CHAPITRE QUINZIÈME

par conséquent, nulle de plein droit. Telle était la pensée des magistrats royaux, dont cette charte restreignait l'autorité. Lorsque le pouvoir reprit un peu de force, il revint sur beaucoup de concessions imposées par la nécessité. Dès le 26 novembre i36o, le dauphin, régent du royaume -4 publia une charte, où il exposait que, depuis la captivité de son seigneur et père, beaucoup de domaines de Normandie et plusieurs droits de la royauté avaient été aliénés, au grand préjudice du pouvoir royal. En conséquence, il annulait tous les dons et aliénations faits depuis cette époque '. Les officiers royaux voulurent profiter de cette charte, et l'appliquer aux privilèges obtenus récemment par la Commune de Rouen; ils prétendirent qu'ils étaient révoqués, et voulurent rentrer dans le plein exercice de leurs anciens droits. Les bourgeois protestèrent, et, par une charte datée du 2 novembre i36i , le dauphin leur donna gain de cause. « Nos officiers, disait-il, ont voulu empêcher les maires, pairs et habitansde notre ville de Rouen, d'exercer leur juridiction dans les cas qui avaient été déterminés antérieurement, et exprimés dans nos lettres. Pour ce motif, les bourgeois nous ont supplié, avec grande instance, de les maintenir en posses-

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24* COMMUNE DE ROUEN. IIe PARTIE.

sion des privilèges que nous leur avions accordés, et de lever l'obstacle opposé par nos officiers , en déclarant expressément notre volonté. Nous , en conséquence , savoir faisons que , après avoir exa- —

miné, dans notre- grand Conseil j un ancien privi

lége incorporé à nos lettres ( c'est la charte de -= Philippe III ), et. les avantages que- nous retirions de ly juridiction des cas spécifies, nous avons fait — droit à la requête et supplique des dits maires, pairs et habitans de Rouen; nous avons- ordonnéet ordonnons que les bourgeois jouissent pleinement et paisiblement de la juridiction que aousleur avons accordée, et nous levons l'opposition mise par nos officiers à l'exercice des droits de la= Commune, nonobstant l'ordonnance de révocations de tous dons et aliénations ci-dessus mentionnée. En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces lettres. Donné à Rouen , le a novembre l'an — de grâce mil trois cens soixante et un1. »

On devait croire que cette dernière victoire de-^ la Commune serait décisive ; mais il lui fallut en- eore triompher de nouvelles épreuves* Le roi Jean reviut bientôt d'Angleterre, et révoqua tous les ttons, aliénations de domaines et de droits qui avaient eu lieu en son absence. Aussitôt , les officiers royaux disputèrent à la Commune de Rouen

1 Archives municip., tir. 380, n° 1.