L'ADMINISTRATION COMMUNALE

paroisses aycc les plus notables peraoBoes dit commun &es paroisses et lors seront esleus douze preudes hommes du commun pour conseliër le mayre es cas ci-dessous contenus.

Item , esleus seront adonques deus preudes hommes du commun dessus dit et deus des pers loyaus et souflisans, les quiex quatre personnes seront establis receveurs des rentes et de toutes autres revenues de la ville, exceptées les choses qui à la recepte du maire appartiennent par Tordonnance dessus escripté , les quiex quatre receveurs seront tenus à paier toutes les rentes que la ville de Rouen doit à quelque personne que ce soit.

Item , ils seront tenus à visiter les lieus et tous éde^ fiées appartenans à la ville et à foire les réparations des moulins et toutes autres réfections qui à la ville appàr-»tiennent à foire.

Item , nous establissons et ordonnons que , pour eschiver ou temps à venir les damages que la ville a aucune fois encouru , pour ce que les rentes que la ville doit n'estoient pas paiées à terme , les dessus dis receveurs , à rentrée de Quaresme ,. s'assembleront pour eus aviser , savoirmon ' se , de la recepte qu'ils aront faite ou qu'ils entendront à foire avant FEschequier ensuivant, il pourront paier plainement tout ce qui au terme sera deu , et s'il voient que parmi ce qu'il aront receu et despendu il n'aient pas ce de quoi il puissent paier les rentes dessus dites , le maire , à leur

* A saTôir. ^ Roqaefort, Glossaire de la langue romane, dit que cette formule correspond aii latin nmmqvitl.

reqaeste , fera assembler ses pers et les gardes des paroisses et le commun, et lors poulr eschiver le damage que la ville aroit se les rentes n'estoient paiées au terme , le maire 9 de Totroi des pers et du commun dessus dit , asserra une taille tele comme il verra , par le conseil des personnes dessusdites , quMl devra souffire avecques ce que les dis receveurs porront avoir pour paier les rentes de toute Tanée {sic ) , de laquelle taille la moitié sera levée à la Pasques pour paier ceu (sic ) que Ton doit à TEschiquier de Pasques, et Tautre moitié à la saint Michiel, si que à chacun Eschiquier Ten puisse paier ce que la ville devra de rentes et de dépens fais parles receveurs dessus dis pour le profit de ladite ville ; et à rissue de son année , quant il ara compté , se il ou les receveurs avoicnt aucun demourant, ce demourant seroit baiUié aus receveurs du temps à Fautre maire qui après lui vendra , et aussi, sMI dévoient aucune chose, il seroit mis en restât par devers les noviaus receveurs.

Item , que les receveurs dessus dis , si tost comme ils seront esleus, jureront sur les saintes Évangiles que bien et loiaument feront TofTlce de la recepte dessus dite et en rendant bon compte et loyal au jour ci dessous establi.

Item , que Targent qu'il recevront de la dite ville il ne convertiront en leurs propres usages ne en nus (nuls) autres, fors ou profit de la dite ville , et , se ils sont deument convaincus ()u contraire, il seront tenus à' rendre tous les damages que la ville encourra par deffaute du paiement des rentes dessus dites et seront privés à touz jours de toute honneur de la ville.

A L ADMmiSERATION COMMUNALE. 541

Item , pour ce qao les dis receveurs soient plus dilt* ^ens de faire leur office chacun de eus aura Tint et ciac ( sic ) livres tomels pour son travail par an.

Item , pour garder la ville d'aucuns outrageusdespens pour le temps avenir que la ville porroit foire en alant devers le roy pour présenter Feslection du maire ou du c^omniandement le roy pour autre cause ou en alant aRleurspour lesbesoignesde layiHe, nous ordenonsqiie Gbacan dos quatre pers qui iront pour réfection du maire par devers le roy, si comme dessus est dit , ara par jour pour ses despens trente sols de monnoie courant es lieua là où les despens seront faitz et non plus.

