CHAPITRE QUATORZIÈME. 15i

payables à l'Echiquier de Pâques. Dans le cas contraire, le maire convoquait les pairs , les quarteniers et l'assemblée générale des bourgeois , et demandait une taille, ou impôt, pour éviter les dommages auxquels s'exposerait la ville, si les rentes n'étaient pas payées à terme. La moitié de cette taille était levée à Pâques, et l'autre à la Saint-Michel; s'il restait quelque* argent , on le remettait aux receveurs de l'année suivante. Afin de rendre ces officiers municipaux plus diligens dans l'accompKsseT ment de leurs fonctions, on leur accordait un salaire de vingt-cinq livres tournois par an.

Le maire recevait aussi une pension de la ville , et le nouveau règlement la fixait à cent livres tournois par an ; quand il était forcé d'entreprendre un voyage dans l'intérêt de la commune , on lui accordait une indemnité de quarante sous par jour. Les pairs qui l'accompagnaient obtenaient vingt ou trente sous d'indemnité quotidienne, selon leur position et le train qu'ils menaient. Quant aux avocats que le maire était quelquefois obligé de conduire avec lui pour défendre les intérêts de la commune, on leur allouait une somme proportionnée à leur importance, et qui pouvait égaler l'indemnité accordée au maire. Le soin minutieux avec lequel les commissaires royaux règlent tous ces détails prouve assez que le défaut de l'ancienne

constitution était de trop laisser à l'arbitraire des maires, surtout en matière de finances. Ici, rien n'était oublié , ni les amendes que pouvait infliger le maire , ni les présens qu'il pouvait faire au nom de la ville. L'amende ne pouvait dépasser soixante soas. Quand la somme devait être plus considérable, le maire était forcé de consulter les pairs et les douze prud'hommes. Le maire pouvait faire présent, au nom de la ville, de quelques pots de vin f mais, pour les dons plus considérables, il fallait qu'il prît l'avis des receveurs et des piud'hommes. Les emprunts ne pouvaient être contractés par le maire que d'après l'avis des mêmes conseillers, et ils ne pouvaient dépasser mille livres. Pour une somme plus considérable, il fallait le consentement de l'assemblée générale des bourgeois. Les fennes de la ville devaient être louées aux enchères publiques, en présence du maire et des quatre receveurs; il leur était strictement défendu de rien recevoir des fermiers. Le maire , les pairs et avocats de la ville ne pouvaient prendre à loyer aucune de ses fermes. Il était défendu au maire d'avoir plus de trente sergens, et leurs gages devaient être fixés par son conseil. Le grand sceau de la ville était dépose dans un coffre, avec les chartes communales, sous trois clés. Le maire en avait une; les deux auti^es étaient confiées à un des pairs nommé par les douze