CHAPITRE SIXIÈME

« Quant aux dettes contractées à Rouen, par un « étranger , si le débiteur se rend dans cette ville , « le maire pourra faire saisir j dès qu'il descendra (f de cheval 9 ses meubles et harnois, jusqu'à ce qu'il « ait reconnu ou nié la dette , à moins qu'il ne a vienne à Rouen sur notre ordre , ou qu'il ne se « rende à l'armée. S'il reconnaît la dette , il sera a forcé de comparaître devant le tribunal de la com- « mnne au jour fixé ; s'il la nie , l'affaire sera portée a devant notre bailli de Rouen 9 et celui-ci s'assurera a que le débiteur se présentera au jour convenu , et « plaidera devant lui. Si le débiteur y ou celui qui (c aura conclu quelque marché à Rouen , ne s'y « rend pas au jour fixé, nous le forcerons d'y venir, ce dans le cas où il serait en notre pouvoir, et de (c plaider devant notre bailli de Rouen.

c( Un brigand convaincu par sou aveu ou le té- « moignage d'autrui, un faussaire, ni même un tf banni , ne peuvent appeler en justice aucun bour- « geois. Ceux-ci ne seront tenus de répondre que fi devant les témoins reconnus pour légitimes par t la coutume du pays.

ce !Nous ne pourrons Contraindre les bourgeois «c à garder nos prisonniers , ni au château , ni ail- (( leurs, à moinsqu'ils ne les aient arrêtés eux-mêmes; « ils les garderont alors jusqu'au moment où ils les « livreront à notre bailli. Nous ne pourrons forcer

f04 COMMUNE tSE ROUEN.

ff aucun d'eux à faire le guet à la monnaie, ni à la « vicomte, ni en tout autre lieu pour notre service. c( Nous ne les obligerons pas à nous payer la taille, « à moinâ qu'ils n'y aient consenti de leur propre « mouvement. Nul bourgeois ne recevra du vicomte « un $igne à la barrière; si on ne le croit pas sans (( serinent, il lui suffira de jurer qu'il est bourgeois « et ne doit rien. On ùe prendra de vin pour notre i( usage qu'au marché. Celui qui ne sera pas pris à ce )a taverne sera estimé par quatre bourgeois asser- (( mentes , et on en paiera le prix.

« Les bourgeois pourront vendre leurs maN (( ôhandises en détail ou en gros dans tous nos « domaines , les charger ou décharger , porter ou <^ remporter partout où ils voudront , excepté dans (( les terres ci-dessus exceptées. Aucun commerce çant ne pourra descendre ou remonter la Seine (' avec ses marchandises eu passant par Rouen <c sans l'intermédiaire des bourgeois de cette ville, ce Personne, à moins de demeurer à Rouen, ne « pouÉra y décharger du vin pour le revendre.

(c Nous accordons aux bourgeois le droit de faire cr paître leurs porcs et leurs autres bestiaux dans ce nos forêts de Normandie , excepté dans celles où a l'interdiction est générale , et aussi dans les conce trées ci-dessus mentionnées. Les navires des û Rouennais, avec leur cargaison et leur argent,