CONFIRMANT LES PRIVILÈGES COMMERCIAUX DES BOURGEOIS
A tous ceulx qui ces lettres verront Roger Mustel, viconte de l'Eaue de Rouen, salut : savoir faisons, nous aujourduy premier jour d'aoust l'an mil CCCC trente cinq avoir veu unes lettres patentes du roy nostre sire scellées de cire jaune en simple queue saines et entières en scel et en escripture desquelles la teneur ensuit : Henry par la grâce de Dieu roy de France et d'Angleterre, aux baillis de Rouen , Gaux , Caen , Costentin , Ëvreux et Gisors et à tous nos autres justiciers, officiers ou à leurs lieuxtenans , salut : Exposé nous a esté de la partie de nos bien amés les bourgois , manans et
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habitans de nostre bonne ville de Rouen et consors en ceste partie comme d'ancienneté par octroie de nos progëniteurs et prédécesseurs roys d'Angleterre et ducs de Normendie , et par confirmacion des roys de France subséquemment et depuis par nostre très cher seigneur et père ( cui Dieu pardont) en faisant le traictié et composicion de la rendue de la dicte ville de Rouen , et à présent par nostre octroy et confirmacion les dis exposans aient esté et soient auctorisés par Chartres et ensegnemens notables de plusieurs drois , libertés , franchises et previléges , et entre les autres de non paier coustume , acquis ou travers de leurs denrées et marchandises en nos royaumes, pays et seigneuries, mesme en nostre dit pays et duchié de Normendie, et de ce aient jouy et possédé les temps passés et toutes fois que procès ou contens en sont sortis aient esté définis pour et à l'entente d'iceulx exposans , néantmoins en aucunes parties d'icellui nostre pays et duchié de Normendie plusieurs nos officiers, comme procureurs, fermiers et autres, se sont puis aucun peu de temps entremis et efForciés indeuement et sans tiltre raisonnable , et doubte l'en que eulx ou autres ne se veuUent encores entremettre et ^ efforcier d'iceulx exposans troubler et empescher en leurs dis drois , franchises, et privilèges et possessions en leur grant grief, dommage et préjudice,
se sur ce ne leurestoit pourveu de nostre gracieux et convenable remède , comme ils dient requérant humblement icellui ; pour quoy nous qui voulions les nobles et bonnes entencions de nos progéniteurs et prédécesseurs et la nostre ^ ensemble le contenu en leurs Chartres et es nostres avoir et sortir plain effect et exécucion, et'iceulx exposans jouir de leurs deues possessions sans par paroles simples et franches estre détenus ne assoppés aucunement , vous mandons, commandons et expressément enjoignons et à chacun de vous si comme à lui appartendra que, s'il vous appert d'iceulx drois j libertés, franchises et previléges, chartres, confirmacions, enseignemens et possessions , autant que suffire doie, vous, iceulx exposans et chacun d'eulx n faites et souffrez jouir et user paisiblement , et se aucuns d'eulx , leurs denrées ou marchandises estoient pour ce aucunement arrestés, empeschés ou tenus en procès si les en faites délivrer et despescher plainement, et se débat ou opposicion naist sur ce, vous, juges , faites chacun en droit soy aux parties icelles ouïes bon et brief accomplissement de justice sans longueur ou involucion de procès, car ainsi nous plaist-il et voulions qu'il soitfaict, non obstant quelconques lettres subretices à ce contraires. Donné à Rouen le viii°® jour de juing l'an de grâce mil CCCC trente-cinq et de nostre
règne le xiii"* soubs nostre scel ordonné en l'absence du grant.
En tesmoing de ce nous viconte dessus nommé avons scellé ce présent vidimus ou transcript du grant scel aux causes de la dicte viconté, et fut fait Tan et jour premier dessus dis.