Item , quant le maire ira hors pour les besoignes de la ville, il merra (mènera) tant de chevaus comme il vourra et ara quarante sols par jour de moonoie courrante es lieus dessus dis et non plus.

Item, se il est nécessité que aucun des pers aille hors avecques le maire pour les besoignes de la ville , le pei: qui , selonc son estât, ara acoustumé pour ses besoignes k aler à deus chevaux ara pour ses despens vint sols par jour , et le per, qui en ses besoignes sera acoustumé d'aletà trois chevaus ou à plus, ara trente sols par jour de* monnoie courant es lieus dessus dis et nou plus.

Item , se il est nécessité ou profit pobr la besoignepour laquelle le maire ira hors dé la ville que il maint (mené) avec soi aucun advocat, se Fadvocat est de tel estât que il se doit passer à deus chevaus, le maire comptera pour ses despens vint sols par jour de la monnoie dessus dite et

non plus , et« fie Testât et la condition de Tadrocai est tel que ii nj3. puisse se passer à nsotns de trois dievaus^ il en comptera trente sols « et , se ii est de tel estât que il ne se puisse passer à moins de quatre chevaus, le maire comptera pour ses despcns quarante sols de la monnoie dessus dite et non plus.

Jten», le maire taxera les amendes selouo sa conscieDce, sîniues <juâque) à la somme.de soîssante sols , et les porra qiiitter^ si comme bon M semblera , siques à la somnie dessusdite, mais- outre la somme il n'en porra nulene i|uitter. ne taxer , se n'est pas Taccort des pers et des douze preudes hommes du<x>mmun dessus dit ; et quaol à ce nous n'entendons point à ordener des amendes qui sont taxées par la coustomc de la ville ou du pals, comme de mettre main sus le maire ou en cas semblable, car là ne convient autre taxation.

Item , le maire porra présenter aux riches hommes ou aux bonnes gens qui passeront ou démourront en la ville du vin en pos (sic), selonc ce que bon II semblera à faire pour Thonneur delà ville. Nul autre présent de viande ne d'autre chose H ne fera sans l'otroi des quatre receveurs et des douze preudes hommes dessUs dis ou de la gregneur partie des dessus nommés receveurs et preudes hommes qui en ta vifle seront adonc présens.

Item , nous ordenons que le maire pour sa poine et son travail ara sis vint livres de pension pour tout.

Item; qaete maire neporra la ville obligier(engager) ne prendre deniers è ooust, se n'est par t'acort des quatre

A L'ADMINISTRATION COUMUNÂLE. 445

reœTèors et de& douze preudes hommes d^sus dis , et encore par Tacort de eus ne porra il la ville obligier, fors siques à la some de mil livres , et , se il estoit nécessité d'obligier la ville en gregneur somme , il ne porra faire sans Tassentement du commun appelé à ce souffl^an-

ment.

Ite», que le:grapt sed (m) de la commune sera ,en laliuetae /eoffre) de lai vUieeu garde a vec. les lettres eM6s iiMitniaiefls appartenan» à la dite yiHe so^s la fermeure de trois jdefs , desqueles le maire ara Vn^e, ei Ton de$ pers , lesquels esliront les douze preudes homes du comun , Tâutre , et un des douze preudes homes du comun , lequel esliront les pers, ara Tautre.

Item , que le maire portera le petit seel dont on seele lettres de prières.

Item , que les fermes de la viUe ser oot b^iliiéses 4 paier auK termes, ans quieiL la yUle doit pynier les rentes -par enchière, par subhasÉacion ($ubh^êf0iiom oii vente é renchère), dites Botenoentantpar le maire et les quatre receveurs dessus dis et n'en porront point prendre d'argent avant la main.

Item , que le maire ne nul des pers ne avocas de la ville ne pourront prendre nule des fermes de la ville ne partir à cens qui les prendront.

