CHAPITRE VINGT-UNIÈME

Parlement a rejeté sa réclamation. Alors, notre procureur a requis que le maire fût condamné à l'amende. Mais nous imposons silence perpétuel sur ce point à notre procureur et à nos autres officiers, tout en réservant aux moines de Saint- Ouën l'adjonction de notre procureur. »

Malgré la déclaration positive de la charte de 1 367 , les officiers royaux ne se tinrent pas pour vaincus. Le bailli royal était alors Oudart d'Octonville , homme dont le caractère tenace et les prétentions exorbitantes blessèrent à la fois le clergé 'et la Commune. Il saisissait toutes les occasions d'attaquer le maire , et il y avait tant de points de contact entre les juridictions royale et municipale, que la querelle se renouvelait sans cesse sur des questions imprévues. Ainsi, en i36(), un conflit s'éleva entre le bailli et le maire , à l'occasion des rues du Ruissel et Vathieu ou Vatier-Blondel. Le bailli les réclamait, comme ne faisant pas partie de l'ancienne enceinte de Rouen, et, en effet, comme nous l'avons vu , les habitans des nouveaux quartiers ajoutés à la ville depuis le xiii0 siècle, ne jouissaient pas encore des privilèges des anciens bourgeois. Ils étaient soumis à la juridiction des officiers royaux, et ne pouvaient invoquer les droits de la Commune. Mais, pour les deux rues en litige , le maire alléguait une raison particulière , qui de-

vait les placer sous son autorité. Elles étaient situées sur les anciens fossés de la ville , que. Louis VIII avait données à la Commune1, et par conséquent relevaient de la juridiction municipale. Charles V reconnut la vérité des assertions du maire , et , par une charte datée du 9 mars 1 368 (69), donna gain de cause à ce magistrat contre le bailli royal*.

Les défaites multipliées des officiers royaux nç les décourageaient pas. Us mettaient autant de persévérance et d'activité à troubler le maire dans l'exercice de sa juridiction, que celui-ci en déployait pour défendre ses droits. Ainsi, ils contestaient à ce magistrat l'inspection des mesures de la ville , dont les étalons en cuivre étaient gardés dans l'église Saint-Vincent ; ils continuaient à lui disputer tous les privilèges obtenus récemment et plusieurs fois confirmés. Une charte de Charles V , rendue à Vernon,le 29 mars 1370, nous fait connaître les nouveaux griefs de la Commune, et la nature des faits qui y avaient donné lieu.

Dans cette charte, le roi commence par rappeler que son prédécesseur et lui-même, en qualité de régent et de roi, avaient accordé aux bourgeois de Rouen le droit de Commune, avec juridiction

1 Voyez Ire partie, Pièces justificatives, p. 266.

u • Archives niumcip., reg. 7, f° 36 verso.