part de celui k qui elle est due bien plutôt, frapper un innocent d'un mois de prison après avoir été obligé de l'absoudre, n'était-ce pas renverser toutes les notions du juste et de l'injuste? Jamais, s'écriait Robespierre, l'antique tyrannie judiciaire n'a présenté une violation plus révoltante de la raison, de la nature et de l'humanité. II réclama donc, au nom des principes proclamés par l'Assemblée, et obtint le rejet immédiat de la proposition du comité, que son rapporteur, Duport, n'osa même pas défendre, tant avait été générale rimpression causée par le discours de Robespierre (1).

Les vives attaques de Maximilien contre le plan d'organisation du jury présenté par Duport paraissent avoir été le point de départ de son hostilité avec ce qu'on a appelé le triumvirat Duport, Lameth et Barnave. Duport, dont l'amour-propre se trouva profondément blessé, ne lui pardonna point ; nous le verrons bientôt refuser l'importante fonction de président du tribunal criminel de Paris, uniquement parce que son adversaire avait été investi de celle d'accusateur public.

D'accord avec Merlin et Dumelz, Robespierre demanda aussi la radiation des mots sur mon honneur insérés dans la formule de déclaration des jurés. L'idée d*honneur, séparée de celle de probité et de conscience, lui paraissait une idée vaine et féodale de nature à perpétuer des préjugés gothiques incompatibles avec les principes sévères

(1) Point du jour^ numéro 573, p. 39.

des nations libres; mais l'Assemblée, trouvant cette opinion trop philosophique, adopta purement et simplement la formule présentée par le comité (1).

Il fut plus heureux le même jour (3 février) en combattant une proposition assez étrange de Tabbé Maury. Champion désespéré de tous les abus de Tancien régime, systématiquement hostile à toutes les idées de progrès, Tabbé voulait que, même dans le cas où les charges produites contre un accusé n'auraient point paru suffisantes, son absolution ne fût point irrévocable, et qu'on en revînt à cet égard à ce qu*on appelait autrefois le plus ample informé. Comme si les notions de charité lui eussent été complètement inconnues, il prononça ces paroles impies si peu en rapport avec le caractère de l'homme divin dont il se prétendait le ministre : « Quant à moi, je crois incompatibles ces mots loi et clémence, » Robespierre se leva aussitôt pour le réfuter. Comment osait-on proposer le rétablissement de ces conditions mitoyennes inventées par le despotisme, et grâce auxquelles un innocent pourrait être continuellement en butte aux persécutions d'ennemis puissants, a La loi, » dit-il, « doit condamner ou absoudre, jene connais pas de milieu. » Si le despotisme ancien s'attachait plus à ne laisser échapper aucun coupable qu'à protéger l'innocent opprimé, il n'en saurait être de même sous le règne de la liberté; et une nation régénérée devait préférer au juste châtiment des crimes l'éclatante manifestation de l'innocence. Cette fois ses paroles, dignes de la doctrine évangélique, ne furent pas jugées trop philosophiques, et l'Assemblée, en y applaudissant, rejeta la proposition de l'abbé Maury (2).

Une des questions les plus importantes, la formation du jury d'accusation, n'avait pas encore été disculée. Les débats sur ce grave sujet s'ouvrirent dans la séance du 5 février 1791. Robespierre en profila pour présenter un plan d'ensemble complet sur l'organisation des jurés et réfuter dans toutes ses parties le système présenté par Duport au nom des comités de judicature et de constitution. Déjà, quelques

(1) Point du Jour, numéro 573.

(2) Voy. le Courrier de Provence, numéro 252, et le Moniteur du 4 février r790.