LIVRE IV. DECBET SUR LES CORPS ADMINISTRATIFS

SOS de ses besoins ; nous avons dit plus haut à quel usage il employait son traitement de représentant ; il avait d'ailleurs une telle indifférence poor l'argent qu'à sa mort on retrouva chez lui un certain nombre de mandats pour son indemnité de député à l'Assemblée constituante qu'il avait négligé de toucher. Son désintéressement bien connu ajoutait à ses paroles une autorité plus grande ; le projet de tontine présenté par l'abbé Gouttes et la proposition de Mirabeau furent repoussés h la presque unanimité (1).

11 avait été moins heureux le même jour, dans la séance du matin, en demandant Tajournement d'un projet de décret présenté par Desmeuniers au nom du comité de constitution et destiné à compléter l'organisation des corps administratifs. Le projet du comité, prévoyant le cas où des corps administratifs fomenteraient la résistance à la loi ou à l'autorité supérieure, contenait contre eux des mesures sévères. De plus, il tendait à mettre les municipalités et les administrations de district sous la tutelle directe des directoires de département, subordonnés eux-mêmes à l'autorité du pouvoir exécutif.

Le rapporteur aurait voulu qu'on discutât article par article le projet de décret soumis à la délibération de TAssemblée. Mais, avant de procéder ainsi, il était indispensable, suivant Robespierre, de discuter l'ensemble du projet. La matière en valait la peine : il s'agissait d'un décret d'où dépendait le sort des corps administratifs inférieurs qu'on ne voulait placer dans la dépendance des directoires de département qne pour mettre ceux-ci sous la sujétion ministérielle. Cette franchise de langage déplut à la majorité et attira de violents murmures à l'orateur. 11 témoigna un douloureux étonnement de se voir interrompu en traitant une question si essentielle à la liberté du pays. Ses adversaires eux-mêmes réclamèrent le silence pour lui, et l'un d'eux voulut bien reconnaître que sa demande d'ajournement était juste. <r Comment, » disait Robespierre, « entamer une discussion de cette importance sur un décret proposé la veille, contenant une foule de questions du plus haut

(1) Voy. le Monitntr au. 5 mars 1791, et \e Journal de Paris^ du même jour, combinés. Rejetée par l'Assemblée nationale, la tontine Lafarge fut mise en œuvre à titre d'entreprise particulière.

intérêt, et dont radoption pouvait ou affermir ou ébranler la constitution? » Jamais on n'avait vu TAssemblée discuter si précipitamment des lois semblables. Un délai de quelques jours lui semblait donc indis* pensable pour permettre à chaque membre d'examiner attentivement le projet et de se préparer à la discussion ; il le demandait au nom de la liberté et de la nation, presque certain du succès de sa réclamation en Tappuyant de ce double titre. Mais son espoir fut trompé; malgré Tappui que donnèrent à sa proposition Buzot et Pélion, elle fut rej tée, et l'Assemblée passa outre.

Séance tenante elle adopta, presque sans discussion, les cinq pre

miers articles du projet. Le deuxième fut seulement refondu. Il exi — geait d'abord pour les arrêtés des directoires ou conseils de districfc^ et de départements la signature de tous les membres présents. Robe^^ pierre fit remarquer combien cette mesure était injuste à l'égard cj^ ceux des membres qui auraient été d'un avis contraire à l'arrêté, et; sur son observation, il fut décidé que les dissidents pourraient se dispenser de signer.

L article huitième donna lieu à des débats un peu plus longs. Il portait que tout corps administratif qui publierait des arrêtés ou lettres de nature è provoquer la résistance à l'exécution des ordres émanant des autorités supérieures serait suspendu de ses fonctions et, en cas de récidive, destitué. Robespierre trouvait effroyablement vague la réda^ tion de cet article. Elastique comme il Tétait, sans précision aucune, prêtant en conséquence à une foule d'interprétations, il favorisait la prévention du juge, ouvrait la porte à l'arbitraire. Le droit de suspendre les administrateurs de leurs fonctions étant accordé au ministre, combien ne lui serait-il pas facile de découvrir dans une lettre une ligne, un mot fomentant la résistance à des ordres supérieurs, c'est-à-dire aux siens propres? Robespierre voyait surtout dans un tel article la pensée d'empêcher les corps administratifs de communiquer entre eux, de se consulter; c'est pourquoi il demandait la question préalable. Attaqué également par Chabroud à cause du vague de sa rédaction et de la sévérité de ses dispositions, défendu par d'André, l'article passa, mais avec quelques modifications atténuantes, laissant moins de prise à l'arbitraire (1).

Ces discussions sur le complément de l'organisation des corps adnoûnistratifs se prolongèrent pendant une quinzaine de jours. La question de savoir quels seraient les juges compétents des contestations relatives au droit d'élection et à la violation des formes ramena Robes-

(1) Voy. le Point du jour, numéro 601, p. 6, 9 et 11, et le JfoniVfur du 5 mars 1791.