CHAPITRE SEPTIÈME. 1528— **S0< Mi

cour suprême de la provinceavait enjoint, par pet te sentence , à l'archevêque de Rbwçn de comparaître en l'Échiquier et aux assises (*«* bailli royal; lorsqu'il' en serait requis par ce magistrat1. Cependant, au xive siècle , l'archevêque ne comparut pas * l'affaire futrenvoyée d'àsâse en assise*, et finit par se terminera l'avantagé du maire, qui 'resta en possession des droite contestés.

La Commune, qui montrait tant d'audace et d'opiniâtreté en face d'un archevêque aussi puis* saut <|rie Pierre Rogeiy ne pouvait se laisser intimide!4 par les prétentions des chanoines. Ils voulaient exercer dans Roueh des droits féodaux qui, déjà plusieurs fois > avaient causé de violens conflits. A ré|)oqué! où nous sommes parvenus , il y avait généralement plus de calme dans les esprits, et les querellés ne produisirent pas, comme aux siècles passés, des discussions scandaleuses ou des luttes sarigtantes. On en appela à la justice séculière; ce fbl elle qui intervint et termina les différends , généralement à l'avantage de la Commune, tes points de contact entre les deux autorités rivales étaient nombreux ; tantôt il s'agissait de cet atrium que la bourgeoisie surveillait avec une inquiétude jalouse, tantôt de la juridiction contestée sur

1 Etablissement et coutumes, assises et arrêts de de t Échiquier de Normandie, au xme siècle, par Marnier, p. 137.

quelque quartier de la ville, tantôt du droit d'asile, tantôt, enfin, de quelque criminel que les privilèges ecclésiastiques menaçaient de soustraire à l'action de la justice. Presque toutes ces causes de discorde se présentèrent sous le règne de Philippe de Valois.

Les nouveaux quartiers enclavés dans la ville donnaient -surtout lieu à des contestations très vives. Là se trouvaient des terrains syr lesquels le chapitre élevait des prétentions, et que la ville regardait comme sa propriété. Nous avons déjà parlé de la lutte qui s'éleva à l'occasion de la rue Notre- Dame ( rue des Arpens )*. Un nouveau procès s'engagea pour le clos Saint-Marc; le. chapitre prétendait que c'était un fief ecclésiastique, et la Commune le réclamait comme fief laïque dépendant du maire. Après d'interminables débats, ils convinrent enfin de transiger, et le duc Jean ordonna au lieutenant du bailli de présider à la réconciliation des parties, a Nous, lui disait-il dans sa charte, nou$ qui souhaitons qu'il y ait toujours paix et accord entre nos sujets, nous te chargeons de confirmer le traité qui sera passé entre les parties, sans en exiger aucune amende2. » Au jour fixé, le lundi avant la Saint-Gilles de l'an 1 334» parurent devant Robert

1 Voy. Histoire de la Commune, première partie, chapit. XI , p. 182 , et Pièces justificatives , n° XXI , p. 289 et 290. a Archives municipales, tiroir 2, n° 1.

CRAWTâE SEPTIÈME. i59*-^St». 115

Garin , vicomte du Pont-de-1'Arche, qui remplissait à Rouen les fonctions de lieutenant du bailli, Pierre Ârquier, doyen du chapitre , Pierre de Saint- Vigor f son procureur, et le maire de Rouen, Guillaume des Ëssarts. Là on convint que la haute justice du clos Saint-Marc appartiendait à la Commune de Rouen, que le chapitre continuerait d'y percevoir les. rentes auxquelles il avait droit, et que la ville lui paierait quatre cents livres tournois pour s'être désisté de ses prétentions '•

. La surveillance de la Commune était si inquiète et si jalouse de tous les privilèges temporels des chanoines, que ceux-ci n'osaient même plus construire d'échoppes dans leur atrium. Us se rappe* latent avec quelle fureur les bourgeois les avaient ruinées au xii* siècle a, et, lorsqu'en 1 34? ils rebâtirent une de ces échoppes , qui tombait en ruines, )e maire et les pairs réclamèrent, prétendant quelle était trop élevée et trop en saillie. Il fallut que, par une déclaration formelle, les chanoines aAfirmassentqu'elle ne porterait aucun préjudice à la vlHe, et qu'ils ne pourraient pas en construire dans te* lieux où il n'y en avait pas .antérieurement 3.

1 Archives municipales, tiroir 2, u° 1.

9 Voy. HUtoirc de la Commune, première partie, chap. lu.

^ Voy. le texte de cette charte , première partie , chap. III , P- 54 et 55.

il 8

tu COMMUNE DE ROUEN. IIe PARTIE.

Ce qui rendait la ville si défiante à l'égard des maisons capitulaires , c'étaient les privilèges esoiv bitans auxquels elles prétendaient» Ainsi, -ces échoppes de l'ait re étaient un asile pour des inanchands exempts de tous droits, tandis que les bourgeois de Rouen en payaient de considérables. Quelquefois les locataires des maisons capitulai!** étaient inquiétés dans leur trafic par les fermiers de la ville r qui, achetant à grands frais un • monopole, voyaient avec indignation qu'à l'abri de* privilèges ecclésiastiques, on violait leurs droits. Ainsi, en i347? les fermiers des moulins de la ville, Jacques Cabot et Jean du Val-Richer, voulurent empêcher Guillaume Dubroc, qui occupait une maison capitulaire située près de Saint-Etietfttè* la-Grande-Églïse , d'y vendre du pain sans payer aucune redevance ni droit de mouture. Les chanoines prétendirent en vain que leur maison avait , de tout temps, joui d'une franchise absolue. Gomme les fermiers de la ville persistaient et troublaient Guil* la unie Dubroc dans son prétendu droit , le chapitre s'adressa au duc de Normandie. Jean répondit par une charte qui enjoignait au bailli de faire respecter les privilèges capitulaires. L'affaire fut alors portée devant les tribunaux , et le procès se prolongea au-delà du règne de Philippe de Valois'.

1 Archiv. municipales, rcg. DD., f° 129, verso.