CHAPITRE NEUVIÈME
« le maire et les pairs de Rouen nous ont repré- <( sente que nos amis et féaux le seigneur arche- « vêque de Rouen , et les. abbés de Sainte-Cathe- « ri ne, de Fécamp et de Saint-Ouen, soutiennent «contre eux plusieurs procès qu'ils s'efforcent de « traîner eji longueur, et, qu'en plusieurs cas, ils ont « porté atteinte à la juridiction et aux droits des « plajgiians. Ils ont ajouté que, s'ils succombaient « dans ces procès, nos droits et ceux de la ville « seraient en péril. En conséquence, nous ordon- « nous que , pour les procès actuellement peudans , « et pour ceux qui pourraient subveûir entre les a maire,, pairs et habitans, d'une part, et les ab- « bayes de l'autre, si nos droits temporels étaient a compromis,, tu enjoignes à notre procureur de « s'adjoindre aux maire et pairs de Rouen1. » Les moines n'en persistèrent pas moins dans leurs pré* tentions; ils invoquaient, surtout, pour les soutenir, un arrêt rendu par l'Échiquier de Normandie,
1 « Jobannes , primogenitus régis Francorum , etc., baillivo nostro Rothomagi aut ejus locum tenenti , salutem : ad supplicationeni Majoris et Parîum nostrae villse Rothomagi asserentium , quôd dilecti et fidèles nostri , Rothomagensis archiepiscopus , abbates monasteriorum Sanctse-Katberinae, de Fulsicampo {sic) ac etiamSancti-Odoani {sic) plures processus babent cor à m te, acde die in diem dictos supplicantes trabere nituntur, super pluribus casibus et actionibus juridictiouem ac baereditatein sive jura et temporalitatem praedictorum supplicantium ac villas nostrae pradtctae tangentibus , ex quibus possent jura nosrra ac villas
sous le règne de Charles le-Bel l. Mais, sur les réclamations des bourgeois, ce prince lui-même avait reconnu que l'arrêt était contraire à la coutume de Normandie; il avait ordonné à l'Échiquier de le réformer, et de procéder à une nouvelle enquête, de concert avec les sages du paySi On n'avait pas exécuté cet ordre, et il fallut que Philippe de Valois, par une charte datée de i343, enjoignît à l'Échiquier de réviser l'arrêt rendu antérieurement. Le roi rappelait, dans cette lettre, la charte de Jean , que nous venons de citer, et se plaignait qu'on n'y eût pas obéi : « Nous vous enjoignons, disait-il , en terminant , aux maîtres de l'Échiquier, nous vous enjoignons de faire exécuter l'ordonnance de notre fils, et de maintenir les franchises du maire de point en point. Ordonnez au bailli qu'il fasse immédiatement une étiquete pour s'assurer des inconvéniens qu'aurait pour notre
nostrae praedictae deperire, si in eis succumbere contingeret; hinc est quèd tibi pnecipimus et mandamus, qûa tenus, in causis praedictis pendentibus coràm te , seu ctiam quae moyen inter partes praedictas seu aliquani earumdem continget , temporal i ta tein seu jura nostra tangentibus, procuratorem nostrum cum praedictis Majore et Paribus adjungere facias et partent se facere cum eisdem , quod fieri volumus et ex causa. Datum Parisius in Parla mento sub sigillo Castelleti Parisiensis , nostro majore absente, die xm aprilis, anno domini M° CCC° tricesirao sexto. » Archiv. uiunicip., reç. DD , f° 119 verso. 3 Voy. Hist. de la Commune , première partie, p. 215.
