CHAPITRE TREIZIÈME

entendirent les deux parties; mais^à cause de rimportance de l'affaire, et de l'absence de plusieurs de leurs collègues ' , ils ne prononcèrent pas immédiatement leur sentence, et assignèrent les parties à comparaître dans un certain délai à Paris , pour entendre leur décision. En même temps , ils profitèrent de leur séjour à Rouen , pour interroger les habitans les plus notables ', sur la réforme de la constitution communale. Ils retournèrent ensuite à Paris , et soumirent leur rapport au roi et à son conseil. Après mûre délibération, on reconnut qu'une sentence sur les comptes des maires était fort difficile à formuler; peut-être y avait-il trop de coupables et des coupables trop puissans , pour qu'on pût les condamner sans grave inconvénient. Il fut convenu qu'on jetterait un voile sur le passé, et que les commissaires royaux imposeraient un silence perpétuel aux habitans de la ville sur ce sujet. Toute l'attention devait se porter sur la nouvelle constitution , qui préviendrait le retour des abus qu'on avait signalés. En conséquence , le 1 2 janvier i32i, les commissaires , en présence des parties , déclarèrent que le passé serait enseveli dans

■ « Tant pour ce que ceste besoigne estoit grant et pesant , quant pour ce que aucuns des seigneurs commissaires députés ayec nous en ceste besoigne nVtoient pas présens.» Ibidem,

* « Les plus sages et les plus pourveus de la dicte Tille, pers et autres. » Ibidem.

l'oubli, et qu'il serait défendu de poursuivre les anciens maires ou pairs pour leur administration; puis ils donnèrent connaissance de la nouvelle constitution de la ville. Elle faisait une part au peuple, qui, jusqu'alors, avait été exclu de l'administration municipale , et qui, à l'avenir, serait représenté par ses députés. Elle restreignait l'autorité des maires, leur enlevait la perception des deniers communaux, et les forçait de rendre leurs comptes dans un délai assez court. Le nombre des pairs était réduit a trente-six, et on excluait de cette dignité les parens à un certain degré. Enfin, le titre de pair devenait temporaire, et tous les bourgeois pouvaient y aspirer. Mais, avant d'appliquer les nouveaux statuts de la commune, il fallut libérer la ville obérée par la mauvaise administration des anciens maires. La dette s'élevait à quarante mille livres , somme considérable pour l'époque, et qui atteste, plus encore que toutes les plaintes, l'incurie ou la mauvaise foi de l'ancienne administration. Une ordonnance royale autorisa la ville à leverunimpôtextraordinairepour payer cette dettes Ce fut alors seulement qu'on put appliquer la nouvelle constitution qyi devait régir la commune jusqu'à l'époquede sa destruction. Elle mérite une sérieuse attention , et nous allons en exposer, avec détail, les principales dispositions.

■ Archives municipales, tir. 133, I.