CHAPITRE SIXIÈME

a Quant aux dettes contractées à Rouen , par un a étranger , si le débiteur se rend dans cette ville , et le maire pourra faire saisir, dès qu'il descendra «r de cheval, ses meubles et harnois, jusqu'à ce qu'il ce ait reconnu ou nié la dette , à moins qu'il ne c( vienne à Rouen sur notre ordre , ou qu'il ne se c< rende à l'armée. S'il reconnaît la dette , il sera ce forcé de comparaître devant le tribunal de la com- (c mune au jour fixé ; s'il la nie , l'affaire sera portée a devant notre bailli de Rouen, et celui-ci s'assurera « que le débiteur se présentera au jour convenu ^ et (( plaidera devant lui. Si le débiteur, ou celui qui ce aura conclu quelque marché à Rouen , ne s'y « rend pas au jour fixé , nous le forcerons d'y venir , ce dans le cas où il serait en notre pouvoir, et de ce plaider devant notre bailli de Rouen.

a Un brigand convaincu par sou aveu ou le tëce moignage d'autrui, un faussaire, ni même un ce banni, ne peuvent appeler en justice aucun bourec geois. Ceux-ci ne seront tenus de répondre que ce devant les témoins reconnus pour légitimes par ^ la coutume du pays.

« INous ne pourrons contraindre les bourgeois te à garder nos prisonniers , ni au château , ni aîlcc leurs, à moinsqu'iU ne les aient arrêtés eux-mêmes; ce ils les garderont alors jusqu'au moment où ils les ce livreront à notre bailli. Nous ne pourrons forcer

104 COMMUNE f(E ROUEN.

« aucun d'eux à faire le guet à la monnaie, ni à la « Ticomté, ni en tout autre lieu pour notre service, ce Nous ne les obligerons pas à nous payer la taille , (c à moins qu'ils n'y aient consenti de leur propre « mouvement. Nul bourgeois ne recevra du vicomte (c un signe à la barrière; si on ne le croit pas sans ce serment, il lui suffira de jurer qu'il est bourgeois c( et ne doit rien. On ne prendra de vin poiir notre c( usage qu'au marché. Celui qui ne sera pas pris à ce la taverne sera estimé par quatre bourgeois asserc( mentes , et on en paiera le prix.

ce Les bourgeois pouiTont vendre leurs inarce chandises en détail ou en gros dans tous nos « domaines , les charger ou décharger , porter ou ce remporter partout où ils Voudront , excepté dans ce les terres ci-dessus exceptées. Aucun commèrét çant ne pourra descendre ou remonter la Seine ce avec ses marchandises en passant par Bouen ce sans l'intermédiaire des bourgeois de cette ville, ce Personne y à moins de demeurer à Rouen , ne te pourra y décharger du vin pour le revendre.

ce Nous accordons aux bourgeois le droit de faire ee paître leurs porcs et leurs autres bestiaux dans ce nos forêts de Normandie , excepté dans celles oîi ce l'interdiction est générale , et aussi dans les cOnce trées ci-dessus mentionnées. Les navires des « Rouennais, avec leur cargaison et leur argent,