CHAPITRE XIV
Uouof lU coii0tttuti0n ht la (Commutu. -^ tfUrtton , dcrmetit tx in9tallott0it hu matrt. — JOca paire, hti prub'i)omm(« et hts rrrro^ure ht la oiltc. — ^bmtntetration fxnanâttt ^t Hou^n. — PtnsionnaxxtB ht la otlle. — Q^utrllt bre mtiuunt.
'ancienne hiérarchie municipale était conservée , au moins en apparence , quoiqu'eu réaHté elle fût profondément modifiée. Ainsi, la ville devait être principalement administrée y disait la nouvelle constitution, par le maire et les pairs*. Tous les ans, avant Noël, le maire et les pairs se réuniraient avec les gardes
* « Ordonnons que Je gouvernement de la dite ville principaument soit fait , pour le temps à venir, par un mayre et trentesix pairs, selon ce qu'il a esté accoustunié anciennement.» Règlement de 1321, voyez aux Pièces justificatives.
des paroisses et les plus notables bourgeois , au son de la cloche ^ dans la maison commune , et , là , procéderaient à l'élection du maire pour l'année suivante. Les gardes des paroisses ou quarteniersy et les autres notables bourgeois , qui représentaient le peuple dans cette assemblée, devaient élire six pairs parmi ceux qui, depuis sept ans , n'avaient pas rempli les fonctions de maire. Cette première élection terminée, les quarteniers et les notables bourgeois se retiraient. Les trente pairs devaient rester seuls dans la maison commune avec les six élus, et choisir parmi ces derniers les trois candidats à la dignité de maire, et un député de la ville qui irait les présenter au roi, au nom de la commune. Le roi nommait maire un des trois candidats. Ainsi, le maire ne pouvait être pris que dans le corps des pairs; mais la première élection appartenait aux représentans du commun ^eX. circonscrivait le choix des pairs et du roi.
Aussitôt après sa nomination, le maire se rendait auprès du roi et prêtait serment entre ses mains. Il jurait de garder foi à Dieu, à la sainte église et au roi de France, de maintenir les franchises et libertés de la ville de Rouen, de suivre les sages conseils de ses pairs, de faire droit au pauvre comme au riche, selon sa conscience, de tenir secrètes les résolutions qui ne