Il^m , que en la ville n*ara que trente sergfsns , dont sis aérant à eheval et aront gages souffisans par le conseil du maire » des pers et des douze preudesE homes du comun dessus dis, et les vint et Quatre aront chascun

une robe Pan sans gage ne ne seront tenus à aroir nul ehevat.

Item , que Je maire, après le temps de son gouTernement^ dédens les douzeJoursdeNoël, comptera du temps de sa mairie , en la présence des pers et des quatre recc- Teors et des douze preudes hommes du commun dessus dis y et sera tenu à compter de toutes les amenâtes de sa mairie , des levées et dés exploitiés et des pardonnées et de tonte son autre recepte , en disant et nommant par espécîal toutes les parties , de qui et combien^

Item , que les receveurs dessus dis ensement de deus les douze Jours^ seront tenus de compter en la présence du noviau maire et des pers et des douze preudes homes dessus dis.

Item , pour savoir à chascun compte Testât de la ville , et combien elle devra ou qu*eie ara demonraot^ li mayres et les receveurs meteront en leurs comptes au chief de leurs receptes ou au cfalef de l«urs mises le restât de leurs prédécesseurs 9 ainsi comme il afTerra., et demourront tous les compte en la huche de la ville.

Item » quant il aront compté Ten eslira pour Tannée à venir autres quatre receveurs , c'est a savoir deus pers et deus ducomun en la manière que dessus est dit.

Item , nous ordenons que les pers , qui déjà faillent (manquent) au nombre dessus dit et toutes les fois que il faudront, seront esleus en la manière accoustumée en fa ville, sauf tant que nul ne porra estre per qui atiegne de lignage à nul des autres pers, es degrés qui ensuient , c*est

À L'ADMINrSTRATION COMMUNALE. 94»

à savoir père et fis , éem frères , oncle et neveu , éens cousins germains, sire ' et gendre, et puis que (après que) aucun ana esté ^r trois années continueHement il ne porra estre per devant que autres trois années seront passées.

Item , que les pers se chengeront dedens les douze Jours de Noel^ et pour ce que , se tous estoient mués ensemble à une fois , les nouviaus esleus ne saroient mie tant du gouvernement de la ville comme ceus qui Taroient plus usé , le changement se fera en la manière qui ensuit : c'est à savoir que des trente sis pers dessus dis » le maire qui sera pour le temps , les quatre receveurs et les douze preudes hommes dessus diz esleus du commun osteront des trente sis pers dessus dis douze , les quiex que il voudront, et , en lieu de ceux, autres douze des plus soufflsans.du comun seront esleus en la manière que Ten a acoustumé eslire les pers en la dite ville , et Fautre année après tout par antele (semblable) manière serontmuésles autres douze pers, etaussià la tierceannée les autres douze seront mués, si que à chascune année ara douze pers mués et non plus , et chascun per ,, quant il sera esleu de nouvel , fera le serment antel comme le maire , et pour ce que par raison nul ne doit refuser pour le bien commun et profit de la ville à estre maire ou per de la dite ville, quant il sera duement esleu ^ nous ordenons que, se. aucun refuse à estre maire ou a aler devers le roy quant il sera esleu à y aller pour avoir maire» il paiera cinquante livres ; et , se aucun duement esleus à

' Le mot sire, dans le sens de beau-père , ne se trouve pas dan» le Glossaire de la langite romane , de Roquefort.

