BOULANGERS

A tous ceulx qui ces lettres verront ou orront

Pierre Pollin , lieutenant général de noble homme Jehan Salvain, escuyer, baiUi de Rouen, salut :

Comme selon les antiennes instructions et ordonnances du ban des mouUins de la fiefTerme de la dicte ville de Rouen, aucun bouUenger demourant dedans les quatre mercs et mecles ^ du dict ban ne peult ou doibt aller moudre ailleurs que es dicts moullins et aussi que aucun boullenger ou personne de dehors ne peult vendre ne exposer en

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vente en la dicte ville pain à nul des jours de la sepmaine, sinon au jour de vendredi qui est jour de marché publicque et au lieu de la Vieil-Tour entre deux soleils et tout à descouvert , et que se dedans la dicte heure d'entre deux soleils le dict pain n'est tout vendu j iceulx bouUengers nepeuvent pas remporter ce qui en demourera , mais après ledict soleil escoucé au dict jour de marché ce qui en est demeuré à vendre doit estre acquis et appliqué au proffict delà dicte ville et des fermiers d'iceulx mouUins, et pareillement que le pain d'iceulx boullengers de dehors ne tout autre pain fourni hors des mercs et mectes du ban ne peut estre vendu, qu'il ne soit tout forfaict et acquis à la dicte ville ou ausdits fermiers, sinon es places anciennement accoustumés, comme en la boullcngerie soubs les échanges dehors la porte du pont Onffroy, à la porte Beauvaisiue, à la porte de Saint-Ouên, à la porte du Chastel , et lequel pain ne pourra par nul revendeur estre achapté en la dicte ville au jour de marché jusques à ce que douze heures soient passés affinque le commun peuple au devant de cette heure s'en puisse pourvoir à meilleur marché ; ce uéantmoings depuis la descente du roy nostre sire, que Dieu pardoinct, et qu'il eust mis et réduict en son obéissence la ville de Harfleur , pendant aussy que plusieurs places et forteresses d'entour la dicte ville

DE AOUEN. Î69

(le Rouen ,. comme le Pont-de-l'Arche, Fontainesle-Bourg, Blain ville, Préaux, Dou ville, Long-Pré et autres empeschoient venir des vivres en la dicte ville pour ce qu'elles étoient tenus et occupés parles ennemis et adversaires pour ce que les gens du plat pais et des villages d'environ et mesme du pais de Caux et du pais d'oultre Saine venoient et afïluoient de jour en jour et se tenoient à refuge en la dicte ville de Rouen et illec s'appliquoient à avoir et trouver manière de vivre, les ungs à fournir et boul» lenger, et les autres à revendre et détailler, il avoit esté advisé et tolléré par le conseil , du consentement des officiers du roy et des bourgeois conseillers de la dicte ville qui lors estoient , que le ban d'iceulx mouUins, que tient à ferme la dicte ville du roy nostre dict seigneur, fut lors eslargi jusques à ce que autrement y peust estre pourveu avec considération à Tindulgence et nécessité du peuple estant et afQaant comme dict est en icelle ville et à autres causes et considérations qui lors les meurent , en telle manière que chacun bouUenger ou aucune personne , fust de dehors ou de la dicte ville , peussent venir chacun jour de la sepmaine vendre pain ail dict lieu de la Vieil-Tour et mesme que chacun peust vendre et exposer en vente à fenestre et à estai pain tel comme il lui plairoict dedans les

mercs et mectes du dict ban es places devant nommés et partout ailleurs où bon leur sembloitavecque plusieurs autres choses soufTertes et toUérés, obstant ce que dict est, contre les dictes anciennes institutions et ordonnances et pour ce que depuis la conqueste et réduction de Normandie et en espécial de ceste ville de Rouen faicte par le roy nostre dict seigneur , que Dieu pardoinct , plusieurs des gens d'iceulx pais et villages se sont partis de la dicte ville et s'en sont retraits et retournés chacun en son reppaire ou là où bon leur a semblé, se soient les bourgeois , conseillers et procureur de la dicte ville qui de présent sont et les bouUengers du dict ban et mesmes les fermiers des dicts moullins traicts et venus par plusieurs fois au devant de ce jour en jugement et dehors devers mon dict seigneur le bailly et aucuns de ses prédécesseurs baillifs et aussy devers nous et devers les viconte , advocat et procureur du roy nostre dict seigneur au dict lieu de Rouen, requérants très justement que le ban d'iceulx moullins fust remis en son ancien cours, ainsy qu'il estoit au devant d'icelle tollérance, qui faicte avoit esté à bonne intention comme dict est , afin qu'ils puissent paier au roy ce que tenus lui sont paier par la raison de la fiefTerme d'iceul xmoullins à ban, et que, par longue

demeure, l'en ne la voulsist pas appliquer à possession perpétuelle au préjudice de la dicte fiefferme dont est deub au roy nostre dict seigneur chacun an par la dicte ville plus de trois mil livres, sur lesquelles requestes l'on avoict mis plusieurs continuations et dillations tant pour la charte des bleds que pour avoir sur ce meilleure et plus seure dellibératiou.

