CHAPITRE VliXGT-HUlTIÈME
les ehâtimens et les pardons antérieurs, déclarait que, vu le châtiment déjà exercé sur plusieurs bourgeois , et le paiement de vingt-cinq mille livre» ièt* soixante mille , somme à laquelle la ville avait été taxée, il accordait une grâce générale à< tous tes habitans de Rouen et des faubourgs. 11 en excep* tait cependant ceux qui, à l'approche des commissaires royaux , avaient pris la fuite ou s'étaient re- Mires dans quelque asile ecclésiastique. Quant* aux: ^•îctres, il leur accordait pleine exemption de toute ijptine coiporelle et civile, et leur rendait leurs ^franchises et libertés , sauf toutefois les droits de juridiction et mairie , qu'il se réservait, supprimant ^Ifinsi définitivement la Commune de Rouen. La lettre se terminait par une défense expresse adressée k tous les officiers royaux, et, entre autres, aux Commissaires informateurs de Normandie, d'empêjéftàer les Rouciinais de jouir du pardon qu'il leur accordait par la présente charte datée du 18 juin jfj583 '. Les maîtres de la Chambre des Comptes de iris y annexèrent une ordonnance datée du i3 tllet, enjoignant aux bailli et vicomte de Rouen r^té laisser les bourgeois jouir paisiblement des reve- This de leur ville, qui , depuis la Harelle , avaient été ^tèits en séquestre, et administrés par les gens du roi * .
* Archives municipales , tir. 3, n°' 2 et 3. " * Ibidem.