CHAPITRE IV

(Ehartr atcoxhét ûwï bonx^toh de Houen par 3ean-0an6-€rrrr. -* Constitution br la rommunr; .^airr, €rl)roin0, €oïi9t\[\et9 , jjûire. — 3urtbîrtfon bu ^axxt, — Hapports aorc le« itran* jera, pretree, rlj^oalters et offtrtrrd ropaur. — illilirea communaUe.

Epuis le milieu du xii* siècle, la commune de Rouen était continuellement en progrès, et l'avénement de chaque duc était marqué par de nouvelles concessions.

Ainsi, 3ean-sans-Terre, qui, en 1199, succéda à son frère Richard-Cœur-de-Lion , confirma tous les droits dont jouissaient les Rouennais par une charte beaucoup plus explicite que celles des rois précédens ' : « Nous accordons et nous confirmons aux

N'oyez cette charte aux Pièces justilicatives.

« bourgeois de Rouen , disait-il dans cette pièc « leur commune, leurs libertés et leur justice, ans « complètement qu'ils les ont jamais exercées*. Exemption de taille, de juridiction étrangère, d»logement de troupes, de duel judiciaire, monopoW commercial , tous les droits des Bouennais sont reconnus, et de nouveaux privilèges ajoutés aux anciens. Un des points les plus graves pour la commun était d'exercer son influence même sur les étrangers, et de les forcer de venir à Rouen plaider de van le maire et les bourgeois. Jean leur accorda plein satisfaction sur ce point : « Si quelqu'un , dit-il , « dédaigne la justice des bourgeois et qu'il soit en « notre pouvoir de le contraindre, nous le force- « rons de se rendre à Rouen et de se soumettre au «• jugement des habitans de cette ville, prononcé « en présence du bailli ^.«

Cette charte constate encore un autre progrès de la commune. Elle ne se renfermait plus dans Rouen, et déjà son autorité s'étendait sur un grand nombre de bourgades voisines. Celles-ci, voulant

' « Goncediums et confirmamus eisdein civibus Rothomagi « communiam suain cum omnibus libertatibus suis et justitiâ suâ « sicut unquàm eam meliùs babuerint. »

^ a Si quis in bis contemptionem ponet, nostrâ justiciâ distrin- « gatur ut apud Rothomagum veniat , si in nostrâ pace fuerit et a justiciâ, et ibi rectum judicium civium Rothomagi fiât coràm K ballivo nostro Rothomagi. »