Scavoir faisons que en l'assise de Rouen tenue par nous lieutenant dessus nommé le mercredi vu'"* jour de juillet continuée du lundi xxviii®*^^ jour de juingl'an Mllir XXIII se présenta Pierre Daron, procureur général de la dicte ville, lequel pour et au nom d'icelle et des bouUengers du dict ban et aussy des fermiers d'iceulx moullins fist de rechef la requeste que autresfois avoict faicte sur le faict du dict ban , auquel fust dict et respondu par le dict procureur du roy et son conseil sur délibération avecque les autres officiers du roy nostre dict seigneur en la dicte ville, que au temps dont dessus est faict mention pour les causes déclarées cy-dessus avoict deu par le conseil et consente-, ment des conseillers et officiers de la dicte ville et aussy par les officiers du roy estre toUéré et souffert l'eslargissement du dict ban combien que ce

fust lors et ait esté depuis en dommage et diminu-

tionde ia revenue d'icellui , mais pour ce qu'ils congnoissoient bien que par longue continuation ^ dommage et préjudice se pourroit suivre, et estre engendré au roy nostre sire et à la dicte ville pour cause de la diminution de la dicte revenue et que par la grâce de Dieu et du roy nostre dict seigneur la ville est ouverte et despeschée des forteresses qui avoient esté adversaires d'icelle ; par quoy les choses ne sont pas en termes qu'elles estoient au devant de la dicte conqueste et avecque autres considérations qui à ce les mouvoient, ils consentoient, voulloient, accordoient que le ban fust remis en premier deub et estât jouxte ce que dict est et qu'il estoit au devant de l'an m iiiic xvix que le dict ban fust eslargi , comme devant est touché , et soit gouverné par les dictes anciennes instructions et ordonnances et selon ce qu'il estoit au devant de la tolérance et souffrance de l'eslargissement faict six ou sept ans paravant , ainsy que est dict, et nonobstant icelle tolérance ne chose qui à cause de ce y ait depuis esté faicte ou permise et en ce ne mectoient ne ne pensoient mettre aucun débat ou contredict, à quoy nous comme justice nous accordâmes semblablement. Sy donnons en mandement à tous et chacuns les sergens et soubssergens du dict bailliage sur ce requis que ces pré-

sentes lettres facent crier et publier au marché de la Vieil-Tour à Rouen et es autres marchés et places de leurs sergenteries accoustumés à icelles criées et publications affin qu'aucun n'en puisse ou doib ve prétendre ignorance.

En tesmoing de ce nous avons scellé ces présentes de nostre scel et à grcgneur congnoissance et confirmation y a esté mis legrant scel aux causes du dict bailliage. Ce fut faict en l'an et jour et es assises dessus dictes. Signé Du Buse, ung paraphe, et scellé de deux, sceaux de cire verte sur double queue de parchemin.

Ausdictes lettres est attaché l'exploict de la lecture d'icelles faictes le xxiiii*^*^ juillet M IIIF XXIII.

I Le vidimus de cette charte se trouve aux Archives municipales (Tiroir 4 > § 6 ). Malgré la confirmation des privilèges de Rouen par Henri VI , les villes rivales ne se regardèrent pas comme vaincues, et les registres municipaux prouvent qu'elles tentèrent une nouvelle lutte dans les derniers temps de la domination anglaise en Normandie. On trouve, dans le registre VI ( £«* i5 recto ) , l'indication suivante : « Du mercredy xxiii™* jour du mois de janvier mil GGCCXLVII (i 448) en Tostel commun de la ville de Rouen, devant GuilIaume-de-la-Fontaine , lieutenant général de mons. le bailly, présens : Jehan-le-Tourneur esleu, Robert- Lermite , procureur du roy nostre sire , Gueffin Dubosc , Nicolas Marguerie, conseiller, Guillaume Ango, Michel Dutot Tainsné, Loys de Cormeilles, Massiot Daniel , Michel Dutot le jeune, cartenier , Robert Goupil id. , Jehan le Roux id., Michel- le-Barbier id. , Guillaume-de-Croixmare , advocat, Rogger Gouël id., Robin de Villeneuve id. — Après ce que , de par messieurs les conseillers ordonnés par le roy nostre sire au gouvernement de France et de Normandie , l'en avoit

esté adverty pour le bien et honneur de ceste Tille, comme les délégués, ambassadeurs des bailliages de Gaën, Gostentin et Alançon, naguère estant au royaulme d'Angleterre devers le roy nostre souverain Seigneur , par iceulx délégués ambassadeurs avoient esté dictes plusieurs et graves chei^es sur les habitans de ceste ville tant touchant les previlléges de ceste ville et sur la confirmation naguère fecte au dit royaulme d'Angleterre parle roy nostre dict Seigneur desdis previlléges que autrement , en la présence d*icellui Seigneur et de son grand conseil , tendans les dis délégués de par les bailliages dessus dis que iceulx previlléges fussent sospis et achoppes , pour laquelle chose éviter, par tous les nommés cy dessus, tout d'un commun accord , fut délibéré et adjugé qu'il convenoit envoier notables personnes devers icellui Seigneur et son dict grant conseil en son royaulme d^Angleterre pour remonstrer et reprimer à rencontre des délégués dessus dis que ce que les dis délégués avoient dit et déclairé estoit une grant charge contre l'hooneur de ceste ville, que soubs dissimulation ne autrement n'estoit à tolérer , mais estoit très nécessaire et expédient devant icellui Seigneur et sa royal majesté justiffier et notablement excuser , et pour mettre à exécussion ces choses furent nommés délégués et esleus Pierre Daron , procureur général de ceste dicte ville de Rouen, et avec lui et avec sa compaignie Jehan-le-Prince , receveur des impots en ceste ville. »

* Cette charte se trouve dans un registre des Archives municipales, coté A, f** 173 verso, 174 recto et verso, r75 recto.

^ Mercs et mec les , bornes et limites.

Les Anglais firent d'autres changemens importans dans les statuts des corporations. Celle des drapiers, qui était la plus importante de Rouen à cette époque, fut Tobjet d'une ordonnance datée de 14^4; elle a été publiée dans les Ordonnances des rois de France , tom. xiii, p. 55 et 68.