CHAPITRE QUINZIÈME. i530-^i5S

clarôns que le maire et les ihetttbres dé la Commune de RoueYi auront et exerceront, en la fonte cttr Pârrfon , toute espèce de juridiction , taiit sur les viandes'qiie aùr lest autres denrées ; noua ri'ektffcp* KrtWqué les' trots caà dont il est fait mention au protège des Rouériààis ( Messnres graves , meurtres et gages de bataille).

<irQft:*ïe:pourfià îhVocJUei* eôntràirèhiénf à cette déclaration la sentence de l'Échiquier Rendue eh notre fa veu*. Nous nous réservons , toutefois , la itiditîétiefr 'forfait ûtxtè ( amendes pour les marchant dî^ek cbfarfisquées) dâffcfc iafoîre du Pârdôta. Le nïàfoe et lèé^botfrgeoisi1 lié pôwront se itiêlér des droiW qui y seront perçus su tf les denrées, droits qui nàvtè appai>!iefti^nt exclusivement. Notre procureur aVa'rf encore attaqué le maire , parce que ce magistrat^ pour visiter les navires qui arrivaient par Seitie, apportant du blé ou d'autres graids dans la ville, faisait mettre une planche qui s'appuyait d^un côté sur la terre j et de l'autre sut lcf navire, entrait ainsi dans le bâtiment, et procédait à l'inspection des marchandises. Notre procureur soutenait qtiè le maire n'avait pas de juridiction sûr ces navires. L'Efcfeiquier adopta cet avis f et déclara que l'inspection des marchandises arrivant patf Seine n'appartenait qu'à nous et à' nos officiers. Mais ftousi, nonobstant le dit arrêt, voulons que le maire

puisse entrer dans les navires , comme dessus es» sl-ï dit , et inspecter les marchandises, sauf, toutefois, ^a notre droit sur la moitié des forfaitures. Le mairs*— ^ a encore été attaqué par notre procureur , pares» *=< qu'il avait pris connaissance deâ cris de harG^^m poussés en notre ville de Rouen , et spécialement Jt à la halle du Vieux-Marché, où nous percevons un droit sur les éta,ux. Notre procureur soutenait que cette juridiction n'appartenait point qu maire; et une sentence de l'Échiquier déclara que la connaissance des cris de haro nous était exclusivement réservée. Cependant, malgré cet&rrêt, nous voulus que. les maires aient la connaissance des artiste haro et de tous les délits qui. se commettront la halle du Vieux-Marche, noujr réservant -9 toute fois, les rentes et revenus que nous avons sur cett^^^

halle. Notre procureur a encore disputé aux bour

geois la juridiction sur les brasseurs et vendeurs — g de cervoise; il a prétendu que les amendes levées—^ sur ces marchands devaient nous appartenir , et , à ce sujet , il a intenté un procès à la Commune de Rouen. Nous renonçons à ce procès, et, nous voulons qu'à l'avenir la juridiction des brasseurs et les amendes perçues sur eux appartiennent au maire et à la Commune. Enfin, notre procureur a mis en procès plusieurs maires pour abus de pouvoir, excès et attentats , les accusant isolément