Il v»\ coinenu et i«rconlé que si en aucun temps ledit

seigneur roi ou set snooetaeiin et ofBcien voulneiit éàmgMit que]qu un de la ville ou des comtés, fm lui payeni ses biens et héritage réellement et en argent , et ces biens seront estimés sons serment par deux personnes choisies Tune de la part du roi , Tautro de la part de celui k qui appartiendront ces biens.

6. n est convenu et accordé que ledit seigneur roi, dans le terme mentionné, et ses lieutenants et centaines, en son nom, révoqueront, casseront, annukrant, et par les ptésentes cassent, révoquent .aonident toutes donations quelconques, grâces , concessions, pensions et tous autres contrats frits ou promis par ledit roi et ses lieutenants et capitaines, des biens des hommes de la présente ville et des comtés, aussi bien que ceux des individus qn ik ont tués ou eaéeutés , vodant que par grâce ils leur soient rsftdne^Mi à leurs liéritieis et suceéiseuif, que ce soient châteaux, vfflsa. Baux ou autres biens meubles oo immeubles ou se mouvpt. droits ou actions desdits comiési cesdites donations et^<|^toM contrats cassant, révoquant et an^ nulant maintenimt poqr lors et don pour à pféeent, vodant quHIs soient cassés el nu}s et tenus pour cassés et nnb oomne 8*ils n*avaient pafiljf bits; qu*immédiatsnentaptèila sigiialuiu des présents artidtf , lesdites penonnes on hétilisia et suœsi seurs desdits morts ov^pMras, puissent être ans, oonservés et maintenus en posseM|R|^hedits biens et dmes d*ioenz, et que, de leur autorité, 3s puissent les prendre sansancnne permisnoB.

7. Si le seigneur roi de ftance voiJsit iransmallr e à ravedr dans les présents comtéa de» 1 mmnissahei pour IweqiNiqMS actes, que ces commissaires soioBt adwmés augeuvesueui dut* dits comtés et autres officieft duâkee^gneur, poarqn*ib justice , nonobstant la famé desditse eonmissioni.

8. n est convenu w4|^liMé que ledit seigiieiu iei< tnus engagements, établissements, aftanoUssemenlB de piopriété et autres contrats du d^puaine iQjri, Ma ei peesée pur les rois d* Aragon jpsqura jou» oA les basiile» de devant le

nature et condition tju'ils soient , et qu*il ne sera mis aucune espèce de retenue ou d* empêchement sur leur» biens, héritage, cens , censives , or, argent, marchandises et autres biens , bénéfices ou dignités ecclésiastiques les concernant ; qu*au contraire ces objets resteront sous leur nom, qu^ils en conserveront les émoluments et profits et les feront percevoir par leurs femmes , enfants, procureurs ou autres personnes qu ils y voudront laisser. Après ce terme de quatre ans, ib pourront revenir et rester dans ladite ville et dits comtés, ou dans le royaume de France, ou bien dans ledit terme ils pourront vendre , donner ou aliéner lesdits biens , et, s'ils sont ecclésiastiques , ils pourront permuter leurs bénéfices et dignités. Le seigneur roi de France promettra maintenant pour alors, et alors pour à présent, qu'il aura ces sortes de contrats pour solides et agréables , et que ceux qui voudront s*en aller pourront le faire, et retenir dans ledit terme, et qu*il sera libre et laissé à leur volonté d'emporter leur or, argent, marchandises et biens meubles, quels qu'ils soient , qui seraient en leur possession , sans pouvoir y mettre aucun empêchement. Et si , par cas , cesdites personnes ne voulaient pas revenir et rester dans la présente ville et comtés , ou si elles voulaient s'en éloigner dans ledit terme, que ledit seigneur roi de France maintenant pour alors et alors pour à présent les prenne sous sa sauvegarde et leur garantisse généralement en toutes choses leurs pei'sonnes , biens, héritages et dignités pour ledit temps, à compter du jour de la signature des présenCs articles , qu'ils en puissent profiter et agir de la même manière que s'ils étaient ici présents eux et leurs procureurs, et que nul oflîi-ier, pour aucune cause ou raison que ce puisse être, ne puisse, durant toute la durée de cette sauvegarde, exercer arrestation , <lélcntion ou exi-cution sur leurs personnes ou sur leurs bieuM, |K)urquelqu€'s obligations , dettes, crimes ou délits que ce soit , et en quelque forme (}uo ce puisse être.