‹ Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382Chapitre 229 sur 238 · ARRÊT · texte numérisé non relu

ARRÊT

Filleilt , des Val-Bicher , des Kssarts , des Mustiaulx , des Liénars , que d'autre ' , et que le temps de leslection du maire d'estre fait pour Tannée avenir est brief et se doit faire la veille saint Symon et saint Jude , qui sera le lundi prochain ensuivant ' , et que ledit Treffilliec avoit toujours joy et usé des drois , libertés et franchi; de la dicte ville , comme bourgois d'icelle , par quoi i concluoit que , tout veu, ledict Treffillier devoit esti contraint à venir devers le dit maire faire le sermen * d'estre per comme à exercer le dit office, selon la fourmi et manière dessus dicte , et que ce n'est point caus^ dû il deust cheoir plaît ( sic ) ne procès ne point n'y er» voulloit , mais se submetoit du tout en l'ordenance d^ la court. A quoy ledit Treffillier respondi et dist que i 1 n'estoit tenu à faire le dit serment et office de per, et qu^ le dit maire ne le devoit à ce contraindre , car il dit qu^ il estoit noble et tenoit noblement du roy nostre seigneur et qu'il en avoit fait (by et hommage au roy nostre di^ seigneur, et aveuc ce que il estoit officiers du dit seigneur ordonné de par ses maestres d'ostel pour faire ses gar— nisonsde Sàinë en la dicte ville, et, pour laquelle chose ^le roy mesmes en avoit escript ses lettres closes au maire, mesmement en avoit encores de rechief obtenues cer — taines lettres patentes du roy , lesquelles furent leues , par lesquelles mandé estoit que ledit maire ne contrain- gnist le dit Treffillier à faire aucun des offices d'icelles Villes , et que , s'il est per, il ne pourroit aucunement

' Les Le Lieur ne doivent pas être oublias dans cette nomen-

clature de familles nobles et municipales

3 28 octobre |.W>.

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