340 OaDONNANCfi RËUTiVË

eUre per , le refuse à estre, Il paiera Tint et cinc livres , et sera eooverti cet argent, ou profit de la ville , da cfael lea receveurs seroiH temis à compter comne des autres reeeptes, et, sus ce que aucun des pers qiu à présent sont s^entretiennent de lignage ou de affinité en aucun des degrés au point dessus dis , nous toutesvoies considérant que il ont esté esleus avant ceste présente orde*nance tout simplement et non mie à temps , et ont esté tousjours réputé pour pers communément à leur vie , le commun volant et sachant et non contredisant, nous ordcnons tant pour la cause dessus dite quant (que) pour ester matière ou occasion de rancune ou de descort , par quoi la pais de la ville porroit estre troublée en aucune manière, que les dessus dis pers qui sont et avant ceste présente ordenance ont esté tenus pour pers de la ville demourronten leur estât de per, tant comme il vivront, siques a tant ( jusqu^à ce que ) le nombre de pers qui ore (maintenant) sont sera venu en nombre de douze, et quant le nombre dés pers qui ores sont sera apeticié par mort ou par résignation receue et acceptée souffisanment siques au nombre de douze dessus dit , Tordenance de muer les pers dessus dite adonqnes commencera , et lors on les eslira et changera en la manière que dessus est dite , et pour ce que les dessus dis pers doivent estre as jugcmens du maire donner et as comptes de la ville oir, es queles choses il porroient avoir gregneur vois que les autres pour ce que il sont en gregneur nombre , pour ce que nul ne soit contraint i plaidier devant juge souspeconneus (suspect) , et^ pour ester toute souspeçon défaveur, les dessus dis pers ne porront ne ne devront estre Juges avec le maire ne autrement en nule cause que nul

A L'ABiMlWJSf RATION COMMUNALE. 347

de leur lignage ait à^demeiier devant le maîre ouaialre eoBtra lui.

Item^ nous ordenon3 que ^ quant le maire comptera après la fin de sa mairie , si comfnç dessus est dit , le compte fait , il et touz les pers qui sont de son lignage tantosts et sans délai s*en iront lorS;, et se demourra le compte à examiner et corrigier , se mestier est , au nou- TÎau maire et aus autres pers et aus quatre receveurs et aus douze preudes hommes dessus diz.

Item , pour ce qu'A convient que la ville treuve coustes et vessiaus de cuisine pour les seigneurs de rEschiquier , des quiex les sergenz prennent aucune fbis plus

grant quantité que il ne convient en granl damage des gens de la ville ; pour eschiver les diz damages le maire les choses dessus dites prendra a louage au melieur marchié que il porra et en comptera en la despense de son fM>nipie.

Itenn, les douze preudes hommes dessus nommez seront chascun an remuez aussi comme les quatre receveurs dessus diz , et cens qui par an y auront esté esliront les autres douze en tele manière que les douze esleus ne seront de lignage à nul des cinc articles dessus diz.

Item , pour ee nous sommes enfourmés que plusieurs pensions ont efi^ données de la ville par faveur de per-^ sonnes plus que par nécessité ne grant proafit de la vUié et contre les ôrdenances de la ville , nom considérant Testât et la neecessité de la ville , eue avecques ce eon*

sidéraction aus causes que la ville peut avoir à faire tant en court d*égiise comme en court laie , de la volentè et auctorité roial , rappelons les pensions tant à vie comme à volenté que la ville doit à présent à advocas , conseillères (sic) et procureurs, et ordenons pour le temps avenir que la dite ville ne porra donner pensions h advocas , conseillers ou procureurs Tors que à cinc advocas ou conseillers et trois procureurs, dont les quatre advocas et deus procureurs seront pour les causes à démener ou pais de Normendie , et le cinquiesme advocat et le tiers procureur seront pour les causes qu'il porront avoir à Taire à Paris , et ne pourra passer nule des pensions outre quarante livres tournois.

Item, se uns bons (homme) est repris et convaincu de faus sermens , nous ordenons que il ne soit jamais tenu pour per ne appelé au conseil du commun ne des pers.

