CHAPITRE TREIZIÈME

avide d'argent que son père Philippe-le-Bel. Us lui accordèrent un droit de soixante mille livres parisis sur toutes les denrées transportées par Seine'. A cette condition, Louis X déclara libre la navigation du fleuve, et s'efforça de donnera cette mesure fiscale le caractère d'un acte dicté par l'intérêt général. C'est ce qui ressort de la déclaration publiée en son nom, et dont voici la traduction :

« Notre très cner seigneur et père avait jadis placé sous sa main la commune de Rouen, ses droits et privilèges, à cause des excès des bourgeois et habitans de cette ville; il les retint quelque temps, puis les rétablit gracieusement, en y mettant plusieurs restrictions^. Ainsi, dans l'intérêt général de son royaume, il déclara que tous les marchands, quels qu'ils fussent, pourraient, sans obstacle, traverser Rouen avec leurs denrées , descendre et remonter la Seine , s'arrêter à Rouen et y débarquer , décharger leurs marchandises et les vendre dans cette ville , en acheter d'autres et recharger celles qu'ils auraient débarquées ou achetées , comme et quand il leur plairait , et les porter sir Seine, en payant seulement les droits accoutumés ; enfin, décharger leurs vins à Rouen , dans les celliers.

' Archives municipales, ibidem. — Voyez , aux Pièces justificatives, le texte, suivi du tarif.

' Olim, n,622et8uiv.

Pendant quelque temps, les marchands jouir^j?/ tranquillement de ces droits ; mais, enfin , not:re père j cédant aux réclamations des Bouennais et aux instances importunes de quelques personnes , sans être suffisamment instruit de l'intérêt général de l'Etat et de l'énorme préjudice porté à ses propres droits * , annula les restrictions qu'il avait mises au rétablissement de la commune, et, pendant quelque temps , les Rouennais jouirent: de la plénitude de leurs privilèges. Mais , en dernier lieu, les bourgeois de Paris venant en notr^ présence, avec grand nombi^ de barons et de nobles de notre royaume , nous exposèrent que 1^ révocation du libre droit de navigation sur la Seine était funeste à l'État tout entier, et que les habîtans de Rouen eux-mêmes en éprouvaient de nombreuses et énormes pertes*; ils affirmaient qu^ ces faits étaient si notoires, que personne ne pouf" rait les contester, et nous requéraient instammerï^ d'annuler entièrement la susdite révocation, et cV* permettre à tous les marchands d'user du droit co*^' mun , enfin nous prouvaient, par plusieurs raison ^' que nous y étions obligés. De leur coté, les bouic^^' geois de Rouen alléguaient l'ancienne possessioi disaient qu'ils en avaient joui de temps imraémorij

' «Enormi prœjudicio juris sui.» Ibidem.

^ « Multiplie! ter et enor miter lœdebantur.» Ibidem.