‹ Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382Chapitre 129 sur 238 · CHAPITRE MX -NEUVIÈME. 15(M · texte numérisé non relu

CHAPITRE MX -NEUVIÈME. 15(M

féal frère, le roi de Navarre , il est expressément contenu que nous pardonnons toute espèce d'offenses, méfaits et crimes, aux personnes qui ont suivi le parti de notre dit frère durant les discordes entre lui et nous , et que les lettres et chartes de grâce obtenues de notre très cher seigneur et père, que Dieu absolve , après son retour d'Angleterre, auront leur plein effet et vertu; En conséquence, maître Michel Durand , qui a tenu et tient encore le parti de notre dit frère, comme les gens de notre frère l'ont dit et affirmé , nous a fait requérir et supplier de lui accorder nos lettres de rémission sur ces choses et celles qui en dépendent, pour lui valoir en temps et lieu. Nous, voulant accomplir toutes les conditions du traité , nous avons par-» donné et pardonnons , de notre autorité royale , certaine science et pleine puissance , à maître Mi* chel Durand, toutes les offenses, méfaits, délits, rebellions , crimes et conspirations dont il a pu se rendre coupable, depuis la .Toussaint i357 ou environ jusqu'à ce jour, contre notre état, nos sujets , le bien public et la couronne de France 9 soit en se souillant du crime de lèse-majesté , soit en s'armant Gontre nous , soit en commettant des meurtres, forçant des femmes, pillant les églises et autres lieux , mettant le feu et prenant nos hommes , soit en se livrant à quelque autre excès

pendant tout le temps dessus dit. Nous lui avons rendu et rendons ses biens, héritages et fiefs, qui, à l'occasion de la dite guerre, ont été confisqués , nonobstant- tous dons et aliénations qui auraient pu en être faits. Nous annulons toutes les sentences qui auroient pu être prononcées contre lui > et mettons à néant tous les procès commencés sur ce point , en quelque état qu'ils soient; nous abolissons tputes les condamnations infamantes qu'il peut avoir encourues à l'occasion de ces guerres, et nous voulons que la présente grâce et absolution soit aussi valable pour maître Michel Durand, que si tous les cas de crimes, le temps, la qualité , la manière y étaient expressément compris, spécifiés et déclarés , et nous l'absolvons de ceux même qui seroientplus grands et plus énormes que les attentats dont nous faisons mention. Pour plus grande sûreté , nous avons promis et promettons que nous ne reviendrons jamais sur cette absolution , de quelque manière que ce soit, mais nous imposons silence perpétuel , sur ces faits , à notre procureur-général et à tous nos autres officiers; nous leur défendons d'élever ou recevoir aucune opposition , nonobstant lettres , statuts et ordonnances à ce contraires. Nous mandons et ordonnons à nos amés et féaux qui tiennent et tiendront notre Parlement de Paris, à nos amés

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