CHAPITRE IV

histoire oe l'administration communale, oou* le règne 5e Çlji- Itppr 5e Qatoio. — Cutte entre la petite bourgeoisie 5e Rouen et l'aristocratie municipale: — Refus be poser l'impôt; 3nter* ruption ou gouoernement communal ru 1345. — féoéque 5'3urrrre enoopé à Rouen en qualité 5e commissaire royal; Règlement bonne parce prélat, pour l'aoministration rommu* nale.

|es dissensions qui avaient troublé ) l'administration communale au ^commencement du xivc siècle, 'étaient loin d'avoir été terminées 'par le règlement de IÎ2I l. Les commissaires royaux avaient , il est vrai , constitué la Commune sur de nouvelles bases; ils avaient donné uuc place au peuple, représenté par les douze

'• Voyez Hist. de la Commune, première partie, chapitre XIV.

prud'hommes et les gardes des paroisses ou quarteniers; enfin, ils avaient cherché à prévenir les abus de l'administration financière, en forçant le maire de rendre ses comptes dans un délai déterminé et devant des juges impartiaux. Mfiis la principale difficulté consistait dans l'application de la nouvelle organisation municipale. L'aristocratie bourgeoise, dont l'ordonnance de i3ai diminuait l'autorité , n'acceptait qu'avec répugnance des fonctions amoindries et soumises à une surveillance rigoureuse. Parmi les trente-six pairs , plusieurs refusaient la charge de maire , les uns pour ne pas négliger leurs affaires, les autres parce que les honoraires attachés à cette dignité leur paraissaient trop faibles1. En un mot, il y avait souffrance dans l'administration commensale , et il devenait urgent d'y porter remède. La petite bougeoisie, ou, comme on disait alors, le commun* de Rouen, s'adressa au duc de Normandie, Jean, et le sup-

1 Archives niunicip., reg. - , f° 25 verso. ,, v.

3 On aurait tort de. prendre en mauvaise part Pexpressfai de commun qu'emploient souvent les chroniques en parlant du peuple. C'est le nom que la masse' des bourgeofs accepte et qu'elle prend quelquefois eUe-méme dans ses» chartes. Ainsi, urf acte des magistrats et habitans de Brème commence par ces mots : « Notf consules et commune civitatis Breinensis , etc. » Recueil des pièces relatives à ta Hanse Teutonique , par Lappenberg , H, 454.

CHAHT*£ QUATRIÈME. ift2fr—458ft: 57

plia de forcer l'aristocratie immicipaie à remplir les devoirs que lui imposait son rang1. Le doc fit droit à cette demande, et, le ~i 3 novembre i33$i rendit à Asnières une ordonnance, qui, en l'absence du bailli de Rouen y enjoignait à son lieutenant de Forcer les trente-six pairs à accepter les fonctions municipales. Quant aux honoraires attribués à cette magistrature, comme ils paraissaient trop faibles, le lieutenant du bailli devait convoquer une assemblée générale des bourgeois, pour en proposer l'augmentation3. Il parait que le lieutenant du« bailli , complice, sans doute, do l'aristocratie bowv» geoise, ne pressa, pas l'exécution de ces mesures. En effet, une seconde ordonnance de Jean, en date du & décembre i333, lui enjoignit de se conformer aux dispositions delacharte précédente ; mais die resta également sans exécution. Alors, le doc Jean ordonnai, pat» une troisième lettre, en date du a8 février i3&fr5,*au bailli dé Rouen, Pierre Bouyan S de se rendre dans cette ville, et d'exécuter les mesures prescrites par les chartes antérieures.

* Archives municipales, rog. ^ T'îà verso. a Ibidem. , f !, i

3 Ibidem , f° 26 recto.

* Ce bailli n'est pas cité par Farin , mais il est mentionné dans le reg. DD , conservé aux Archives municipales , f°s 5 verso, 117 verso et 118 reéto.

38 COMMUNE DE ROUEN. IIe PAftTIE.

Le bailli obéit, et, le a5 avril de la même année, il réunit le peuple, lui donna lecture des lettres du duc , et , considérant la faiblesse des honoraires du maire comme la principale cause du refus de la plupart des pairs, il proposa de les porter à 4oo livres par an ( environ 1 0,000- fr. de monnaie actuelle.) Le maire devait percevoir, en outre, les frais de < justice pour les affaires portées à son tribunal, frais qu'on évaluait à 40 ou 60 livres tournois par an ( environ 1 000 ou i5oo fr. de monnaie actuelle). La majorité de l'assemblée approuva ces résolutions, qui pouvaient seules mettre un terme à l'anarchie communale. Une ordonnance du bailli rendit exécutoire la. décision de l'assemblée, et le duc Jean sanctionna l'arrêté du bailli. On espérait ainsi terminer la lutte qui, depuis long-temps, existait entre la masse du peuple et l'aristocratie municipale ; mais cette transaction était loin d'avoir apaisé tous les ressentimens, satisfait toutes les ambitions. Il paraît que les. maires ne se contentaient pas d'une indemnité d'environ 1 2,000 fr. de monnaie actuelle , et que, favorisés par la coupable connivence de leurs pairs, ils puisaient sans scrupule dans le trésor de la commune, et sollicitaient sans cesse de nouveaux impôts pour satisfaire leur cupidité. Tels étaient, du moins, les griefs de la petite bourgeoisie, qui ne se