CHAPITRE DIXIÈME

revenant au roi dans toutes les confiscations. Raoul dePacy porta l'affaire devant le Parlement de Paris, qui enjoignit au maire de rendre le vin confisqué '. Mais ces arrêts d'une juridiction étrangère à la Normandie, n'étaient pas accueillis avec faveur dans ce pays. Le maire invoquait les anciennes chartes qui reconnaissaient l'Échiquier comme seule cour souveraine de justice en Normandie; il en résultait des procès interminables. Ce fut, sans doute, pour éviter ces inconvéuiens, qu'un des plus puissans seigneurs du royaume adressa, en 1274 9 aux bourgeois de Rouen, une lettre conçue en ces termes*: «Jean, duc de Bretagne, à ses « bien-aimés , les maire et jurés de Rouen, « salut et dilection : nous proposant d'envoyer du

> Recueil des Olim , I, 913-914.

'«Johannes, dux Bretanise, dilectis suis majori et juratis Rothomagi , salutem et dilectioncm : cùm proponamus vinum mittere apud Parisius ad manerium nostrura per Robinum de Corsoult servientem nostruni ad nostros proprios usus et ad largiendum amicis nostris , dilectionem vestram , de quâ ad plénum confidimus , exoramus quatenùs dictum vinum nostrum , quod ducit idem Robinus , scilictf usquè ad quadraginta dolia , per sub pontem Rothomagensem transite et versus Parisius transcendere nostrt gratiâ permittatis , et propter hoc non volumus neque intendimus quôd vobis vel libertati civitatis vestrse in aliquo dcrogetur , et , cùm nobis aliàs in casu consi« mili gratum feceritis , vobis super factâ et faciendâ grâtiâ referemus multas grates. Datum mense junii , anno Domini M" CC° septuagesimo quarto. Teste sigillo nostro. » ( Archives

municipales , rcg. ^ , f 224 recto et verso.)

*' vin à notre manoir , près de Paris , par Robin de « Corsoult, notre serviteur, pour notre propre usage *• et pour en &ire largesse h nos amis ; nous vous a prions, pleins de confiance en votre amitié, de « laisser passer sous le pont de Rouen , et remonter « la Seine vers Paris , quarante tonneaux de vin , tt conduits par ledit Robin. Par là nous ne vou- « Ions ni prétendons porter atteinte auK privilèges « de votre ville. Donné au mois de juin de l'année « 1274? sous notre sceau. »>

Le nouveau roi, Philippe-le-Hardi, s'empressa de confirmer les privilèges accordés à la ville par ses prédécesseurs ' , et bientôt même il rendit une ordonnance qui déterminait d'une manière plus précise les droits de maire. Nous avons vu plus haut que la juridiction de ce magistrat et celle du bailli royal n'étaient pas assez nettement séparées, et qu'il devait souvent en résulter des conflits. Le bailli se plaignait des empiétemens de la commune, qui, de son côté, accusait le magistrat royal d'usurpation. Nous trouvons la preuve de ces différends dans la charte qui est destinée à y metti'euti terme. Le roi s'y exprime ainsi* : « Nous «« vouions et accordons que le maire, les jurés de «la commune et leurs successeurs aient, con-

' Archives municipales , reg. -, T 43 , et tir. 224, n** 2. ' Ordonnahcts des rois de France , 1 , 306—307.