LIVRE SEPTIÈME. m
demandent donc qu'on les dispense de payer le droit de travers et de vinage dans la \ille de la Fère-sur-Oise, qui était de la dépendance du seigneur de Coucy. Un concordat fut passé dans le sens que Tabbaye de Royaumont le sollicitait; et lacté portait le sceau du roi Jean^ Royaumont faisait-il une acquisition territoriale, la nécessité se présentait immédiatement d'établir le droit de justice de Tabbaye ; un arrêt du parlement adjuge à Royaumont, le 28 mars 1553, la justice sur une lieue de terre, appelée la terre des trois Bracts et ajoux d'Asnières, près l'Oise*. Il s'éleva des questions litigieuses de limites entre la seigneurie de Noisy, la seigneurie de Royaumont et la seigneurie d' Asnières '.
Ici, le roi Philippe le Rel, sur les plaintes des religieux de Royaumont, les autorise à toucher, comme par le passé, au terme de la fête de l'Ascension, sur les revenus royaux, une rente annuelle de quarante livres, à cause de la robe de feu Jean Anquctin, qui les avait constitués ses héritiers. Outre leur traitement annuel, on accordait aux officiers royaux une robe^ c'est-à-dire une somme d'argent, ù l'effet d'acheter un habit. Cet usage se régularisa, et ces sommes, accidentelles d'abord, se convertirent en rentes annuelles et transmissibles. Une telle rente, accordée par Matthieu, comte de Beau mont, et Aliéner, son épouse, était arrivée par héritage à Jean Anquetin, qui en avait fait don à l'abbaye de Royaumont. C'est cette rente que le bailli de Sentis contestait aux religieux de Royaumont, jt syr laquelle Philippe le Bel se prononça par un' acte la té de Sentis, juillet 1511'.
• CartuL de Royaumont, p. 73, 74.
-* Li'arrèt commence par la formule : t ioannei, Dei g.'aiia Francomm e'^.-- Cartul,, p. 195.
'• Des sentences furent rendues en 1402 et en 1502 pour régler ces limiles, 'éiendant depuis la porte du parc de Gamelle (porte Baudry), et tirant une ^nc jusqu'aux Saulx, «ur le bord de l'Oise.
« Coinmuniq. aux Archives de V Empire, Registre du trésor des Chartes
»62 HISTOIRE DE HOYAOMONT.
En 151 7, Philippe le Long confirme par un acie dalêdf Saint-Germain-en-Layc, mois de janvier, et renooTelle 1^ franchises et les droits de justice que possédaient dam leurs domaines les religieux de Royaumont. Philippe V Long reproduit dans son acte une pièce émanée du m Philippe le Bel et datée de Compiègne, de Tan 1297, dais laquelle étaient énoncés quelques droits en fiteor k Tabbaye de Royaumont. Il parait que ces droits aiaieri été méconnus par quelques employés royaux : « Qu» ce per fraudem et exquisitam maliciam aliquorom ^f^ « vientium nostrorum, in ipsorum religiosorum, d» « pnum et prsejudicium noscitur reduradare^quameonr « justitia, jura et droituriae per hoc. impediantur et m^ « tipliciter perturbentur *..., » le roi Philippe le L'ajoute que les MM. de Royaumont pourront eier>' leur justice par des officiers ecclésiastiques ou laiqo^ qu'ils délégueront à cet effet.
La coUation a été faite par KV le Seigneur Rni.
moi Gehvasiiu, et par Geitaisc.
raoi Parqoeras.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, Tan du Seigneur MC(>C\» mois de janvier.
Là, c'est le roi Jean qui ordonne aux religieux > Sainte-Geneviève de Paris de rendre à la liberté Phil'' âgée de dix-huit ans, fille de Martin Poulain, charpenl cette jeune fille était détenue pour quelques vols insu fiants, non pas dans les prisons de l'abbaye de Ro) mont, mais dans les prisons que les Religieux de Sat
Citté JJ , 46, pièce n« 57. — Une estimation du domaine d'Asnières. itW msiette du douaire de la reine Jeanne de Navarra, troisième Uf^'- Cliarles le Bel, de l'an 1552. mentionne la rente due à Tabbaye do Ri*^* {N)ur la robe d' Auquel in (XL s. l'an, et pour le pré du dit Anquetir ' l'an). — /ircAw. imp/r, Reg.,p. 26, cotcCXIV. V. Comt^de Beêum.' Douet d'Arq, p 208 et 211.
' Aux Archive» de V Empire, JJ. 56, — n* 170, sou9 ce litre : GrUreligiosiê Hegalii-Monti» ciêiercietuis ordinii quod ex quihmseam^ habeant in terriê suis jusfitiam et executionem.