CHAPITRE SEPTIÈME

le menaça de nouveau d'excommunication '; mais le maire ne, s'inquiéta pas de cette assignation pour affaire temporelle, et interjeta appel devant le bailli. Il soutenait, qu'il avait toute juridiction temporelle à Saint-Aignan , paroisse comprise dans la banlieue de Rouen , «excepté pour le cas de meurtre , réservé au plaid de lépée et au tribunal du bailli royal. Dans le cas présent, le maire n'avait point excédé ses pouvoirs , et , comme l'affaire était toute temporelle, il ne pouvait être cité à comparaître devant le tribunal ecclésiastique. Lé vicomte de Rouen se déclara pour le maire ; et le duc Jean publia , dans le même sens, une charte dont voici le sens : «Jean, fils aîné du roi de France, duc de «Normandie, comte d'Anjou et du Maine, au «bailli de Rouen ou à son lieutenant, salut : Le « maire de Rouen nous a présenté une supplique « exposant qu'il a été cité en cour d'église de l'offi- « cial de Rouen , pour cause de sa juridiction tem- « porelle, qui ne peut ni ne doit en rien relever de « Tofficial. En conséquence, le dit maire a décliné , « sur ce point , la justice d'église, a déclaré qu'il s'a- « gissait d'un fief laïque, et l'a fait signifier selon la « coutume du pays. C'est a vous bailli, que, d'après « la coutume du pays, cette cause est renvoyée pour

1 « De laquelle justice le deen admoneste le dit maire sur peine d'eicommuniche. » Reg. DD , P 47, recto.

110 COMMUNE DE ROUEN. Il« PÀVTffi.

« faire droit aux parties. Si, connue le prétend le « maire, cette affaire touche notre droit et notre « juridiction, faites adjoindre notice procureur aa « procès, et veillez à ce que nos cferotts soient mai&- « tenus. Donné à Paris, sous le sceau de' notre « Châtelet de Paris, en l'absence de< notre grand « sceau, le huitième jour «le février de Pan de a grâce i335 (i336) '. »

L'affaire traîna en longueur , et , oe qui frappe le plus, au milieu des détails prolixesdè Ces procès, ce sont lès ajoùrnemens personnels signifies par huissier aux archevêques , au nom du maire de Rouen. Un prince de l'église recevait, au nom de quelque riiarchand enrichi, une assignation à comparaître devant un juge séculier. Le sergent du bailli y Je^n du Grey, allait le sommer jusque dans le palais archiépiscopal 2. Il y était autorisé par un ancien arrêt de l'Échiquier de Normandie, en date de 1219; la

1 Archiv. municipales , reg. DD., f° 47 recto et verso.

3 Voici un exemple de ces ajoùrnemens personnels qui atteignaient alors lés plus puissans personnages: «Devant nous, Guillaume Rie lier, bailli de Rouen, fut présent, Jehan du Grey, sous-sergent du duc nostre sire, à Rouen, lequel recorda que le samedi xvme jour de ce présent mois de mars , à la requeste de l'attourné ( avocat ) au maire de Rouen , il avait cité bien et et deuement monseigneur l'archevêque de Rouen en sa maison à Rouen appellée la court l'archevêque à ce que il soit à la prochaine assise de Rouen , etc. » Archiv. niunicip., reg. DO., f° 50 recto.