CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

Parlement 'de Paris, auxquels devaient se joindre plusieurs gens de nos comptes, notre procureur général et nos avocats. Nous avons renvoyé la ' requête des bourgeois aux gens qui tiennent actuellement notre Parlement , avec ordre de l'examiner et de nous faire un rapport sur cette affaire; nous pourrons ensuite prendre des mesures convenables pour les habitans de Rouen , qui ne veulent plaider ni contre noué ni contre nos officiers. Mais, comme la présence de notre procureur de Rouen , qui a suscité les nouveaux obstacles, est indispensable pour éclairer nos gens du Parlement , nous te mandons, sergent, de l'ajourner à comparaître en notre présent Parlement /quelque soit le jour où il siégera. Enjoins-lui d'amener avec lui notre vfdofrïtede Rouen et nos avocats, dans le cas où leur présence lui serait nécessaire ; les frais de ce voyage seront supportés par les bourgeois. Donné à Paris, le septième jour d'août , l'an de grâce 1 872 , <et de iiôtre règne le ixe ' . » On voit, par cette charte , qu'à la nouvelle d'un procès devant l'Echiquier*, qui déjà avait condamné la Commune , les bourgeois déclarent renoncer k l'action judiciaire , et se* soumettre à une sentence arbitrale qui sera prononcée par les commissaires royaux. Il paraît que

1 Archives municip., tir. 2, n° i.

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la décision des arbitres fyt ajournée indéfiniment. Nous: ne trouvons plus - aucune • trace du procès jusqu'en iSjfr ; à cette époque, les partiel comparaissent devant le bailli , au tribunal duquel les a renvoyés l'Échiquier, pour continuée «ries plaidoiries. Voici la pièce qui te prouve : « .En l'assise de Rouen , tenue par nous Guillaume Marguerie ? lieutenant général du bailli de Rouen et:deGisoray le jeudi xv"e jour de mars, l'an de grâce 1-374 (f 375) f fiit présent sire Jean de Gisprâ, maire de Rouen, qui nous requit , comme il l'avait déjà fait, de dire à Robert Glioisi, procureur duiitoi notre sire"* présent en l'assise, de donner sa réplique contre les raisons alléguées par le maire, sejon l'ordonnance rendue au dernier Échiquier. lie maire pourrait alors duppliquer en prenant le temps convenable , et échapper ainsi au reproche de négligence. L'ordre futf en effet, donné au procureur de répliquer, mais celui-ci répondit qu'il n'avait pas son conseil qui s'était rendu à Paris par ordre du roi notre sire; que son principal avocat, Michel Le Conte , venait de mourir après une longue maladie, et que, par conséquent, il lui était impossible de répliquer actuellement. Nous avons donné acte au maire de cette réponse, pour lui valoir en temps et lieu , comme raison sera r. »

1 Archiv. municip., tir. 2, n° 1,