CHAPITRE QUATORZIÈME. i

devaient pas être divulguées , de ne p'as accepter les fonctions de maire avant sept ans révolus après sa mairie y de ne recevoir aucun présent pour rendre la justice, et encore moins pour la violer. S'il manquait à quelqu'un des articles de son serment, la meilleure maison qu'il avait à Rouen devait être rasée, et lui-même exclu du conseil de la ville.

Après son retour de la cour, le maire prenait possession de sa nouvelle dignité, le jour de Noël , en présence des pairs et de tousceuxdu commun qui voulaient y assister; il répétait, en leur présence, le serment déjà prêté entre les mains du roi, faisait lire et publier la nouvelle constitution , et jurait de la respecter loyalement et scrupuleusement.

On enlevait au maire l'administration financière de la ville, «afin, dit l'ordonnance, qu'il pût mieux administrer \a justice , et faire respecter les droits de la ville ^ » Mais on reconnaît ici la sag(S précaution des commissaires royaux, qui cherchaient à prévenir le retour des graves abus signalés précédemment. On ne laissait au maire queJa perception des droits de hanse levés sur les denrées étrangères, des forfaitures ou confiscations, frais de

' « Pour ce que le maire puisse iniex entendre à garder Ja juridiction des droitures et les franchises de la yille , et garder bien justice entre les subgés. v Ibidem,

justice et amendes. Il pouvait employer l'argent qui en provenait pour les besoins de la ville , mais il devait en rendre compte.

Le conseil du maire se composait des pairs et de douze bourgeois, qu'on appelait les prud! hommes du commun. Le maire était tenu , dans les douze jours qui suivaient son élection, de convoquer une assemblée des pairs, des quarteniers et des principaux bourgeois de chaque paroisse. Elle nommait les douze prud'hommes qui conseillaient le maire , et surveillaient son administration.

La gestion des revenus de la ville ayant été enlevée au maire, les commissaires décidèrent qu'il y aurait à l'avenir quatre receveurs, deux pris parmi les pairs , et les deux autres parmi les pruct hommes du commun. En entrant en charge, ils juraient de faire bien et loyalement la recepte de tous les deniers de la cité , d'en rendre bon et fidèle compte , de ne jamais employer à leur propre usage l'argent de la ville; s'ils étaient convaincus d*un pareil abus , ils devaient payer tous les dommages occasionnés aux bourgeois, et être privés pour toujours des dignités communales. Les receveurs étaient chargés , en m«me temps , de la surveillance de tous les édifices qui appartenaient à la ville. Ils devaient se réunir au commencement du carême , et examiner si leurs receptes suffisaient pour payer les rentes