CHAPITRE SIXIÈME

« pourront remonter et descendre la Seine partout ce où ils voudront, lever les ponts et barrages , si a cela leur est nécessaire y et les rétablir , sans dece mander rautorisation de personne , excepté daiis cr les terres dont nous avons parlé.

<( La ville de Rouen pourra, seule, dans toute la (c Normandie, équiper des navires pour l'Irlande; ce unie seule fois par an, Cherbourg pourra en expé- « dier un pour cette contrée. Tout navire qui « viendra d'Irlande, dès qu'il aura franchi le cap a de Gernes, sera tenu de se rendre à Rouen. Nous a prendrons , sur chaque navire , une certaine « quantité de martre, ou une contribution de dix « livres, si lèà marchands peuvent jurer qu'ils n'ont (c pas trouvé de hiartre à acheter dans le port où ils ce otit chargé leurs iharchandises, et qu'ils n'ont <( pas voulu nous frustrer de nos droits. Le vicomte « de Rouen prélèvera ^ sur chaque navire, vingt <c sous, et le vicomte de Tancarville un autour, ou « seize sous , s'il n'y a pas d'autour.

r< Quant aux marchandises qui arriveront par (c mer à Rouen , aucun étranger ne pourra en achetei* « pour les revendre sans l'intermédiaire des boûi'- <f geois de Rouen. Si quelque étranger se rendait (C coupable de cette forfaiture , la marchandise serait <c confisquée et partagée entre nous et les bourgeois (C de Rouen. ^Vucune marchandise ne pourra êitë

ioe COMMUNE DE ROUEN.

« diargée à Rouen pour être envoyée en France, « sans l'intervention de la corporation des mariniers « rouennais. Dans le cas contraire, il y aurait force faiture punie comme dans le cas précédent, sauf « cependant les aticiennesrelationsqui existent entre ce Bouen et les villes de notre territoire, depuis les ce règnes de Henri et de Richard.

ff Nous ne pourrons forcer aucun bourgeois de w Rouen à marier sa fille contre son gré. Aucun ce d'eux ne pourra être arrêté ni poursuivi pour ce usure, ni lui , ni ses héritiers après sa mort. Aucun ce habitant de Rouen ne doit le fouage, et nous ce permettons aux bourgeois de tenir en toute liberté ce leurs plaids dans Rouen et la banlieue , sauf les H cas de mort, blessures, le plaid de l'épée et les gages (c de bataille, sauf aussi le droit des seigneurs qui (c ont des terres comprises dans la banlieue de Rouen . a Si un bourgeois est enfermé dans nos prisons, ou ce réfugié dans un monastère , s'il s'enfuit pour ce échapper à la punition de quelque délit , le maire ce gardera ses biens meubles sous sa main ; on en ce dressera deux inventaires, dont l'un restera entre celés mains du bailli, et l'autre dans celles du ce maire. S'il est condamné, ses biens meubles nous ce appartiendront.

a Le maire aura le droit de semondre tous les u hommes de sa juridiction , et de leur faire droit ;