CHAPITRE SIXIÈME

ses troupes, et avec l'appareil d'un maître irrité. Il leva sur les bourgeois des impôts considérables ' ; mais il reconnut bientôt que leur soumission au despotisme ne serait que momentanée. Domptés maintenant par la force , ils secoueraient le joug dès que le roi s'éloignerait. Ce fut sans doute cette considération qui détermina Philippe-Auguste à confirmer tous les droits de la commune de Rouen. La charte (^u'il lui accorda est très explicite, et nous la traduirons en entier , comme un des dôcumens les plus complets et les plus impbrtans sur les libertés communales^;

a Au nom de la sainte et indivisible Trinité, « amen. .Philippe^ par la grâce de Dieû^ roi des « Français^ sachent tous présents et à venir, que (c nous accordons à nos bien aimés et fidèles bour- « geois de Rouen , les coutumes et libertés ci-dèssous « mentionnées : Nous les exemptons de tous les « droits qui nous appartiennent sur les marchandises (c dans toute l'étendue des domaines sdumis jadis

■ a Rex Francorum , Philippus , mense maio , manu armatA , qaaniTÎs nemo resisteret , Rothomagum primé intravit , et à cWibus ejusdem urbis pecuniam multam et multa donaria suscepit. » Chron, mscr. S, Kath,, ibidem. #

' On conserve encore , aux Archives municipales de Rouen , Tori^nal de cette charte. Elle a été publiée dans Duchesne ( Script * rer. Normann. , p. 1062), dans les Ordonnances des rois de France, tora. ii , p. 412 et suiv. Ce second texte présente quelques légères différences avec celui de Duchesne.

10) COMMUiNË D£ ROUEN.

« à Henri , roi d'Angleterre , excepté dans le comté « d'Evreux, dans le Vexin normand, à Pacy, sur « les terres d'Hugues de Gournay, et dans le pays « qui s'étend du Pont-de-l' Arche à la frontière de c< France. Cependant , ils nous paieront le droit qui 'c nous appartient sur le vin débarqué à Rouen, u excepté pour celui qui est destiné à leur consom- « mation ; ils n'en pourront rien vendre sans payer « les aides qui nous sont dues« Tïoas leur accor- <c dons , en outre , leur commune et leur banlieue « comprise dans les bornes que fixa jadis Richard , (c roi d'Angleterre , ainsi que la justice dans ses lice mites, sauf cependant le droit des seigneurs qui <c ont des terres dans la banlieue. Les bourgeois « auront les plaids (T héritages ^ de meubles et de K toutes les transactions faites à Rouen ou dans la «c banlieue, sauf le droit des seigneurs qui y auraient c< leurs domaines. Les seigneurs jugeront leurs « hommes, mais le record aura Ueu dans la cornée mune ^ . Les bourgeois auront aussi droit de juste tice sur tout ce qui tient à leur commune , et sur <f tous les procès entre bourgeois, sauf le plaid de « Fépée qui nous appartient.

■ « Domîni habent curias hominum suorum in villA tenendas usquè ad recognitionem ; recognitio autemfi et in communia. » Ap. Duchesne, Script, rer, Norm.j p. 1062. — \ oyez Ancien/te Coutume de Normandie, ch. 102, 103, 104 , etc.