Item, nous ordenons que toutefois que aucun enfônt de la dite ville sera en garde pour raison de son aage, se 11 ami de lignage du sous aagié veulent avoir la garde et baillier bone caution de rendre , toutesfois qu'il sera aagié ou en autre cas qu'il sembleroit au maire de la dite ville qu'il devroit estre fait, la garde du dit sous aagié et ses biens meubles et héritage , leur seroit baillié, la dite caution prise premièrement, et cil à qui la garde d'aucun soubs aagié sera ainsi bailliée sera tenus de trouver 11 franchement son vivre et ses autres nécessaires selonc la condiction et Testât du dit sous aagié , et ou cas où les sous agiez n'aroient amis de lignage qui se voussissent chargier de la dite garde , ou qui ne peussent

À L'ÀDMimSTRATION C031MUNÂLE. 349

donner caution soufflsant , si comme dict est , li maire de la ville qui , pour le temps seroit , porra et devra prendre la dite garde et ara les biens meubles et héritages dtt dit sous aagié , et sera teouz trouver les vivres et nécessaires ao dit sous aagié s^onc son estât et sa condition, si comme dit est, se les biens sont ou pevent estre de si grant valeur et émolument que par le juste gaaing et proflt d'iceus il en puisse faire les devant dis despens , et ou cas ou il ne seroient de si grant value ou émolument que il poussent souflire à €e> le maire par le conseil des amis charniex du sous aagié , se aucuns en avoit , et, ou cas où aucun n'en aroit , par le conseil des pers, le metroit à mestier tel comme il seroit à feire profitablement selonc sa condition et son estât, et pour ce faire porra prendre le dit maire, des biens du sous aagié ce qui souffira, et le seurplus il sera tenuz garder en depost et y rendre sans délai > sanscoust et despens au sous aagié quant il sera aagié y et aussi le tout au cas où il aroit les biens du sôusaagié pour trouver li ses nécessaires 9 et ne seront tenuz li ami ne li maires ou cas -où il trouveroit le nécessaires au sous aagié , rendre compte dies frais ne des levées des héritages aus sous aagiés, mais il&Ies sont tenofi rendre en estât et quites de leur temps de toutes rentes ou charges avenues sus les dis héritages en leur temps , et est à savoir que chascun maire» en Tissue de sa mairie , sera tenue baillier au maire, qui après lui vendra, les biens des souz aagiés vènuz en sa main en son temps sans riens mettre en comptedeversla ville, et ainsi successivement, Tun maire chargera Tautre de la dite garde de siques k tant que le sous aagié soit aagié , pour garder les personnes, les biens

550 OUDOirNÂNCE RELATIVE

et poar trourer vivres et nécesaiires coninè dessus es( dit , et le maire en qui temps ie soax aagié vendra en aage où que aucun ou aucuns auront droit de demanderles diz biens à cause de lui , Il les sera tenu rendre , si comme dit est, sans coust et sans despens ou pomt et en Testât qoMl auroient esté pris , rabatu de cens qui ne seroient si grans que les Vivres peussent astre pris dessus ce que on af oit mis pour eus aprendre à mcstier souffisanment , si comme dit est , et est à savoir que le maire , en qui temps le cas s*oflterra de rendre les biens de la dite garde, sera contraint li ou sesboii^ pour rendre les dis biens si comme dit par tous^ les biens de lui ou des hoii^, meubles et héritages, et, ou cas où les biens d^iceus ne soufilr(»ent ii ce la ville seroit contrainte pour la d^aute à emplir et non autrement. En tesmoing de la quel chose nous avons mis nos scaus à ces présentes lettres , qui furent £iites Tan de grUce mil trois cens et vint , le douzième jour de Janvier.

Nos autem prœmissa omnia et stngula , prout superiùs sunt expressa , nobis in prœsentiâ nostri consilii à prsdictis commissariis relata et seriosiùs exposîta , et in eodem consilio examinata discussione diligcnli, habita super his plenft et providâ deliberacioue , . rata et.grata habentes eadem , prœvià in his plenariâ caus£ cognitione , ex c&rtA sciendâ , valere deceniimus et eadem laudamus^ approbamus ac tenore prœsentium conûrmamus, delfectussolemnitatum, siquœ omissœ fuerintin prœmissis, suppientes de nostrœ régi» plenitudine potestatis. Ut hadc autem perpétua sint et irrerragabiliter duratura prtesentes litteras nostri sigiili fecimus impres-