CHAPITRE QUATRIÈME. 1199— laOO

membre de la commune avait été attaché au pilori , non pour vol , mais pour simple violation des statuts municipaux, et qu'un autre bourgeois le lui reprochât de manière à le faire rougir devant ses concitoyens , l'auteur de l'insulte devait payer une amende de vingt sous ; il y en avait quinze pour l'offensé , et cinq pour la ville. Dans le cas ou le coupable n'aurait pas voulu payer l'amende de vingt sous, il devait être lui-même attaché au pilori. La loi avait aussi voulu prévenir les querelles féminines, et, à cet égard, ses prescriptions sont assez remarquables : « Si une femme , dit-elle , est con- « vaincue d'être querelleuse ou médisante , on lui ;» attachera une corde sous les aisselles, et on la « plongera trois fois dans l'eau ^ »» Mais, après lui avoir infligé cette punition , on la protégeait contre les railleries et les injures qu'elle aurait pu lui attirer. Tout homme qui lui reprochait le châtiment qu'elle avait subi , payait une amende de dix sous ; une femme, pour la même faute , était plongée trois fois dans l'eau.

Tous les procès pour dettes, achats , transactions commerciales entre les membres de la commune, étaient jugés par le maire et les pairs. Pour

' u Si fseinina convincatur esse litigiosa et maledica alligabitur fune subter ascclias , et ter in aquani projicietur ; oui si quis vir exprobraverit , pagabit decein solidos, etc. » Ordonn. des rois de France , V, 673.

(»8 COMMUNE DE KOUEX.

donner un caractère authentique aux contrats entre bourgeois, on appelait comme témoins deux magistrats municipaux, échevins, conseillers ou pairs. Aussi presque tous les actes de cette époque attestent-ils Ja présence de quelques membres de l'aristocratie communale. Si une contestation s'élevait sur les dispositions ou les termes des trartsactions, l'affaire était portée devant le maire. Ce magistrat siégeait tous les jours avec un certain nombre de pairs , comme le prouve un ancien registre des plaids communaux * . Une partie des audiences était consacrée aux procès de commerce, d'achats, de dettes, etc., ou, comme on disait alors, aux plaids de meubles; dans les autres, on jugeait les procès relatifs aux propriétés foncières ou plaids d^ héritages. Le débiteur insolvable était traité avec la dureté qui caractérise les anciennes législations. Tous ses biens étaient saisis, et, si le produit ne suffisait pas pour payer son créancier, il était chassé de la ville , et ne pouvait y rentrer qu'en donnant caution. S'il rompait son ban et était arrêté dans la ville, on l'enfermait dans la prison de la commune, et on l'y retenait jusqu'à ce qu'il pût payer cent sous ou trouver des amis qui payassent cette amende pour lui ; lorsqu'il sortait de prison, il ju-

' Archives municipales ; Registre de la Justice de messire JVicofe Le Couete , maire de Bouen.