CHAPITRE QUINZIÈME

qui n'entraînaient pas la mort ■ . Il continuait ainsi : « Pendant long-temps le maire et les bourgeois de Rotieû jouirent pleinement et tranquillement de ces privilèges; mais, ensuite, les procureurs et antres officiers de nos prédécesseurs, dans la ville de Rouen , ont entravé la juridiction des bourgeois et leur ont suscité des procès, dont plusieurs ont été jugés en Échiquier contre les maire et habitans de Rouen. Pour ce motif, nos amés et féaux , les bourgeois et manans de ladite ville, désirant vivre en paix et bon accord avec nous , et éviter les malheurs qui, au temps des guerres, pourraient résulter de ces discordes a , se sont adressés à nous et nous ont humblement supplié de mettre un terme aux empêchemens que nos procureurs et officiera opposaient à leur juridiction. Nous, considérant la ferme, vraie et grande foi et loyauté que nçtre seigneur et père, tous ses prédécesseurs et nous-même avons toujours trouvées dans la ville de Rouen, l'amour et l'affection que les maire, bourgeois et habitans de cette ville , dans tous les temps passés, et de nos jours, ont toujours témoignés à notre sei-

1 Voyez Hist. de la Commune, première partie, ch. X , p. 168 etsuiv.

• « Désirant ▼ivre soubs nous sans plait et descoit , en pats et transquilité , et eschever aucuns inconveniens, qui , en ce temps de guerres durant , pourroient d'aventure venir et naistre de telx descors, etc. » Charte du Dauphin Charles, Archives munie, tir. 380 , n" 1 .

256 COMMUNE DE ROUEN. IIe PARTIE.

gneur et père, ? ses prédécesseurs, à nous et à 1$ couronne de France , la bonne volonté et le grapd désir qu'ils ont de servir notre père dans les guerre* actuelles, d'exposer leurs corps et Iqws biens, comme maintes fois ils l'ont fiait; considérant, eafito, les grandes dépenses qu'ils ont faites et font tau* les jours pour mettre leur ville eu état de. défense* et les dommages que les guerres leur ont causés, nous avons prêté une oreille favorable à leurs si*p* pli cation s, dans l'espérance qu'au temps à venir îU persévéreront dans leur amour et obéissance enverç notre seigneur et père, nous et nos successeurs* En conséquence, de l'avis de notre grand Conseil, nous avons adopté les résolutions, suivantes : depuis longtemps notre procureur a attaqué le maire de notre ville de Rouen , parce qu'en la foire du Pardon, où les droits levés sur les denrées aous appartiennent, le maire avait fait saisir des viandes qu'il disait gâtées, et s'était emparé, ainsi, d'une juridiction qui, selon notre procureur, ne devait pas lui appartenir. Le maire soutenait, au contraire, qu'il n'avait fait qu'user de son droit. Il en résulta un procès qui fut jugé en Echiquier; la sentence nous attribua la connaissance et juridiction des cas dessus dits. Mais nous, après avoir vu et considéré )a forme et contenu du privilège des bourgeois, nous avons ordonné et ordonnons , déclaré et dé-